Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juin 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, US | RE

Liber » Égalté » Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 13 JUIN 2017

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 13 Juin 2017

Service de la préfecture

Direction de la Réglementation

Arrêté n°2017-1688 en date du 9 juin 2017 portant agrément, pour june durée de cinq ans, pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Services déconcentrés de l’État

Agence régionale de Santé

Arrêté n°2017-169 en date du 9 juin 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 55 places à la MAS Saint-Louis sise 28 bis rue de l’Église à Villepinte gérée par l'association dei Villepinte.

Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale _ de

l’équipement et l'aménagement

Arrêté n°2017-0852 en date du 09 juin 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies d'accès et l'emprise de l'aéroport du Bourget à l'occasion du 52ème

salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Arrêté n°2017-1710 en date du 13 juin 2017 réglementant lal circulation et le stationnement à l'occasion du match de football France Angleterre organisé au Stade de France le mardi 13 juin! 2017.

24Liberté + Égalité « Fraternité

RÉFURIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE Bobigny, le 1 2 JUIN 2017

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE

SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE

ARRETE N°2017/ 468$

PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,

POUR L’EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT CHARGE D’ORGANISER DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-9 ;

Vu Parrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu Parrêté préfectoral N° 16/2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;

Considérant la demande présentée par Madame Brigitte COTTONE (épouse BOCOGNANO),

représentante légale de la société « RPPC », en date du 11 mai 2017, en vue d’être autorisée à

exploiter un établissement, assurant à titre onéreux, des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er: Madame Brigitte COTTONE (épouse BOCOGNANO), représentante légale de la

société « RPPC » dont le siège social est domicilié au 11 bis, rue Saint-Ferréol à

MARSEILLE (13001), est autorisée à exploiter l'établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RPPC », sous le numéro d'agrément :

R 17 093 0003 0

4 1/2

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Téléphone : 01 4t 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88

E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frArticle 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation située à l’adresse suivante :

HÔTEL KYRIAD LE BOURGET

134-136, avenue de la Division Leclerc

LE BOURGET (93350)

Article 4: L'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages seront assurés par le titulaire de l’agrément ou toute autre personne qu’il aura désignée et déclarée au préalable à la préfecture dans les conditions prévues à l'article 2-3° de l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié susvisé.

Article 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié susvisé.

Article 6 : Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7: Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, lexploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.

Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par

l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié susvisé.

Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

crée par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Brigitte COTTONE (épouse BOCOGNANO).

TE réfet,

af le préfet et\par délégation,

2

2/2Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

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ARRETE N° 2017 - 169

portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 55 places à la MAS Saint-Louis sise 28 bis rue de l'Eglise 93420 VILLEPINTE gérée par l’association de Villepinte

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

ILE-DE-FRANCE

le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1,

L314-3 et suivants ;

le code de la sante publique ;

le code de la sécurité sociale ;

le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

le décret du 1% juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France ;

Varrêté n° 2012-577 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Île-de-France 2013-2017 ;

le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;

le plan Autisme 2013-2017 ;

l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

l'arrêté n° 06-4476 du 30 octobre 2006 fixant à 49 places la capacité de la MAS Saint- Louis de Villepinte destinée à prendre en charge des adultes polyhandicapés conformément aux termes de l’arrêté n° 03-5637 du 18 décembre 2003 ;

l'avis d'appel à candidatures pour la création d'unités renforcées de transition pour adultes présentant des situations complexes de troubles du spectre autistique publié le 30 mai 2016 ;

le projet présenté par l'association de Villepinte ;

Pavis favorable de la commission régionale de sélection des appels à candidatures qui s'est tenue le 14 décembre 2016 ;

)CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de l'organisation sociale et médico-sociale ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France 2016-2020 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l’action sociale et des families ;

CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 140 000 euros au titre de l'autorisation d'engagement 2014 sur crédits de paiement 2016 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

L'autorisation visant à l'extension de six places de la MAS Saint Louis sise 28 bis rue de l'Eglise 93420 VILLEPINTE destinées à accueillir des adultes présentant des situations complexes de troubles du spectre autistique est accordée à l'association de Villepinte dont le siège social est situé 2 ailée Joseph Récamier 75015 PARIS.

ARTICLE 2 :

L'unité renforcée accueille en priorité des personnes relevant des départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

ARTICLE 3 :

La capacité de cette MAS est de 55 places dont 49 places pour adultes polyhandicapés et 6 places pour adultes présentant des situations complexes de troubles du spectre autistique.

Ces places sont ainsi réparties :

- 42 places en internat

- 5 places en semi-internat

- 2 places en accueil temporaire en internat

- 6 places en unité renforcée de transitionARTICLE 4:

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nationat des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de Fétablissement : 93 000 786 9

Code catégorie : 255

Code discipline : 917 et 658

Code fonctionnement (type d'activité} : 11

Code clientèle : 500 et 437

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4

Code statut : 61

ARTICLE 5 :

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l'article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 6 :

Elle est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 7 :

Tout changement important dans l’activité, Finstallation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 8 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICEE 9 :

Le Délégué Départemental de la Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région le-de-France et du Département de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 9 juin 2017

Le Directeur général

de l'Agence régionale de santé

Ile-de-France

sign°

Christophe DEVYSEE LL.

Liberté » Agaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE POLICE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFET DU VAL-D'OISE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ N°2017-852

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies d'accès et l'emprise de l'aéroport du Bourget à l'occasion du 52ème salon international de l'aéronautique et de l'espace.

LE PRÉFET DE POLICE

Commandeur de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 417-10, R 411-25 et R 411 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-{, L 2215-1, L

2521-1, 2521-2 et 3221-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 19 avril 2047 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - Monsieur Michel DELPUECH ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en

qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu le décret du i4 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines

C 1/18directions et de certains services de la préfecture de police, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;

Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 portant sur différentes mesures concernant l'aéroport de Paris- Le Bourget en date du 07 février 2011 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport Paris-Le Bourget du 06 août 2010 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de Préfecture de Police ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-d'Oise ;

Vu l'avis de Monsieur le Contrôleur Général, Directeur de la Police Aux Frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le directeur général d’aéroports de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d’Oise ;

Vu l'avis du Maire du Blanc-Mesnil ;

Vu l'avis du Maire de La Courneuve ;

Vu l'avis du Maire d’Aulnay-Sous-Bois ;

Vu l'avis du Maire de Garges-lès-Gonesse ;

Vu l'avis du Maire du Bourget ;

Vu l'avis du Maire de Dugny ;

Vu l'avis du Président Directeur Général de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la desserte de l'aéroport du Bourget et la sécurité de la circulation, à l’occasion du salon susvisé et le stationnement régulier aux abords et à l’intérieur de l'aéroport ;

SUR PROPOSITION du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de Police, des sous-préfets, directeurs de cabinets des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ;

ni 2718ARRÊTENT

ARTICLE 1er - ITINERAIRES D’ACCES AU SALON

Pour accéder au site du Bourget, les usagers peuvent emprunter les itinéraires suivants :

Autoroute Al

- Sens Paris/province et province/Paris (sorties 4B « Courneuve » ou 5 en fonction de la porte d'accès).

- Sens Paris/province sortie 4, puis 4B, ex-RN301, RD30, RD114.

Autoroute A3

- Depuis la Porte de Bagnolet, l’autoroute A86 direction Saint-Denis à partir de l’échangeur de Rosny jusqu’à l'échangeur N°12, puis ex-RN2 à La Courneuve.

- Délestage possible via la sortie Blanc-Mesnil Nord, puis l’ex-RN2.

Autoroute A86

- Sens est/ouest jusqu’à l'échangeur N°12, puis ex-RN2 à La Courneuve.

- Sens ouest/est accès à l’Al.

Autoroute A104

- Direction Sarcelles, puis les RD170 (Boulevard Interdépartemental du Parisis-BIP), RD370

et RD317, puis les ex-RN17 et ex-RN2.

- Délestage possible via sortie Aulnay-sous-Bois, puis l’ex-RIN2,

Pour accéder au parking « Grand public » du parc des expositions de Villepinte où des navettes gratuites transporteront les visiteurs jusqu’au site du Bourget, il est conseillé d'emprunter les autoroutes A1 et A104.

À l'approche du site, en fonction de la porte d’accès ou de leur destination finale, les usagers empruntent les itinéraires définis infra.

11- Exposants et invités chalets (badges jaunes). Hautes Personnalités. organisateurs et services de l’organisateur (badges verts rs de la plate forme aéroportuaire (badges Licorne) .

Accès place Charles Lindbergh.

- Depuis Autoroute Al (sens Paris/Province)

Sortie 5 - Place Charles Lindbergh — Voies intérieures Aéroport de Paris (ADP) (avenue Alain Bozel, esplanade de l’air et de l’espace, ….).

- Depuis Autoroute AI (sens Province/Paris)

Sortie 5 — Carrefour Charles Lindbergh — Place Charles Lindbergh -— Voies intérieures ADP (avenue Alain Bozel, esplanade de l’air et de l’espace, ..).

ÿ a8Sortie porte MO.

- Autoroute AI vers Paris

Sortie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh — Bretelle d’accès 5 — Autoroute Ai.

- Autoroute Al vers Province

Sortie porte MO — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN?2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d'accès 5 - Autoroute AL.

12 - Abonnés PEX VIPARIS (badges bleus) et visiteurs (sans badge)

Accès porte L1.

- Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province)

Sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (ex-RN301) — place de l’ Armistice - avenue Henri Barbusse (RD30) - avenue Waldeck Rochet (RD114) - Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte Li.

- Depuis Autoroute AÏ (sens Province/Paris)

Sortie 5 - Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc

(N2) — avenue du Président Kennedy D50 - Carrefour de la comète - avenue du Maréchal

de Hautecloque - Porte L1.

- Via la RD114

{= Rond Paint de la Pigeonnière — Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte LI.

- Depuis l’ex-RN2

…/.. - Rue Anizan Cavillon (RD30) - avenue Jean Mermoz - avenue Waldeck Rochet (RD114) — Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte LI.

Sortie porte L1 - visiteurs sans badges

- Autoroute Al vers Paris

Sortie porte L1 — Shunt RD50 - Carrefour de ia Comète — Bretelle d’accès Sbis — Autoroute Al.

- ‘Autoroute Al vers Province

Sortie porte Li — Shunt RDSO - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute A1.

- Viala D114

Porte L1 - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — RD114 - .../..

Sortie porte K

Sortie porte K — Rue Maurice Bokanowski — avenue de la 2** DB - Place Danielle Casanova — Rue Adolphe Wersand — Rue Joseph Salaün — Avenue Ambroise Croïzat — rond Point de la Vème République...

S ari8Sortie porte M0 - Abonnés badgés

- Autoroute A! vers Paris

Sortie porte MO — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh — Bretelle d'accès 5 - Autoroute Al.

- Autoroute Al vers Province

Sortie porte MO — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute Al.

13 - Autres parkings, visiteurs non badgés et cars de tourisme

131 - Parkings réservés (Aire des vents. Luzernière)

Arrivée

- Depuis Autoroute Al (sens Paris/Province)

Sortie N°4 puis 4"B"

Avenue Roger Salengro (ex-RN301)

Place de l’Armistice

Avenue Henri Barbusse (RD30)

Avenue Waldeck Rochet (RD114)

Rond Point de la Pigeonnière

Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque

Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière

Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque shunt accès porte LI - aire des Vents

- Depuis Autoroute AI (sens Province/Paris)

Sortie 5

Carrefour Lindbergh

Voie de liaison ex-RN2

Avenue de la Division Leclerc {ex-RN2)

Avenue du Président Kennedy (RD50)

Carrefour de la Comète

Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque accès porte LI - aire des Vents Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière

- VialaDil4

Rond Point de la Pigeonnière

Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque

Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière

Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque shunt accès porte LI - aire des Vents

- Depuis N2 Avenue J.F Kennedy (RDS0)

Carrefour de la Comète

Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque accès porte LI - aire des Vents

Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière

5/18Départ

Parking Aire des Vents

- Sortie porte K

Porte K - Rue Maurice Bokanowski - Avenue de la 2** D.B. — Rue Adolphe Wersand - Rue Joseph Salaün — Avenue Ambroise Croizat - Rond point de la V** République — puis :

Vers Paris RD8da - RD29 (avenue de Stalingrad) — ex-RN301 (boulevard Maxime Gorki, avenue Roger Salengro) — bretelle d'accès N°4 - Al.

Vers Province rD125 - RD84 - RD370 - RD170 - Echangeur AI/A104.

- Autoroute AL vers Paris

Sortie porte L1 — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d'accès Sbis - Autoroute Ai.

- Autoroute A] vers Province

Sortie porte LI - Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh - Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d’accès 5 — Autoroute Al.

- VialaDIt4

Porte LI - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière - RD114 - .../.

Parking de la Luzernière

- Autoroute Al vers Paris

Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète - Bretelle d'accès 5bis — Autoroute AI.

- Autoroute A1 vers Province

Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d’accès 5 - Autoroute A1.

- Viala D114

Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — D114 - .../..

132 - Parking de Villepinte « Grand public »

Le parking « Grand public » situé au parc des expositions de Villepinte est ouvert du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017. Des navettes gratuites transporteront les visiteurs jusqu’au site du Bourget via un itinéraire privilégié permettant un accès rapide au salon.

Pour accéder au parking de Villepinte, il est conseillé d'emprunter les itinéraires suivants :

- Depuis AÏ : A104 - Echangeur N°2 - parking.

- Depuis A3 : AI - A104 - Echangeur N°2 - parking.

- Depuis N17: RD370 - RD170 - A104 - Echangeur N°2 - parking.

- Depuis A104 : Echangeur N°2 - parking.

- Depuis Dugny Nord: RD125 - RD84 - RD370 - RD170 - A104 - Echangeur N°2 - parking.

6/1814 - Itinéraires conseillés pour les dugnysiens

Des itinéraires de délestage sont conseillés aux habitants de Dugny pour accéder et quitter la commune en évitant les avenues J.F Kennedy (RD50) et Waldeck Rochet (RD114).

Accès

- Depuis Autoroute AI (sens Paris/Province)

Al — bretelle de sortie N°4 puis 4a — ex-RN301 (avenues Roger Salengro, boulevard Maxime Gorki}) = RD29 {avenue de Stalingrad) — RD84a - RD114.

- Depuis Autoroute AI (sens Province/Paris)

Al — bretelle de sortie N°3 - ex-RN401 (avenue du Docteur Lamazes) — RD28 (rue Henri Barbusse) — RD29 (avenue de Stalingrad) - RD84a - RD114.

Sortie

- Vers Autoroute Al (sens Province/Paris)

RD114 - RD8da - RD29 (avenue de Stalingrad) — ex-RN301 (boulevard Maxime Gorki,

avenue Roger Salengro) — bretelle d'accès N°4 - AI.

- Vers Autoroute AL (sens Paris/Province)

RD114 - RD84a — RD29 (avenue de Stalingrad) — RD28 (rue Henri Barbusse) — ex-RN401 (avenue du Docteur Lamazes) — ex-RN186 (route de La Courneuve) - bretelle d'accès A1 —

AI.

ARTI 2-TRAN RTS EN CO] N ET TAXI

21 - Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP

Pendant la durée du salon, la R.A.T.P. assure la desserte de l’aéroport du Bourget par les lignes habituellement exploitées.

Les vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 juin 2017, certaines mesures particulières sont

mises en place dans les conditions suivantes :

211 - Exploitation des lignes régulières

Outre les mesures précisées infra, la suppression ou le report de points d'arrêt d'autobus sur certaines lignes régulières pourront être effectuées par les agents de la R.A.T.P. à la diligence des services de police.

Lignes 133 et 350

Les itinéraires de cette ligne ne sont pas modifiés.

Ligne 152

L'exploitation de cette ligne n’est pas modifiée, cependant il est prévu une offre de transport renforcée les jours d'ouverture au public.

78212 - Navettes

a -« Desserte de la gare du Bourget (R.E.R.)

Ces navettes sont mises en place les samedi 17 juin 2017 et dimanche 18 juin 2017 de 06h00 à 19h30 et du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 05h30 à 19h30.

La gare routière se tient place des Déportés, sur le parking contigu à la Gare.

- Gare routière — Rue du Chevalier de la Barre - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) —

Avenue J.F. Kennedy (RD50) - Carrefour de la Comète - Accès porte M1.

- Sortie porte M2 — Carrefour de la Comète - Avenue J.F. Kennedy (RD50) — Avenue de Ia Division Leclerc (ex-RN2) — Avenue Jean Jaurès (RD30) — Rue Francis de Pressensé — Gare routière.

b - Desserte du métro ligne 7.

Ces navettes sont mises en place du vendredi 23 juin 2017au dimanche 25 juin 2017 de 08h00 à 19h30.

Métro7: La gare routière se situe métro Fort d’Aubervilliers à Aubervilliers.

- Gare routière - avenues de la Division Leclerc (RD27), Jean Jaurès, Paul Vaillant Couturier

(souterrain), de la Division Leclerc (ex-RN2), JF Kennedy (RD50) - carrefour de la Comète - accès porte M1.

- Sortie porte M2 — carrefour de la Comète - avenues J.FE Kennedy (RD50), de la Division Leclerc, Paul Vaillant Couturier (souterrain), Jean Jaurès (ex-RN2), de la Division Leclerc (RD27) — Gare routière.

213 - Parc d'expositions de Villepinte (A 104)

Les navettes exploitées par la RATP et TRANSDEV TRANSPORT sont mises en place du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 08h00 à 19h30.

a - Desserte du parking Villepinte

- Parking Villepinte — Echangeur N°2 - A104 - Echangeur N°1 - Boulevard André Citroën (RD40N) - Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (RD370) - RD370 — RD317 - route de Flandres, avenue du mai 1945 (ex-RN17) -— Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l’Europe) — Zone de dépose.

- Le Bourget - Avenue de l'Europe (voies ADP) - Sortie Rond Point Yblon - avenue du 8

Mai 1945, route de Flandres (ex-RN17) - RD317 - Boulevard Georges Braque (RD370) - Carrefour Louis Armand - Boulevard André Citroën (RD40N) - Echangeur N°1 — A170 - Echangeur N°2 - Parking Villepinte.

Sur instructions du PCC, la sortie pourra se faire par la porte Etoile, puis même itinéraire que ci-dessus depuis l’avenue du 8 Mai 1945.

Il est à noter que les samedi et dimanche, il est prévu un arrêt supplémentaire à la gare RER B « parc des expositions ».

8/18b - Itinéraires de délestage des navettes

En cas de nécessité des itinéraires de délestage sont prévus comme suit :

- Parking Villepinte —- RD40N - Boulevard André Citroën (RD4ON) — Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (RD370) - RD317 - route de Flandres, avenue du 8 Mai 1945 (ex-RN17) — Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l'Europe) - Zone de dépose.

- Le Bourget - Avenue de l’Europe (voies ADP) - Sortie Rond Point Yblon — Avenue du 8 Mai 1945, route de Flandres (ex-RN17) - Boulevard Georges Braque (RD370) — Carrefour Louis Armand - Boulevard André Citroën (RD4O0N) — RD40N - Parking Villepinte.

Itinéraires pour les navettes à vide uniquement :

- Parking Villepinte — Echangeur N°2 — A104 - A170 - Rue Nungesser et Coli (RD370) - Route de Flandres (ex-RN17) — Rond Point Yblon - Voies ADP (avenue de l’Europe) — Dépose

- Le Bourget - Avenue de l'Europe (voies ADP) - Rond Point Yblon - Route de Flandres (ex-

RN17) — Rue Nungesser et Coli (RD370) - A170 — A104 — Echangeur N°2 - Parking Villepinte.

22 - Navettes Viparis

Des navettes sont mises en place du lundi 19 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017, comme suit :

Porte Maillot à Paris 17°", de 16h00 à 19h00.

La gare routière est située sur le parking Pershing à proximité du Palais des Congrès de la porte Maillot.

- Du lundi 19 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017 :

Porte Maillot - Boulevard Périphérique — Echangeur Chapelle - Autoroute AI - bretelle de sortie 4bis - avenue J.F. Kennedy (D50) - carrefour de la Comète - porte M1.

- Le vendredi 23 juin 2017 :

Porte Maillot —- Boulevard Périphérique - Echangeur Chapelle - Autoroute A1 —

Puis bretelle de sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (ex-RN301) — place de

lPArmistice - avenue Henri Barbusse (RD30) - avenue Waldeck Rochet (RD114) — Rond Point de la Pigeonnière - avenue du Maréchal de Hautecloque -— carrefour de la Comète - porte M1.

Ou bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh — Rond Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Comète - porte M1.

- Sortie porte M2 - Carrefour de la Comète - avenue J.F. Kennedy (RD50) - bretelle Sbis

d’accès à l'autoroute AI (direction Paris) — Echangeur Chapelle - Boulevard Périphérique de Paris - Porte Maillot.

Aéroport de Roissy Charles De Gaulle, depuis l’aéroport de Roissy de 07h30 à 15h00,

depuis le salon de 15h00 à 19h00.

- Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Autoroute Ai - bretelle de sortie 5 - voie de liaison à l’ex-RN2 - avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - avenue J.F Kennedy (RD50) - carrefour de la Comète - porte M1

- Salon - sortie porte M2 - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d'accès N°5 — Autoroute Al.

9/18

1u23 - Autocars de tourisme - Non badgés

Pendant la durée du salon, les autocars de tourisme accèdent à l’aéroport du Bourget, comme suit :

Accès parc départemental proche porte L1.

- Depuis Autoroute A! (sens Paris/Province et Province/Paris)

Sortie 5 — Voie de liaison ex-RN2 — Avenues de la Division Leclerc (ex-RN2), JF.

Kennedy (RD50) - Carrefour de la Comète — Porte du Parc Départemental.

- Depuis N2

Avenue J.F. Kennedy (RD50) - Carrefour de [a Comète — Porte du Parc Départemental.

- Via la DI114

..f.… - Rond Point de la Pigeonnière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque - Rond Point de la Luzernière - Carrefour de la comète - Porte du Parc Départemental.

Sortie parc départemental proche porte L1.

- Autoroute AL vers Paris

Sortie porte LI — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d'accès Sbis — Autoroute Af.

- Autoroute Al vers Province

Sortie porte LI — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète - Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison ex-RN2 - Avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) - Bretelle d’accès 5 — Autoroute Al.

- Viala D114

Porte L1 - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière - D114 - ../.…

24 - Taxis

Du dimanche 18 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017, une station taxis est créée sur le site en porte LI.

Pour effectuer leurs déposes, les chauffeurs de taxis sont soumis aux itinéraires et

restrictions d’accès précisés ci-dessus.

Les taxis circulant dans le sens Paris/province empruntent

- du lundi 19 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017 :

Bretelie de sortie 4bis de l’Al, avenue JF Kennedy, carrefour de la Comète puis accèdent par la porte MI pour gagner la station située porte LI

- du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 :

Sortie N°4 puis 4"B" - Avenue Roger Salengro (ex-RN301) — place de l’Armistice - Avenue Henri Barbusse (RD30) - Avenue Waldeck Rochet (RD114) - Rond Point de la Pigeonnière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque - Rond Point de la Luzernière - carrefour de la Comète puis accèdent par la porte M1 pour gagner la station située porte L1

Ou bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh — Rond Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Comète - porte MI pour gagner la station située porte Li.

10/18ARTICLE 3 - MESURES DE CIRCULATION

31- Fermeture de l’accès à la nouvelle voie de liaison ex-RN 2 nord/giratoire Lindbergh et l'usage du trottoir longeant la voie, du site propre bus sur la bretelle n° 5 et de la voie pompiers sur la RD114

Pendant la durée du salon, l'accès des véhicules depuis l’ex-RN2 (sens nord/sud) à la

nouvelle voie de liaison ex-RN2 nord/giratoire Lindbergh, est fermée du lundi 19 juin 2017 à 06h00 au Jundi 26 juin 2017 à 12h00 par les forces de police et la circulation dirigée vers Paris par l'ex- RN2.

Le trottoir « dit voie douce » longeant la voie nouvelle entre l’ex-RN2 et ia RD50 est réservé à la circulation des piétons et des cyclistes à l’exclusion de tout autre véhicule.

Les plots situés sur ce trottoir, au droit des entrées et des sorties du parc d'expositions, seront démontés du lundi 19 juin 2017 à 06h00 au lundi 26 juin 2017 à 12h00 pour permettre éventuellement en cas d'urgente nécessité la circulation des véhicules de secours et de police d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

Le shunt nord du giratoire Lindbergh sera ouvert du lundi 5 juin 2017 à 07h00 au vendredi 30 juin 2017 à 12h00 afin d'y faire passer les véhicules autorisés par les forces de l’ordre. La signalisation verticale d’interdiction est masquée à cet effet.

Les plots implantés sur les voies de sécurité pompiers sur la commune de Dugny (RD114), sont abaissés du lundi 12 juin 2017 à 09h00 au lundi 26 juin 2017 à 12h00 pour permettre la circulation des véhicules de secours et de sécurité.

L'emprunt du site propre bus situé sur la bretelle n°5 de l’autoroute À 1 sera autorisé aux véhicules de toutes catégories, du lundi 5 juin à 09h00 au lundi 26 juin 2017 à 12h00. La signalisation verticale et horizontale est masquée à cet effet.

Les glissières en bois fermant le shunt sis avenue du Maréchal Leclerc RD50 face à la porte Li seront déposées du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017.

La bretelle d’accès à la porte L1 sise RDS0 entre les portes M2 et LI est neutralisée du 12 juin 2017 à 00h00 au 18 juin 2017 à 24h00.

32 - Exploitation des bretelles 4 bis et 5 bis de l’autoroute Al

La bretelle de sortie n° 4 bis de l’autoroute À L (sens Paris/province) sera ouverte sur instruction du PCC aux véhicules de secours et d’intervention, aux taxis, aux véhicules de PT.C. inférieur à 3,5T autorisés par les forces de l’ordre et navettes Viparis, comme suit :

- du lundi 12 juin 2017 au dimanche 18 juin 2017 (montage) de 07h00 à 19h00, - du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 05h30 à 20h00,

- le lundi 26 juin 2017 de 07h00 à 14h00 (démontage).

Cette bretelle pourra, à tout moment et en fonction des circonstances, être fermée par les forces de police sur ordre du poste central de commandement les jours d’exploitation.

SG 11/18La bretelle n°5bis d’accès à l'autoroute A1 (sens province/Paris) située en vis-à-vis de Ia précédente sera ouverte en permanence, du 12 juin 2017 au 26 juin 2017 pour les opérations suivantes :

- montage : du lundi 12 juin 2017 au dimanche 18 juin 2017 de 07h00 à 19h00, - exploitation : du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 06h 00 à 20h 00, - démontage : le lundi 26 juin 2017 de 11h00 à 20h00.

33 - Voies réservées matérialisées

Voie Navettes et bus

Sur instructions du PPC, du lundi 19 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017 de 07h30 à 13h00 et du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 7h30 à 15h00, une voie réservée aux navettes et bus de Ja ligne 133, est matérialisée sur la partie droite de l’avenue J.F Kennedy depuis l’ex-RN2 jusqu’à la porte L2,

Sur instructions du PPC, il pourra être mis en place si nécessaire, du lundi 19 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017 de 07h30 à 13h00 et du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 de 7h30 à 15h00, avenue du Président J.F. Kennedy depuis la bretelle de sortie 4bis vers et jusqu’au Rond point de la Pigeonnière, une voie supplémentaire de circulation, matérialisée à contresens de circulation le long de l’axe central.

34 - Interdictions de circulation aux abords de la Gare RER.B Le Bourget

À compter du lundi 19 juin 2017 à 07h00 et jusqu’au dimanche 25 juin à 19h30, la circulation de tout véhicule est interdit, sur les voies suivantes :

Rue Etienne Dolet (en totalité)

Avenue Francis de Pressensé (en totalité)

Place des Déportés

Rue du Chevalier de la Barre (en totalité)

à l'exception des véhicules de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE,

et des véhicules des riverains.

35 - Circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge et desti- nés au transport de marchandises est réglementée du lundi 19 juin 2017 à 07h00 au dimanche 25 juin 2017 à 20h00, comme suit :

Entre 07 heures 00 et 10 heures 30 et entre 16 heures 30 et 20 heures 00, sur la section de

l’ex-RN2 (avenues Jean Jaurès, Paul Vaillant Couturier, de la Division Leclerc et du 8 Mai

1945) entre la porte de la Villette et le carrefour ex-RN2/ex-RN17 (carrefour avenues Des- cartes et 8 Mai 1945) sur la commune du Blanc Mesnil.

Cette interdiction en s‘applique pas aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à

7,5 tonnes affectés aux lignes régulières de transport en commun autorisées par le syndicat des transports d’Ile de France (STIF), aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant la desserte du site Le Bourget et aux véhicules affectés d'une manière générale à l'intérêt public.

12/1836 - Traversée des piétons

Du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017, ia traversée des piétons, du côté numéros pairs de l’avenue de la Division Leclerc vers l’accès piétons au salon, s’effectue au passage protégé situé au nord de l'intersection avenue du 8 Mai 1945 (ex-RN2 et de la place Lindbergh) vers porte ©.

A cet effet, un barrièrage est mis en place tout au long du cheminement piétonnier pour diriger le public.

37 - Marchés de banlieue

Aux abords des marchés de banlieue installés sur les itinéraires visés dans le présent arrêté, le stationnement des voitures des commerçants vendant sur ces marchés, sera toléré pendant le temps strictement nécessaire au chargement et déchargement des denrées et marchandises au début et à la fin du marché.

38 - Signalisation tricolore

Mise au clignotant sur la commune de Dugny, des feux situés au débouché de la place du 16 Août 1943 du vendredi 16 juin 2017 vers 17h00 (après les sorties d'écoles). Les feux tricolores sont remis en fonction le lundi 26 juin 2017 au matin avant la reprise des classes.

La signalisation lumineuse située au débouché de la bretelle de sortie 4bis sur la RD50 est remise en fonction le temps de l'exploitation de cette dernière.

39 - Itinéraires de délestages du trafic général

Du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 entre 09h00 et 20h30, pour permettre l’arrivée et le départ des visiteurs, protéger les circuits de sécurité et les itinéraires des transports en commun, les forces de police assurant le service d'ordre du salon, pourront en fonction des circonstances prendre certaines mesures restrictives de circulation, dans les conditions suivantes :

391 — Dans le département de la Seine-Saint-Denis

Les véhicules empruntant l’ex-RN2, vers la province, pourront être délestés par les voies transversales vers les axes parallèles, RD115 et ex-RN3 pour rejoindre l’A104 et l'A1.

La circulation des véhicules de plus de 7,5T sur l’ex-RN2 est interdite, de 07h00 à 10h00 et de 16h30 à 19h30, comme suit :

- Du lundi 19 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017 entre l’A86 et l'intersection des ex-RN2 et ex- RNI7,

- Du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 entre la porte de la Villette et l'intersection des ex-RN2 et ex-RN17.

392 — Dans le département du Val d'Oise

La circulation des véhicules se dirigeant vers Paris en provenance la RD317, pourra être déviée au carrefour des Tulipes par :

- {a RD170 (B.LP.) pour rejoindre la Porte de Bagnolet par A3

ou

- la RD370, en direction de Gonesse, les RD84 et RD29 vers Stains, puis l’ex-RN301 pour rejoindre la Porte de la Chapelle par AI.

13/18

18393- Dans le département de la Seine et Marne

Un itinéraire conseillé par A104, puis A4, pourra être proposé aux usagers venant de l’ex- RN2 province et se dirigeant vers Paris.

49 - Domaine ADP

Sur le domaine d’ Aéroport de Paris les mesures suivantes sont appliquées :

- Rue Alain Bozel, un double sens de circulation est créé. Deux files (côté ex-RIN2) dans le

sens place Charles Lindbergh vers le giratoire du Musée de l’Air et une file (côté bâtiments) en sens inverse.

- Les rues de Paris et Rome sont mises à sens unique entre la place Charles Lindbergh et le giratoire du Musée de l’Air.

Ouverture des pories Yblon et Etoile, de 06h00 à 20h00, les vendredi 23 juin 2017, samedi 24 juin 2017 et dimanche 25 juin 2017 pour permettre le passage des navettes « Villepinte ».

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AU STATIONNEMENT

41 - Dans le département de la SEINE-SAINT-DENIS

411 -— Interdictions de stationnement

Le Bourget

A compter du lundi 19 juin 2017 07h00 et jusqu’au dimanche 25 juin 2017 19h30, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant, sur les portions de voies suivantes :

Rue Etienne Dolet (en totalité)

Avenue Francis de Pressensé (en totalité)

Place des Déportés

Rue du Chevalier de la Barre (en totalié)

à l'exception des véhicules de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE, et des véhicules des riverains.

La circulation y est également interdite sur cette même période.

Avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50)

- côté numéros impairs depuis la rue de l’Egalité vers et jusqu’à l’avenue de la Division Leclerc (ex-RN2)

La Courneuve

À compter du vendredi 23 juin 2017 et jusqu’au dimanche 25 juin 2017, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, entre 06h30 et 20h30 sur les portions de voies suivantes :

Avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2)

- côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106,

- côté numéros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu’au feu tricolore).

1S 14/18412 - Respect des interdictions de stationnement

À compter du lundi 19 juin 2017 et jusqu’au dimanche 25 juin 2017, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, en dehors des emplacements réservés à cet effet, entre 07h30 et 20h30 sur les voies suivantes :

Aulnay sous bois

Boulevard André Citroën entre l’échangeur N°1 de l'A170 et le carrefour Louis Armand Boulevard Georges Braque entre le carrefour Louis Armand et la limite du Val-d'Oise

Dugny

RD114 - avenues Ambroise Croizat, Louis Larivière, place du 16 Août 1943, avenue du Général de Gaulle,

Rond Point de la Pigeonnière

RD50 Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, des deux côtés de la chaussée

Rue Normandie-Niemen entre la Place du 16 Août 1943 et la Porte K de l'aéroport Rue Maurice Bokanowski

Avenue de la 2° Division Blindée

Rue Guynemer

Rue Amelin

Rue de l'Extension

Rue de la Prévoyance

Rue de la Mutualité

Rond Point de la Luzernière

Carrefour de la Comète

Rue Lorenzi

Place Danielle Casanova

Rue Adolphe Wersand

Rue Jospeh Saläun

Les riverains disposant d'un laissez-passer pourront circuler et stationner aux endroits autorisés. Les visiteurs devront stationner sur les parkings prévus à cet effet.

La Courneuve

RD30 avenue Jean Mermoz

RD114 rue Waldeck Rochet (y compris sur les deux bretelles du pont des Essences aux Armées)

Carrefour du Chêne

RD30 avenue Henri Barbusse

Ex-RN2 avenue Paul Vaillant Couturier

Impasse Bloch Praeger

Rue du Haut Martineau

Rue du Bas Martineau

Carrefour du Martineau

Le Blanc-Mesnil

ex-RN2, ex-RN17 avenue du 8 Mai 1945 à la limite du Val-d'Oise

ex-RN2 avenue Descartes

15/18Le Bourget

RD30 avenue Jean Jaurès, rue Anizan Cavillon

RD50 (entre l'ex-RN2 et le carrefour de la Comète)

ex-RN2 sur toute la longueur.

Carrefour Lindbergh entre l'ex-RN? et le carrefour de la Comète

Voie de liaison entre l'ex-RN2 et le carrefour Lindbergh

413 - Marché de La Courneuve

Les vendredi 23 juin 2017 et dimanche 25 juin 2017, l'extension sur l’avenue Paul Vaillant Couturier ex-RN2 (de part et d'autre), du marché sis place du 8 Mai 1945, devra être contenu avant la rue Giuseppe Garibaidi afin de maintenir dégagées les zones de départ et d'arrivée des navettes RATP situées avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2), côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106, côté numéros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu’au feu tricolore).

42 - Dans le département du VAL-D’OISE

Du lundi 19 au dimanche 25 juin 2017, le stationnement de tous véhicules est interdit et

considéré comme gênant, en dehors des emplacements réservés à cet effet, entre 07h30 et 20h30 sur les voies suivantes :

Ex-RN17 de la limite départementale de la Seine-Saint-Denis au carrefour de la Patte d'Oie de Gonesse

RD370 de la limite départementale de la Seine-Saint-Denis au carrefour de la RD84 à Gonesse {Place Jean Jaurès)

Garges-lès-Gonesse

Avenue Ambroise Croizat (RD125)

Avenue de Stalingrad (RD84)

Gonesse

Avenue du XX? siècle

Route de la Ferme Saint Simon

Rond Point du Pont Yblon

Rue Berthelot

Rue d’Arsonval

Rue Pierre de Theilley

Rue Antoine de Saint Exupéry

Rue Jean Mermoz

Rond point de la Croix Saint Benoit

Rue Jacqueline Auriol (RD47E en direction de Bonneuil)

16/18

2 |ARTICLE 5 — DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

51 - Poste de Commandement

1l est créé un poste central de commandement (PCC) placé sous l'autorité de Monsieur le

Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Sur instructions de ce poste de commandement, les services de Police pourront prendre toutes mesures utiles qu'imposeront les circonstances :

Interdictions de circulation ou de stationnement,

Établissement de sens uniques,

Déviations en dehors des itinéraires prévus,

Modifications des heures indiquées au présent arrêté, etc.

52 - Signalisation complémentaire provisoire

Pendant la durée du salon, une signalisation provisoire complémentaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur conformément aux plans approuvés par les gestionnaires des voies qui assureront le contrôle de son implantation.

,

53 - Signalisation tricolore lumineuse

Pour améliorer la fluidité du trafic sur l’ex-RN2 des plans de feux spécifiques seront mis en œuvre par les services du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis sur l’ex-RN2 et la RD50

En cas de nécessité les carrefours équipés de signalisation tricolore lumineuse (STL), sur

l'ex-RN2, sur la RD50 à Dugny, et sur la RD114 (entre la RD30 et la RD50) à La Courneuve, ainsi qu'à l'intersection sortie n°5 de l'A1 vers le parc d'expositions/voie de liaison ex-RN2-Lindbergh, pourront en cas de problème être mis au clignotant.

Le passage au clignotant général des installations STL sera assuré, sur l’injonction du poste central de commandement par :

- les services du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis directement du PC Gerfaut (système centralisé des carrefours à feux) sur l'ex-RN2, la RD50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection sortie n° 5 de l'autoroute A l/voie de liaison ex-RN2 - Lindbergh, - les agents de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation. par les boîtiers agents situés sur les armoires de STL sur l'ex-RN2, la RD50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection de la sortie n° 5 de l'autoroute A 1/voie de liaison ex-RN2 - Lindbergh, - la ville de La Courneuve sur la RD114 (avenue Waldeck Rochet).

17/18ARTICLE 6

Le Préfet, Directeur de enbinet du Préfet de Police do Paris,

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Seint-Denis,

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise,

Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de Ja Circulation,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saïint-Denis, Monsieur la Directrice Départementale de la Sécurité Publique du Val-d'Oise, Monsieur le Chef d'Escadron Commandent la Gendarmerie des Transports Aériens de Roissy- Charles-de-Gaulle cl du Bourget,

Monsieur le Contrôleur Général, Directeur de la Police Aux Frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Selne-Seint-Denis, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-d'Oise,

Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, Monsieur le Directeur Général d'Aéropors de Paris,

Monsieur le Directeur régional ct interdépartemental de l'Équipement ct de l'Aménagement d'Île- de-France,

Monsieur le Président du Conscit Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur Je Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,

Monsieur le Président Directeur Général de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Monsieur le Maire du Bourget,

Monsieur le Maire de Dugny,

Monsieur Je Maire du Blanc-Mesnil,

Monsieur le Maire de La Courneuve,

Monsieur le Maire d’Aulnay-Sous-Bois,

Monsieur le Maire de Gonesse,

Monsieur le Maire de Gurges-iès-Gonesse,

sont chargés, chacun en ce qui le concemc, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Élat en Seine-Saint-Denis el aMiché sur les lieux par les gestionnaires des voies concernées ainsi que dans les mairies et les emprises d'Aéroports de Paris.

Uno copic sera adressée au Général Commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, au directeur du SAMU. au directeur de la protection civile, à l'organisateur, aux Directions Départementales des Territoires du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et à la SANEP,

Fait à P. is, 2 JUIN 2017 Fait à Bobigny, le 0 9 JUIN 2017 Falt à Cergy. le + 8 JUIN 2017 . Le Préfet du Val-d'Oise,

Le Préfet de la Seine-Saigt-Denis © poylapréfel

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BARNIER

Michel DELPUECHLiberts » Égalté + Preeraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-N° 2017-853

ARRÉTÉ N° 2017-1710

réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football France- Angleterre organisé au Stade de France le mardi 13 juin 2017.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 411-5,R 417-10, R 411-25, R 411 et R 223-1 ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RNI et la route départementale RD30;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

US

24Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l’avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de lÉquipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de football France-Angleterre organisé au Stade de France le mardi 13 juin 2017, il convient de réglementer temporairement la circulation et ie stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

A l'occasion du match de football France-Angleterre organisé au Stade de France, le mardi 13 juin 2017 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre 17h00 le mardi 13 juin 2017 et 01h00 le mercredi 14 juin 2017, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de l'autoroute A],

Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de VAI.

La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l'organisation pour la dépose ét la reprise de personnes avant et après le match de football France-Angleterre qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’AÏ.

ms

215- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de football France-Angleterre, l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’A1 en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le mardi 13 juin 2017 et 01h00 le mercredi 14 juin 2017 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - PI - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre OSh00 ie mardi 13 juin 2017 et 01h00 le mercredi 14 juin 2017, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut êlre interdite entre 18h00 le mardi 13 juin 2017 et 01h00 le mercredi 14 juin 2017, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L'AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation est interdite entre 18h00 le mardi 13 juin 2017 et 01h00 le mercredi 14 juin 2017, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

ARTICLE 5

Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur l'avenue François Mitterrand,

- la rue André Campra,

- avenue des Fruitiers (de l’avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean-Philippe Rameau (de l'avenue des Fruitiers à l'avenue du Président Wilson), - rue Luigi Cherubini,

- rue des Cheminots (de l'avenue François Mitterrand à la rue Federico Fellini), - rue Francis de Préssensé (de l'avenue du Président Wilson à l’avenue du Stade de France), - avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy), - parking P4 Sud.

Ces voies sont interdites au stationnement de tout autre véhicule du mardi 13 juin 2017 à 10h00 au mercredi 14 juin 2017 à 01h00.

20

315Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,

- lc long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouafñi,

- sur l'esplanade de l’Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté,

ARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu'imposent jes circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

La bretelle de sortie n° 2 de l’autoroute A1 sens Paris-Province sera fermée à la circulation le mardi 13 juin 2017 à partir de 22h15 et jusqu’au mercredi 14 juin 2017 à 0Gh00. Neutralisation de la voie de droite de l'autoroute ABG extérieur au niveau de la bretelle d'accès de l’échangeur n° 9 du mardi 13 juin 2017 à partir de 22h30 et jusqu'au mercredi 14 juin 2017 à 00h00.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :

- carrefour ex-RNI / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- rue El Ouañi - rue des Trémies,

- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie AB6,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties A86, :

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

ARTICLE 9

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental] de la Seïne-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre Ï - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

415

2%ARTICLE 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 12 :

Le signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de

l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de Ja Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint- Denis, Monsieur le maire d’Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu'en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 73 JUIN 207

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

L À 515