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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PE Liberté + Égai d lité « Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 13 JUILLET 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.69.60.60 - Télécopie : 01.48,30.22.88
Courriel : prefecture{seine-saint-denis.gouv.f PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 Juillet 2017
|
services du du préfet délégué pour la sécurité et lal
sûreté des plates formes aéroportuaires |
de Paris Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget |
|
Arrêté du préfet délégué n° 2017-140 en date du 30 juin 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route d'accès à la route de service du Terminal 2, de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une voie de chantier
our les travaux de la liaison des Terminaux 2B-2D |
|
êté du préfet délégué n° 2017-141 en date du 29 juin 2017
églementant temporairement les conditions de circulation sur les
e du Métronome, de la Pomme Bleue, Grave, des Deux Sœurs, de
l'Or, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les
ravaux de renouvellement et restructuration des câbles Haute
ension alimentant l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et le secteur
d'activité |
êté du préfet délégué n° 2017-142 en date du 30 juin 2017
venant à l’arrêté n° 2017/088 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-
Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires et
odifications de voie de cheminement véhicules sur les aires
k BRAVO » du Terminal 2B |
êté du préfet délégué n° 2017-145 en date du 4 juillet 2017
églementant temporairement les conditions de circulation sur la
oute d'accès au parc PW, en zone des renardières, de l'Aéropo
aris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de
la nouvelle base arrière taxis |
êté du préfet délégué n° 2017-146 en date du 4 juillet 2017
venant aux arrêtés n°° 2016-3730 et 2017-038 réglementan
emporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux d
eprise des regards situés aux abords du Satellite S4 Sud, ainsi que
l’enrobé de la route et les regards situés à l’Est du Corps Central du
S4 |
12
21
25
29 êté du préfet délégué n° 2017-147 en date du 5 juillet 2017
églementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l’installation de lignes de vie provisoires sur le dessus de l’auvent de
l’aérogare CDG 3 «Départs » afin de procéder i
ux travaux étanchéification.
|
êté du préfet délégué n° 2017-148 en date du du 5 juillet 2017
églementant temporairement les conditions de circulation sur la
oute des Anniversaires et de la rue de le Pomme Bleue, en zone
echnique Est, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour
ermettre les travaux de mise en conformité des cheminements PMR
êté du préfet délégué n° 2017-149 en date du 5 juillet 2017
églementant temporairement les conditions de circulation sur
lPÉchangeur K21, en zone Roissypole Est, de l'Aéroport Paris-
Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des enrobés,
êté n° 2017-00760 en date du 11 juillet 2017 relatif aux missions
t à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne. j
i
Arrêté n° 2017-00763 en date du 13 juillet 2017 portant agrément de
la Protection civile Paris-Seine, pour les formations aux premiers
secours
Services de la préfecture
i
|
|
|
irection de la sécurité et des services du cabinet |
|
(Arrêté n°2017-2063 en date du 13 juillet 2017 autorisant la
manifestation nautique intitulée "Parc Nautique Urbain” du 15
juillet au 20 août 2017 sur le canal de l'Ourcq. |
| Arrêté n°2017-2080 en date du 13 juillet 2017 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017. |
Arrêté n°2017-2095 en date du 13 juillet 2017 portant interruption!
de navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices de
divertissements n°2017-31 organisé le 13 juillet 2017à 22h30 par la
commune de Neuïlly-sur-Marne. |
lArrêté n°2017-2096 en date du 13 juillet 2017 portant interruption
de navigation sur la Marne à l'occasion du tir de feux d'artifices del
ivertissements n°2017-07 organisé le 13 juillet 2017 à 23h00 par lal
ommune de Gournay-sur-Marne. |
|
êté n°2017-2097 en date du 13 juillet 2017 portant interruption,
de navigation sur le Canal de l'Ourcq à l'occasion du tir de feux
‘artifices de divertissements n°2017-33 organisé le 13 juillet 2017à à
2h30 par la commune de Bobigny.
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rrêté n°2017-2098 en date du 13 juillet 2017 portant interruption!
de navigation sur le Canal de Saint-Denis à l'occasion du tir de feux
d'artifices de divertissements n°2017-18 organisé le 13 juillet 2017 à
2h30 par la commune d'Aubervilliers. |
|
êté n°2017-2099 en date du 13 juillet 2017 portant interruption|
de navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices del
divertissements n°2017-11 organisé le 13 juillet 2017 à 23h00 par là
commune d’Épinay-sur-Seine. |
|
Direction du développement durable et des collectivités]
locales |
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-2050 en date du 10
juillet 2017 concernant l'exploitation d'une blanchisserie industrielle
par la société INITIAL BTB (RENTOKIL INITIAL GROUP) situé
38-40, avenue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne.
Services déconcentrés de l’État |
Agence régionale de santé
| Décision tarifaire transitoire n°1240 en date du 7 juillet 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 CMPP de
(Romainville.
|
vis en date du 11 juillet 2017 rendu par la commission de sélection,
appel à candidatures pour la création de places d’IME dans le,
épartement de Seine Saint Denis réunie le 10 juillet 2017.
Direction _ départementale de la protection _des|
populations
|
Décision n°2017-2014 en date du 7 juillet 2017 relative à l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS). |
re Lo . ; Direction __ régionale ___et _ interdépartementale _ de]
l'équipement et l'aménagement |
êté modificatif DRIEA IdF n°2017-1044 en date du {1 juillet!
017 modifiant l’arrêté préfectoral DRIEA IdF N°2017-1034 en!
ate du 10 juillet 2017.
êté DRIEA IdF n°2017-1063 en date du 12 juillet 2017
églementant temporairement La circulation sur l’autoroute A104
our les travaux d’entretien. |
êté n°2017-2064 en date du 12 juillet 2017 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des trois concerts del
COLDPLAY organisés au Stade de France les 15 juillet 2017, 16
juillet 2017 et 18 juillet 2017. |
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SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 140
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route d'accès à ia route de service du Terminal 2, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une voie de chantier pour les travaux de la liaison des Terminaux 2B-2D
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’ Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de Pinstruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février" 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
-| Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 23 juin 2017 ;
Vu lavis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 27 juin 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre, la création d'une voie de chantier pour les travaux de la liaison des Terminaux 2B-2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réplementer temporairement la circulation aux abords du chantier :
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris Le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La création d'une voie de chantier pour les travaux de la liaison BD, au niveau de la route d'accès à la route de service du Terminal 2, se déroulera à partir du 03 juillet 2017 et sera mise en exploitation jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour permettre Ia réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Balisage en accotement sur la gauche de la voie avant l'entrée du PARIF 21M afin de permettre la création de l'accès chantier, conformément au folio 2 des plans joints. - Mise en service de l'accès chantier et balisage en accotement sur la gauche de la voie au droit de l'arrêt de bus pour permettre la création de la voie de stockage engin de chantier, conformément au folio 3 des plans joints.
- Balisage en accotement sur la droite de la voie après la sortie de la route de service afin de permettre le raccordement de la rampe chantier. Déviation du cheminement piéton via le trottoir d'en face, conformément au folio 3 des plans joints.
- Balisage en demi-chaussée par réduction de voie afin de permettre le passage d'un réseau, conformément au plan des folios 5 et 6.
- L'ensemble des voiries créées sont mises en service pendant toute la durée de l'arrêté, conformément au folio 4 des plans joints.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
2 Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est liraitée à 30 km/h au droit de l'emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l’ordre publie et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans Le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la cixculation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 3 Ü JUIN 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de panlle et du Bourget CE [3 4] OTZIF [0120A]
MBC 45 n Loin a nr 12/06/2017
AÉROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE
TERMINAUX 28-2D AÉROPORTS DE PARIS
SOUS LOT 1 INFRASTRUCTURE
JONCTION TERMINAUX 26-20
ARRETE PREFECTORAL
MATREE VOURICE VATRSE PODARE 7]
CDG- F.GOLDNADEL DIAMBR — J.GICQUEL
HATRSE DOUCE DELRQUER
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SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 141
réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rue du Métronome, de la Pomme Bleue, Grave, des Deux Sœurs, de l'Or, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de renouvellement et restructuration des câbles Haute tension alimentant l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et Le secteur d'activité
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment Particle 1°;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de f’aéroport Paris-Charles-de-Gaulie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
(L — Ouverture d'une fouille au droit du poste « ÉQUIPAGE » (nécessité de libérer 6 places de stationnements pour créer une zone de stockage matériel et base vie)
—> la mise en place d'un alternat par signaleurs d'une courte durée, rue de l'Or, pour le déchargement des tourets.
— Réalisation d'une fouille dans l'espace vert au croisement de la rue des Badauds et la rue du Métronome.
—> balisage signalant un danger "sortie de camions”
La zone 5, située dans l'emprise de la gendarmerie, n'aura pas d'impact sur la circulation publique.
L'entreprise en charge des travaux sera responsable de la propreté permanente de la voirie.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
— les accès en marche arrière des camions dans leurs emprises de chantier (rue de l'Or pour la livraison des tourets et rue du Métronome pour le stationnement du camion près de la zone de travail) devront s'effectuer en toute sécurité avec l'aide d'agents de sécurité porteurs des équipements réglementaires (gilets fluorescents et casques),
— La sécurité des piétons devra être garantie à tout moment et en tout lieu, aux abords des travaux, par des agents de sécurité en nombre suffisant,
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SERVICES DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ £T LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 142
Avenant à l’arrêté n° 2017/088 réglementant temporairement les conditions de circulation,
en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires et modifications de voie de cheminement véhicules sur les aires « BRAVO » du Terminal 2B
le préfet de police,
Vu Je Code Pénal ;
Vu ie Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route :
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes el autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectora] n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ;
L\ Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 30 juin 2017 ;
Vu l'arrêté n° 2017-088, en date du 26 mai 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 24 mai 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux préparatoires et modifications de voie de cheminement véhicules sur les aires « BRAVO » du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier :
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article L:
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 2017-088 sont modifiées comme suit :
Ajouter une interdiction de tourner à droite à la sortie du retournement BUS (marquage au sol),
Rajouter un panneau : "voic de retournement BUS",
Rajouter des flèches pour indiquer les sens de direction (au niveau de D24), Ajouter des panneaux d'entrée/sortie de chantier,
Ajouter des gros panneaux de déviation à l'instar de ce qui avait été demandé sur la précédente déviation,
Remplacer toutes les lignes jaunes par des lignes blanches (avec la couleur du béton, les lignes jaunes sont peu visibles),
Suppression d'un zébra BUS qui ne sera pas utilisé,
Décalage du STOP à la sortie de la voie de retournement BUS (effets de souffle),
Création d'un STOP en D24 (pour faire ralentir les véhicules),
Ajouter des lignes discontinues au niveau des entrées/sorties chantier, à l'Ouest,
Déplacer le STOP situé au nord-ouest (servitudes),
Créer un stop devant le bâtiment 1223 (pour faire ralentir les véhicules).
Les modifications sont conformes au plan joint :
Les autres dispositions des arrêtés n° 2017-088 restent inchangées.
ND Article 2 :
Le préfet délégué chargé de fa sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 30 juin 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de PP PRÉFECTURE DE POLICE
SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUATRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 145
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route d'accès au pare PW,
en zone des renardières, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de la nouvelle base arrière taxis
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu ie Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour {a sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur {a signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à [a signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 27 juin 2017 ;
Vu avis favorable du Service d'Etude ei d'impact de ja Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 30 juin 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre, les travaux les travaux de réalisation de la nouvelle base arrière taxis et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de réalisation de Ja nouvelle base arrière taxis se dérouleront entre le 10 juillet 2017 et le 31 décembre 2017.
Les travaux ont pour la réalisation de la nouvelle base arrière taxi. Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Création d'une entrée sortie de chantier au niveau de la raquette de retournement au bout de la route d'accès au parc PW. Les engins de chantier sortant devront respecter un STOP,
— Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints,
— L'entreprise en charge des travaux sera responsable de fa propreté permanente de la voirie.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est identique que celle actuellement en place au droit de l’emprise du chantier.
20 Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou dechangement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur
de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 04 JUIL. 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet félégué pour la sécurité
LY REALISATION DE LA NOUVELLE
BASE ARRIÈRE TAXIS
| ap PR ÉFROCTURE DE POLICE
SERVICES DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES lLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 146
Avenant aux arrêtés n°° 2016-3730 et 2017-038 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des regards situés aux abords du Satellite S4 Sud, ainsi que l’enrobé de la route et les regards situés à l'Est du Corps Central du S4
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Farrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
79 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 29 juin 2017 ;
Vu l'arrêté n° 2016-3730, en date du 8 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2017-038 en date du 20 avril 2017.
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 1° novembre 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reprise des regards situés aux abords du Satellite S4 Sud, ainsi que l’enrobé de la route et les regards situés à l’Est du Corps Central du S4 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en Zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 des arrêtés n° 2016-3730 et n° 2017-038 sont modifiées comme suit :
_- L'entreprise « Jean Lefebvre » est à ixéGu/bns la liste des entreprises intervenantes.
- Pour la reprise des regards et de l’egÿ
les travaux seront réalisés de #8h0ÿ à
la partie Est du Corps central du S4,
Les autres dispositions des arrêtés n° 2016-3
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le HS Li 7 aP PRÉPÉCTURE DE POLICE
SERVICES DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 147
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zonc côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l’installation de lignes de vie provisoires sur le dessus de l’auvent de Paérogare CDG 3 « Départs » afin de procéder aux travaux d’étanchéisation
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu Je Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1“;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant a huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex HR 0i48 62 79 74 - ta O1 48 62 75 88
a Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu lParrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéropoit de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 31 maï 2017 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 10 juillet 2017, sous réserve ces dispositions mentionnées dans Particle 4 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'installation de lignes de vie provisoires sur le dessus de Pauvent de l’aérogare CDG 3 « Départs » côté piste afin de procéder aux travaux étanchéisation et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
L'installation de lignes de vie provisoires sur le dessus de l’auvent de l’aérogare CDG 3 « Départs » côté piste afin de procéder aux travaux d’étanchéèisation, se dérouleront du 11 juillet 2017 au 15 octobre 2017, de 08h00 à 17h30.
L’emprise chantier est située en L21 et 121 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Installation de lignes de vie provisoires sur le dessus de l’auvent de l’aérogare CDG 3 « Départs » côté piste afin de procéder aux travaux d’étanchéisation
Contraintes :
— Utilisation d’une nacelle par portions de demi-chaussée,
— Signalisation par panneaux AK3a (chaussée rétrécie par la droite), AKS (travaux) et dispositifs K5a (cônes de lubeck).
— Rétrécissement temporaire des différentes portions de chaussée selon la description
indiquées dans ls plans joints.
22 Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise IMPER-ETANCHEITE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera consfatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant fa durée des travaux. D'autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Dans tous les cas,la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
- S'agissant d'une zone de circulation importante pour les bus, présence de la signalisation présentée et obligation des équipements réfléchissants pour le personnel afin de garantir la sécurité durant les opérations.
- Pott des équipements de sécurité obligatoire lors de l'utilisation de la nacelle. Utilisation du harnais obligatoire pourle travailen hauteur. Le bras de la nacelle ne doït pas dépasser l'emprise du chantier.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ES Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le
commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 8 8 JUL 1
Pour le Préfet de police,
Par délégation, Le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- es aéroportuaires de
Paris-Charles-de-(aulle et du Bourget
ÉDEL-DEBLANGY
Ê qP FRS CRE DE POLICE
SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CITARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 148
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route des Anniversaires et de la rue de le Pomme Bleue, en zone Technique Est, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de mise en conformité des cheminements PMR
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délépué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-6487 du 5 février 2003 modifié relatif à {a signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 04 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre, les travaux de mise en conformité des cheminements PMR
au droit de la route des Anniversaires et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur fa proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de mise en conformité des cheminements PMR de la route des Anniversaires, se dérouleront, entre le 17 juillet 2017 et le 30 septembre 2017.
Les travaux ont pour objet la mise en conformité des cheminements PMR de la route des Anniversaires et l'aménagement du carrefour de la Pomme Bleue.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
Phases 1 (travaux de nuit)
— Balisage par alternat avec feux tricolores.
Phase 2 : (travaux de nuit)
— Balisage par rétrécissement de chaussée et itinéraires de déviation.
Phase 2Bis (Travaux de nuit)
— Balisage par rétrécissement de chaussée.
Phase 3 : (Travaux de jour)
— Travaux sur le trottoir (côté droit) et rétrécissement de chaussée.
3F Phase d : (Travaux de jour)
— Travaux sur le trottoir (côté gauche) et rétrécissement de chaussée.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
L'entreprise en charge des travaux sera responsable de la propreté permanente de la voirie.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 50 km/h au droit de l’emprise du chantier
Article S :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou dechangement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
d3 Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 05 JUIL 2017
Pour le Préfet Âe police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-forhhes-aéroportuaires de
Paris Charles d
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SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017/ 149
réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'Echangeur K21, en zone
Roissypole Est, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des enrobés
Le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’ Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu farrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la signalisation routière :
Va l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
au Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 15 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 04 juillet 2017, sous réserve des recommandations mentionnées à Particle 5 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reprise des enrobés sur l'Echangeur K21 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de reprise des enrobés sur l'Echangeur K21, se dérouleront, de nuit (23h30-04h30), entre
le 17 juillet 2017 et le 30 août 2017.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
3 phases seront nécessaires pour la réalisation de ces travaux :
Phase 1 : Rabotage pour purges de chaussées et remplacement d'un regard d'assainissement.
— Fermeture de l'accès à l'échangeur K21 (sens CDG2 — carrefour de l'Epinette et rue de Paris)
— Sortie de la Route de service CDG2 en M21 fermée, entrée / sortie par le réseau rouge sens Est/Ouest.
— Fermeture de la sortie et entrée du Poste de filtrage en M21.
— Déviation par la rue de Paris, rue de Madrid, rue de New-York pour rejoindre la zone cargo. — Déviation par le réseau Rouge, la rue de Madrid, la ruc de New-Vork, la rue de la Fossette, la voie CMH, le réseau rouge sens Est-Ouest vers Les Terminaux 2 E-F.
Phase 2 : Rabotage général de la section et mise en œuvre de la couche de roulement, marquage au sol.
— Fermeture de l'accès à l'échangeur K21 (sens CDG2 -— carrefour rue de Paris / route de l'Epinette.
— Fermeture de l'accès à l'échangeur K21 (sens rue de Paris / route de l'Epinette - CDG2), — Sortie de la Route de service CDG2 en M21 fermée, entrée / sortie par le réseau rouge sens Est/Ouest.
— Fermeture de la sortie et l'entrée du Poste de filtrage en M21.
— Déviation par la rue de Paris, rue de Madrid, rue de New-York, l'accès T3, réseau Rouge
sens CDG-Paris vers accès T1, rue des Badauds pour rejoindre la zone cargo.
— Déviation par le réseau Rouge, rue de Madrid, rue de New-York, rue de la Fossette, la voie
CM, le réseau rouge sens Est-Ouest vers les terminaux 2 E-F.
Phase 3 : Marquage au sol sur le réseau Rouge sens Paris en direction de CDG A.
— Voie lente neutralisée sur le réseau Rouge sens Paris en direction de CDG À, voie de sauvegarde en sortie de l'échangeur K 21 en direction de CDG 2.
— Pas de déviation.
Signalisation temporaire laissée en journée sur le chantier pour les phases 1 et 2 :
— AK 14-83 -KCI absence de signalisation horizontale — BK 31.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
L'entreprise en charge des travaux sera responsable de la propreté permanente de la voirie.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Kdition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 50 km/h au droit de l’emprise du chantier
Article S :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. De plus : ‘
- Les travaux se déroulant de nuit, des dispositifs lumineux réglementaires de type tri-flashs,
ue doivent être intégrés dans le balisage,
- Concernant la liste des signaux routiers réglementaires en amont du chantier, il serait souhaitable
de rajouter au panneau « AKS5 », le panneau « AK3 » (chaussée rétrécie),
- Phases 1 et 2 : Pendant le rabotage et la réalisation du tapis, des panneaux de type « KD22 » (direction de déviation) doivent être positionnés sur les itinéraires de déviation.
La direction de l’ordre publie et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou dechangement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le f 2017
Pour le Pi
Par délégation, le Pré la sécurité
et la sûreté des plates ofoftuaires de
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
q ut 4) ʣ *
- K5a
Zone
2:
travaux qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n° 2017-00760
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, À. 34 et
A.35;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris :
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2003-932 du 1° octobre 2003 modifié portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Île-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de ia police nationale, notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;
Vu l'arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police :
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en
date du 28 juin 2017 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
$ L it arrête
Article 1°
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R. 15-19 du code de procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d’empêchement, et quatre directeurs territoriaux.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfecture
de police :
ΰ de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de SeCOUTS ;
3° de l’accueil permanent du public, notamment des victimes, de l’aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d’information générale.
Article 3
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne participe, en liaison avec la direction de l’ordre public et de la circulation, à l’application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l’ordre public.
Article 4
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.
Da 2h
2017-00760 DD Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares
et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la zone de défense et de sécurité de Paris situés à l’extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
Article 5
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons
d'honneur, de l'emprise de la gare SNCF-TGV de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.
Article 6
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés.
TITRE
ORGANISATION
Article 7
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.
CHAPITRE L*
Les services centraux
Article 8
Les services centraux de la direction de Ia sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dont la compétence s'exerce à l’échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
- l'état-major ;
- la sous-direction des services spécialisés de l’agglomération ;
- le service créé par le décret du 1% octobre 2003 susvisé, dénommé « sous-direction régionale de police des transports » ;
- la sous-direction de la police d'investigation territoriale ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l’immigration irrégulière.
2017-00760 CA U 3/11 SECTION I
L'état-major
Article 9
L’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, qui dispose de la salle d’information et de commandement de la direction, assure :
— la diffusion des instructions du préfet de police et de l'information opérationnelle :
- l'emploi des services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation.
En outre, il assiste le directeur dans l’évaluation de l’action des services.
Le service de prévention, de police administrative et de documentation et l’unité de coordination zonale lui sont rattachés.
Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du 17 sont prises en charge par la plate- forme des appels d'urgence rattachée à l'état-major de la DSPAP. À défaut, elles relèvent des états- majors de chaque DTSP concernée.
Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du « 3430 » sont prises en charge par la plate-forme des appels non urgents (PFANU), opérationnelle 7/7 jours et 24h/24.
SECTION 2
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération
Article 10
La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération comprend :
— le service des compagnies de sécurisation et d'intervention ;
— le service des BAC Jour d'agglomération ;
— le service de nuit de l’agglomération ;
- la brigade d'assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
— Je service transversal d’agglomération des événements ;
- la musique des gardiens de la paix.
SECTION 3
La sous-direction régionale de police des transports
Article 11
La sous-direction régionale de police des transports comprend, outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
— du bureau de coordination opérationnelle ;
- du département de sécurisation générale des réseaux, subdivisé lui-même en plusieurs entités, dont une unité de sécurisation intermodale spécialement dédiée aux transports en commun par voie routière ;
— du département de police des gares parisiennes ;
41 CIT
2017-00760 DS — de la sûreté régionale des transports.
SECTION 4
La sous-direction de la police d’investigation territoriale
Article 12
La sous-direction de La police d’investigation territoriale, qui est notamment chargée d’une mission d'analyse et de synthèse de la délinquance et de la criminalité et d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre Îles bandes, comprend :
— la division de la coordination et du suivi opérationnel ;
— la division du soutien et de l'appui juridique et technique.
Le service du traitement judiciaire des accidents et l'unité de management des carrières de
l’investigation lui sont rattachés.
SECTION 5
La sous-direction du soutien opérationnel
Article 13
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationneile ;
— le service de l'accompagnement et du soutien ;
— le service de déontologie, de synthèse et d'évaluation ;
— le service des technologies de l'information.
SECTION 6
La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l’immigration irrégulière
Article 14
La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l’immigration irrégulière comprend :
- la cellule de contrôle qualité des procédures ;
- le département du contrôle des flux migratoires ;
- le département criminalité organisée ;
- le département des centres de rétention administrative parisiens.
CHAPITRE I
Les directions territoriales
Article 15
Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
sont :
— la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris ;
— la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
-— la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
2017-00760 SL h — la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne.
SECTION 1
Dispositions communes
Article 16
Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un directeur territorial nommé par arrêté du ministre de l’intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d’empêchement.
Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort
territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.
Article 17
Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des
circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Article 18
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune :
— d'un service de sécurisation de proximité composé notamment d’une unité de sécurisation de proximité et d’une unité d’appui de proximité ;
- d'un service de l'accueil et de l’investigation de proximité composé notamment d’une unité de traitement en temps réel et d’une unité investigations recherche et enquêtes ;
- d'unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d’une mission prévention et communication, d’une unité de police administrative, d’un bureau de coordination
opérationnelle et d'une unité de gestion opérationnelle.
SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 19
Les services à compétence départementale de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris sont :
— la sûreté territoriale de Paris, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d’information générale au titre
de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l'officier du ministère public près le tribunal de police ;
— le service du stationnement payant et des enlèvements.
‘a 6/11
20117-00760 Ô + Les fonctions d’information, de commandement et d'emploi opérationnel de la direction sont exercées par l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
Article 20
Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
PO ITIIME CIRCONSCRIPTIONS
{DISTRICT ème COMMISSARIATS CENTRAUX des 1°, 2ème, 3ème, gîme gène gème ] gène conan co ce 8 et 17% arrondissements aITONQUSSEMX a
27 DISTRICT 2 COMMISSARIATS CENTRAUX des 10", 1176, 12ème, 1ème, 10? et commise ï u 20°" arrondissements (1: ème
Commis de sg | COMMISSARIATS CENTRAUX des 5/69, 74m, 13ème, 4ère ex 15
PP On dissements arrondissements
SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, de Ia Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article 21
Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
— l'état-major, auquel est rattachée une salle d’information et de commandement :
— la sûreté territoriale, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, et d'une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
— l'unité d'appui opérationnel ;
— le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la
direction ;
— le service de prévention.
En outre, les directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-
Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Article 22
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d’État a été institué, sont regroupées en
districts selon la répartition suivante :
ES
2017-00760 53% 7 1° Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
DISFRICTS CIRCONSCRIPFIONS COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes
Parties des communes de
LA DEFENSE Courbevoie et de Puteaux,
délimitées par le Boulevard
NANTERRE circulaire, y compris celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
PUTEAUX | Mn (ooie eue RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison
SURESNES Suresnes
ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
aNTONY MONTROUGE RE ur SOUS
BAGNEUX Bagneux
CHaTENEMALABRT | Ce Man tree VANVES Vanves, Malakoff
ASNIERES Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy
COLOMBES Colombes
ASNIERES-sur-SEINE GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE-
BILLANCOURT
BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt
ISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux
MEUDON Meudon
Saint-Cloud, Marnes-la-
SAINT-CLOUD Coquette, Vaucresson, Garches
SEVRES Sèvres, Chaville, Ville-D’Avray
2017-00760
8/it 2° Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
LINE LOS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
BOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
BOBIGNY Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint- LES LILAS . LU.
Gervais, Romainville
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
SAINT-DENIS EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
La Courneuve, Dugny, Le
LA COURNEUVE Bourget, emprise de l’aérodrome
Paris-Le Bourget
SAINT-OUEN Saint-Ouen
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS-BOIS
AULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY Le Raincy , Villemomble
LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
Villepinte, Tremblay-en-France,
VILLEPINTE emprise de l'aérodrome de Paris-
Charles de Gaulle
MONTREUIL-SOUS-BOIS
MONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Plaisance
NOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, Gournay-sur- Marne
ROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois
GAGNY Gagny
20117-00760 Le
gfil 3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
DISTRICTS
CRETEIL
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRETEIL Créteil, Bonneuil
ALFORTVILLE Alfortville
Boissy-Saint-Léger, Limeil-
Brévannes, Mandres-les-Roses,
BOISSY-SAINT-LEGER Marolles-en-Brie, Périgny,
Santeny, Sucy-en-Brie,
Viliecresnes
CHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT Maisons-Alfort
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Fossés
VITRY-SUR-SEINE
VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine
Choisy-le-Roi, Orly,
CHOISY-LE-ROI emprise de l'aérodrome de Paris-
Orly
IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine
VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES
Villeneuve-Saint-Georges, Ablon,
Valenton, Villeneuve-le-Roi
L'HAY-LES ROSES
L'HAY-LES-ROSES L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais
LE KREMLIN-BICETRE Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan, Villejuif
NOGENT-SUR-MARNE
NOGENT-SUR-MARNE
Nogent-sur-Marne, Bry-sur-
Marne, Joinville-le-Pont, Le
Perreux-sur-Marne
CHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Chennevières-sur-Marne, La
Queue-en-Brie, Le Plessis-
Trévise, Noiseau, Ormesson,
Villiers-sur-Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé
20117-00760
A 10/11 TITRE IN
DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 24
L'arrêté n° 2017-00559 du i5 mai 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 25
Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du ler janvier 2018.
Article 26
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val- d'Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la viile de Paris.
Fait à Paris, le À À JUIL. 2017
f.
Micfiél DELPUEGH
2017-00760 Lt " EEE
PRÉFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT DÉFENSE-SÉCURITÉ
ARRETEN® 20117-00763 portant agrément de la Protection civile Paris-Seine,
pour les formations aux premiers secours
LE PREFET DE POLICE,
- Vu Le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- Vu Le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Vu Parrêté du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SeCOUTS ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1); - Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ; - Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2); - Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ; - Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PARFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l’artêté du 19 avril 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
- Vu la demande du 29 juin 2017 présentée par le directeur général adjoint de la Protection civile Paris- Seine ;
Considérant que la Protection civile Paris-Seine remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
9, boulevard du Palais— 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél, : 01 53 71 53 71 ou O1 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 f 0,225 € la minute}
3611 PREFECTURE DE POLICE fgrafuit les trois premières minutes puis 0,112 € par tranche de deux minutes) htip//wmww.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr - mèl : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur. gouv.fr ARRETE
Article“: En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la Protection civile Paris-Seine est agréée dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- premiers secours en équipe de niveau { (PSE 1};
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet,
Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5 : L'arrêté 2016-00210 du 12 avril 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association Protection civile de Paris, pour les formations aux premiers secours, dans le département de Paris, pour une période de deux ans, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
PARIS, le Ÿ # JUIL 2017
Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
le chef du département défense-sécurité
— 3 L 2
Ec ]
Colonel GITE BELLAMY
2017-00763 CG Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de {a Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté n°2017-2063
autorisant la manifestation nautique
intitulée « Pare Nautique Urbain »
du 15 juillet au 20 août 2017 sur le canal de POurcq
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code du Sport ;
VU la quatrième partie du Code des Transports relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui renforce les mesures de vigilance et de protection ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n° 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014.
VU Parrêté du Préfet de Paris n° 20142038-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur Le réseau fluvial de la ville de Paris.
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du S juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la république en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 5 juillet 2017;
VU la demande d’avis du directeur des services techniques et logistiques de la préfecture de police de Paris sollicitée le 7 juillet 2017;
VU l'avis du Directeur départemental de la Cohésion Sociale en date du 11 juillet 2017;
VU l'avis du Directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 10 juillet 2017;
LS
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 1/à CONSIDERANT la demande formulée par le maire de Pantin, afin d'organiser, du 15 juillet
au 20 août 2017, des activités nautiques dans le cadre de la manifestation intitulée « Parc Nautique Urbain », sur le territoire de la commune Pantin;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1%:
Le maire de Pantin est autorisé à organiser, du 15 juillet au 21 août 2017, une manifestation
nautique intitulée « Parc Nautique Urbain », du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h et les samedis et dimanches de 14h à 18h. Le pare sera fermé le lundi.
Arrivée du matériel par voie d’eau et montage des installations les 13 et 14 juillet. Démontage des installations Le 21 août.
Le parc nautique se compose de :
- 5 zodiacs
- 20 kayaks gonflables
- 9 pédalos
- 3 paddles
ARTICLE 2:
Cette manifestation est autorisée sous réserve que soient respectés :
- les règlements généraux de la navigation ;
- obligation d'assurance qui incombe à l'organisateur ;
- les arlicies A.322-3 à A.322-3-5 et de A.322-42 à A.322-52 du code du sport relatifs aux
garanties d'hygiène et de sécurité dans les établissements organisant la pratique d'activités nautiques ;
- le fait que les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger ;
- Je fait que les pratiquants soient équipés d’un gilet de sécurité répondant aux normes, de chaussures fermées, de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique. Pour la pratique du Stand up paddle board, il est recommandé d'utiliser une combinaison isotherme notamment lorsque la température de l’eau est inférieure à 18°C ;
- les règlements techniques et de sécurité des fédérations française de canoë-kayak, de surf et de motonautique. L’organisateur devra décrire son dispositif de secours pour toutes les activités nautiques;
- les obligations de qualification des personnels encadrant les activités physiques et sportives. Les personnels rémunérés devront être titulaire de leur carte professionnelle :
- le taux d'encadrement pour les accueils collectifs de mineurs qui devra répondre aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du code de l'action sociale et des familles en particulier de son annexe 3 ;
- Le fait que les enfants de moins de 12 ans seront obligatoirement encadrés ou accompagnés.
- le fait que, en enseignement, le nombre de participants pour un encadrant ne peut excéder 16 personnes, 12 personnes pour le Stand up paddle board ;
CL 1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 244 - l'information du public qui devra être affichée en un lieu visible de tous et comporter les éléments suivants :
«+ les règlements de sécurité ;
+ les capacités requises compte tenu des risques que peut présenter l’activité ;
«une copie de l'attestation d’assurance en responsabilité civile ;
e une copie des cartes professionnelles et diplômes des personnels rémunérés ;
° le dispositif de secours et de surveillance ;
e une carte des espaces de pratique mentionnant les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usage, les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
e _les numéros d’appel d’urgence des secours.
Compte tenu des risques de mise à l’eau inhérents à la nature des activités nautique proposées, il est préconisé d’assurer la surveillance du périmètre de pratique par un personnel qualifié pour assurer le sauvetage nautique.
ARTICLE 3:
1) Prescriptions générales :
L’organisateur devra respecter les indications figurant sur le plan en annexe qui précise la position des différentes animations étant entendu qu'aucune autre implantation sur le Domaine Public Fluvial de ja Ville de Paris ne sera acceptée. Les structures flottantes seront entièrement démontées Le 21 août 2017. L’organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée à l’amont et à l'aval du parc.
Un avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de la présence du parc nautique et du déroulement des animations.
L'organisateur devra respecter les consignes et instructions éventuelies qui pourraient lui être formulées par les agents du service des canaux chargés de la police de la navigation. L’organisateur devra prévoir la présence des services de sécurité nécessaires : (Montmartre Natation sauvetage) avec bateau et sauveteurs.
2) Prescriptions spécifiques aux animations nautiques :
a) Baptêmes découverte en zodiac :
Les embarquements et les débarquements à bord des zodiacs s’effectueront à l’amont du parc nautique, rive gauche.
L’organisateur devra veiller :
- aux conditions réglementaires d'utilisation des bateaux ;
- à la présence des éléments de sécurité nécessaires ainsi que du personnel d’encadrement ;
- au port du gilet de sauvetage par les équipages des bateaux ;
- au respect d’un âge minimum de 16 ans pour la conduite des zodiacs.
b) Pare Nautique Urbain :
Le parc nautique pourra être arrêté à la demande expresse d’un agent des canaux, si un impératif de sécurité l’impose.
L'utilisation des paddles devra se faire exclusivement à l’intérieur d’une zone fermée.
L’organisateur devra veiller :
- aux conditions réglementaires d'utilisation des embarcations;
- à la présence d’un dispositif prévisionnel de secours ;
- au port du gilet de sauvetage par les équipages des bateaux ;
£X
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 3/4 Un état des lieux sera fait après le démontage des installations. L’organisateur devra remettre les quais en l’état initial (retirer les sabots splittés et reboucher les trous).
L'autorisation de cette manifestation est subordonnée :
- au respect strict du programme annoncé ;
- au respect des prescriptions énoncées ci-dessus ainsi que celles figurant sur le relevé en annexe et sur l’avis à la batellerie 2017/69.
ARTICLE 4:
L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5:
L'autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et règlements cités supra, des conditions générales et spécifiques, si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.
ARTICLE 6:
L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles.
Il n'est pas exclu que des mesures et/ou des décisions liées à la sécurité, soient prises par les
autorités compétentes, compte tenu de l'état d'urgence sur l'ensemble du pays, en raison de la posture Vigipirate au niveau « ALERTE ATTENTAT », prononcée par décret présidentiel du
14 novembre 2015.
Par conséquent, l'organisateur devra s'engager à respecter toute prescription ou décision, qui lui sera communiquée par les autorités et qui pourra avoir des répercussions sur l'événement.
ARTICLE 7;
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Seine-Saint-Denis, le chef du service des canaux de la mairie de Paris, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Bobigny, le { 3 JUIL. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Je Sous-préfet chargé de mission auprèsdu préfet, |
secrétaire général adjoinf chargé de Jaffopdissement chef-fieu
Foy LDOUHADE
a)
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 0E.41.60.60.60 4fà 20/06/2017
V.1
.L) Ponton d'embarquement Parc Nautique
Æj Zone d'évolution animations nautiques
3 Evolution Mini-Pédal’eaux & Pêche aux canards
4) Accueil Parc nautique
Quai
Page 16 sur 16
Association Loi 1901 - Déclaration Préfecture : 1993-09169 - Agrément Jeunesse et Sport : 935P460 Etablissement Sportif : 07818ET0156 - N° SIRET : 33221573700033 - Code APE : 9499 Z
b) Lierté» Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DSSC/BRE
ARRETE N°2017- 9080
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BARDOT DEQUIN Véronique
Responsable de marché agricole, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant à LIVRY-GARGAN
- Monsieur DEGOUSLE Raphaël
Employé de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à VILLEMOMBLE
- Madame GUENERON Corinne
Chargée d'activité en études informatiques, Groupama SA, Paris
demeurant à GAGNY
- Madame ROCHE Caroline
Comptable, PACIFICA - Assurances dommages, PARIS
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS
- Madame ZEFERINO MEDEIROS Géraldine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ILE-DE-FRANCE, PARIS
demeurant à BOBIGNY
1, Esplanade Jean Moulin -- 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 1 6h00 — http:/seine-saint-denis gouv.fr
Jo Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BEGHIN Eric
Responsable de production informatique, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à AULNAY-SOUS-BOÏS
- Monsieur DANCOISNE Thierry
Chargé de projets RH, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS
- Monsieur HENDRICKY Philippe
Informaticien, CAAGIS - gestion, informatique et services, Paris
demeurant à NEUILLY-PLAISANCE
- Madame LAIGNAUD-VITSCHEFF Joëlle
Chargée d'activité en études informatiques, Groupama SA, Paris
demeurant à MONTFERMEIL
- Monsieur PEREZ Christian
Responsable d'études et conception, Groupama SA, Paris
demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CHERON Patricia
Responsable administrative, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD
demeurant à DRANCY
- Madame CRIMET Maryse
Employée de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF,
Paris
demeurant à LE RAINCY
- Monsieur DJAE Mohamed
Gardien, FRANCE GALOP, PARIS
demeurant à EPINAY-SUR-SEINE
- Monsieur FROMENTIN Alain
Responsable d'activité en ressources internes, Groupama SA, Paris
demeurant à LE BLANC-MESNIL
- Madame LEROUX Yolande
Secrétaire comptable, FRANCE GALOP, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant à BONDY
- Madame RIBETRO Rosa Maria
Gestionnaire logistique, Groupama supports et services, Paris
demeurant à MONTFERMEIL
- Madame TOUZALIN-COURTILLAT Micheline
Ingénieur informatique, Groupama supports et services, Paris
demeurant à GAGNY
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h09 — hilp://seine-saint-denis.gouv.fr
+ Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame DEMAREZ Catherine
Assistante de direction, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LE BLANC-MESNIL
- Madame DEVAUX Murielle
Employée de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS
- Monsieur FAURE Jean-Pierre
Controleur de gestion, Groupama SA, Paris
demeurant à NOISY-LE-GRAND
- Monsieur GHORRAFI Mustapha
Ouvrier espaces verts, FRANCE GALOP, PARIS
demeurant à AUBERVILLIERS
- Madame MATEOS Virginie
Comptable, INVIVO TRADING, PARIS
demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 13 JUL. 217
Le préfet,
Pierre-André DURAND
1, Esptanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 03 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
JL Liberté » Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° 204 - 2035
Portant interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2017-31 organisé le jeudi 13 juillet 2017 à 22h30 par la commune de Neuilly-sur-Marne (93330)
VU le Code des Transports ;
PU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la vaie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre- André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01 41 60 60 60. Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hitp://seine-saint-denis.gouv.fr
+) VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2017-31, présenté par la mairie de Neuilly-sur-Marne, le 2 juin 2017 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) en date du 7 juillet 2017 ;
VU l'avis n° FR/2017/03631 des Voies Navigables de France (VNF) à la batellerie en date du 10 juillet 2017 ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Restrictions apportées à la navigation
À l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Neuilly-sur-Marne, sur la Marne en rive gauche, quai de ia rive charmante côté Noisy-le-Grand, le jeudi 13 juillet 2017 à 22h30, la circulation sur la Marne sera organisée comme suit :
+ la navigation sera interdite Le jeudi 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre Les PK 164.750 (écluse de Neuilly-sur-Marne) et le PK 165.100 (pont-route) sur toute la largeur de la voie et dans les deux sens ;
+ aucun bateau ne devra stationner du jeudi 13 juillet 2017 à 9h au vendredi 14 juillet 2017 à 2h entre les PK 164.750 (écluse de Neuilly) et le PK 165.100 (Pont route) sur toute la largeur de la voie et dans les deux sens.
ARTICLE 2 : Déroulement et sécurité de la manifestation
+ Les organisateurs devront assurer un contrôle efficace en amont et en aval afin d’éviter qu’un bateau de plaisance circule à proximité du feu ;
+ Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche que sur l’auforisation du service d’ordre et à la distance qu’il prescrira pour éviter tout accident ;
* Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre, de sécurité et de premiers secours ;
+ Il appartient à la commune de remettre les lieux en leur état initial ;
* La commune sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés sur le Domaine Public Fluvial : terrains, bâtiments et installations techniques ;
+ La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d’une part les risques encourus par les tiers et, d’autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. La responsabilité de l’ Administration ne saurait être engagée ;
+ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
28
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01 41 60 60 60. Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seinc-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://scine-saint-denis.gouv.fr
+ ARTICLE 3:
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Neuilly-sur-Marne, monsieur le Chef du Service des voies navigables de France, la Brigade fluviaie de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le {3 JUIL. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-préfet Éhargé de missienguprès du fe
secrétaire général adjoint cl eF “ee ent Gen
Fâyçal DOUHANE
/
38
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - té] : 01 41 60 60 60. Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@scine-sainl-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http:f/seinc-saint-denis.gouv. fr
+$ Liberté» Égalité » Fratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° Zo(7 - ZOAG
Portant interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2017-07 organisé le jeudi 13 juillet 2017 à 23h00 par la commune de Gournay-sur-Marne (93460)
VU ie Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 dui 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de {a navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU L'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
. 1
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : O1 41 60 60 60. Fax : OL 48 30 22 88 Courriel : prefecturc@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8:39 à 16h00 — htip://seine-saint-denis.pouv.fr
Àb VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2017-07, présenté par la mairie de Gourmay-sur-Marne, le 25 avril 2017 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) en date du 10 juillet 2017 ;
VU l'avis n° FR/2017/03694 des Voies Navigables de France (VNEF) à la batellerie en date du 11 juillet 2017 ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Restrictions apportées à la navigation
À l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Gournay-sur-Marne, sur la Marne, dans le parc de la mairie de Gournay-sur-Marne, le jeudi 13 juillet 2017 à 23h00, la circulation sur la Marne sera organisée comme suit :
+ la navigation sera interdite Le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre les PK 162.550 (bis pont de Gournay) et PK 163.050 (bis passerelle de Chetivet) sur toute la largeur de la voie et dans les deux sens ;
* aucun bateau ne devra stationner le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre les PK 162.550 (bis pont de Gourmay) et PK 163.050 (bis passerelle de Chetivet) sur toute la largeur de la voie et dans les deux sens.
ARTICLE 2 : Déroulement et sécurité de la manifestation
+ Les organisateurs assureront à leurs fraîs et sous leur entière responsabilité le service d’ordre, de sécurité et de premiers secours ;
* Il appartient à la commune de remettre les lieux en leur état initial ;
+ La commune sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés sur le Domaine Public Fluvial : terrains, bâtiments et installations techniques ;
+ La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d’une
part les risques encourus par les tiers et, d’autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. La responsabilité de {’ Administration ne saurait être engagée ;
+ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
. 2h
1, csplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : OI 41 60 60 60. Fax : Oi 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — httpf/seine-saint-denis.gouv.fr
+ ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seïne-Saint-Denis, monsieur le maire de Gournay-sur-Matne, monsieur le Chef du Service des voies navigables de France, la Brigade fluviale de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le {3 JUIL 2917
Le Préfet,
Pourle Préfet et par délégation,
le Sous-préfi£ chargé de mission auprès du préfet,
secrétaire génère / fjoint char de Parrémissement chef-lieu
Fayçal DOUHANE
7
38
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Codex - tél : 0] 41 60 60 60. Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefécture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://seine-saint-denis. gouv.fr
39 Liberté» Égaltté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° 2014 - 203%
Portant interruption de navigation sur le canal de l'Ourcegq à l’occasion du tir de feux d'artifices de divertissement n° 2017-33 organisé le jeudi 13 juillet 2017 à 22h30 par la commune de Bobigny (93000)
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et Putilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; .
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU L'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et Putilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
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1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01 41 60 60 60. Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htip/seine-saint-denis. gouv.fr
+3 VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2017-33, présenté par la mairie de Bobigny, le 30 mai 2017 ;
VU l'avis n° 2017/61 du services des Canaux de la ville de Paris à la batellerie en date du 26 juin 2017 ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
À l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Bobigny sur le canal de l'Ourcq à grand gabarit, depuis le parc départemental de la Bergère, le jeudi 13 juillet 2017 à 22h39, la navigation sera interrompue et je stationnement des bateaux interdit au niveau du parc de la Bergère (PK 6.500) à partir de 20h.
ARTICLE 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Bobigny, le chef des services des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris, la Brigade fluviale de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny. le 13 JUL, 2017
Le Préfet,
+
pdur lePréfepéEhar délégation,
le Sous-préfet in après du préfet, ei
gecrbtaire générhl adjoint thé dansent
chef-lieu
Faygal DOUHANE
2/2
1, esplanade Jcan Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : OI 41 60 60 60. Fax : OT 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h06 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
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Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° 2013 - 2048
Portant interruption de navigation sur le canal Saint-Denis à Poccasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2017-18 organisé le jeudi 13 juillet 2017 à 22h30 par la commune d'Aubervilliers (93300)
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
PU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
PU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
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À, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : O1 41 60 60 60. Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htip:f/seine-saint-denis. gouv.fr
è| VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2017-18, présenté par la mairie d'Aubervilliers, le 18 mai 2017 ;
VU l'avis n° 2017/61 du services des Canaux de la ville de Paris à la batellerie en date du 26 juin 2017;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
À TE
ARTICLE 1° :
À l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie d'Aubervilliers sur les berges du canal Saint-Denis, depuis la passerelle de la Fraternité et le quai Adrien Agnès, le jeudi 13 juillet 2017 vers 22h30, la navigation sera interrompue et le stationnement des bateaux interdit au niveau de la passerelle de la Fraternité (PK 3.050) à partir de 20h.
ARTICLE 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire d'Anbervilliers, le chef des services des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris, la Brigade fluviale de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de L'État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire,
Fait à Bobigny, le 43 JÿN, 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfe£hargé de mission auprès du préfét,
secrétaire pénérai dGjoint chargé de l'arrondissement chef-tieu
TN
Faygal DOUHANE_
22
4, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : O1 41 60 60 60. Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - lutp#/scine-saint-denis gouv.fr
6l Liberté» Égaltté » Fratsrnité
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Chevalier de la Légion d'honneur
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ARRETE N° 2e\+-2698S
Portant interruption de navigation sur la Seine à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2017-11 organisé le jeudi 13 juillet 2017 vers 23h00 par la commune d’Épinay-sur-Seine (93800)
FU le Code des Transports ;
PU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France :
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, portant règiement général de police des voies de navigation intérieure ;
PU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2616, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la havigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Vonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve de la Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
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1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : OH 41 60 60 60. Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefectnre@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
82 VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2017-11, présenté par la mairie d’Épinay-sur-Seine, le 4 mai 2017 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) en date du 20 juin 2017 ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1°” : Restrictions apportées à la navigation
A l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie d’Épinay-sur-Seine, sur la Seine, quai de la Marine, face au parc départemental côté Île-Saint-Denis, le jeudi 13 juillet 2017 vers 23h00 :
* l'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau entre les PK 31.782 (pont-route d’Épinay) et le PK 32.152 (pont SNCF d’Épinay) le jeudi 13 juillet 2017 de 22h30 à 00h30 ;
+ la navigation sera interdite et interrompue (à l'exception de la navigation des embarcations du service de surveillance, de secours et de police) le 13 juillet 2017 de 22h30 à 00h30 entre les PK 31.782 (pont-route d’Épinay) et le PK 32.152 (pont SNCF d’Épinay), sur les deux bras, afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifices dans le respect des périmètres de sécurité ;
+ les bateaux avalants devront stationner aux Garages de l’Île-Saint-Denis en rive gauche :
o duPK 28.570 au PK 29.070 sur 20m de largeur :
© du PK 29.400 au PK 29.730 sur 12m de largeur ;
+ les bateaux montants devront stationner en rive droite :
o du PK 34.480 au PK 34.930 sur 22m de largeur ;
o du PK 35.040 au PK 35.210 sur 22m de largeur.
ARTICLE 2 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).
En tout état de cause, il devra installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneaux d'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de l'événement.
213
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : O1 41 60 60 60. Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hitp://scine-saint-denis gouv.fr
au ARTICLE 3 : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
* impérativement respecter Les horaires annoncés ;
+ s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
+ mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisée par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
+ veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feu d'artifices ;
+ s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur les berges ;
+ laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
Par ailleurs, l'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant sans limitation, d’une part les risques encourus par les participants et les tiers et, d’autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, au personnel et au matériel de sécurité.
Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment par VHF, devront être respectées.
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, {e directeur territorial de {a sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire d’Épinay-sur-Seine, monsieur le Chef du Service des voies navigables de
France, la Brigade fluviale de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et
dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le 43 gy 407
Le Préfet,
Et et par délégation,
pren dus préfet, K l'arrondissersent chef-lieu
L, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cod £ al D® ax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-salat-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr
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Pour le
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Re,
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÊT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Dossier n° 93 R 25 00049 A
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2017-2050 du 10 juillet 2017
concernant Pexploitation d’une blanchisserie industrielle
par la société INITIAL BTB (RENTOKIL INITIAL GROUP)
au 38-40, avenue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne (93330)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 171-7 et suivants et L. 511-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25 février 1982 réglementant les activités de la société INITIAL BTB au 38-40, avenue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne (93330) ;
Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 2011-0118 du 18 janvier 2011 portant sur la protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques et n° 2012-1221 du 24 mai 2012 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 9 juin 2017, établi suite à sa visite sur site du 19 mai 2017, constatant que les rejets de l'établissement ne sont toujours pas, malgré les actions mises en place, conformes aux valeurs limites d'émissions (VLE) définies dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2011 ;
Vu la proposition de l'inspection des installations classées, dans le rapport précité, de mettre en demeure l'exploitant de respecter les VLE fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2011 ;
Vu la lettre recommandée de l'inspection des installations classées, datée du 13 juin 2017, transmettant
à la société INITIAL BTB une copie de son rapport du 9 juin 2017, conformément aux dispositions des articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, en lui accordant un délai de 15 jours pour formuler ses observations au projet de mise en demeure ;
Vu l'absence de réponse dans le délai des 15 jours accordé, qui expire le 30 juin 2017 ;
fc 1, esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv. fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htip:/Avwiw.seine-saint-denis.pouv.fr Considérant que les rejets de l'établissement ne sont toujours pas conformes aux VLE définies dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2011, malgré les actions mises en place par l'exploitant, en particulier les concentrations en DCO et en DBOS restant 2,5 à 4 fois supérieures aux VLE applicables et la température des rejets dépassant ponctuellement la valeur limite de 30°C ;
Considérant que l'inspection des installations classées estime que les solutions complémentaires étudiées par l'exploitant n'offrent aucune garantie quant au respect des VLE à brève échéance ;
Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure l’exploitant, à savoir la société INITIAL BTB, de respecter les valeurs limites d'émissions fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2011 ;
Considérant que, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement, le rapport de l’inspection des installations classées du 9 juin 2017 a été transmis à l'exploitant par lettre recommandée du 13 juin 2017, reçue le 15 juin 2017, invitant celui-ci à faire valoir ses observations éventuelles dans un délai de quinze jours expirant le 30 juin 2017 ;
Considérant que la société n’a fait valoir aucune observation dans le délai imparti ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La société INITIAL BTB, exploitant une blanchisserie industrielle au 38-40, avenue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne (93330), est mise en demeure, sous un délai de 6 mois, de
respecter les valeurs limites d'émissions fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2011.
Ce délai court à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l’article 1* ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du code de Fenvironnement, les sanctions prévues par les dispositions du Il de l’article L. 171-8 du même code ; en outre, la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation définitive des travaux, opérations ou activités ainsi que la remise en état des lieux pourront être ordonnées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société INITIAL BTB par lettre recommandée avec
avis de réception, au 38-40, avenue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne (93330).
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de Neuilly-sur-Marne pour information.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêté.
2/3
1, csplanade Jean Moutin —93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60— Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 — http:/Anvw.seine-saint-denis.gouv.fr
+ ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
our le préfet et par délégation,
y secrétaire général
S lantadl
01 1, esplanade Jean Moulin -93007 Bobigny Cedex- Tél : OI 41 60 60 60— Fax : 05 48 30 22 88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv.fr Horaires d'ouverture : 8l:130 à 16h00— htip://www.scine-saint-denis.gouv.fr
3/3 Ar 2 Agerca Régiorele de Santé Re-de-Frauce
DECISION TARIFAIRE TRANSITOIRE N°1249 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CMPP DE ROMAINVILLE - 9306830079
Le Directeur Général de l’ARS fie-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
Parrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de La CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 12/04/2017
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP DE ROMAINVILLE (930680079) sise 91, R SAINT GERMAIN, 93230, ROMAINVILLE et gérée par l'entité dénommée ASS.DU C.M.P.P. MAIRIE (930712906) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP DE ROMAINVILLE {930680079) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/07/2017 , par la délégation départementale de Seine-Saint-Denis
l'absence de réponse de la structure ; Article1 * À compter de 01/07/2017, pour l’année 2017, Les recettes
DECIDE
structure sont autorisées comme suit :
et les dépenses prévisionnelles de ta
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1241429
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 554 782.37
DEPENSES | - dont CNR 11 654.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure 53 624.91
- dont CNR 12 000.00
Reprise de déficits 98 738.42
TOTAL Dépenses 719 559.99
Groupe I
Produits de la tarification 719 55999
- dont CNR 23 654.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 719 559.99
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP DE ROMAINVILLE (930680079) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 186.17 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT _! AUT 2 | AUT3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 105.75 0.00 0.00 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS.DU C.M.P.P. MAIRIE » (930712906) et à l'établissement concerné.
Fait à Bobigny, le 7 JUIL. 2017
Par délégation le Délégué Départemental
Le
pre?
Agence Réc'onzle de Seaé nt onale de e-de-Fr:
Le délégué Gécar:emental
re de Seine-Saint-Denis
Jean-Philippe HORREARD Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
Avis rendu par la commission de sélection d'appel à candidatures
pour la création de places d'IME dans le département de Seine Saint Denis réunie le 10 juillet 2017
Qbiet : création de 35 à 40 places d’institut médico-éducatif (IME) pour adolescents déficients intellectuels avec troubles associés dans le département de Seine-Saint-Denis par extensions non importantes.
Avis d'appel à candidatures publié le 16 décembre 2016.
La commission de sélection a établi le classement suivant par bassin d'éducation :
1%. Bassin :
1. AGIME — IME Ambroise Croizat
2°. Bassin :
1. Société Philanthropique — IME Ladoucette
2. Etablissement Public Autonome -IME Jean-Marc ltard
3°. Bassin :
1. APE Les Papillons Blancs de Vincennes — IME Bernadette Coursol 2. AFG Autisme — IME Les enfants terribles
3. Fédération des APAJH — IME Le soleil d'Or
4, Bassin
1. Ex-aequo ARPEI — IME François Eglem
1. Fx-aequo Association de Villepinte — IME Excelsior
3. AIPEI —-IME Edelweiss
4. Etablissement Public Autonome — IME Livry Gargan
Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d'autorisation qui, le cas échéant, sera prise par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
Paris, le 11 juillet 2017
La Coprésidente de la commission La Coprésidente de la commission auprès de l'Agence régionale de santé auprès de l'Agence régionale de santé Ile-de-France de Seine-Saint-Denis f f
Charlotte FAISSE Christine DE CONINCK
92 a
EE }
Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Département de Seine-Saint-Denis
DECISION n° 2017-2014
RELATIVE À L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de Seine-Saint-Denis,
VU la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le décret n°2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l’article 1%, alinéa 15 de la loi du 31 juiliet 2014 ;
VU le décret N°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d’agrément ;
VU le décret N°2015-1219 du 1* octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-S du code du travail ;
VU la demande déposée par :
L'association IKAMBERE « La Maison Accueiflante »
Sise : 39, boulevard Anatole France, 93200 Saint DENIS
SIRET : 42302919800029 Code APE : 8899B
Considérant que les conditions déclarées par Madame Bernadette RWEGERA, Directrice représentante légale de l’association, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'association IKAMBERE « La Maison Accueillante » est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans.
13 ARTICLE 3 :
La responsable de l’Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi- DIRECCTE- d'Ile de France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france. gouv.fr
Fait à Bobigny, le 7 juillet 2017
Pour Le Préfet,
Par délégaÿon la responsable
de l'Unité fhépartementale de ja Seine Saint-Denis,
Voies et délaïs de reçours:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : -d'un recours gracieux devant la Responsable de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis }, avenue Youri Gagarine 93006 Bobigny ;
-d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP ; -d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.
Ces recours ne sont pas suspensifs. Libereé » Égalieé + Fratrraité
RÉFTELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ MODIFICATIF DRIEA IdF N° 2017-1044
modifiant l'arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2017-1034 en date du 10 juillet 2017.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du S mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative:
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’ Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
aç n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2017 et du mois de janvier 2018 :
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de |’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Va l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'Al, l'A104, l'A103, l'A3 et J'A86 Nord sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé - GBA, inspections des ouvrages d'art ) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICEE Jer
L'article 4.2 de l'arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2017-1034 en date du 10 juillet 2017 est complété comme suit :
La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis l’autoroute A3 est fermée durant la nuit :
- du 11 juillet 2017 au 12 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.
Déviation : les usagers de I A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Sud du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
ARTICLE 2
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF). La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont
effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
qe
2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ï peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un détai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de ! Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie est adressée pour informationà Monsieur le Préfet de Police de Paris, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF et Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le { { Jtit. 2017
a Pour le Préfet
La Cheffe du Dépa ant Sécurité, Éducation EE
Librréd » Égaltté + Frateraisf
RÉPUALIQUE FRAN
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-1063
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A 104 pour les travaux d’entretien.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
qe | n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’lle-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Va l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est d’Île-de- France ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de- France ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’[le-de-France ;
Vu le dossier d'exploitation n° « Vi12017-S29-Mitry-MRTI » déposé par le CEI de VILLEPARISIS de la Direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France ;
Vu la limite des secteurs d'intervention de l’A104 des AGER Nord et Est de la Direction Interdépartementale des Routes d'Île-de-France situé au PR 8 de la section courante ;
Considérant que !'A104 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier de l’AGER Est à sa limite avec le réseau de l’AGER Nord {inspection de portiques de signalisation et pose de barrières de fermeture) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, afin de permettre la fermeture physique de la RN2 et de l’A104 dans le département de la Seine-Saint- Denis, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Îte-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Deux voies sur trois sont neutralisées sur l'autoroute A 104 entre les PR 6+700 et 8 de l’A104 sens intérieur (AÏ vers A4), tout dépassement est interdit, la vitesse est limitée à 90 km/h pour tout véhicule, durant les nuits :
— du 17 juillet 2017 au 18 juillet 2017 de 21h30 à 04h30,
— du 18 juillet 2017 au 19 juillet 2017 de 21h30 à 04h30.
ARTICLE 2
Les neutralisations de voies peuvent se faire par Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/AGER Est.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
q 9 2 La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Est d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartementai de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de ja Seine-Denis.
Fait à Paris,le {2 fit, 2047
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Ci on Routières
[os Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2017-
ARRÊTÉ N° 2017- 26 LU
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des trois concerts de COLDPLAY
organisés au Stade de France les 15 juillet 2017, 16 juillet 2017 et 18 juillet 2017.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R411-5,R 417-10,R 411-25, R 411 et R223-1 ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, nofamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu je décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu ie décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 et la route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
(o { 1/6 Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des trois concerts de COLDPLAY, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'occasion des trois concerts de COLDPLAY, organisés au Stade de France les 15 juillet 2017, 16 juillet 2017 et 18 juillet 2017 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre le samedi 15 juillet 2017 à 15h00 et le dimanche 16 juillet 2017 à 01h45, et entre le dimanche 16juillet 2017 à 15h00 et le lundi 17 juillet 2017 à 01h45, ainsi qu'entre le mardi 18 juillet 2017 à 15h00 et le mercredi 19 juillet 2017 à 01h4$, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de autoroute Al.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs
d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, es poids lourds dont a hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et La bretelle de sortie n° 2 de l’Al.
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(et La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après les trois concerts de COLDPLAY qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’AI.
- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin des trois concerts de COLDPLAY, l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’ Al en direction de la Porte de la Chapelle.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre le samedi 15 juillet 2017 à 05h00 et le dimanche 16 juillet 2017 à 01h45, et entre le dimanche 16 juillet 2017 à 05h00 et le lundi 17 juillet 2017 à 01h45, ainsi qu'entre le mardi 18 juillet 2017 à OSh00 et le mercredi 19 juillet 2017 à 01h45 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la
circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, Les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre le samedi 15 juillet 2017 à 05h00 et le dimanche 16 juillet 2017 à 01h45, et entre le dimanche 16 juillet 2017 à 0Sh00 et le lundi 17 juillet 2017 à Q1h45, ainsi qu'entre le mardi 18 juillet 2017 à
05h00 et le mercredi 19 juillet 2017 à 01h45, pour permettre le stationnement des autocars.
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre le samedi 15 juillet 2017 à 16h00 et le dimanche 16 juillet 2017 à 01h45, et entre le dimanche 16 juillet 2017 à 16h00 et le lundi 17 juillet 2017 à 01h45, ainsi qu'entre le mardi 18 juillet 2017 à 16h00 et le mercredi 19 juillet 2017 à Olh4S, dans les deux sens de circulation, Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES -
(BARREAU SUD DE L’ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :
La circulation est interdite entre le samedi 15 juillet 2017 à 16h00 et le dimanche 16 juillet 2017 à 01h45, et entre le dimanche 16 juillet 2017 à 16h00 et le lundi 17 juillet 2017 à 01h45, ainsi qu'entre le mardi 18 juillet 2017 à 16h00 et le mercredi 19 juillet 2017 à Olh4S, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de france). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.
ke 3/6 ARTICLES
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenue François Mitterrand,
- rue André Campra,
- avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean-Philippe Rameau (de l’avenue des Fruitiers à l’avenue du Président Wilson), - rue Francis de Pressensé (de l’avenue du Président Wilson à l’avenue du Stade de France), - avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy), - parking P4 Sud.
Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule, du samedi 15 juillet 2017 à 10h00 au dimanche 16 juillet 2017 à 01h00, et du dimanche 16 juillet 2017 à 10h00 au lundi 17 juillet 2017 à 01h00, ainsi que du mardi 18 juillet 2017 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2017 à 01h00.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur Les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouafi,
- sur l'esplanade de l'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)
La bretelle de sortie n° 9 de ’A86 sens Bobigny/Nanterre est fermée entre 23h00 le samedi 15 juiliet 2017 et 01h00 Le dimanche 16 juillet 2017, et entre 23h00 le dimanche 16 juillet 2017 et O1h00 le lundi 17 juillet 2017, ainsi qu'entre 23h00 le mardi 18 juillet 2017 et 01h00 le mercredi 19 juillet 2017.
Autoroute A86 (sens RBobigny/Nanterre)
La voie de droite de l’A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle d'accès n° 9 entre 23h00 le samedi 15 juillet 2017 et O 1h00 le dimanche 16 juillet 2017, et entre 23h00 le dimanche 16 juillet 2017 et (1h00 le lundi 17 juillet 2017, ainsi qu’entre 23h00 le mardi 18 juillet 2017 et 01h00 le mercredi 19 juillet 2017, afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.
Autoroute AI (bretelle de sortie n° 2 - sens Paris-province)
La bretelle de sortie n° 2 de l’AI (sens Paris-province) est fermée entre 22h45 le samedi 15 juillet 2017 et 01h00 le dimanche 16 juillet 2017, et entre 22h45 le dimanche 16 juillet 2017 et 01h00 le lundi 17 juillet 2017, ainsi qu'entre 22h45 le mardi 18 juillet 2017 et 01h00 le mercredi 19 juillet 2017
ARTICLE 8
Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’Al, puis à gauche l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris. Le sens interdit de ce passage sous l’Al, est neutralisé entre 23h15 et 24h00, le samedi 15 juillet 2017, le dimanche 16 juillet 2017 et le mardi 18 juillet 2017, pour permettre la circulation vers l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris.
jou “ ARTICLE 9
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
ARTICLE 10
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
ARTICLE 11
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour ex-RN1 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornillon,
- tue El Ouafi - rue des Trémies,
- rue Êl Ouañi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémies - entrées et sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 12
La mise en place et l’entretien de Ia signalisation temporaire sont à La charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 13
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 14
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
ARTICLE 15
La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 16
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de [a Seine-Saint-Denis, Monsieur Je maire de Saint-
lof Denis, Monsieur le maire d’Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la
RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat.
Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 12 JUL 207
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
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