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Déliberation - D2020 101 Renouvellement bail TDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 101 Renouvellement bail TDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
21
décembre
2020
---__________.
2020/10i
Présents
:
Denis
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PÈRE
/ Noémie
DEUTSCH
/ Bernard
JOUCLA
/ Alexandre
ARRTZABALAGA
/ Juliette
SALANNE
/
Dominique
GAYE
/
JB
MARTINEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Hélène
FRANCES
/
Caroline
ECORCHON
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Bruno
CAZERES
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
En
zoom
:Michel
DUHAMEL
/ Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/ Jean
TRILLE
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
RENOUVELLEMENT
D'UN
BAIL
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
SITE
RADIOELECTRIQUE
AVEC
TDF
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
la
société
TDF
est
un
opérateur
d'infrastructures
qui
accompagne
les
acteurs
du
numérique
dans
leurs
enjeux
stratégiques
de
connectivité.
TDF
assure
«
techniquement
»
la
couverture
numérique
de
différents
opérateurs.
La
commune
d'Tbos
loue
à
TDF,
depuis
2003,
une
parcelle
sur
laquelle
la
société
a
installé
des
aménagements
radioélectriques.
|
TDF
propose
aujourd'hui
à
la
commune
de
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
20
ans
pour
un
montant
basé
sur
l'ICC
(Indice
du
Coût
de
la
Construction)
de
l'INSEE,
soit
4000€
en
2021
avec
réévaluation
possible
chaque
année
(avec
variation
de
l'TCC).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
renouvellement
du
bail
avec
la
société
TDF.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
bail
avec
la
société
TDF.
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le….2.4 DEC.
2020.
de
la publication
le2.4.DEC..2020..
IBOS,
S
BGNE
EsAree
enis
FEGN
7
Le......….2.4.DEC..2020
ones
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
Le
Maire,
2 3
DEC,
2020
|
PA
Denis FEGNE
ARRIVEE