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Déliberation - D2020 023 Autorisation terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 023 Autorisation terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
2
juin
2020
--------------
2020/023
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Gisèle
VINCENT
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Régine
TOSON
/
Jean
TRILLE
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
JOUCLA
/
Juliette
SALANNE
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/ Sébastien
ABADIE
/ Dominique
GAYE
/ Serge
ALMENDRO
/ Ingrid
SAEZ-BOUTARFA
/
Bruno
CAZERES
/ Laëtitia
CAZABAN
/ Michel
DUHAMEL
/ Caroline
ECORCHON
/ Bernard
LHOSSEIN
/ Hélène
FRANCES
/ Jean-Christophe
MADELAINE
/ Sandrine
TREBUCQ
/ Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
excusés :
Absents
non
excusés
Elue
secrétaire
de
séance :
Hélène
FRANCES
mm.
AUTORISATION
POUR
UNE
TERRASSE
PROVISOIRE
BAR-RESTAURANT
DES
PLATANES
..
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
la
demande
de
Monsieur
cn
Franck
Jaspart,
gérant
du
bar-restaurant
des
Platanes.
Ce
dernier
souhaite
pouvoir
installer
une
terrasse
devant
son
établissement.
Cette
terrasse
sera
matérialisée
au
sol
par
les
services
techniques
afin
qu'elle
corresponde
à
la
demande.
L'autorité
chargée
de
la
gestion
du
domaine
public
peut
autoriser
une
personne
privée
à
occuper
une
dépendance
de
ce
domaine
en
vue
d'y
exercer
une
activité
économique
à la
condition
‘que
cétte
occupation
soit
compatible
avec
l'affectation
et
la
conservation
du
domaine.
Les:
me.
autorisations
privatives
d'occupation
de
ce
domaine,
telles
que
les
autorisations
d'implantation
de
terrasses
ou
leur
renouvellement,
ne
constituent
pas
un
droit
pour
les
demandeurs.
Par
ailleurs
l'utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
une
redevance,
en
raison
des
circonstances
exceptionnelles,
il
est
proposé
que
cette
utilisation
soit
faite
à
titre
gratuit
(ou
à
l'euro
symbolique
en
cas
d'impossibilité
juridique
de
faire
une
mise
à disposition
totalement
gratuite.
La
durée
:4
mois
à compter
du
2 juin
Ainsi
informée,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
permettant
à monsieur
Jaspart
à installer
une
terrasse
devant
son
établissement
du
2
juin
au
2
octobre
2020
et
pour
le
montant
d'une
redevance
de
€
symbolique.
Il
est
précisé
que
le
mobilier
devra
correspondre
à
l'ambiance
du
lieu
et
relève
de
l'entière
responsabilité
de
monsieur
Jaspart
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la rang
en
Préfecture
le.
sn
2020
de
la
publication
le...
+
2.
JUIN.
2020
IBOS,
JUIN 2020.