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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+07.04
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+07.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de là HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
10
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent : DUCHEMIN Patrick Madame Florence MAZAUD
a
été élue secrétaire de séance.
Date de publication : 09/04/2025 2025-03-01
- OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal, Considérant que M. Claude MAURICE,
1° adjoint, a été désigné pour présider
la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique (CFU), Considérant que M.
Pascal GENOUD, Maire, s’est retiré pour laisser la
présidence à M. Claude MAURICE pour le vote du CFU, Délibérant sur le CFU de l'exercice 2024, dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024,
lequel peut se résumer
de la manière suivante :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod.
540330 - 09/10
Féabrègue duo Fonctionnement Dépenses : Recettes : Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
Résultat
de
clôture
:
Investissement Dépenses : Recettes : Déficit
d'investissement
reporté
:
Résultat
de
clôture
:
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
713.905,07 945.508,93 199.425,77 431.029,63 392.265,23 512.922,90 122.287,84
1.630,17
-_
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Florence MAZAUD
Le
Maire,
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
-
2025-03-02
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 avril 2025
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07
avril,
le Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS Isabelle.
Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 09/04/2025 2025-03-02
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Considérant les résultats du CFU 2024, arrêtés comme suit : &
Section de fonctionnement du budget principal : e
Recettes arrêtées à la somme de
945.508,93 €
e
Résultat antérieur reporté, excédent
199.425,77 €
e
Dépenses arrêtées à la somme de
713.905,07 €
Soit un excédent de fonctionnement de
431.029,63 €
&
Section d'investissement
:
e
Recettes arrêtées à la somme de
512.922,90 €
e
Résultat antérieur reporté, déficit
- 122.287,84 €
©
Dépenses arrêtées à la somme de
392.265,23 €
»
Soit un déficit d'investissement de
-
1.630,17 €
P—
Nos imprimés sont
produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
Mod,
540330 - 09/10
Féabrègue duo -
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
e
Un
montant de
317.402,36 € capitalisé sur la section d'investissement
(article 1068) e
Le
solde
de
113.627,27
€
au
financement
des
charges
de
fonctionnement de l'exercice suivant
Ainsi fait,
délibéré et signé par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 09/04/2025 2025-03-03 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote le budget primitif 2025 qui s'établit aux chiffres suivants :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
829.739,48 €
943.387,27 €
Investissement
687.237,02 €
687.237,02 €
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur le
Maire
à
opérer des virements de crédits de
paiement de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel, dans les limites suivantes :
-_
Fonctionnement : 7,50 %
»
-
Investissement
: 7,50
%
—-
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINM VERT
Mod. 540330 - 09/10
Féabréque duo Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A
/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DESERT
Séance du
07
avril
2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
10
L'an
deux mille vingt-cinq,
le 07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 09/04/2025 2025-03-04 - OBJET : ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE
POUR
LE BUDGET ANNEXE 2024 Le Conseil Municipal, Considérant que M. Claude MAURICE,
1° adjoint, a été désigné pour présider
la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe, Considérant que M. Pascal GENOUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Claude MAURICE pour le vote du CFU du budget annexe, Délibérant sur le CFU du budget annexe de l'exercice 2024, dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT
Mod.
540330 - 09/10
Ffabrègue duo Fonctionnement Dépenses :
129.971,40
Recettes :
129.971,40
Résultat de clôture :
0,00
Investissement Dépenses :
129.971,40
Recettes :
0,00
Résultat de clôture :
- 129.971,40
-_
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait,
délibéré et signé par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD ANT
2025-03-05
MAIRIE DE DRAILL
DES DELIBERATIONS
4
DU CONSEIL MUNICIPAL
<#
ES
Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07 avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 09/04/2025 2025-03-05 - OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote le budget annexe 2025 qui s'établit aux chiffres suivants :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
208.423,00 €
208.423,00 €
Investissement
338.394,
40 €
338.394,40 €
Afin
de
permettre d'équilibrer le budget annexe
« Le
Lavieu »
et dans l'attente
de
la
vente
des
terrains,
il
convient
d'effectuer
une
avance
remboursable
de
208.000 € du budget principal au budget annexe « Le Lavieu ». Cette
avance
permettra
au
budget
annexe
de
financer
l'aménagement
du
terrain.
ant
Nos imprimés sont
produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Fäabrégue duo Cette
avance
remboursable
sera
réalisée
avec
l'imputation
comptable
suivante
:
-
Budget principal : compte 276351
en dépense,
-
Budget « Le Lavieu » : compte 168748 en recette.
L'avance,
d'un
montant
de
208 423
€
fera
l'objet
d’un
remboursement
progressif sur les exercices
suivants
au
rythme des ventes
des terrains et de
l'encaissement des prix de cession. Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
;
DU CONSEIL MUNICIPAL
F7
_—
Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07 avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent : DUCHEMIN Patrick Madame Florence MAZAUD a
été élue secrétaire de séance.
Date de publication
: 09/04/2025
2025-03-06 - OBJET :
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
communes
doivent
adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
la taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE),
le
cas échéant. Il
est
rappelé
que
les
articles
136
B
sexies
à
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux par les communes.
Ces dispositions précisent notamment les modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions de vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025,
comme
suit :
- taxe d'habitation
10,46 %
- taxe foncière (bâti)
22,46 %
Len
- taxe foncière (non bâti)
61,01
%
—
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540330 - 09/10
Féabrèque
duo -
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD
4
—
re
KO
Ne
SN
Sn
S
AN
SE MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-07
14 1e
EXTRAIT DU REGISTRE
ll
| f}
DES DELIBERATIONS
ra
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07
avril,
le
Conseil
municipal de la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a
été élue secrétaire de séance.
Date de publication : 09/04/2025 2025-03-07 - OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 : - Women Safe and Children
200 €
- Vaincre la Mucoviscidose
200 €
- ADMR Les Moulins
300 €
- Echo des Voirons
200 €
- LocoMotive
150 €
- ANACR
200 €
- Les Restos du cœur
200 €
- APEI Thonon Chablais
200 €
- France Alzheimer
150 €
- APE
200 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025.
Nos imprimés sont
produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT
Mod. 540330 - 09/10
Fabrôque duo Ainsi fait,
délibéré et signé par les membres présents les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance, Florence MAZAUD
Le Maire, Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le
07
avril,
le Conseil
municipal
de
la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence, NADAS Isabelle. Absent : DUCHEMIN Patrick Madame Florence MAZAUD a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 09/04/2025 2025-03-08 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CDAS Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de travaux et d’investissements
dans
la
commune, à savoir :
-
Travaux sur la cour de l’école et clôture du champ communal
-
Acquisition d’un tracteur et outillages
-__Réfection de la route de Chez Jordan (enrobé)
Afin de financer ces travaux et ces investissements,
il propose de déposer des
demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE les projets de travaux et d'investissements, AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subventions, S'ENGAGE à
réaliser les travaux.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"
Mod. 540330 - 09/10
Féabrèque duo Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-09
AN
EXTRAIT DU REGISTRE
|
4
DES DELIBERATIONS
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31/03/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
: DUCHEMIN
Patrick
Madame Florence MAZAUD
a
été élue secrétaire de séance.
Date de publication : 09/04/2025 2025-03-09
-
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
AMENDES DE POLICE Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
un
marquage
au
sol
sur différentes
routes
communales
afin
d'assurer
la
sécurité
des usagers. Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
VALIDE le projet de marquage au sol,
-
AUTORISE le Maire à effectuer la demande de subventions mentionnée,
-__S'ENGAGE
à
réaliser les
travaux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Florence
MAZAUD
men
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540330 - 09/10
Féabrègue duo MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-03-10
CN Le
EXTRAIT DU REGISTRE
H
45
DES DELIBERATIONS
a
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
le 07
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 31/03/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS Isabelle.
Absent :
DUCHEMIN Patrick
Madame Florence MAZAUD a
été élue secrétaire de séance.
Date de publication : 09/04/2025 2025-03-10
-
OBJET:
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
DES
TERRAINS DU LOTISSEMENT « LE LAVIEU » Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-11-04 en date du 04 novembre 2024 fixant les conditions de vente des terrains du lotissement « Le Lavieu ». Le plan de
recollement ayant été déposé,
il convient de
rectifier la surface des
terrains du lot 2 et 3,
les autres étant inchangés.
VU les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par la
commune,
que toute cession
d'immeubles ou
de droits
réels
immobiliers donne
lieu
à délibération
motivée du
Conseil
municipal portant sur
les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, VU
la délibération
n° 2024-05-12 en date du 8 avril 2024 portant délégation de
signature pour les travaux d'aménagement du lotissement « Le Lavieu »,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT
Mod. 540330 - 09/10
Féabrègue cuo Le Conseil
Municipal, entendu cet exposé et à l’unanimité modifie la surface et
le prix de vente,
par conséquent,
du
lot 2 et 3 et rappelle les conditions du lot
1
et
4:
Les
terrains
cadastrés
AE
944
et
945
appartiennent
au
domaine
privé
communal et sont situées chemin du Liège.
o
Le lot 1
porte le n° 24 pour une surface de 538 m?
o
Le lot 2 porte le n° 22 pour une surface de 550 m?
o
Le lot 3 porte le n° 20 pour une surface de 645 m?
o
Le lot 4 porte le n° 18 pour une surface de 469 m?
-
Le
prix
de
vente
du
lot
1
est
fixé
à
370,00
€
le
m?
soit
un
total
de
199.060,00 € TTC
-
Le
prix
de
vente
du
lot
2
est
fixé
à
370,00
€
le
m°
soit
un
total
de
203.500,00 € TTC
-
Le
prix
de
vente
du
lot
3
est
fixé
à
350,00
€
le
m°?
soit
un
total
de
225.750,00 € TTC
-
Le
prix
de
vente
du
lot
4
est
fixé
à
350,00
€
le
m?
soit
un
total
de
164.150,00 € TTC Les
lots 3 et 4 sont situés en
bordure de de la
RD 35 et une partie des
ténements sont constitués de talus
Les autres conditions fixées dans
la délibération
n° 2024-11-04 en date du
04
.
novembre 2024 restent applicables. Ainsi fait,
délibéré et signé par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Florence MAZAUD
Pascal GENOUD