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Procès Verbal - pv cm Sept 25 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Sept 25 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Li
Ÿ
Le
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è
Er
Boisset-lèc-Montrond
£r
Procès-verbal
de
la séance
du Conseil
Municipal
du
lundi
29
septembre
à 18h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Boisset-lès-Montrond,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
COURT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 22/09/2025
Présents
:
Mesdames
Claudine
COURT,
Jacqueline
BOUIX,
Magali
BOURRAT,
Rosemarie
BREUILLAUD,
Gisèle
MELONI,
Thérèse
RICHARD,
Sophie
ROCHETTE
Messieurs
Alexandre
CUNHA,
René
HRYNIOW,
Gilles
PERRONNET
Absent
excusé
:
“Pierrick
URREA
pouvoir
donné
à Alexandre
CUNHA
Absents
:
“David
NARCE,
Sophie
ROCHETTE
Secrétaire
: Gisèle
MELONI
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
12
Présents
:
9
Représenté
:
4
Absents
:
Votants
:
10
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice.
1. Approbation
du
conseil
municipal
du
30 juin
2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
2. Déclassement
partiel
de
la rue
de
la Passerelle
Considérant
que
le passage
à gqué
route
de
la
Passerelle,
non
accessible
aux
véhicules
motorisés,
ainsi
que
la partie
sud
du chemin
reliant
le cours
d'eau
« la Mare
» à la voie
communale
n° 11, ont
été
intégrés
par erreur
dans
le linéaire
de
la
voie
communale
n°10,
Considérant
que
ce
passage
à gué
pour
piétons-cycles,
en
très
mauvais
état
a été
supprimé
et
remplacé
par
un
lien
doux
avec
une
passerelle
longeant
la route
départementale
n° 105,
plus
à l'Ouest,
Considérant
que
les
véhicules
ont
possibilité
d'opérer
un
demi-tour
un
peu
plus
au
Nord
du
cours
d'eau,
il convient
d'officialiser
la suppression
de
la
partie
Sud
de
la voie
communale
n°10
qui
deviendra
chemin
rural,
au
Nord
et
au
Sud
du
cours
d'eau,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
la désaffectation
et le déclassement
du
domaine
public
routier
de
cette
partie
de
la voie
communale.
Le
déclassement
se fait par simple
constat,
sans
enquête
publique
préalable,
puisque
ce
déclassement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ni de
circulation
assurée
par
la voie. Après
en
avoir
délibéré
par
10.voix,
le conseil
municipal :
"constate
la
désaffectation
de
la
partie
de
la
voie
communale
n°10
depuis
la
zone
où
le
retournement
est
possible, jusqu'au
droit de
la voie
communale
n° 11, d’un
linéaire
d'environ
81 m
comprenant
l’ancien
passage
à gué,
"procède
au déclassement
du
linéaire
précité
du
domaine
public
routier de
la voie
communale
n° 10.
Les
deux
parties
en
chemin
font
donc
partie
du
domaine
privé
de
la commune
et
sont
des
chemins
ruraux.
3. Election
municipale
: mise
à disposition
d’une
salle communale
à titre
gracieux
Pendant
la période
préélectorale,
la Maire
peut
décider,
par arrêté,
de
l’utilisation
ou
non
des
salles communales.
C'est
pourquoi
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
d'octroyer
un
droit
d'utilisation
à titre
gracieux
pour
un
maximum
de
deux
réservations
par candidat.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
4.
Délaissé
de
voirie,
actes
de
rétrocession
de
parcelle,
aménagement
d'un
cheminement
piéton
RD
105,
route
du
Canal
René
Hryniow
informe
le Conseil,
que
pour
donner
suite à un
délaissé
de voirie
dû
à un alignement
établi
par le Service
Territorial
Départemental
à la suite
de
la réhabilitation
d'un
habitat
avec
procédure
d'abandon
manifeste
situé
au
60
Route
du
Canal,
et pour
lequel
la Mairie
à utiliser son
droit
pour
l'acquisition
de
ce ténement
qui
a fait l'objet lors
de
la
vente
d'un
alignement
au
profit
de
la commune.
De
ce
fait,
la
Mairie
profite
de
cette
opportunité
pour
engager
une
étude
d'aménagement
afin
de
créer
un
cheminement
piétons
sécurisé
entre
les n° 62 et 52 sur cette
voirie.
Les
actes
de
rétrocession
ont
été
établis
et validés
par
les
3 propriétaires
concernés.
Une
étude
de
l'aménagement
est
en
cours
de
finalisation
et doit-être
soumise
au
STD. Après
avis du
prochain
conseil
municipal,
ce dossier
devra
être
présenté
en commission
du
Département
dans
le cadre
des
Amendes
de
Police
ou
des
petites
opérations
de
sécurité
lors
de
la session
de
décembre
2025.
Une
demande
de
Nous
solliciterons
également
Loire
Forez
agglomération
pour
une
subvention
«fonds
de
soutien
n°
3»
pour
ces
travaux. Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
5. Subvention
exceptionnelle
Comité
des
fêtes
Lors
de
la fête
du village,
le Comité
des fêtes
a proposé
à la mairie
l'achat des
boissons
pour
son
compte.
La
facture
s'élève
à 175
€.
Une
subvention
exceptionnelle
de
175
€ sera
versée
au
Comité
des
fêtes
et une
délibération
sera
prise
à cet effet.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
subvention
exceptionnelle.
6.
Modification
du
taux
de
participation
communale
prévoyance
Jusqu'au
31 décembre
2024,
la participation
des
collectivités territoriales
et établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs agents
est facultative.
A la suite
de
l’entrée
en
vigueur
des dispositions
de
l'ordonnance
n°
2021-2175
du
17 février
2021
codifiées
au sein
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n° 2022-5821
du
20 avril
2022,
les collectivités
territoriales
et
établissements
publics
devront
au
minimum
:
"participer
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
à hauteur
de
7 euros
par
mois
et
par
agent
à compter
du 1°’ janvier
2025
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
de
valider
ce
montant
forfaitaire
de
7€
mensuel
par
agent.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
cette
proposition. 7.
Décision
modificative
En
mars,
nous
avons
présenté
au
conseil
une
convention
assainissement
suite
retour
des
biens
mis
à disposition
du
SIVAP. Nous
avons
approuvé
la convention
de
transfert
en
pleine
propriété
à Loire
Forez
agglomération
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exécution
de
la
compétence
assainissement
collectif,
de
leur
financement,
du
transfert
du
résultat
global
de
clôture
et approbation
du
transfert
de
propriété
des
biens
immobiliers
cadastrés
Transfert
de
l'actif:
Ainsi
pour
la commune
de
BOISSET-LES-MONTROND,
le prix de
cession
des
biens
transférés
est fixé à 27 068,26€
se
décomposant
comme
suit
:
[ Les
subventions
pour:
|
27
068,26€
|
Afin
de
finaliser
le transfert
de
l'assainissement
en
pleine
propriété
à loire
Forez
agglomération,
nous
devons
prendre
une
décision
modificative
sur
l'exercice
2025,
soit
:
"Montant
de
la vente
:27
068.26
€
"Crédit
à prévoir
en
recettes
d'investissement
au chapitre
d’ordre
024
pour
27 068.26€
“Reprise
des
subventions
(montant
net)
pour
27
068.26€
“Crédit
à prévoir
en
dépenses
d'investissement
au chapitre
13 compte
1318
pour
27 068.26€
Le
conseil
vote
à l'unanimité
cette
décision.
20.
Questions
diverses
Informations
associations
:
"Réunion
des
associations,
lundi
6 octobre
: projets,
dates
des
manifestations
à venir
"
Le
Sou
des
écoles,
AG
vendredi
3 octobre
“__
Phila
Club,
bourse
d'échange,
dimanche
26
octobre
=
Halloween,
salle
des
fêtes,
vendredi
31
octobre
“Repas
CCAS
samedi
29
novembre
La
séance
est
levée
à 19h30
Prochaine
réunion
du
conseil
: lundi
1%
décembre
2025
à 18h30
La
secrétaire
La
Maire
Gisèle
MELONI
Claudine
COURT