Procès Verbal - CM du 27 04 26 PV signe

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Procès Verbal - CM du 27 04 26 PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 27 04 26 PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, d

21 F8 TE

Boiccet-lèe-Montrond

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du lundi 27 avril 2026 à 18h30

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.

Date de la convocation : 23/04/2026

Ordre du jour:

Approbation du PV du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Délégations de fonctions et de signatures à la secrétaire de mairie

Commission de sécurité - bâtiments - gestions des risques

- Travaux d'urgence : démolition du préau / garage de l'école (Délibération 2026-15) - _ Nouveau contrat de location de la salle des fêtes (Délibération 2026-16)

Commission finances - ressources humaines -— juridique (Délibération 2026-17) - Proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Commission urbanisme — aménagement - voirie (Délibération 2026-18)

- Acquisition de matériel : tondeuse, attelage, broyeuse

Commission agriculture - environnement - cadre de vie (Délibération 2026-19.)

-__ Modification de la désignation du délégué titulaire et suppléant au SIEL

- Intercommunalité : convention de déontologie avec Loire Forez Agglomération

Points d’information (non soumis à délibération)

Point sur les commissions

- Présentation des travaux engagés, de l'avancement et des perspectives par chaque adjoint

Commission — Sécurité / Bâtiments / Gestion des risques

e Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux (école, salle, gymnase...)

e Travaux de mise en sécurité voirie

e Travaux de mise en sécurité réseaux

e Point de situation « Cimetière »

Commission — Finances / RH } Juridique

e Etat d'avancement des encaissements subventions

e Point RH

e Renégociation contrat d'assurance Groupama

Commission - Communication / Participation citoyenne

e Présentation de la stratégie de communication

Commission — Urbanisme / Aménagement / Voirie

e PLUi: approbation permis de construire et piscines

e Mesures prises pour la mise en sécurité de la départementale

Commission — Agriculture / Environnement / Cadre de vie

e Retour surles différentes réunions concernant :

o La Mare

o La voie Verte

° Point d'information sur la SMIF et les ASA

Commission — Enfance / Éducation / Jeunesse

e Projet MIC

+ Projet Journée Mobilité avec les élèves de l'école

° Information sur la rencontre avec les institutrices pour redéfinition des fonctions, missions et profil

des postes ATSEMCCAS - Solidarités / Action sociale

Ouverture du CCAS à d’autres activités (alphabétisation, informatique, etc.)

Commission — Vie associative / Sports / Événementiel

e Préparation du Forum des Associations 05/09

e Point sur la préparation de la Fête du village et implication de la municipalité

Commission — Développement local / Commerces / Projets structurants

e Présentation des premières réflexions :

© Dispositif de soutien à l'activité économique locale

o Lancement d'un recensement des besoins des habitants sur les services et commerces de proximité

+ Réflexion sur les projets structurants à proposer aux habitants de Boisset les Montrond

b. Vie municipale

- Organisation interne et méthode de travail

- Coordination avec les partenaires (intercommunalité, syndicats...)

c. Questions diverses

(Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération et doivent être transmises au maire au moins 48 heures avant la séance.)

Documents transmis avec la convocation :

- Ordre du jour

- Pouvoir

Présents :

Mesdames

- BERTHÉAS Myriam - DUBENSKAYA Maria

- BOURRAT Magali - OLLIER Nadège

- BOYADJAN Isabelle - SORLIN Geneviève

- CORBIGNOT Chantal - VIALLAT Justine

Messieurs

- BASSET Dominique

- BERTRAND Philippe - DELORME Nicolas

- BONNEFOI Didier - FARISSIER Patrick

- CHAPOT Éric - GÉRENTES Cyrille

Nomination secrétaire de séance

M. Philippe BERTRAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Déroulement de la séance :

Monsieur Patrick FARISSIER, Maire, a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT

était remplie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026 est soumis à l'approbation du Conseil municipal. Aucune remarque n'étant formulée.

Le procès-verbal est soumis l'approbation

Le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Résultat du vote :

NPPV (ne prend pas part au vote) o

Pour 15

Contre o

Abstention 0

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.1. Délégations de fonctions et signature à la secrétaire de mairie : Mme Corinne GAVARINI

Dans un souci de bonne administration de la commune, il est proposé de déléguer à la secrétaire de mairie Mme Corinne GAVARINI un certain nombre de compétences prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Ces délégations permettent d'assurer la gestion courante de la commune avec réactivité, tout en garantissant une information régulière au Maire M. Patrick FARISSIER.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le maire M. Patrick FARISSIER, pour la durée du présent mandat, confie à Mme Corinne GAVARINI les délégations suivantes :

1 Délégation de signature à Mme Corinne Gavarini pour :

© Signature des bordereaux de mandats et de titres

o Signature des pièces comptables

o Formalités relevant des attributions financières

2 Délégationrelative:

o À l'état civil (naissances, mariages, décès)

Le conseil prend acte.

2. Commissions sécurité - bâtiments - gestions des risques

- Démolition du préau et du garage de l’école (Délibération 2026-15) Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant l’état de vétusté du préau et du garage situés à proximité de l'école communale, Considérant les risques pour la sécurité des usagers, notamment des enfants et du personnel encadrant, Considérant la nécessité d'assurer la mise en sécurité du site et d'envisager une réorganisation des espaces, Considérant les devis présentés pour la réalisation des travaux de démolition, Considérant la réalisation préalable des diagnostics réglementaires,

Le conseil est invité à valider la démolition du préau et du garage de l'école: Résultat du vote :

NPPV (ne prend pas part au vote) o

Pour 15

Contre o

Abstention o

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

° Article 1 : d'approuver le principe de démolition du préau et du garage de l'école communale et de l'appentis de la maison Cognet

e Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et à engager les travaux correspondants

e Article 3: deretenir:

o L'entreprise PALANDRE pour un montant de 8336 € TTC pour la démolition de l'abri à vélo et du garage de l'école

o L'entreprise PALANDRE pour un montant de 5920 € TTC pour la démolition de l'appentis de la maison Cognet

e Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

e Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

e Article 6: Exécution

o Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

- Contrat de location de la salle des fêtes (Délibération 2026-16)

Nouveau contrat de location de la salle des fêtes

Le Conseil municipal de Boisset-lès-Montrond,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine communal,

Considérant que la Commune met à disposition la salle des fêtes au profit des associations, habitants et usagers dans le cadre d'activités compatibles avec l'intérêt communal,

Considérant la nécessité :

+ De sécuriser juridiquement les conditions de mise à disposition,

*__ De clarifier les droits et obligations des utilisateurs,

+ De garantir le respect des règles de sécurité, de tranquillité publique et de bon usage des équipements communaux,

Considérant la volonté de la Commune de disposer :< D'un contrat de location encadrant les conditions juridiques, financières et de responsabilité,

+ D'un règlement intérieur précisant les conditions d'utilisation des locaux,

Le conseil est invité à approuver le nouveau contrat de location de la salle des fêtes.

Résultat du vote :

NPPV (ne prend pas part au vote) o

Pour 15

Contre o

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e Article 1: Approbation du contrat de location

o D'approuver le modèle de contrat de location de la salle des fêtes, tel qu'annexé à la présente délibération.

e Article 2 : Approbation du règlement intérieur

o D'approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes, tel qu'annexé à la présente délibération. ° Article 3: Champ d'application

o De préciser que:

" Le contrat de location et le règlement intérieur sont applicables à toute mise à disposition de la salle des fêtes,

" Le règlement intérieur complète le contrat de location,

# En cas de contradiction, le règlement intérieur prévaut pour les conditions d'usage.

e Article 4: Conditions financières

o De préciser que:

“Les conditions tarifaires applicables à la location de la salle sont fixées par délibération distincte du Conseil municipal,

” Les sommes dues au titre de la location feront l'objet de l'émission d'un titre de recette par la Trésorerie.

e Article 5 : Pouvoirs du Maire

o De donner pouvoirà Monsieur le Maire pour:

" Signerles contrats de location avec les usagers,

“Faire appliquer le règlement intérieur,

“ Refuser ou annuler une réservation pour motif d'intérêt général dûment justifié ou pour des raisons de sécurité ou de bon ordre,

“ Prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 6 : Exécution

o Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

3. Proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

(Délibération 2026-17)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650,

Considérant la nécessité de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que cette commission est composée de commissaires titulaires et suppléants désignés par l'administration fiscale sur proposition du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° Article 1 : Propose la liste de contribuables ci-après en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette liste est établie conformément aux dispositions de l'article 1650 du CG Membres élus (9) :

° __1-Patrick FARISSIER, maire, Président de la commission

* _2-Geneviève SORLIN

° __3-Eric CHAPOT

* _4-Nadège OLLIER

+ 5-Didier BONNEFOI

° _ 6-Myriam BERTHEAS

° __7-Cyrille GERENTES

° __8-Dominique BASSET

*___g-Nicolas DELORME

Citoyens proposés (15)

* __1-Vincent RIVOLLIER

* __2-Marie Thérèse BLANCHON

° _3-Arnaud SEGUY* _4-Séverine ROUX

* _._ 5-Guy BEAU

* 6-SoniaMIOZZO ;

* _7- Jean Michel ROUX

+ _8- Laurence BERTRAND

+ __9- Therese RICHARD

* __10- Rose Marie BREUILLAUD

* _11- Martine GIRAUD

+ _12- Stéphanie GARNIER

+ _13- Estelle FLACHER

* _14- Gisèle KANOU

+ __15-Pierre François MARTIN

+ Article 2 : Charge Monsieur le Maire de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances

Publiques.

+ Article 3: Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal procède à la désignation de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Résultat des votes :

NPPV (ne prend pas part au vote) 0

Pour 15

Contre o

Abstention o

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité.

&. Commission urbanisme — aménagement — voirie (Délibération 2026-18) - Acquisition de matériel (tondeuse / broyeuse / attelage)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un matériel adapté à l'entretien des espaces communaux, Considérant l'état du matériel existant et/ou l'insuffisance des équipements actuels, Considérant les devis présentés pour l'acquisition d'une tondeuse, d'une broyeuse et d'un attelage, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Article 1 : Décide l'acquisition d'une tondeuse, d'une broyeuse et d'un attelage destinés à l'entretien des espaces communaux

° Article 2 : Retient les propositions suivantes :

+‘ Tondeuse : entreprise MT MOTOCULTURE pour Un montant de 32 344,02 € HT, soit 38 812,82 € TTC

+ Broyeuse : entreprise MT MOTOCULTURE pour un montant de 5 169,33 € HT, soit 6 203,20 € TTC

+ Attelage : entreprise MT MOTOCULTURE pour un montant de 1 826,43 € HT, soit 2 191,71€ TTC

+ Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et à procéder à l'acquisition du matériel + Article 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ° Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil est invité à valider l'acquisition de matériel (tondeuse / broyeuse / attelage) : Résultats des votes :

NPPV (ne prend pas part au vote) o

Pour 15

Contre o

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité.

5. Commission agriculture — environnement - cadre de vie

- Modification de la désignation du déléqué titulaire et suppléant au SIEL (Délibération 2026-19.)

Modification partielle de la délibération n°2026-09 relative à la désignation des représentants dans les organismes extérieurs. Cette modification ne concerne que l'organisme SIEL.

Il est en effet proposé de modifier la délibération antérieure uniquement sur le point du SIEL afin : e D'inverser le délégué titulaire et le suppléant

e Sans modification des autres désignationsVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2026-09 du Conseil municipal relative à la désignation des représentants de la commune dans les

organismes extérieurs,

Considérant la nécessité d'apporter une modification concernant la représentation de la commune au sein du SIEL — Territoire d'énergie Loire,

Considérant qu'il convient d'inverser les fonctions de délégué titulaire et de délégué suppléant, Considérant que les autres désignations prévues par la délibération n°2026-09 demeurent inchangées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Article 1 : Modifie partiellement la délibération n°2026-09 en date du 30/03/2026 uniquement en ce qui concerne la désignation des représentants de la commune au sein du SIEL - Territoire d'énergie Loire

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres élus suivants : e Article 2 : Désigne:

o Délégué titulaire : Philippe BERTRAND

o Délégué suppléant : Didier BONNEFOI

e Article 3 : Précise que les autres dispositions de la délibération n°2026-09 restent inchangées e Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à notifier cette modification aux organismes concernés e Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Le conseil est invité à valider la modification partielle et la désignation des nouveaux membres Résultat du vote :

NPPV (ne prend pas part au vote) 0

Pour 15

Contre o

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité.

- Convention de déontologie (Loire Forez Agglomération) (Délibération 2026-20)

Approbation de la convention de déontologie proposée par Loire Forez Agglomération Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la proposition de convention de déontologie transmise par Loire Forez Agglomération, Considérant l'intérêt de formaliser un cadre de référence commun en matière de déontologie applicable aux élus et aux agents,

Considérant que cette convention vise à garantir les principes d'intégrité, de transparence et de prévention des conflits d'intérêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Article 1: Approuve la convention de déontologie proposée par Loire Forez Agglomération, telle qu'annexée à la présente délibération

+ Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent ° Article 3 : Précise que la convention prendra effet à compter de sa signature ° Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Le conseil est invité à valider l'approbation de la convention de déontologie proposée par Loire Forez Agglomération

Résultat du vote :

NPPV (ne prend pas part au vote) o

Pour 15

Contre o

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente décision à l'unanimité.

6. Points d'information (non soumis à délibération)

Organisation et méthode de travail

Philippe Bertrand, adjoint en charge de la Communication, rappelle la volonté de la municipalité de structurer une méthode de travail renouvelée, fondée sur une meilleure circulation de l'information et une organisation collective. Il'est précisé que :

e La préparation des décisions s'appuie sur un travail en commissions,

e Les informations doivent être systématiquement remontées aux adjoints référents,

e Les décisions sont préparées en réunion d'exécutif (maire et adjoints), notamment lors des réunions