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Déliberation - 6. Renouvellement Cne touristique 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Renouvellement Cne touristique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
[N°T19104 106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame casa DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
6/ DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION DE LA VILLE DE PORNICHET __EN_« COMMUNE _ TOURISTIQUE » — AUTORISATION ET APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Sur leur demande, sont dénommées « Communes touristiques », les Communes mettant en œuvre une politique locale du tourisme et offrant une capacité d'hébergement touristique. Elles doivent, en outre, disposer d'un Office du Tourisme classé et organiser des animations pendant les périodes touristiques.
Le dossier de demande de dénomination de « Commune touristique » est adressé au Préfet accompagné de la délibération du Conseil Municipal sollicitant cette dénomination.
La dénomination de « Commune touristique » est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
La Commune de Pornichet a été dénommée « Commune touristique » par arrêté préfectoral du 14 février 2014. Il convient donc de solliciter le renouvellement de cette dénomination.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet le renouvellement de la dénomination de la Ville de Pornichet en « Commune touristique » et d'approuver le dossier de demande.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L133-11 à L133-12 et R133- 32 à R133-36, [N° [19104106]
2/2
œVu le Code du tourisme et notamment ses articles L133-11 à L133-12 et R133- 32 à R133-36,
œVu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux Communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté interministériel en date du 2 septembre 2008 relatif aux Communes touristiques et aux stations classées modifié par arrêté interministériel en date du 10 juin 2011,
Vu le décret en date du 11 janvier 2016 portant classement de la Commune de Pornichet en « station de tourisme »,
Vu l'arrêté préfectoral classant l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie I, © Considérant qu'il convient de solliciter le renouvellement de la dénomination en « Commune touristique »,
Vu le dossier de demande de dénomination de Commune touristique, Vu l'avis de la Commission finances en date du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de la Ville de Pornichet en « Commune touristique » selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé.
- Approuve le dossier de demande de dénomination « Commune touristique ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.