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Arrêté - 189 Comite Quartier Bel Air La Grand Font
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 189 Comite Quartier Bel Air La Grand Font)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/ Arêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE : A L'OCCASION DE LA SOIRÉE DE NOËL BAGF 2024 LE MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024 ESPACE LUNESSE angoulême Direction Projets Urbains Service Commerce COM-2024-n° 189 LE MAIRE D'ANGOULÊME, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, - VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, - VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.8335-1, L3321-1 - VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture ét de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées, - VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du 11 juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué: au commerce et à l'artisanat, - VU la demande en date du 14 octobre 2024 formulée par le Comité de Quartier Bel Air - La Grand Font - CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande - ARRETE- Aticle 1 : Monsieur Nicolas OISEL, membre du Comité de Quartier Bel Air — La Grand font sis 83 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, Résidence George Sand à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons . fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, - hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes -... de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, in .. à 3 -degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de on. fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés Se ‘d' alcool pur, à l'occasion de la « Soirée de Noël BAGF 2024 ». © _Aniicle 2: Ce débit de boissons temporaire est autorisé le mercredi 18 décembre 2024 et aura lieu des ‘19h00 à minuit, Espace Lunesse à Angoulême. | PURE x . Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016. Aricle 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5 autorisations annuelles par association. Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides. Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : | - publié sur le site internet de la Ville - notifié aux commerçants Aticle 7 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le {8 DCT. 2024 Pour le Maire et par délégation Conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat Publié sur le site de la Ville le Notifié le 1 8 OCT. 2024 Certifié exécutoire, . Pour le Maire et par-délégation,