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Arrêté - 16 2021 modification de circulation rue du stade
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2021 modification de circulation rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION BREST RUE DU STADE
COMMUNE DE N° 16/2021
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2218-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société EAU DU PONANT
Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation rue du Stade
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de branchement d’eau potable, la
circulation se fera en alternat, rue du Stade, du 25 au 29 janvier 2021.
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de
gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 21 O1 2021
Le Maire,
Bernard GOUEREC