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Arrêté - 204 2021 modification de circulation rue du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2021 modification de circulation rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
BREST
RUE
DU
STADE
COMMUNE
DE
N° 2604/2021
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2218-2
à
2218-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
code
de
ia
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R417-10,
L325-1
à
L325-13(arrêt
ou
stationnement
gênant
et
mise
en
fourrière)
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
Flintérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l'intérêt
Général
VU
la
demande
de
la
société
SADE
CGTH
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
rue
du
Stade
ARRETE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
travaux
de
création
de
branchement
électrique,
la
circulation
sera
interdite,
au
niveau
du
34
rue
du
Stade,
le
14
et
15
octobre
2021,
de
08h30
à
17h30.
ARTICLE
2
: une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Saint
Jean
et
rue
Saint
Mathieu.
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
les
services
techniques,
le
pétitionnaire,
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
07
10
2021
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC