Procès Verbal - pvreun 12.05.2026

Documents similaires

Procès Verbal - pvreun 12.05.2026 0

Procès Verbal - Pvreun 15.07.2024 0

Procès Verbal - Pvreun 15.07.2024 0

Procès Verbal - pvreun 22.03.2026

Procès Verbal - Pvreun 29.09.2022

Procès Verbal - Pvreun 19.12.2022

Procès Verbal - Pvreun 20.03.2023

Procès Verbal - Pvreun 15.05.2024

Procès Verbal - Pvreun 10.12.2024

Procès Verbal - Pvreun 26.07.2022

Procès Verbal - pvreun 12.05.2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pvreun 12.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

************************

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 12/05/2026 (20h30)

Nombre de Conseillers En exercice : 15 - Présents : 12 - Votants : 12 - Pour : 12 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 04/05/2026 Date d'Affichage : 18/05/2026

L'an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BLIN G, Mme CORBIERE E, Mme DAVY D, M. M FAVRE L, Mme FRANGEUL S, Mme GARDRAT M, Mme GUICHART A. M. GUILMEAU T, M. LE COQ S, Mme POUSSIER, M. RAISON P.

Absents excusés : M. BOUCKAERT N. , Mme GARNIER E, M. MENGARD D

M. Thomas GUILMEAU a été élu secrétaire.



Procès-verbal de la réunion du 13.04.2026

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13.04.2026. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DL2026-25CM – Désignation des membres titulaires et suppléants aux

commissions communautaires.

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la délibération de la communauté de communes relative aux différentes commissions constituées pour la durée du mandat et aux règles de composition fixées sur les bases suivantes :

- 2 représentants pour les communes de plus de 1 000 habitants

- 1 représentant pour les communes de moins de 1 000 habitants

Considérant qu’il y a lieu de procéder, suite au renouvellement des conseils municipaux, à la désignation de nouveaux membres devant siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :- 2 -

DL2026-26CM - Participation 2026 des Services Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, Après délibération,

FIXE ainsi qu'il suit les participations 2026 des Budgets Eau et

Assainissement pour le Service Informatique du Budget Général de la Commune, soit :

- Service EAU 1 000 €

- Service ASSAINISSEMENT 400 €.

DL2026-27CM : Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D,

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,

Considérant qu’un référent déontologue devait être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023,

Commissions Représentants titulaires Représentants suppléants

Economie - Emploi -

Tourisme

Annick GUICHART Sylvie FRANGEUL

Propreté

Nicolas BOUCKAERT David MENGARD

Petite enfance - Jeunesse

Marion GARDRAT Elodie CORBIERE

Culture

Danièle DAVY Sandrine POUSSIER

Solidarité - Habitat

Eliane GARNIER Loïc FAVRE

Environnement

Gilles BLIN Stanislas LE COQ

Voirie

Thomas GUILMEAU Patrick RAISON

Evaluation des transferts

de charges Représentant titulaire Représentant suppléant Maire Loïc FAVRE- 3 -

Considérant que le Conseil Municipal a nommé par sa délibération du 29 juin 2023 (DL2023- 19CM), En qualité de référent déontologue jusqu’au 15 mars 2026.

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau référent déontologue pour la durée du mandat

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération,

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier,

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstentions,

DÉSIGNE en qualité de référent déontologue :

- Maître Bernard BOULIOU, Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval ;

DÉCIDE que la personne susmentionnée exerceront leurs fonctions pour une durée de 6 ans.

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : saisine par écrit ou par prise de rendez-vous.

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : avis rendu dans un délai de 1 mois.

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : 80 euros par personne et par dossier.

DÉCIDE que le ou les référents déontologues bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale- 4 -

DL 2026-28CM – Convention pour contrôle de la desserte incendie

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu’une convention est nécessaire pour l’entretien de la desserte incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-D’accepter une inspection de la totalité des équipements une fois par an avec l’établissement d’un rapport des travaux pour un montant de 70€ HT par poteaux incendie et par an.

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la SAUR jusqu’au 31.12.2027.

INFORMATIONS DIVERSES

Plan – réaménagement de l’ancienne carrière

La commission a prévu se réunir pour étudier le plan et le devis pour une présentation au projet conseil municipal.

Plan – sécurisation des entrées de bourg

Le dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil départemental.

M. Loïc FAVRE a présenté le nouveau plan étudié par la commission lors de la rencontre du 1er avril sur le terrain avec l’entreprise STPO.

L’ensemble des élus valide :

• La mise en place d’une priorité à droite dans le bourg ;

• L’instauration d’une zone 30 aux abords de l’école ;

• La pose de résine et de points lumineux afin d’améliorer le confort visuel et de renforcer le ralentissement de la circulation aux entrées d’Ambrières-les-Vallées et de Lassay-les-Châteaux.

Une demande de panneau radar pour la route de Melleray-la-Vallée sera adressée au service voirie de la CCBM

Chantier argent de poche

Marion Gardrat a présenté plusieurs propositions de travaux dans le cadre du chantier « Argent de poche », organisé du 27 au 31 juillet pour cinq jeunes.

Les travaux envisagés concernent principalement des opérations de ponçage et de peinture, notamment :

• les portes de l’église ;

• les portes blanches de l’ancien presbytère ;

• les portes des toilettes publiques situées près des anciens vestiaires de football ; • les portes violettes de l’ancienne buvette.

La création d’un massif à proximité de l’ancienne buvette est également prévue.- 5 -

Commission Espaces verts

Une rencontre a eu lieu avec les membres et Alban HUBERT, accompagnée d’une visite des abords de l’église. Il a été convenu d’étudier, avec un professionnel, des solutions permettant de réduire le temps consacré au désherbage thermique ainsi que différents aménagements.

Application mobile intramuros

Une formation aura lieu lundi 18 mai pour l’utilisation de l’application intramuros. Marion Gardrat et Elodie Corbière vont participer à cette formation.

Repas CCAS

Marion GARDRAT a fait le point sur l’organisation du repas des aînés prévu le 21 mai, notamment concernant le nombre de participants, la présentation du menu et la coordination avec les bénévoles.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : juillet 2026 à 20h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 18/05/2026

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,- 6 -

Registre des délibérations 2026 :

VOTE des subventions 2026

DL2026-01CM – Charte Solidarité-Eau

DL2026-02CM – Validations des statuts CCBM

DL2026-03CM – Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.

DL2026-04CM – Convention de servitudes ENEDIS, rue des vallées.

DL2026-05CM – Détermination du nombre d’adjoints.

DL2026-06CM – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

DL2026-07CM – Election des Délégués et représentants communaux.

DL2026-08CM – Création des Commissions Communales.

DL2026-09CM – Création de la Commission Communale d’appel d’offres. DL2026-10CM – Commission communale des impôts directs.

DL2026-11CM – Délégation consentie au Maire pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence.

DL2026-12CM - Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte E- Collectivités au sein du collège des communes

DL2026-13CM – Désignation d’un correspondant incendie secours.

DL2026-14CM – Remboursement des frais kilométriques élus – déplacement hors de la commune.

DL2026-15CM - Affectation des Résultats 2025

DL2026-16CM - Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2025.

DL2026-17CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2026

DL2026-18CM Vote Taux d’imposition 2026

DL2026-19CM – Réhabilitation d’une carrière en parcours de randonnée – Demande de subvention – convention de mécénat Vensolair.

DL2026-20CM – Sécurisation des entrées du bourg de Chantrigné.

Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police. Programme 2026-

Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière – projet de voirie.

DL2026-21CM – Projet d’éclairage public rue des vallées. Sécurisation des entrées du bourg

de Chantrigné - Demande de subvention

DL2026-22CM - Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2026

DL2026-23CM – Demande de subvention départementale au titre des travaux de

modernisation de la station d’eau et optimisation du process – budget eau

DL2026-24CM – Projet d’éclairage public – rue des vallées (antenne et terrain de foot à 5).

DL2026-25CM – Désignation des membres titulaires et suppléants aux commissions

communautaires. DL2026-26CM - Participation 2026 des Services Eau et Assainissement

DL2026-27CM - Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les

élus locaux.

DL2026-28CM – Convention pour contrôle de la desserte incendie

Le compte-rendu est consultable sur le site internet de la commune.