Procès Verbal - Pvreun 19.12.2022

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Procès Verbal - Pvreun 19.12.2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 19.12.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, MAIRIE de CHANTRIGNE

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C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 19/12/2022 (20h30)

Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents :10 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0

Date de Convocation : 12/12/2022 Date d'Affichage : 23/12/2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F., Mr MILLET Claude, M. FAVRE Loïc, Mme POUSSIER S, , Mme AMIARD G, Mme GARDRAT M, Mme GUICHART A, Mr. BIZEUL T, Mr CHENEL A. Mme MAREAU M.

Absents excusés : Mr COTTEREAU F, Mr HUILLERY M, Mr CORNU J, Mme TRAVERS B.

M. BIZEUL Thomas a été élu secrétaire.

Procès-verbal de la réunion du 21/11/2022

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21/11/2022.

Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Démission

Madame le Maire donne connaissance de la lettre de démission de Mme Manuela FAVRIS en sa qualité de conseillère municipale. Le Conseil Municipal prend acte de cette démission. Il exprime son regret et remercie Mme Manuela FAVRIS pour son active participation au cours de ce mandat électoral.

DL2022-56CM– Renouvellement contrats assurances au 01/01/2023.

Mme le Maire indique que les contrats d’assurances RC, dommages aux biens, matériel, protection juridique et missions collaborateurs avec Groupama arrivent à échéance au 31/12/2022. Une nouvelle étude a donc été menée. Après analyse des propositions de Groupama et de MMA, il résulte que Groupama reste le mieux-disant.

Le Conseil Municipal, suite à l’exposé du Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer les nouveaux contrats d’assurances à intervenir avec GROUPAMA à effet du 01/01/2023 pour une durée de 5 ans.

DL2022-57CM – Signature Contrat avec La Société Touiller

La Sté TOUILLER propose un nouveau contrat de location de matériel en remplacement de celui en place.

Proposition : location système d’impression neuf RICOH IMC 2000 matériel mairie 1160,00 HT, assistance, mise en configuration et formation.

(A noter que la maintenance en cours inclut le photocopieur en location de la mairie et l’entretien).

Transfert du photocopieur mairie TASKALFA 2552ci à l’école, matériel école 1080,00HT à la place du Taskalfa KM2551ci.Le Taskalfa KM2551ci est déplacé en classe maternelle. La société TOUILLER a repris le photocopieur KM1650.

Le Conseil Municipal, Après délibération,

DECIDE de retenir la proposition des Ets Touiller,

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de location (photocopieur mairie et école) et maintenance des photocopieurs aux conditions exposées ci-dessus.

DL2022-58CM – Rupture Bail commercial de la Boulangerie au

11/10/2022.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que M. Ludovic MALLE sollicite la rupture anticipée du bail commercial (location local boulangerie) au 11/10/2022 car il cesse définitivement l’activité de boulangerie (St Fraimbault de Prières-Chantrigné) le 11 octobre 2022. Le bail initial en date du 20/03/2018 passé en l’étude Maître GUETNY LE SOMMER, Notaire à Ambrières-les-Vallées courant jusqu’au 18/03/2027.

Les membres du Conseil Municipal, après délibération,

DONNENT UN AVIS FAVORABLE à la rupture du bail commercial consenti à M. MALLE Ludovic à effet du 11 octobre 2022 suite à leur cessation d’activité,

AUTORISENT Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir aux conditions détaillées ci-dessus.

ONT PRIS ACTE QUE LES LOCAUX ne seront plus liés à un fonds commercial à compter de cette date.

DL2022-59CM -Plan de financement – logement communal et bar-

restaurant 119 rue des vallées

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du bar-restaurant et du logement situés 119 rue des vallées.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal : les travaux concernent l’isolation, le système de chauffage et le remplacement des fenêtres.

Ce programme de travaux est estimé à un montant de 98 300 € HT.

Calendrier prévisionnel du projet : Mai 2023

Estimation détaillée du projet :

Dépenses (€ HT) – Entreprises retenues Total HT Total TTC

Achat bar-restaurant – licence IV 190 000 € 190 000 €

Études – honoraires - imprévus 6 700 € 8 040 €

Maçonnerie 1 500 € 1 800 €

Remplacement des fenêtres 7 000 € 8 400 €

Menuiseries extérieures 20 920 € 25 104 €

Isolation 10 000 € 11 000€

Peintures et revêtement 17 210 € 18 937 €

Système de chauffage – électricité - VMC 41 667 € 50 000 €Total des dépenses 294 997 € 353 996 €

Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€) Total TTC

Département PDH1 23 061.80 €

Département – PDH 2 20 000 €

Région 20 000 €

DETR (30%) 85 450 €

Fonds Vert 10 000 €

Autofinancement 195 484.2 €

TOTAL TTC 353 996 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % dans le cadre de la DETR 2023 pour les charges d’investissements de rénovation de logement communal lié au dernier commerce.

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Droit de préemption urbain – parcelles AB n°47 et 48 – 2 243m2

DL2022-60CM - Tarifs Cantine, Garderie - Année scolaire 2022/2023

Vu la délibération DL2022-24CM du 21 juin 2022.

Madame le Maire dresse le bilan des dépenses alimentaires de septembre à décembre 2022. Elle rappelle au conseil municipal les charges pour la collectivité.

CANTINE Repas Enfant : 3,70 € Repas Adulte : 5,60 €

GARDERIE Foyer imposable : la demi-heure : 0,87 €

Foyer non imposable : la demi-heure : 0,82 €

petit déjeuner et goûter inclus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE de modifier les tarifs de 2022,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs applicables pour l’année scolaire 2022-2023 :

CANTINE Repas Enfant : 3,90 € Repas Adulte : 5,60 €

GARDERIE Foyer imposable : la demi-heure : 0,90 €

Foyer non imposable : la demi-heure : 0,85 €

petit déjeuner et goûter inclus.La municipalité propose un prix pour l’achat de deux parcelles situées dans le bourg à 3.5€ le m2. Le projet est la liaison douce entre l’école et l’accès au terrain de football. De plus, une partie du terrain est constructible (parcelle AB n°47).

Mme le Maire contacte le notaire, Maître GUETNY LE SOMMER pour l’achat aussi d’un bande de terrain (2m) sur la parcelle AB n°178 et 372.

Commerce : boulangerie

Les membres du Conseil Municipal expriment leurs regrets concernant la fermeture précipitée de la boulangerie – dépôt de pains. Conscient de la gêne occasionnée, le Conseil Municipal remercie Mme Maryline MAYIMA pour le dépôt de pain à l’épicerie Viveco.

Boucles de la Mayenne

Mme le Maire indique que la course cycliste des Boucles de la Mayenne aura lieu vendredi 23 mai 2023. Le passage de la caravane est à 14h50 et la course à 15h50 à Chantrigné.

Les Nuits de la Mayenne – proposition de spectacle 2/08/2023

Une comédie de Labiche « L’affaire de la rue de Lourcine ». C’est une jeune compagnie talentueuse qui a monté la pièce, vous pouvez voir une présentation et des extraits sur ce site : https://www.lucernaire.fr/diffusion/laffaire-de-la-rue-de-lourcine/

L’avantage de ce spectacle est qu’il peut parfaitement s’adapter sur le lieu proposé, derrière l’église. La Commune aura à sa charge 2 100 € ainsi que la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM). La commune va déposer une demande d’aide financière auprès du Bassin d’Ambrières-les-Vallées pour participer aux charges d’organisation des Nuits de la Mayenne mercredi 02 août 2023.

Cinq à huit bénévoles seront nécessaires pour l’organisation de cet évènement.

Lotissement des Pierres Blanches

Le bornage de la dernière parcelle cadastrée ZP87 et ZP93 d’une surface de 605m2 a eu lieu lundi 19 décembre 2022 par la société KALIGEO. Deux propriétaires sont actuellement intéressés pour la dernière parcelle disponible du lotissement (prix 16.50€ HT).

Palmarès - club house - prix aperçus Mayenne 2022

Le palmarès du Prix Aperçus Mayenne 2022 a été révélé lors de la Cérémonie de Remise des Prix par le CAUE53.

Cette troisième édition du Grand Prix du Cadre de Vie a souhaité féliciter par des Mentions neuf opérations au côté des six Grands Prix dont Chantrigné pour le club house :

Concepteur : Cf architecture

Maitrise d’ouvrage : Commune de Chantrigné.

Pot de l’amitié

Le conseil municipal a le plaisir de vous convier le samedi 21 janvier 2023 à 10h30 à la salle de loisirs.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 23/12/2022

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,

BIZEUL Thomas- 1 -