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Déliberation - 2022 143 Avenant bail derogatoire Pre de chez vous
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 143 Avenant bail derogatoire Pre de chez vous)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement,
DECISION
2022/143 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le bail dérogatoire établi en date du 24 juin 2022 entre les soussignés susmentionnés, en vue de l’installation d’une activité de vente de produits d’alimentation générale, dans un local vacant appartenant à la Ville et situé 9 rue de la Poterne à Andrézieux-Bouthéon,
VU les statuts de la SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court » et l’enregistrement en cours du local auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, en vue d’y développer une activité essentiellement artisanale,
VU la compatibilité de cette activité artisanale avec les dispositions du règlement de copropriété en vigueur dans l’immeuble, où se situe le local,
VU la durée des travaux préalables et nécessaires à l’installation de la SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court », indépendamment de sa volonté,
CONSIDERANT que certaines dispositions initiales du bail dérogatoire doivent, en conséquence, être modifiées,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : D’établir un avenant au bail dérogatoire consenti à la SAS « Pré de chez vous circuit court », dans le but de définir l’activité artisanale de la société, le local mis à disposition ne pouvant être affecté à une destination autre que la vente de produits locaux et de produits artisanaux transformés directement sur place.
Article 2 : D’établir la gratuité exceptionnelle sur la période du 01/09/2022 au 30/11/2022, compte tenu de la durée des travaux d’aménagement du local.
Article 3 : L’avenant n° 1 au bail dérogatoire fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigé et signé par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la SAS « Pré de chez vous circuit court ».
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 novembre 2022
Le Maire
François DRIOL