Déliberation - Avenant Bail Derogatoire Pre de Chez Vous V2

Documents similaires

Déliberation - 2022 143 Avenant bail derogatoire Pre de chez vous

Déliberation - 117 Avenant n° 1 au bail du restaurant de Bouthéon

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - aven

Arrêté - DEC2026 056 DST ANNEXE BAIL DEROGATOIRE CHEZ MARGU

Déliberation - 2024 002 Bail la petite assiette

Déliberation - 2025 112 DEC BAIL CHASSE

Déliberation - 118 Renouvellement de bail pour le local du Progrè

Déliberation - 57 Renouvellement du bail commercial avec la Poiss

Déliberation - 2025 034 DEC BAIL GENDARMERIE TERRASSES

Déliberation - 05 Bail commercial avec la SAS IMMO 4.2 1

Déliberation - Avenant Bail Derogatoire Pre de Chez Vous V2 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - Avenant Bail Derogatoire Pre de Chez Vous V2)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, Page 1 / 2

AVENANT N° 1

AU BAIL DEROGATOIRE

ENTRE

La Ville d'ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par délibération n° 10 du Conseil Municipal du 22 Février 2021, ci-après dénommée « la Ville »,

ET

La SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court » SIREN 880917000, domiciliée à Fond Chevalier - 42140 FONTANES, représentée par Monsieur Louis DI ROCCO, en tant que Président de la société, ci-après dénommée « l’Occupant »,

Il est préalablement exposé, ce qui suit :

Vu le bail dérogatoire établi en date du 24/06/2022 entre les soussignés susmentionnés, en vue de l’installation d’une activité de vente de produits d’alimentation générale, dans un local vacant appartenant à la Ville et situé 9, Rue de la Poterne à ANDREZIEUX-BOUTHEON,

Vu les statuts de la SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court » et l’enregistrement en cours du local auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, en vue d’y développer une activité essentiellement artisanale,

Vu la compatibilité de cette activité artisanale avec les dispositions du règlement de copropriété en vigueur dans l’immeuble, où se situe le local,

Vu la durée des travaux préalables et nécessaires à l’installation de la SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court », indépendamment de sa volonté,

Considérant, que certaines dispositions initiales du bail dérogatoire doivent, en conséquence, être modifiées,

ARTICLE 1 : OBJET DU BAIL DEROGATOIRE

L’article 1 du bail dérogatoire susvisé, est modifié selon les termes suivants :

« Le présent bail dérogatoire a pour objet, conformément aux dispositions du Code du Commerce, de mettre à disposition de l’Occupant, qui accepte pour l’avoir visité, un local situé 9 Rue de la Poterne à ANDREZIEUX-BOUTHEON, dans le but d’y exercer une activité artisanale (épicerie de produits locaux, petite restauration, restauration rapide, vente de plats à emporter, activité traiteur) et de déroger au statut des baux commerciaux, par la volonté commune des deux parties.Page 2 / 2

Le local appartenant au domaine privé communal désigné dans l’article ci-après, est mis à disposition dans ces seules conditions d’occupation. »

ARTICLE 3 : DESTINATION DES LIEUX

L’article 3 du bail dérogatoire susvisé, est modifié selon les termes suivants :

« Au regard des activités déclarées par l’Occupant, le local mis à disposition ne pourra être affecté à une destination autre, que la vente de produits locaux et de produits artisanaux transformés directement sur place ».

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES

L’article 6 du bail dérogatoire susvisé, est modifié selon les termes suivants :

« En contrepartie de l’autorisation d’occupation octroyée par la Ville, l’Occupant s’engage à verser à la Ville une redevance définie de la manière suivante :

 Gratuité exceptionnellement consentie sur la période du 01/09/2022 au 30/11/2022, compte tenu de la durée des travaux d’aménagement du local ;

 500 € HT par mois sur la période du 01/12/2022 au 31/08/2023, soit 4 500 € HT ;

 600 € HT par mois sur la période du 01/09/2023 au 31/08/2024, soit 7 200 € HT ;

 800 € HT par mois sur la période du 01/09/2024 au 31/08/2025, soit 9 600 € HT.

Cette redevance est payable d’avance, le premier de chaque mois, à la suite de l’émission d’un Titre de Recettes dûment établi par le Service Finances de la Ville.

Tous les paiements s’effectuent auprès de la Trésorerie municipale, dont dépend la Ville.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est à la charge de l’Occupant de même, que les charges afférentes au local et liées à son activité (eau, électricité, gaz, téléphone, ...). Il lui appartient, en conséquence, de souscrire les contrats correspondants, auprès du ou des fournisseurs de son choix. »

ARTICLE 13 :

Les autres dispositions du bail dérogatoire susvisé, demeurent inchangées.

Fait en deux exemplaires originaux, à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 10 Novembre 2022

Pour la SAS « Pré de Chez Vous, Circuit Court »,

Le Président,

Louis DI ROCCO

Pour la Ville,

Le Maire,

François DRIOL