Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 2024 DROIT DE VOIRIE Madame Jennifer GATT FOOD
Déliberation - 41 2024 DROIT DE VOIRIE Madame Jennifer GATT FOOD
Déliberation - 42 2024 DROIT DE VOIRIE Monsieur ROUY Mickael FOOD
Déliberation - 45 2024 DROIT DE VOIRIE Monsieur EYMENIER Florent
Déliberation - 67 2025 Droit de voirie – Emplacement Food truck F
Déliberation - 70 2025 Droit de voirie – Emplacement Food truck F
Arrêté - POL 108 2024 journee mobilites douces le dimanche
Déliberation - 40 2024 Annulation Autorisation de voirie emplacem
Déliberation - 109 2025 Droit de voirie – Emplacement Food truck
Déliberation - 46 2024 DROIT DE VOIRIE Madame COURTRAI MARIE ODIL
Déliberation - 28 2024 Droit de Voirie Morselli Giorgio Food Truck Italien Journee DES Mobilites Douces 2 JUIN 2024 compressed
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 Droit de Voirie Morselli Giorgio Food Truck Italien Journee DES Mobilites Douces 2 JUIN 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision
n°28/2024
Objet
:
Droit
de
voirie
-
Emplacement
FOOD-TRUCK
ITALIEN
«
HAPPY
PIADA
34
»
-
«
JOURNEE
DES
MOBILITES
DOUCES
» 2 JUIN
2024
- N°
SIRET
892
885
617
00035
- Monsieur
Giorgio
MORSETTI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-22
2° :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°91/2023
en
date
du
06/12/2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celle
de
fixer,
dans
la
limite
de
2.000
€,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
VU
la décision
n°
14/2022
du
20
avril
2022
fixant
les
droits
de
voirie
liés
à
l'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
Giorgio
MORSETTI,
(N°
SIRET
892
885
617
00035)
domicilié
9
Rue
du
Salaison
—
Appt
A2
22
Résidence
SOLEA-
34740
VENDARGUES
-
pour
occuper
un
emplacement
sur
une
superficie
maximale
de
30
m2,
dans
le
cadre
de
«LA
JOURNEE
DES
MOBILITES
DOUCES»,
organisée
le 2 juin
2024
par
la
municipalité
et
le service
des
sports.
DECIDE
Article
1
Est
octroyé,
dans
le cadre
du
« JOURNEE
DES
MOBILITES
DOUCES
»
2 Juin
2024,
le droit
de
voirie
suivant : Nom
Nature
de
l'emplacement
Prix
FOOD
TRUCK
ITALIEN
« HAPPY
PIADA
34
»
Camions-magasins/Food-trucks
liés à un
5,00
€
/iour
N°
SIRET
892
885
617
00035
-
évènement
organisé
par
la
commune
;
J
Monsieur
Giorgio
MORSETTI
TOTAL
5,00
€
Article
2
La
recette
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la commune,
chapitre
70.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
enlignele
22 Mai
2024
Fait
à Vendargues,
le 21
mai
2024
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240521-DM28-2024-AU Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024