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Déliberation - 46 2024 Droit de Voirie Madame Courtrai Marie Odile Food Truck Chez Didile Olympiades ESPOIR SLA 04 07 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
ion
n°46/2024
Objet
: Droit
de
voirie
-
Emplacement
FOOD-TRUCK
«
CHEZ
DID'ÎLE
»
- «
OLYMPIADES
ESPOIR
SLA
»
4
juillet
2024
-
N°
SIRET
914
628433
00015
-
Madame
COURTRAI
Marie
Odile
Le
Maire
de
la Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-22
2° :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
fixer,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
occupation
et
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
VU
la
décision
n°
14/2022
du
20
avril
2022
fixant
les
droits
de
voirie
liés
à
l'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
COURTRAI
Marie
Odile,
(N°
SIRET
914
628433
00015)
domiciliée
54
lotissement
le
Clair
Soleil
-
34160
SAINT-GENIES
DES
MOURGUES
-
pour
occuper
un
emplacement
sur
une
superficie
maximale
de
30
m2
:dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
Guillaume
DIDES,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«OLYMPIADES
ESPOIR
SLA
»,
co-organisée
le
4
juillet
2024
par
l'association
vendarguoise
PIV
et
l'association
SLA. DECIDE
Article
1
est
octroyé
le
droit
de
voirie
suivant
:emplacement
sur
une
superficie
maximale
de
30
m2
:dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
Guillaume
DIDES,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«OLYMPIADES
ESPOIR
SLA
»,
co-organisée
le
4
juillet
2024
par
l'association
vendarguoise
PIV
et
l'association
SLA.
Nom
Nature
de
l'emplacement
Prix
FOOD
TRUCK
«CHEZ
DID'ÎLE
»
Camions-magasins/Food-trucks
liés
à
un
15,00
€
/
N°
SIRET
914
628433
00015
évènement
organisé
par
la
commune
À
Madame
COURTRAI
Marie
Odile
(extérieur)
me
TOTAL
15,00
€
Article
2
La
recette
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
70.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admninistratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
enlignele
9 juillet
2024
Fait
à
Vendargues,
le
8
juillet
2024
Le
Maire,
Guy
LAURET.
|!
|
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240708-DM46-204-AI Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024