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Arrêté - 2023 01 07 arrêté permanent entreprise SCV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 07 arrêté permanent entreprise SCV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-02-007
Département
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
PERMANENT
POUR
L’ANNÉE
2023
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
CIRCULATION
EN
ALTERNANCE
OÙ
INTERDICTION
DE
CIRCULATIONET
Commune
de
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Saint-Saturnin-lès-Avignon
POUR
LES
INTERVENTIONS
PONCTUELLES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le vendredi
6 janvier
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SAT
URNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et régime
de priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I
—
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
l’arrêté
municipal
N°2022-12-238
en
date
du
1%
décembre
2022
portant
interdiction
de
toute
intervention
ou
tout
travaux
sur
les
chaussées,
les
trottoirs
et
les
dépendances
du
domaine
public
communal
construites
ou
rénovées
depuis
moins
de
trois
ans.
VU
la demande
en
date
du
5 janvier
2023
par
la
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
(SCV)
dont
le
siège
social
est
situé
à (84450)
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
(Vaucluse)
rue
des
Sources. CONSIDERANT
QUE
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
la
voirie
communale
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
: La
SOCIETE
DES
CARRIERES
VAUCLUSIENNES
est prestataire
pour
des
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon,
pour
la
durée
de
l’année
2023.
La
société
est
donc
bénéficiaire
du
présent
arrêté
permanent
d’occupation
du
domaine
public
communal. ARRÊTÉ
N°2023-02-007
Article
2 :
Pour
ces
travaux
sur
la
voirie,
la
circulation
sera
règlementée
en
alternance
avec
basculement
sur
la
chaussée
opposée,
par
des
feux
tricolores,
réduite
à
30
kilomètres
heure.
Le
dépassement
pourra
Être
également
interdit.
Article
3:
Si
nécessité
des
lieux
ou
des
travaux,
la
circulation
pourra
être
selon
les
cas
interdite
pendant
la
durée
des
interventions.
Article
4:
Le
stationnement
aux
abords
du
chantier
sera
interdit,
hormis
les
engins
affectés
à
ce
dernier. Article
5
:La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
la
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
La
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Artice
6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
que
les
riverains
puissent
circuler
normalement
pour
sortir
et
accéder
à
leur
propriétaire.
Article
7:
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit,
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
8:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service
Article
9
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune
et
affiché
à
chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
10
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
11:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
Île
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
la
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
Sera
adressée
aux
intéressés
:
la
SOCIÉTÉ
__DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
.
=
Le
Maire
j
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la gnsmission
7
/
=
aux
intéressés
le
0
AN.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
Q
9
JAN,
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.f