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Arrêté - 2023 01 02 pl de la piboule et du 18 juin 1940 élagage entreprise GARCIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 02 pl de la piboule et du 18 juin 1940 élagage entreprise GARCIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-01-02
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
EN
ALTERNANCE
LES
9
ET
10
JANVIER
2023
PLACES
DE
LA
PIBOULE,
PLACE
DU
18
JUIN
1940,
PLACE
DU
GÉN
OCIDE
Commune
de
ARMÉNIEN
ET
AN
GLE
RUE
DES
PENITENTS
ET
RUE
PORTE
DE
JONQUERETTES
POUR
ÉLAGAGE
DES
PLATANES
ENTREPRISE
GARCIN
ÉLAGAGE
Saint-Saturnin-lès-A
vionon
.
hote
ee.
SAINT-SATURNIN-LES-A
VIGNON
le
jeudi
5 Janvier
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES_A
VIGNON,
VU
les
articles
L
221
1-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à R41
1-28,
R141-3,
R415-6etR
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à La
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
ivre
I
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
linstruction
interministérielle
Sur
la
signalisation
routière
—livre
I
—
4%
bartie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
l’arrêté
municipal
N°2022-12-238
en
date
du
1%
décembre
2022
portant
interdiction
de
toute
intervention
ou
tout
travaux
sur
les
chaussées,
les
trottoirs
et
les
dépendances
du
domaine
public
communal
construites
ou
rénovées
depuis
moins
de
trois
ans. ARRÊTÉ
N°2023-01-02
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’élagage
sur
les
platanes
de
la place
de
la piboule,
place
du
18 juin
1940,
angle
de
la rue
porte
de
Jonquerettes
et rue
des
pénitents,
les
9
et
10 janvier
2023
de
9 h à
18
h.(travaux
de jour)
Article
2
:
La
circulation
sera
maintenue
en
alternance
maïs
réduite
sur
une
portion
de
voie
plus
étroite
les
9
et
10 janvier
2023
de
9 h à
18
h, place
de
la piboule,
place
du
génocide
arménien,
place
du
18 juin
1940,
rue
des
pénitents
et
rue
porte
de
Jonquerettes.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
également
interdit.
Article
3
: La
stationnement
sera
interdit
place
de
la piboule,
place
du
Génocide
arménien,
place
du
18
juin
1940,
rue
des
pénitents,
rue
porte
de
Jonquerettes,
les
9
et
10
janvier
2023
de
9
h
à
18
h,
hormis
pour
les
engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
5
:
L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à
l’identique
par
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE.
Article
6:
L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et
les jours
non
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les riverains.
Article
8
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
48
heures
avant
le début
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
10
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route. ARRÊTÉ
N°2023-01-02
Article
11 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE.
Le
Maire,
Serge
MALEN
Yu
27
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de à
transmission
aux
intéressés
le
0
6
8
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
0
6
JAN.
2023
Le
tribunal
administratif peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr
LU)