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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2021 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2021 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 60
A1.01 - Opérations non ventilables 63
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 64
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 67
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 68
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 69
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 72
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 137
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 142
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 144
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 147
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 160
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 174
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 176
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 182
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2)
5
DGF / population
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
36 572 907,00
36 572 907,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
36 572 907,00
36 572 907,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
99 372 111,00
99 372 111,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
99 372 111,00
99 372 111,00
TOTAL DU BUDGET (4)
135 945 018,00
135 945 018,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2021-20210002
Immobilier d'Enseignement supérieur
20210002
0,00
2017-20160002
MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
0,00
2022-20220003
Niort Tech III
20220003
13 000 000,00
2022-20220001
PACT 3
204
6 000 000,00
2017-20160003
PISCINE PRE-LEROY
0,00
2022-20220002
PLH 2022 - 2027
20220002
16 500 000,00
2017-20170002
PROG. APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE
0,00
2018-20180002
PROG. APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE n°2
0,00
2016-20160004
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
0,00
TOTAL
35 500 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
35 500 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 12
36 572 907,00
0,00
36 572 907,00 36 572 907,00 36 572 907,00 0,00 49 629 110,00
2 395 720,00 2 395 720,00 2 395 720,00 2 944 022,00
667 000,00 667 000,00 667 000,00 1 217 700,00
1 728 720,00 1 728 720,00 1 728 720,00 1 726 322,00
34 177 187,00 34 177 187,00 34 177 187,00 0,00 46 685 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 854 240,00
4 547 300,00 4 547 300,00 4 547 300,00 0,00 6 507 200,00
278 000,00 278 000,00 278 000,00 0,00 590 000,00
63 800,00 63 800,00 63 800,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 205 500,00 4 205 500,00 4 205 500,00 0,00 4 917 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 629 887,00 29 629 887,00 29 629 887,00 0,00 39 323 648,00
11 412 162,00 11 412 162,00 11 412 162,00 0,00 18 001 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 215 170,00 7 215 170,00 7 215 170,00 0,00 10 027 420,00
7 914 607,00 7 914 607,00 7 914 607,00 0,00 8 275 497,00
3 087 948,00 3 087 948,00 3 087 948,00 0,00 3 019 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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12 248 893,00
36 572 907,00
0,00
36 572 907,00 36 572 907,00 36 572 907,00 0,00 49 629 110,00
14 644 613,00 14 644 613,00 14 644 613,00 14 749 073,00
667 000,00 667 000,00 667 000,00 1 217 700,00
10 135 842,00 10 135 842,00 10 135 842,00 9 838 077,00
3 841 771,00 3 841 771,00 3 841 771,00 3 693 296,00
21 928 294,00 21 928 294,00 21 928 294,00 0,00 34 880 037,00
174 000,00 174 000,00 174 000,00 0,00 1 005 300,00
3 303 190,00 3 303 190,00 3 303 190,00 0,00 5 453 605,00
280 110,00 280 110,00 280 110,00 0,00 5 000,00
717 580,00 717 580,00 717 580,00 0,00 961 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 986 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 3 500 000,00
18 451 104,00 18 451 104,00 18 451 104,00 0,00 28 421 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 439 179,00 12 439 179,00 12 439 179,00 0,00 23 034 911,00
6 011 925,00 6 011 925,00 6 011 925,00 0,00 5 386 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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99 372 111,00
0,00
99 372 111,00 99 372 111,00 99 372 111,00 0,00 97 634 930,00
13 977 613,00 13 977 613,00 13 977 613,00 13 531 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 135 842,00 10 135 842,00 10 135 842,00 9 838 077,00
3 841 771,00 3 841 771,00 3 841 771,00 3 693 296,00
85 394 498,00 85 394 498,00 85 394 498,00 0,00 84 103 557,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
33 150,00 33 150,00 33 150,00 0,00 36 500,00
1 365 000,00 1 365 000,00 1 365 000,00 0,00 1 250 000,00
83 971 348,00 83 971 348,00 83 971 348,00 0,00 82 817 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 070 232,00 8 070 232,00 8 070 232,00 0,00 8 257 542,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 751 000,00 24 751 000,00 24 751 000,00 0,00 24 843 300,00
31 354 316,00 31 354 316,00 31 354 316,00 0,00 30 445 764,00
19 795 800,00 19 795 800,00 19 795 800,00 0,00 19 270 451,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 16
12 248 893,00
99 372 111,00
0,00
99 372 111,00 99 372 111,00 99 372 111,00 0,00 97 634 930,00
1 728 720,00 1 728 720,00 1 728 720,00 1 726 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 728 720,00 1 728 720,00 1 728 720,00 1 726 322,00
97 643 391,00 97 643 391,00 97 643 391,00 0,00 95 908 608,00
1 041 000,00 1 041 000,00 1 041 000,00 1 675 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 11 200,00
96 592 891,00 96 592 891,00 96 592 891,00 0,00 94 217 408,00
662 319,00 662 319,00 662 319,00 0,00 434 100,00
17 958 611,00 17 958 611,00 17 958 611,00 0,00 16 673 990,00
48 037 000,00 48 037 000,00 48 037 000,00 0,00 48 672 000,00
19 825 400,00 19 825 400,00 19 825 400,00 0,00 19 219 500,00
10 109 261,00 10 109 261,00 10 109 261,00 0,00 9 162 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 300,00 300,00 0,00 55 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 720 720,00 720 720,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 205 500,00 0,00 4 205 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 877 994,00 7 877 994,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 839 948,00 0,00 2 839 948,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 699 607,00 0,00 7 699 607,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 840 170,00 250 000,00 7 090 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 372 168,00 1 037 000,00 5 409 168,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 800,00 0,00 63 800,00
27 Autres immobilisations financières (3) 278 000,00 0,00 278 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 353 000,00 353 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 35 000,00 35 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 177 187,00 2 395 720,00 36 572 907,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 572 907,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 795 800,00 19 795 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 31 354 316,00 31 354 316,00
014 Atténuations de produits 24 751 000,00 24 751 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 070 232,00 0,00 8 070 232,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 365 000,00 0,00 1 365 000,00
67 Charges spécifiques (9) 33 150,00 0,00 33 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 10 135 842,00 10 160 842,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 841 771,00 3 841 771,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 394 498,00 13 977 613,00 99 372 111,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 372 111,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 011 925,00 0,00 6 011 925,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 444 679,00 0,00 12 444 679,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 267 000,00 267 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 717 580,00 0,00 717 580,00
28 Amortissement des immobilisations 9 796 142,00 9 796 142,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 174 000,00 0,00 174 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 339 700,00 339 700,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 841 771,00 3 841 771,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 110,00 280 110,00
Recettes d’investissement – Total 21 928 294,00 14 644 613,00 36 572 907,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 572 907,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300,00 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 109 261,00 10 109 261,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 620 000,00 620 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 825 400,00 19 825 400,00
731 Fiscalité locale 48 037 000,00 48 037 000,00
74 Dotations et participations (8) 17 958 611,00 17 958 611,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 662 319,00 0,00 662 319,00
76 Produits financiers 4 500,00 0,00 4 500,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 1 073 720,00 1 078 720,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 041 000,00 0,00 1 041 000,00
79 Transferts de charges 35 000,00 35 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 97 643 391,00 1 728 720,00 99 372 111,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 372 111,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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36 572 907,00
0,00
2 395 720,00
2 395 720,00
2 395 720,00
2 395 720,00
2 944 022,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
1 217 700,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 726 322,00
34 177 187,00
25 229 698,00
8 947 489,00
34 177 187,00
34 177 187,00
35 500 000,00
0,00
46 685 088,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
854 240,00
4 547 300,00
4 547 300,00
0,00
4 547 300,00
4 547 300,00
0,00
0,00
6 507 200,00
0,00
278 000,00
278 000,00
0,00
278 000,00
278 000,00
0,00
0,00
590 000,00
63 800,00
63 800,00
0,00
63 800,00
63 800,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 205 500,00
4 205 500,00
4 205 500,00
4 205 500,00
0,00
4 917 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 629 887,00
20 682 398,00
8 947 489,00
29 629 887,00
29 629 887,00
35 500 000,00
0,00
39 323 648,00
7 877 994,00
4 993 994,00
2 884 000,00
7 877 994,00
7 877 994,00
29 500 000,00
0,00
19 196 003,00
4 372 168,00
4 372 168,00
0,00
4 372 168,00
4 372 168,00
0,00
0,00
1 721 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 840 170,00
6 840 170,00
0,00
6 840 170,00
6 840 170,00
0,00
0,00
7 519 420,00
7 699 607,00
2 156 118,00
5 543 489,00
7 699 607,00
7 699 607,00
6 000 000,00
0,00
8 275 497,00
2 839 948,00
2 319 948,00
520 000,00
2 839 948,00
2 839 948,00
0,00
0,00
2 611 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 572 907,00
27 625 418,00
8 947 489,00
36 572 907,00
36 572 907,00
35 500 000,00
0,00
49 629 110,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
49 629 110,00
0,00
36 572 907,00
36 572 907,00
36 572 907,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
5 386 221,00
0,00
6 011 925,00
6 011 925,00
6 011 925,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
23 034 911,00
0,00
12 439 179,00
12 439 179,00
12 439 179,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
28 421 132,00
0,00
18 451 104,00
18 451 104,00
18 451 104,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
3 500 000,00
0,00
2 300 000,00
2 300 000,00
2 300 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
986 850,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
961 755,00
0,00
717 580,00
717 580,00
717 580,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 000,00
0,00
280 110,00
280 110,00
280 110,00
Total des recettes financières
5 453 605,00
0,00
3 303 190,00
3 303 190,00
3 303 190,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
1 005 300,00
0,00
174 000,00
174 000,00
174 000,00
Total des recettes réelles
34 880 037,00
0,00
21 928 294,00
21 928 294,00
21 928 294,00
021
Virement de la section de fonctionnement
3 693 296,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
9 838 077,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
041
Opérations patrimoniales (6)
1 217 700,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
Total des recettes d’ordre
14 749 073,00
14 644 613,00
14 644 613,00
14 644 613,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
36 572 907,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
58 000,00
58 000,00
0,00
58 000,00
58 000,00
0,00
58 500,00
1 500 000,00
1 500 000,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
0,00
1 300 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
50 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
970 000,00
970 000,00
0,00
970 000,00
970 000,00
0,00
1 145 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
350 000,00
350 000,00
0,00
350 000,00
350 000,00
0,00
400 000,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
6 840 170,00
6 840 170,00
0,00
6 840 170,00
6 840 170,00
0,00
0,00
7 519 420,00
4 176 318,00
468 318,00
3 708 000,00
4 176 318,00
4 176 318,00
0,00
3 058 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
1 241 000,00
1 111 000,00
130 000,00
1 241 000,00
1 241 000,00
0,00
1 420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 941 000,00
391 300,00
391 300,00
0,00
391 300,00
391 300,00
0,00
125 000,00
1 744 989,00
39 500,00
1 705 489,00
1 744 989,00
1 744 989,00
0,00
1 649 997,00
46 000,00
46 000,00
0,00
46 000,00
46 000,00
0,00
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
0,00
7 699 607,00
2 156 118,00
5 543 489,00
7 699 607,00
7 699 607,00
6 000 000,00
0,00
8 275 497,00
1 395 948,00
1 395 948,00
0,00
1 395 948,00
1 395 948,00
0,00
958 028,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
26 500,00
1 414 000,00
894 000,00
520 000,00
1 414 000,00
1 414 000,00
0,00
1 512 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
2 839 948,00
2 319 948,00
520 000,00
2 839 948,00
2 839 948,00
0,00
0,00
2 611 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 572 907,00
27 625 418,00
8 947 489,00
36 572 907,00
36 572 907,00
35 500 000,00
0,00
49 629 110,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202
Frais réalisation documents urbanisme
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
204131
Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411
Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041412
Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
20415332
ADM : Bâtiments, installations
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182
Autres org pub - Bât. et installations
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2128
Autres agencements et aménagements
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2138
Autres constructions
21533
Réseaux câblés
21538
Autres réseaux
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611
Biens sous-jacents COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 26
63 800,00
63 800,00
0,00
63 800,00
63 800,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
980 000,00
485 000,00
485 000,00
485 000,00
485 000,00
0,00
470 000,00
3 715 000,00
3 715 000,00
3 715 000,00
3 715 000,00
0,00
3 462 000,00
4 205 500,00
4 205 500,00
4 205 500,00
4 205 500,00
0,00
4 917 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 629 887,00
20 682 398,00
8 947 489,00
29 629 887,00
29 629 887,00
35 500 000,00
0,00
39 323 648,00
7 877 994,00
4 993 994,00
2 884 000,00
7 877 994,00
7 877 994,00
29 500 000,00
0,00
19 196 003,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
1 840 000,00
1 840 000,00
0,00
1 840 000,00
1 840 000,00
0,00
251 000,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
475 000,00
2 002 168,00
2 002 168,00
0,00
2 002 168,00
2 002 168,00
0,00
930 000,00
4 372 168,00
4 372 168,00
0,00
4 372 168,00
4 372 168,00
0,00
0,00
1 721 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 733 110,00
1 733 110,00
0,00
1 733 110,00
1 733 110,00
0,00
1 256 700,00
23 000,00
23 000,00
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
30 000,00
243 910,00
243 910,00
0,00
243 910,00
243 910,00
0,00
243 470,00
415 950,00
415 950,00
0,00
415 950,00
415 950,00
0,00
1 363 500,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
75 000,00
698 000,00
698 000,00
0,00
698 000,00
698 000,00
0,00
932 000,00
53 200,00
53 200,00
0,00
53 200,00
53 200,00
0,00
40 250,00
245 000,00
245 000,00
0,00
245 000,00
245 000,00
0,00
205 000,00
245 000,00 245 000,00
245 000,00 245 000,00
0,00 0,00
245 000,00 245 000,00
245 000,00 245 000,00
0,00 0,00
205 000,00 205 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621
Biens sous-jacents
21735
Installations générales (mise à dispo)
21828
Autres matériels de transport
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
237
Avances commandes immo incorporelles
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 27
35 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
40 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
230 000,00
230 000,00
230 000,00
230 000,00
210 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
655 000,00
655 000,00
655 000,00
655 000,00
640 000,00
353 000,00
353 000,00
353 000,00
353 000,00
365 602,00
35 080,00
35 080,00
35 080,00
35 080,00
35 080,00
6 775,00
6 775,00
6 775,00
6 775,00
6 775,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
23 930,00
23 930,00
23 930,00
23 930,00
23 930,00
1 285,00
1 285,00
1 285,00
1 285,00
1 285,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
531 455,00
531 455,00
531 455,00
531 455,00
531 455,00
35 500,00
35 500,00
35 500,00
35 500,00
35 500,00
17 840,00
17 840,00
17 840,00
17 840,00
17 840,00
41 355,00
41 355,00
41 355,00
41 355,00
41 355,00
1 073 720,00
1 073 720,00
1 073 720,00
1 073 720,00
1 086 322,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 726 322,00
34 177 187,00
25 229 698,00
8 947 489,00
34 177 187,00
34 177 187,00
35 500 000,00
0,00
46 685 088,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
854 240,00
4 547 300,00
4 547 300,00
0,00
4 547 300,00
4 547 300,00
0,00
0,00
6 507 200,00
0,00
278 000,00
278 000,00
0,00
278 000,00
278 000,00
0,00
590 000,00
278 000,00
278 000,00
0,00
278 000,00
278 000,00
0,00
0,00
590 000,00
63 800,00
63 800,00
0,00
63 800,00
63 800,00
0,00
1 000 000,00
63 800,00 63 800,00
63 800,00 63 800,00
0,00 0,00
63 800,00 63 800,00
63 800,00 63 800,00
0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261
Titres de participation
27
Autres immobilisations financières
27638
Créance Autres établissements publics
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
45815
Opération sous mandat Fief des Amourettes
45816
Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette
45817
Opération sous mandat Ribray / Gavacherie
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
13913
Subv. transf. Départements
139141
Subv. transf. Communes membres du GFP
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
139158
Subv. transf. Autres groupements
13916
Subv. transf. Autres E.P.L.
139172
Subv. transf. FEDER
139178
Autres fonds européens
13918
Autres subventions d'équipement transf.
198
Neutralisation des amortissements Charges transférées (7)
21351
Bâtiments publics
2313
Constructions
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
4818
Charges à étaler COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 28
2 395 720,00
2 395 720,00
2 395 720,00
2 395 720,00
2 944 022,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
201 500,00
617 000,00
617 000,00
617 000,00
617 000,00
567 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 000,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
1 217 700,00
667 000,00 667 000,00
667 000,00 667 000,00
667 000,00 667 000,00
667 000,00 667 000,00
1 217 700,00 1 217 700,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041
Opérations patrimoniales (8)
2051
Concessions, droits similaires
21538
Autres réseaux
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
45816
Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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4 993 994,00 2 884 000,00 7 877 994,00 7 877 994,00 0,00 42 698 853,70
0,00 744 000,00 744 000,00 744 000,00 0,00 0,00
0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 0,00
0,00 1 735 000,00 1 735 000,00 1 735 000,00 0,00 2 768 979,70
2 222 000,00 0,00 2 222 000,00 2 222 000,00 0,00 1 201 552,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 302,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 978,46
2 771 994,00 0,00 2 771 994,00 2 771 994,00 0,00 288 696,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781 928,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 832,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 20 477 189,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 783 305,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 439,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
AP-Antérieures
20160003 Piscine Pré-leroy
20160003 Piscine Pré-leroy 20160003
20160003 Piscine Pré-leroy AP-Antérieures
2016001 Conservatoire NIORT
2016001 Conservatoire NIORT 20160001
20180001 Déchetterie de
Souché
20190001 Centre multiactivités
du Vallon d'Arty
20200001 Nouveau Stade
complexe VV
20210001 Entretien et
requalification voiries
de zones
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
20210002
20220002 PROGRAMME
LOCAL DE
L'HABITAT 2022-2027
20220002
20220003 Niort Tech III 20220003
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 312 157,10 0,00
0,00 0,00 0,00 10 623 956,81 0,00
0,00 0,00 0,00 10 936 113,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 134 096,71 0,00
0,00 0,00 0,00 4 039,53 0,00
0,00 0,00 0,00 901 915,12 0,00
0,00 0,00 0,00 312 711,75 0,00
0,00 0,00 0,00 3 696,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 785,44 0,00
0,00 0,00 0,00 1 386 244,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 105 053,71 0,00
0,00 0,00 0,00 14 472,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 230,39 0,00
0,00 0,00 0,00 351 756,10 0,00
0,00 0,00 0,00 12 674 114,56 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21735 Installations générales (mise à
dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 460 366,99 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 19 371 253,38 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 19 831 620,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 233 550,52 0,00
0,00 0,00 0,00 805,70 0,00
0,00 0,00 0,00 50 879,68 0,00
0,00 0,00 0,00 50 633,54 0,00
0,00 0,00 0,00 20 958,97 0,00
0,00 0,00 0,00 356 828,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 526,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 072,00 0,00
0,00 0,00 0,00 277 142,66 0,00
0,00 0,00 0,00 288 740,66 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 20 477 189,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 100 982,18 0,00
0,00 0,00 0,00 4 501 711,56 0,00
0,00 0,00 0,00 4 602 693,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 590,26 0,00
0,00 0,00 0,00 38 824,45 0,00
0,00 0,00 0,00 50 414,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 672,00 0,00
0,00 0,00 0,00 53 239,32 0,00
0,00 0,00 0,00 56 911,32 0,00
0,00 0,00 0,00 4 710 019,77 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001
LIBELLE : Conservatoire NIORT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21788 Autres immo. corp. reçues (mise
à dispo)
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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-1 735 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 000,00 1 658 000,00 0,00 449 049,40 0,00
1 658 000,00 1 658 000,00 0,00 449 049,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 452,08 0,00
0,00 0,00 0,00 22 200,04 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 210 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 2 239 652,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 864,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 79 414,18 0,00
62 000,00 62 000,00 0,00 80 278,18 0,00
1 735 000,00 1 735 000,00 0,00 2 768 979,70 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20210002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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-255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022-2027
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220002
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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-744 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
144 000,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00
146 000,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00
744 000,00 744 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 38
1 471 269,00
0,00 0,00 0,00 86 986,23
0,00 0,00 0,00 86 986,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
552 000,00 552 000,00 0,00 0,00
631 832,00 631 832,00 0,00 898 011,56
181 437,00 181 437,00 0,00 368 167,63
106 000,00 106 000,00 0,00 4 516 138,67
0,00 0,00 0,00 176 065,60
1 471 269,00 1 471 269,00 0,00 6 045 369,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 186,29
0,00 0,00 0,00 12 186,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 36 172,86
0,00 0,00 0,00 37 252,86
0,00 0,00 0,00 49 439,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 958 383,46 0,00 1 471 269,00 1 471 269,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 39
1 416 000,00
0,00 0,00 0,00 2 768,16
0,00 0,00 0,00 2 768,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
490 000,00 490 000,00 0,00 210 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
626 000,00 626 000,00 0,00 204 000,00
1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 716 768,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 18 749,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
714 000,00 0,00 1 416 000,00 1 416 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 051 453,06
0,00 0,00 0,00 604 588,00
0,00 0,00 0,00 1 656 041,06
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 13 752,81
0,00 0,00 0,00 14 832,81
0,00 0,00 0,00 14 832,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001
LIBELLE : Conservatoire NIORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 656 041,06 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 151 766,94
2 771 994,00 2 771 994,00 0,00 97 818,02
2 771 994,00 2 771 994,00 0,00 249 584,96
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 36 411,14
0,00 0,00 0,00 39 111,14
2 771 994,00 2 771 994,00 0,00 288 696,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001 LIBELLE : Déchetterie de Souché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 180 978,46
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0,00 0,00 0,00 180 978,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 978,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190001 LIBELLE : Centre multiactivités du Vallon d'Arty
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 314 302,64
0,00 0,00 0,00 314 302,64
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20200001 LIBELLE : Nouveau Stade complexe VV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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-2 222 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 862 000,00 1 862 000,00 0,00 891 201,69
1 862 000,00 1 862 000,00 0,00 891 201,69
0,00 0,00 0,00 0,00
175 000,00 175 000,00 0,00 244 771,96
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 220,49
0,00 0,00 0,00 22 610,95
180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 971,46
0,00 0,00 0,00 31 505,76
360 000,00 360 000,00 0,00 309 080,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 269,73
0,00 0,00 0,00 1 269,73
2 222 000,00 2 222 000,00 0,00 1 201 552,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001 LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 46 500,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
49 629 110,00
0,00
36 572 907,00
36 572 907,00
36 572 907,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
5 386 221,00
0,00
6 011 925,00
6 011 925,00
6 011 925,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
101 000,00
0,00
491 200,00
491 200,00
491 200,00
1312
Subv. transf. Régions
59 000,00
0,00
109 479,00
109 479,00
109 479,00
1313
Subv. transf. Départements
234 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
1 152 300,00
0,00
988 375,00
988 375,00
988 375,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
78 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
0,00
93 155,00
93 155,00
93 155,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
2 093 378,00
0,00
1 787 267,00
1 787 267,00
1 787 267,00
1322
Subv. non transf. Régions
315 000,00
0,00
597 817,00
597 817,00
597 817,00
1323
Subv. non transf. Départements
756 043,00
0,00
791 132,00
791 132,00
791 132,00
13241
Subv. non transf. Commune membre du GFP
87 500,00
0,00
38 500,00
38 500,00
38 500,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
53 000,00
53 000,00
53 000,00
13272
Subv. non transf. FEDER
280 000,00
0,00
552 000,00
552 000,00
552 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
210 000,00
0,00
490 000,00
490 000,00
490 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
23 034 911,00
0,00
12 439 179,00
12 439 179,00
12 439 179,00
1641
Emprunts en euros
23 034 911,00
0,00
12 439 179,00
12 439 179,00
12 439 179,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
28 421 132,00
0,00
18 451 104,00
18 451 104,00
18 451 104,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
3 500 000,00
0,00
2 300 000,00
2 300 000,00
2 300 000,00
10222
FCTVA
3 500 000,00
0,00
2 300 000,00
2 300 000,00
2 300 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
986 850,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
980 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6 850,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
961 755,00
0,00
717 580,00
717 580,00
717 580,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
276341
Créance Communes membres du GFP
288 000,00
0,00
48 000,00
48 000,00
48 000,00
276358
Créance Autres groupements
5 995,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
667 760,00
0,00
658 980,00
658 980,00
658 980,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 47
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 000,00
0,00
280 110,00
280 110,00
280 110,00
Total des recettes financières
5 453 605,00
0,00
3 303 190,00
3 303 190,00
3 303 190,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
1 005 300,00
0,00
174 000,00
174 000,00
174 000,00
Total des recettes réelles
34 880 037,00
0,00
21 928 294,00
21 928 294,00
21 928 294,00
021
Virement de la section de fonctionnement
3 693 296,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
9 838 077,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
54 630,00
54 630,00
54 630,00
54 630,00
28031
Frais d'études
366 380,00
517 240,00
517 240,00
517 240,00
28033
Frais d'insertion
5 155,00
6 075,00
6 075,00
6 075,00
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
5 965,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
41 145,00
40 200,00
40 200,00
40 200,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
40 800,00
0,00
0,00
0,00
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
16 490,00
16 500,00
16 500,00
16 500,00
2804131
Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
4 000,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
138 825,00
138 900,00
138 900,00
138 900,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
42 980,00
35 150,00
35 150,00
35 150,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
642 385,00
594 900,00
594 900,00
594 900,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
175 485,00
175 550,00
175 550,00
175 550,00
280415332
ADM : Bâtiments, installations
0,00
8 400,00
8 400,00
8 400,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
30 390,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
8 270,00
21 900,00
21 900,00
21 900,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
191 155,00
234 500,00
234 500,00
234 500,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
322 535,00
355 500,00
355 500,00
355 500,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
8 670,00
6 650,00
6 650,00
6 650,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
498 440,00
484 600,00
484 600,00
484 600,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
153 570,00
68 500,00
68 500,00
68 500,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
10 915,00
11 615,00
11 615,00
11 615,00
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
1 510,00
1 550,00
1 550,00
1 550,00
28051
Concessions et droits similaires
826 895,00
826 895,00
826 895,00
826 895,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 025,00
3 025,00
3 025,00
3 025,00
28128
Autres aménagements de terrains
153 820,00
153 820,00
153 820,00
153 820,00
281321
Immeubles de rapport
232 870,00
232 870,00
232 870,00
232 870,00
281351
Bâtiments publics
710 475,00
710 475,00
710 475,00
710 475,00
28138
Autres constructions
20 560,00
20 560,00
20 560,00
20 560,00
28151
Réseaux de voirie
164 675,00
164 675,00
164 675,00
164 675,00
28152
Installations de voirie
73 050,00
73 050,00
73 050,00
73 050,00
281533
Réseaux câblés
20 645,00
20 645,00
20 645,00
20 645,00
281534
Réseaux d'électrification
2 605,00
2 605,00
2 605,00
2 605,00
281538
Autres réseaux
265 725,00
265 725,00
265 725,00
265 725,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
197,00
197,00
197,00
197,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
6 520,00
6 520,00
6 520,00
6 520,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
254 225,00
254 225,00
254 225,00
254 225,00
281721
Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
615,00
615,00
615,00
615,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
49 360,00
349 360,00
349 360,00
349 360,00
2817318
Autres bâtiments publics (m. à dispo)
105,00
105,00
105,00
105,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
96 010,00
96 010,00
96 010,00
96 010,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 48
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281735
Installations générales (m. à dispo)
96 010,00
96 010,00
96 010,00
96 010,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
530 430,00
530 430,00
530 430,00
530 430,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo)
83 585,00
83 585,00
83 585,00
83 585,00
2817533
Réseaux câblés (mise à dispo)
650,00
650,00
650,00
650,00
2817538
Autres réseaux (mise à dispo)
27 050,00
27 050,00
27 050,00
27 050,00
281758
Autres inst.,matériel,outil. techniques
49 760,00
49 760,00
49 760,00
49 760,00
2817848
Autres matériels de bureau et mobiliers
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
31 600,00
31 600,00
31 600,00
31 600,00
28181
Installations générales, aménagt divers
65 055,00
65 055,00
65 055,00
65 055,00
281828
Autres matériels de transport
1 051 165,00
1 051 165,00
1 051 165,00
1 051 165,00
281838
Autre matériel informatique
1 148 400,00
1 148 400,00
1 148 400,00
1 148 400,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
172 455,00
172 455,00
172 455,00
172 455,00
28185
Matériel de téléphonie
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
28188
Autres immo. corporelles
527 855,00
627 855,00
627 855,00
627 855,00
4815
Charges liées à crise sanitaire Covid-19
460 000,00
297 100,00
297 100,00
297 100,00
4818
Charges à étaler
35 000,00
42 600,00
42 600,00
42 600,00
041
Opérations patrimoniales (9)
1 217 700,00
667 000,00
667 000,00
667 000,00
2031
Frais d'études
954 000,00
214 000,00
214 000,00
214 000,00
2033
Frais d'insertion
13 700,00
53 000,00
53 000,00
53 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
250 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
Total des recettes d’ordre
14 749 073,00
14 644 613,00
14 644 613,00
14 644 613,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 49
99 372 111,00
0,00
13 977 613,00
13 977 613,00
13 977 613,00
13 977 613,00
13 531 373,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
9 838 077,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 693 296,00
85 394 498,00
0,00
85 394 498,00
85 394 498,00
0,00
0,00
84 103 557,00
1 423 150,00
1 423 150,00
1 423 150,00
1 423 150,00
0,00
0,00
1 286 500,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
33 150,00
33 150,00
33 150,00
33 150,00
0,00
36 500,00
1 365 000,00
1 365 000,00
1 365 000,00
1 365 000,00
0,00
1 250 000,00
83 971 348,00
83 971 348,00
0,00
83 971 348,00
83 971 348,00
0,00
0,00
82 817 057,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 070 232,00
8 070 232,00
0,00
8 070 232,00
8 070 232,00
0,00
0,00
8 257 542,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 751 000,00
24 751 000,00
24 751 000,00
24 751 000,00
0,00
24 843 300,00
31 354 316,00
31 354 316,00
31 354 316,00
31 354 316,00
0,00
30 445 764,00
19 795 800,00
19 795 800,00
0,00
19 795 800,00
19 795 800,00
0,00
0,00
19 270 451,00
99 372 111,00
99 372 111,00
0,00
99 372 111,00
99 372 111,00
0,00
0,00
97 634 930,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
85 394 498,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 50
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
97 634 930,00
0,00
99 372 111,00
99 372 111,00
99 372 111,00
013
Atténuations de charges (2)
55 000,00
0,00
300,00
300,00
300,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
9 162 818,00
0,00
10 109 261,00
10 109 261,00
10 109 261,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
19 219 500,00
0,00
19 825 400,00
19 825 400,00
19 825 400,00
731
Fiscalité locale
48 672 000,00
0,00
48 037 000,00
48 037 000,00
48 037 000,00
74
Dotations et participations (2)
16 673 990,00
0,00
17 958 611,00
17 958 611,00
17 958 611,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
434 100,00
0,00
662 319,00
662 319,00
662 319,00
Total des recettes de gestion des services
94 217 408,00
0,00
96 592 891,00
96 592 891,00
96 592 891,00
76
Produits financiers
11 200,00
0,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
77
Produits spécifiques (2)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
1 675 000,00
1 041 000,00
1 041 000,00
1 041 000,00
Total des recettes financières
1 691 200,00
0,00
1 050 500,00
1 050 500,00
1 050 500,00
Total des recettes réelles
95 908 608,00
0,00
97 643 391,00
97 643 391,00
97 643 391,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 726 322,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 726 322,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
99 372 111,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
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180 235,00
180 235,00
0,00
180 235,00
180 235,00
0,00
177 580,00
1 587 958,00
1 587 958,00
0,00
1 587 958,00
1 587 958,00
0,00
1 476 654,00
67 400,00
67 400,00
0,00
67 400,00
67 400,00
0,00
68 840,00
555 000,00
555 000,00
0,00
555 000,00
555 000,00
0,00
553 800,00
64 995,00
64 995,00
0,00
64 995,00
64 995,00
0,00
35 040,00
94 300,00
94 300,00
0,00
94 300,00
94 300,00
0,00
121 000,00
49 000,00
49 000,00
0,00
49 000,00
49 000,00
0,00
39 000,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
83 200,00
355 870,00
355 870,00
0,00
355 870,00
355 870,00
0,00
287 000,00
42 700,00
42 700,00
0,00
42 700,00
42 700,00
0,00
54 650,00
735 924,00
735 924,00
0,00
735 924,00
735 924,00
0,00
615 142,00
149 000,00
149 000,00
0,00
149 000,00
149 000,00
0,00
93 300,00
208 100,00
208 100,00
0,00
208 100,00
208 100,00
0,00
338 050,00
1 161,00
1 161,00
0,00
1 161,00
1 161,00
0,00
1 000,00
6 612 613,00
6 612 613,00
0,00
6 612 613,00
6 612 613,00
0,00
6 487 254,00
179 580,00
179 580,00
0,00
179 580,00
179 580,00
0,00
159 674,00
16 400,00
16 400,00
0,00
16 400,00
16 400,00
0,00
13 930,00
8 650,00
8 650,00
0,00
8 650,00
8 650,00
0,00
7 850,00
184 374,00
184 374,00
0,00
184 374,00
184 374,00
0,00
184 325,00
46 500,00
46 500,00
0,00
46 500,00
46 500,00
0,00
44 000,00
83 950,00
83 950,00
0,00
83 950,00
83 950,00
0,00
112 350,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
6 000,00
1 099 880,00
1 099 880,00
0,00
1 099 880,00
1 099 880,00
0,00
1 066 480,00
105 500,00
105 500,00
0,00
105 500,00
105 500,00
0,00
99 650,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
57 800,00
57 800,00
0,00
57 800,00
57 800,00
0,00
26 900,00
800 000,00
800 000,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
795 000,00
57 000,00
57 000,00
0,00
57 000,00
57 000,00
0,00
49 000,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
1 361 350,00
1 361 350,00
0,00
1 361 350,00
1 361 350,00
0,00
1 269 050,00
320 770,00
320 770,00
0,00
320 770,00
320 770,00
0,00
307 880,00
19 795 800,00
19 795 800,00
0,00
19 795 800,00
19 795 800,00
0,00
0,00
19 270 451,00
99 372 111,00
99 372 111,00
0,00
99 372 111,00
99 372 111,00
0,00
0,00
97 634 930,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668
Autres produits pharmaceutiques
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6125
Crédit-bail immobilier
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 53
31 354 316,00
31 354 316,00
31 354 316,00
31 354 316,00
0,00
30 445 764,00
170,00
170,00
0,00
170,00
170,00
0,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
17 500,00
255 221,00
255 221,00
0,00
255 221,00
255 221,00
0,00
235 180,00
106 800,00
106 800,00
0,00
106 800,00
106 800,00
0,00
64 800,00
92 282,00
92 282,00
0,00
92 282,00
92 282,00
0,00
97 160,00
925 050,00
925 050,00
0,00
925 050,00
925 050,00
0,00
945 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 400,00
509 500,00
509 500,00
0,00
509 500,00
509 500,00
0,00
590 310,00
4 800,00
4 800,00
0,00
4 800,00
4 800,00
0,00
3 800,00
227 900,00
227 900,00
0,00
227 900,00
227 900,00
0,00
191 760,00
10 643,00
10 643,00
0,00
10 643,00
10 643,00
0,00
4 311,00
142 370,00
142 370,00
0,00
142 370,00
142 370,00
0,00
109 290,00
29 370,00
29 370,00
0,00
29 370,00
29 370,00
0,00
23 425,00
714 500,00
714 500,00
0,00
714 500,00
714 500,00
0,00
744 350,00
76 000,00
76 000,00
0,00
76 000,00
76 000,00
0,00
76 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
55 240,00
55 240,00
0,00
55 240,00
55 240,00
0,00
56 900,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
61 010,00
61 010,00
0,00
61 010,00
61 010,00
0,00
61 210,00
49 800,00
49 800,00
0,00
49 800,00
49 800,00
0,00
47 870,00
172 400,00
172 400,00
0,00
172 400,00
172 400,00
0,00
169 771,00
82 460,00
82 460,00
0,00
82 460,00
82 460,00
0,00
122 155,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
101 200,00
101 200,00
0,00
101 200,00
101 200,00
0,00
91 700,00
58 446,00
58 446,00
0,00
58 446,00
58 446,00
0,00
69 500,00
33 350,00
33 350,00
0,00
33 350,00
33 350,00
0,00
26 600,00
76 300,00
76 300,00
0,00
76 300,00
76 300,00
0,00
27 500,00
294 128,00
294 128,00
0,00
294 128,00
294 128,00
0,00
311 684,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
130 500,00
130 500,00
0,00
130 500,00
130 500,00
0,00
130 500,00
115 650,00
115 650,00
0,00
115 650,00
115 650,00
0,00
122 326,00
131 200,00
131 200,00
0,00
131 200,00
131 200,00
0,00
105 900,00
149 500,00
149 500,00
0,00
149 500,00
149 500,00
0,00
154 500,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
40 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
40 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes extérieures
6247
Transports collectifs
6251
Voyages, déplacements et missions
6255
Frais de déménagement
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
62873
Remb. frais au CCAS
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
4 131 000,00
4 131 000,00
4 131 000,00
4 131 000,00
0,00
4 131 000,00
19 970 000,00
19 970 000,00
19 970 000,00
19 970 000,00
0,00
20 062 300,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
24 751 000,00
24 751 000,00
24 751 000,00
24 751 000,00
0,00
24 843 300,00
1 771,00
1 771,00
1 771,00
1 771,00
0,00
3 532,00
217 125,00
217 125,00
217 125,00
217 125,00
0,00
221 824,00
25 500,00
25 500,00
25 500,00
25 500,00
0,00
25 000,00
218 280,00
218 280,00
218 280,00
218 280,00
0,00
199 857,00
43 712,00
43 712,00
43 712,00
43 712,00
0,00
0,00
25 099,00
25 099,00
25 099,00
25 099,00
0,00
25 066,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
0,00
0,00
109 562,00
109 562,00
109 562,00
109 562,00
0,00
79 651,00
4 686 799,00
4 686 799,00
4 686 799,00
4 686 799,00
0,00
4 547 388,00
3 041 245,00
3 041 245,00
3 041 245,00
3 041 245,00
0,00
2 785 552,00
73 729,00
73 729,00
73 729,00
73 729,00
0,00
97 943,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 850,00
36 500,00
36 500,00
36 500,00
36 500,00
0,00
0,00
536 958,00
536 958,00
536 958,00
536 958,00
0,00
402 337,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
5 997,00
5 997,00
5 997,00
5 997,00
0,00
3 904,00
2 210 822,00
2 210 822,00
2 210 822,00
2 210 822,00
0,00
1 978 198,00
4 130 599,00
4 130 599,00
4 130 599,00
4 130 599,00
0,00
3 741 850,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
182 193,00
182 193,00
182 193,00
182 193,00
0,00
42 426,00
171 101,00
171 101,00
171 101,00
171 101,00
0,00
364 830,00
14 437 385,00
14 437 385,00
14 437 385,00
14 437 385,00
0,00
14 622 207,00
52 207,00
52 207,00
52 207,00
52 207,00
0,00
59 270,00
154 840,00
154 840,00
154 840,00
154 840,00
0,00
135 382,00
85 782,00
85 782,00
85 782,00
85 782,00
0,00
80 863,00
181 010,00
181 010,00
181 010,00
181 010,00
0,00
178 894,00
670 900,00
670 900,00
670 900,00
670 900,00
0,00
788 940,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
0,00
23 000,00
47 000,00 47 000,00
47 000,00 47 000,00
47 000,00 47 000,00
47 000,00 47 000,00
0,00 0,00
23 000,00 23 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6217
Personnel affecté par la commune du GFP
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64116
Indemnités de licenciement
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
64138
Primes et autres indemnités
6414
Personnel rémunéré à la vacation
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6472
Prestations familiales directes
64731
Allocations chômage versées directement
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
648
Autres charges de personnel
014
Atténuations de produits
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118
Autres revers, restit. contrib. directes
739211
Attribution de compensation
739221
FNGIR
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
016
APA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 55
33 150,00
33 150,00
33 150,00
33 150,00
0,00
36 500,00
33 150,00
33 150,00
33 150,00
33 150,00
0,00
36 500,00
-15 000,00
-15 000,00
-15 000,00
-15 000,00
0,00
22 000,00
1 380 000,00
1 380 000,00
1 380 000,00
1 380 000,00
0,00
1 228 000,00
1 365 000,00
1 365 000,00
1 365 000,00
1 365 000,00
0,00
1 250 000,00
83 971 348,00
83 971 348,00
0,00
83 971 348,00
83 971 348,00
0,00
0,00
82 817 057,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 010,00
8 010,00
0,00
8 010,00
8 010,00
0,00
23 610,00
21 140,00
21 140,00
0,00
21 140,00
21 140,00
0,00
17 100,00
1 505 055,00
1 505 055,00
0,00
1 505 055,00
1 505 055,00
0,00
1 666 455,00
129 000,00
129 000,00
0,00
129 000,00
129 000,00
0,00
75 000,00
23 300,00
23 300,00
0,00
23 300,00
23 300,00
0,00
83 300,00
878 200,00
878 200,00
0,00
878 200,00
878 200,00
0,00
940 000,00
495 000,00
495 000,00
0,00
495 000,00
495 000,00
0,00
445 000,00
125 000,00
125 000,00
0,00
125 000,00
125 000,00
0,00
116 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
30 000,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
0,00
412 461,00
412 461,00
0,00
412 461,00
412 461,00
0,00
421 011,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
3 582 000,00
3 582 000,00
0,00
3 582 000,00
3 582 000,00
0,00
3 535 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
12 500,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
24 500,00
2 266,00
2 266,00
0,00
2 266,00
2 266,00
0,00
2 266,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
12 000,00
132 300,00
132 300,00
0,00
132 300,00
132 300,00
0,00
132 300,00
45 500,00
45 500,00
0,00
45 500,00
45 500,00
0,00
45 500,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
585 000,00
585 000,00
0,00
585 000,00
585 000,00
0,00
585 000,00
8 070 232,00
8 070 232,00
0,00
8 070 232,00
8 070 232,00
0,00
0,00
8 257 542,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
6555
Contributions CNFPT (pers. privé emploi)
65568
Autres contributions
6561
Organismes de regroupement
65733
Subv. fonct. départements
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
657381
Subv. fonct. autres EPL
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
65742
Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818
Autres
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 56
13 977 613,00
13 977 613,00
13 977 613,00
13 977 613,00
13 531 373,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
339 700,00
339 700,00
339 700,00
339 700,00
495 000,00
9 796 142,00
9 796 142,00
9 796 142,00
9 796 142,00
9 343 077,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
10 135 842,00
9 838 077,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 841 771,00
3 693 296,00
85 394 498,00
85 394 498,00
0,00
85 394 498,00
85 394 498,00
0,00
0,00
84 103 557,00
1 423 150,00
1 423 150,00
1 423 150,00
1 423 150,00
0,00
0,00
1 286 500,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
68128
Dot. Amort. charges exception. différées
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
311 676,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
326 676,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-15 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
97 634 930,00
0,00
99 372 111,00
99 372 111,00
99 372 111,00
013
Atténuations de charges (3)
55 000,00
0,00
300,00
300,00
300,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
55 000,00
0,00
300,00
300,00
300,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
9 162 818,00
0,00
10 109 261,00
10 109 261,00
10 109 261,00
70323
Red. occupation dom. public
57 788,00
0,00
59 638,00
59 638,00
59 638,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
8 000,00
0,00
8 650,00
8 650,00
8 650,00
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
920 000,00
0,00
920 000,00
920 000,00
920 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
534 750,00
0,00
482 840,00
482 840,00
482 840,00
70631
Redevances services à caractère sportif
533 500,00
0,00
1 121 500,00
1 121 500,00
1 121 500,00
70632
Redevances services à caractère loisir
570 000,00
0,00
542 100,00
542 100,00
542 100,00
70688
Autres prestations de services
471 000,00
0,00
482 850,00
482 850,00
482 850,00
7081
Services exploités intérêt du personnel
23 500,00
0,00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
31 200,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
70841
Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
0,00
0,00
6 620,00
6 620,00
6 620,00
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
35 500,00
0,00
1 666 055,00
1 666 055,00
1 666 055,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
129 830,00
129 830,00
129 830,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
1 529 420,00
0,00
1 762 370,00
1 762 370,00
1 762 370,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
3 898 510,00
0,00
2 297 558,00
2 297 558,00
2 297 558,00
70878
Remb. frais par des tiers
81 930,00
0,00
83 750,00
83 750,00
83 750,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
467 720,00
0,00
503 500,00
503 500,00
503 500,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
19 219 500,00
0,00
19 825 400,00
19 825 400,00
19 825 400,00
73211
Attribution de compensation
17 500,00
0,00
23 400,00
23 400,00
23 400,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
620 000,00
0,00
650 000,00
650 000,00
650 000,00
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
18 580 000,00
0,00
19 150 000,00
19 150 000,00
19 150 000,00
738
Autres impôts et taxes
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
731
Fiscalité locale
48 672 000,00
0,00
48 037 000,00
48 037 000,00
48 037 000,00
73111
Impôts directs locaux
14 120 000,00
0,00
13 387 000,00
13 387 000,00
13 387 000,00
73112
Cotisation sur la VAE
13 510 000,00
0,00
13 000 000,00
13 000 000,00
13 000 000,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
2 200 000,00
0,00
2 300 000,00
2 300 000,00
2 300 000,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
1 160 000,00
0,00
1 200 000,00
1 200 000,00
1 200 000,00
73133
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
16 510 000,00
0,00
16 830 000,00
16 830 000,00
16 830 000,00
73154
Droits de place
80 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
731721
Taxe de séjour
300 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
732 000,00
0,00
830 000,00
830 000,00
830 000,00
7318
Autres
60 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 58
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74
Dotations et participations (3)
16 673 990,00
0,00
17 958 611,00
17 958 611,00
17 958 611,00
741124
Dotation d'intercommunalité des EPCI
2 480 000,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
11 870 000,00
0,00
11 670 000,00
11 670 000,00
11 670 000,00
744
FCTVA
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
74611
DGD des communes et EPCI
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
74718
Autres participations Etat
345 500,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
7472
Participation régions
148 500,00
0,00
155 568,00
155 568,00
155 568,00
7473
Participation départements
123 690,00
0,00
145 243,00
145 243,00
145 243,00
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
37 500,00
37 500,00
37 500,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
74788
Autres
153 300,00
0,00
112 300,00
112 300,00
112 300,00
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
95 000,00
0,00
1 528 000,00
1 528 000,00
1 528 000,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
1 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
74888
Autres
1 397 000,00
0,00
1 434 000,00
1 434 000,00
1 434 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
434 100,00
0,00
662 319,00
662 319,00
662 319,00
752
Revenus des immeubles
432 090,00
0,00
656 109,00
656 109,00
656 109,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
4 100,00
4 100,00
4 100,00
75888
Autres
2 010,00
0,00
2 110,00
2 110,00
2 110,00
Total des recettes de gestion des services
94 217 408,00
0,00
96 592 891,00
96 592 891,00
96 592 891,00
76
Produits financiers
11 200,00
0,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
76231
Remb. intérêts emprunts communes du GFP
11 200,00
0,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
77
Produits spécifiques (3)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
1 675 000,00
1 041 000,00
1 041 000,00
1 041 000,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
1 675 000,00
1 016 000,00
1 016 000,00
1 016 000,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
Total des recettes réelles
95 908 608,00
0,00
97 643 391,00
97 643 391,00
97 643 391,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
1 726 322,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
722
Immobilisations corporelles
600 000,00
620 000,00
620 000,00
620 000,00
7768
Neutral. amort., dépréc. et provisions
365 602,00
353 000,00
353 000,00
353 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
720 720,00
720 720,00
720 720,00
720 720,00
791
Transferts de charges de fonctionnement
40 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 726 322,00
1 728 720,00
1 728 720,00
1 728 720,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 60
0,00
0,00
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
717 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 444 679,00
0,00
0,00
2 982 269,00
0,00
0,00
0,00
1 019 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 110,00
0,00
0,00
3 156 269,00
0,00
0,00
0,00
1 019 375,00
15 742 369,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 800,00
0,00
0,00
1 220 000,00
1 658 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
599 920,00
120 000,00
0,00
0,00
1 259 050,00
0,00
0,00
0,00
59 500,00
125 000,00
0,00
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
197 000,00
62 000,00
0,00
0,00
1 589 948,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 205 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 076 420,00
1 965 000,00
0,00
0,00
2 964 998,00
4 519 300,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 61
717 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 444 679,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 011 925,00
0,00
751 980,00
431 134,00
827 167,00
2 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 928 294,00
0,00
751 980,00
431 134,00
827 167,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
278 000,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
63 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 412 162,00
0,00
4 831 994,00
1 066 168,00
2 546 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 215 170,00
0,00
4 466 000,00
43 200,00
727 000,00
7 914 607,00
0,00
230 000,00
200 000,00
7 274 107,00
3 087 948,00
0,00
85 000,00
179 000,00
975 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 205 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 177 187,00
0,00
9 612 994,00
1 488 368,00
11 550 107,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 62
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00 174 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
4 519 300,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
4 200 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 500,00
261
Titres de participation
63 800,00
276
Autres créances immobilisées
250 000,00
RECETTES
15 742 369,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
280 110,00
102
Dotations et fonds d'investissement
2 300 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
12 439 179,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 500,00
275
Dépôts et cautionnements versés
3 600,00
276
Autres créances immobilisées
713 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
2 954 998,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
249 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
1 340 948,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
495 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
133 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
620 550,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 019 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
1 019 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 964 998,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 340 948,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
133 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
630 550,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019 375,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019 375,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
1 965 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
62 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
1 658 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 965 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 658 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
61 410,00
192 000,00
74 910,00
658 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
2 000,00
0,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
39 500,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
15 000,00
230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
13 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
61 410,00
0,00
20 410,00
113 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
170 000,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
1 645 269,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
1 471 269,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
35 000,00
33 000,00
958 900,00
0,00
63 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
15 000,00
0,00
40 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
3 000,00
11 500,00
0,00
1 000,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
15 000,00
10 000,00
22 400,00
0,00
22 000,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
870 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 416 000,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
926 000,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
490 000,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance (crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 076 420,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 500,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
245 000,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 200,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264 220,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 220 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 156 269,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 487 269,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
490 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance (crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
3 637 489,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 488 300,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
396 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
2 451 489,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 300,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 000,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 862 000,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
331 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
256 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
752 318,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 014 000,00
2 000,00
3 618 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
579 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
503 318,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
0,00
3 618 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
244 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
204 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291 000,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
204 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
38 000,00
0,00
0,00
11 550 107,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
975 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 274 107,00
211
Terrains
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
360 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
187 000,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 546 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
28 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
827 167,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
279 700,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
547 467,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
147 000,00
0,00
0,00
0,00
1 341 368,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
147 000,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 200,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 066 168,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228 500,00
202 634,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 500,00
202 634,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 488 368,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 066 168,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431 134,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
378 134,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
230 000,00
0,00
702 000,00
1 245 000,00
4 285 994,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
652 000,00
1 245 000,00
264 000,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 271 994,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
1 505 000,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
1 560 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
751 980,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
751 980,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 612 994,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 505 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 161 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 831 994,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
751 980,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
751 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance (crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 041 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
310,00
0,00
0,00
140 100,00
167 043,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 750 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 807 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 825 400,00
0,00
0,00
2 282 228,00
37 040,00
0,00
0,00
5 761 893,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
140 100,00
2 450 271,00
37 040,00
0,00
0,00
5 762 503,00
67 427 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
2 650,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 365 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
235 600,00
121 140,00
955 700,00
3 582 000,00
0,00
799 276,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 451 000,00
0,00
418 619,00
9 655 373,00
90 661,00
0,00
0,00
11 316 680,00
0,00
0,00
22 064,00
3 347 213,00
89 867,00
0,00
0,00
4 887 031,00
0,00
0,00
676 283,00
13 126 376,00
1 136 228,00
3 582 000,00
0,00
17 022 987,00
25 841 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 92
1 041 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
662 319,00
0,00
0,00
656 109,00
4 900,00
0,00
17 958 611,00
0,00
1 538 468,00
170 000,00
193 000,00
0,00
48 037 000,00
0,00
16 840 000,00
300 000,00
90 000,00
0,00
19 825 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 109 261,00
0,00
1 916 850,00
93 650,00
17 600,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 643 391,00
0,00
20 300 318,00
1 219 759,00
305 500,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 150,00
0,00
2 000,00
8 500,00
0,00
0,00
1 365 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 070 232,00
0,00
424 250,00
1 149 300,00
802 966,00
0,00
24 751 000,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
31 354 316,00
0,00
7 809 802,00
797 906,00
1 265 275,00
0,00
19 795 800,00
57 500,00
8 915 955,00
1 221 805,00
1 254 365,00
0,00
85 394 498,00
57 500,00
17 152 007,00
3 477 511,00
3 322 606,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
25 841 000,00
661
Charges d'intérêts
1 365 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
25 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
24 451 000,00
RECETTES
67 427 900,00
731
Fiscalité locale
30 807 000,00
732
Fiscalité reversée
673 400,00
735
Fraction de TVA
19 150 000,00
738
Autres impôts et taxes
2 000,00
741
D.G.F.
14 170 000,00
744
FCTVA
50 000,00
748
Autres attributions et participations
1 530 000,00
762
Produits autres immo. financières
4 500,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
1 041 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
14 738 432,00
187 399,00
1 240 590,00
55 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
955 400,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
130 200,00
0,00
114 865,00
12 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
471 311,00
0,00
7 500,00
14 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 384 092,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
25 000,00
0,00
38 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
210 800,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
89 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
45 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
42 700,00
0,00
74 000,00
20 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
34 700,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
789 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
159 863,00
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
148 565,00
3 648,00
16 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
22 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
7 161 590,00
132 340,00
721 374,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
2 499 510,00
50 431,00
253 783,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
226 011,00
980,00
12 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
180,00
0,00
871,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5 272 529,00
0,00
489 974,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
5 271 919,00
0,00
489 974,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
800 966,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
776 066,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 97
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 022 987,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
955 800,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 565,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 611,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 384 092,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 300,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 450,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
153 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 100,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
789 850,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 763,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 214,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 300,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 015 304,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 803 724,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 387,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 051,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
776 066,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 762 503,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 761 893,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
310,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
3 582 000,00
0,00
0,00
0,00
3 582 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
3 582 000,00
0,00
0,00
0,00
3 582 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
1 136 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
17 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
14 717,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
36 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 612,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
63 425,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
24 284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
1 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
955 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
37 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
37 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 136 228,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 400,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 717,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 750,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 612,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 425,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 284,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 340,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
955 700,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 040,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 040,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
192 624,00
3 192 646,00
28 641,00
3 033 137,00
1 289 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
43 480,00
0,00
272 994,00
151 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
16 650,00
1 200,00
2 850,00
24 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
19 600,00
0,00
2 850,00
6 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
30 784,00
22 884,00
87 450,00
77 494,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
89 700,00
0,00
62 355,00
12 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
4 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 700,00
24 500,00
0,00
6 710,00
15 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
10,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
500,00
5 800,00
0,00
940,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
40,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
78 172,00
4 467,00
143 943,00
58 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 795,00
47 603,00
0,00
38 387,00
14 238,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
135 707,00
1 942 714,00
0,00
1 731 328,00
623 181,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
47 944,00
782 250,00
0,00
638 199,00
231 068,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
2 978,00
29 393,00
0,00
35 631,00
15 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
5 750,00
0,00
6 500,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
1 550,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
559 036,00
0,00
500,00
99 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
409 840,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
46 000,00
0,00
500,00
19 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
103 196,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
71 042,00
331 743,00
4 057 262,00
3 193,00
885 418,00
41 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
30 750,00
94 300,00
1 085 390,00
2 000,00
171 950,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
8 200,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
550,00
1 150,00
44 300,00
0,00
2 300,00
0,00
615
Entretien et réparations
4 441,00
66 123,00
181 102,00
793,00
48 126,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
600,00
1 400,00
26 790,00
400,00
12 700,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
26 490,00
0,00
2 060,00
11 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
3 600,00
0,00
250,00
0,00
628
Divers
0,00
125 140,00
11 670,00
0,00
20 010,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
532,00
669,00
41 980,00
0,00
9 084,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
24 549,00
30 634,00
1 863 324,00
0,00
420 362,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
9 118,00
11 465,00
675 522,00
0,00
155 686,00
0,00
647
Autres charges sociales
502,00
862,00
41 694,00
0,00
9 900,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
6 200,00
0,00
1 490,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10 000,00
55 038,00
1 503 397,00
0,00
222 600,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
45 038,00
8 650,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
1 465 000,00
0,00
198 600,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
11 900,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
10 000,00
10 000,00
17 847,00
0,00
24 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance (crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 126 376,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 852 664,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 350,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 955,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
519 197,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206 045,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 260,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 010,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 940,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 190,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
442 362,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 288,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 771 799,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 551 252,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 494,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 140,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 650,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 450 271,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 688,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 150 440,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 100,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 043,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 109 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
74 200,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
3 200,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
63 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
396 083,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
4 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
5 754,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
274 764,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
98 648,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
6 053,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
206 000,00
0,00
0,00
0,00
676 283,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 864,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
33 400,00
0,00
0,00
0,00
33 400,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 754,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274 764,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 648,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 053,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
172 600,00
0,00
0,00
0,00
235 600,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
120 100,00
0,00
0,00
0,00
140 100,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
120 100,00
0,00
0,00
0,00
140 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance (crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
937 957,00
0,00
0,00
0,00
0,00
934 550,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 690,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 500,00
0,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 161,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 600,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 183,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 800,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
21 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
526 535,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
12 910,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 081,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
619 302,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
209 558,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
12 576,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
40 011,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
52 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
7 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
576 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 857,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 400,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 900,00
0,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 100,00
0,00
616
Primes d'assurances
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
38 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
628
Divers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 155,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 380,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
2 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 053,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 213,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 256,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
501 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
3 322 606,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224 090,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 400,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 161,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
239 500,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 783,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 300,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 400,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
556 790,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 434,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 631,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
888 719,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 566,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 556,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 011,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757 455,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
RECETTES
0,00
0,00
4 100,00
0,00
0,00
305 500,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 600,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
4 100,00
0,00
0,00
4 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
838 448,00
0,00
0,00
0,00
25 146,00
1 735 071,00
839 946,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 250,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
37 548,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
121 150,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
294 990,00
460,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 026,00
4 000,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 175,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 950,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 646,00
48 700,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
4 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 200,00
3 000,00
625
Déplacements et missions
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
80,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
107 940,00
42 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
13 006,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
925,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 120,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
524 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 349,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
197 033,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 818,00
647
Autres charges sociales
9 692,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814,00
648
Autres charges de personnel
180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
608 000,00
441 500,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
RECETTES
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
844 759,00
320 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 600,00
0,00
708
Autres produits
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 050,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
747
Participations
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
20 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656 109,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 119
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
38 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 477 511,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 250,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 198,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
295 450,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 026,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 175,00
618
Divers
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 950,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 346,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112 100,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
628
Divers
0,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 840,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 931,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 120,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
557 438,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 851,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 506,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
657
Subventions
0,00
23 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 087 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 219 759,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 600,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 050,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 121
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656 109,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
382 758,00
433 124,00
948 359,00
5 984 744,00
8 521 072,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
23 000,00
1 105 200,00
128 850,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
65 500,00
3 700,00
91 000,00
0,00
5 922 900,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
500,00
0,00
0,00
63 908,00
131 600,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
9 650,00
0,00
359 407,00
197 070,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
35 450,00
9 500,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
5 200,00
400,00
1 200,00
9 900,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
1 500,00
20 000,00
280 000,00
210 000,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
2 700,00
11 900,00
19 000,00
1 500,00
500,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
2 000,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
43 050,00
6 000,00
1 750,00
38 200,00
59 840,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
1 694,00
6 292,00
11 908,00
61 543,00
29 169,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
2 000,00
0,00
11 500,00
580,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
171 134,00
271 414,00
545 690,00
2 919 013,00
1 309 584,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
29 056,00
97 140,00
204 154,00
1 044 068,00
480 063,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
1 624,00
4 328,00
16 157,00
62 755,00
31 516,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
25 500,00
0,00
15 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
104 468,00
16 845 000,00
1 000,00
940 350,00
2 409 500,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
920 350,00
478 500,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
1 000,00
20 000,00
497 000,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
16 840 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
104 468,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 434 000,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
509 500,00
372 450,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
509 500,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
372 450,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 152 007,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 257 050,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 083 100,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 008,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
566 127,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 950,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 700,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
511 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 600,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658 340,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 606,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 080,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 216 835,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 854 481,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 380,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
372 450,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 800,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 300 318,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 398 850,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
518 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 840 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 468,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 434 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
57 500,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance (crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 14498/001 OCLT (C01014)
16/09/2002
840 000,00
0,00
1 427,36
140 000,00
840 000,00
388913 (C01023)
21/03/2005
1 675 684,59
0,00
64 343,40
308 971,39
1 675 684,59
00389253 (C01030)
13/09/2011
175 000,00
0,00
6 931,74
33 333,32
175 000,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
2 690 684,59
0,00
72 702,50
482 304,71
2 690 684,59
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 130
1 524 490,17
45 300,00 265 700,00 26 500,00 673 000,00 173 000,00 434 829,00
2 000 000,00
320 637,00 44 000,00
1 020 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
292 500,00
3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
484 000,00
8 000 000,00 80 745 074,55 89 745 074,55
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) DD18184139 (C01044)
Arkéa
14/12/2020
30/06/2021
30/09/2021
F
FIXE
1,020
1,020
EURO
T
C
O
A-1
0 013 03292Y (C024CCPC004)
Crédit Foncier de France
24/06/2011
08/07/2011
08/10/2011
F
FIXE
4,660
4,810
EURO
T
C
O
A-1
0 022 946 92 U (C01032)
Crédit Foncier de France
03/05/2013
12/12/2013
12/03/2014
F
FIXE
4,820
4,980
EURO
T
P
O
A-1
0 022 947 92 V (C01033)
Crédit Foncier de France
03/05/2013
12/12/2013
12/03/2014
F
FIXE
5,210
5,390
EURO
T
P
O
A-1
0 022 950 92 Y (C01034)
Crédit Foncier de France
03/05/2013
12/12/2014
12/03/2015
F
FIXE
5,210
5,390
EURO
T
P
O
A-1
00025958 (C01CCPC018)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
10/07/2013
20/07/2013
20/10/2013
F
FIXE
2,950
2,970
EURO
T
P
O
A-1
00778072992B (C01022)
Crédit Foncier de France
21/11/2005
08/12/2005
08/06/2006
F
FIXE
3,250
3,700
EURO
S
P
O
A-1
00778072992B (C01022A)
Crédit Foncier de France
21/11/2005
08/12/2005
08/06/2006
F
FIXE
3,090
4,590
EURO
S
P
O
A-1
1274370 (C01035)
Caisse Dépôts et Consignations
15/11/2011
30/04/2012
01/02/2013
F
FIXE
4,510
4,510
EURO
A
P
O
A-1
1278526 (C018CCPC009)
Caisse des Dépôts et Consignations
28/12/2011
01/02/2012
01/02/2013
F
FIXE
4,510
4,520
EURO
A
P
O
A-1
1278526 (C01CCPC019)
Caisse Dépôts et Consignations
28/12/2011
01/02/2012
01/02/2013
F
FIXE
4,510
4,520
EURO
A
P
O
A-1
1418949 (C01043)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
02/06/2020
16/11/2020
15/02/2021
F
FIXE
1,010
1,010
EURO
T
C
O
A-1
1803642 (C01CCPC001)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
08/02/2002
02/04/2002
02/07/2002
F
FIXE
5,330
5,440
EURO
T
P
O
A-1
1804712 (C018CCPC005)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
16/12/2003
01/03/2004
01/06/2004
F
FIXE
4,930
5,020
EURO
T
P
O
A-1
1804713 (C024CCPC001)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
16/12/2003
01/03/2004
01/06/2004
F
FIXE
4,930
5,020
EURO
T
P
O
A-1
1804714 (C018CCPC004)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
16/12/2003
01/03/2004
01/06/2004
F
FIXE
4,930
5,020
EURO
T
P
O
A-1
1804837 (C018CCPC006)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
12/05/2004
01/06/2004
01/09/2004
F
FIXE
4,850
4,940
EURO
T
P
O
A-1
1804838 (C022CCPC001)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
12/05/2004
01/06/2004
01/09/2004
F
FIXE
4,850
4,940
EURO
T
P
O
A-1
1807374 (C01007)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
25/04/1999
25/04/1999
25/08/1999
F
FIXE
3,630
3,660
EURO
T
P
O
A-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 131
2 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 550 000,00 67 800,00 429 540,00
1 250 715,00
79 310,00 59 200,00 178 000,00 238 000,00 250 000,00 750 000,00 177 000,00 225 000,00 132 300,00
4 000 000,00 1 050 000,00
450 000,00
7 000 000,00 7 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
2529/104/101 (C01039)
Société Générale
08/11/2019
18/11/2019
18/02/2020
F
FIXE
0,620
0,620
EURO
T
X
O
A-1
5160738 (C01037)
Caisse des dépôts et consignations
04/09/2017
01/10/2017
04/08/2018
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
P
O
A-1
5197239 (C01038)
Caisse des dépôts et consignations
06/10/2017
01/12/2017
08/08/2018
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
P
O
A-1
5955871 (C01042)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
16/06/2020
24/06/2020
01/10/2020
F
FIXE
1,090
1,090
EURO
T
P
O
A-1
70004174346 (C022CCPC002)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
23/04/2007
15/05/2007
15/08/2007
F
FIXE
4,200
4,280
EURO
T
P
O
A-1
70004791442 (C06002)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
08/11/2007
01/04/2008
01/03/2009
V
EURIB6M
4,720
1,150
EURO
S
P
O
A-1
70006678988 (C022CCPC003)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
27/04/2009
01/04/2009
01/07/2009
F
FIXE
4,480
4,520
EURO
T
P
O
A-1
70006679194 (C024CCPC002)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
27/11/2009
01/05/2009
01/08/2009
F
FIXE
4,480
4,540
EURO
T
P
O
A-1
8592049 (C06003)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
15/12/2009
15/03/2010
15/03/2011
F
FIXE
3,920
3,920
EURO
A
P
O
A-1
8677643 (C01CCPC011)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
20/07/2010
30/07/2010
30/10/2010
F
FIXE
3,540
3,590
EURO
T
P
O
A-1
8714458 (C023CCPC002)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,430
3,470
EURO
T
P
O
A-1
8714469 (C021CCPC001)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,430
3,470
EURO
T
P
O
A-1
8714475 (C022CCPC004)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,430
3,470
EURO
T
P
O
A-1
8714479 (C024CCPC003)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,430
3,470
EURO
T
P
O
A-1
8714507 (C018CCPC007)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,360
3,400
EURO
T
P
O
A-1
8714518 (C01CCPC012)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
05/10/2010
20/10/2010
20/01/2011
F
FIXE
3,360
3,400
EURO
T
P
O
A-1
8917388 (C01CCPC015)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
23/09/2011
05/10/2011
05/01/2012
F
FIXE
4,360
4,430
EURO
T
P
O
A-1
DD16510500 (C01041)
Arkéa
30/06/2020
30/07/2020
30/10/2020
F
FIXE
1,340
1,340
EURO
T
P
O
A-1
MIN282779EUR001 (C01027)
Caisse Française de Financement Local
21/10/2008
30/09/2010
01/02/2011
F
FIXE
4,960
4,960
EURO
A
P
O
A-1
MIN282800EUR001 (C01024)
Caisse Française de Financement Local
01/11/2005
16/10/2006
01/05/2007
F
FIXE
3,980
4,080
EURO
S
P
O
A-1
MIN282800EUR002 (C01024A)
Caisse Française de Financement Local
01/11/2005
13/11/2006
01/06/2007
F
FIXE
4,000
4,100
EURO
S
P
O
A-1
MIN282800EUR003 (C01024B)
Caisse Française de Financement Local
01/11/2005
05/12/2006
01/04/2007
V
EURIB3M
3,630
1,390
EURO
T
P
O
A-1
MIN282814EUR001 (C01013)
Caisse Française de Financement Local
26/09/2002
01/04/2003
01/07/2003
C
TAUX STRUCTURES
4,450
4,590
EURO
T
P
O
B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 3 500 000,00
500 000,00
9 000 000,00
0,00
3 362 753,38 5 000 000,00 2 000 000,00
731 500,00 460 000,00
5 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282817EUR001 (C01026)
Caisse Française de Financement Local
17/08/2007
01/12/2008
01/02/2010
F
FIXE
4,860
4,930
EURO
A
P
O
A-1
MIN529491EUR (C01040)
La banque postale
05/12/2019
23/03/2020
01/07/2020
F
FIXE
0,980
0,980
EURO
T
P
O
A-1
MON282775EUR (C013CAN001)
Caisse Française de Financement Local
13/09/2011
12/12/2011
01/04/2012
F
FIXE
4,410
4,550
EURO
T
C
O
A-1
MON282781EUR001 (C01028)
Caisse Française de Financement Local
01/12/2010
13/01/2011
01/05/2011
F
FIXE
1,820
1,830
EURO
T
P
O
A-1
MON537503EUR (C01046)
La banque postale
02/06/2021
15/06/2021
01/10/2021
F
FIXE
1,000
1,000
EURO
T
C
O
A-1
MON537504EUR (C01045)
La banque postale
02/06/2021
15/06/2021
01/10/2021
F
FIXE
0,800
0,800
EURO
T
C
O
A-1
MPH282777EUR001 (C01012)
Caisse Française de Financement Local
24/05/2002
01/06/2002
01/11/2002
V
EURIB12M
3,960
2,450
EURO
A
X
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 00389253 (C01030)
CA CIB
13/09/2011
30/03/2012
30/06/2012
F
FIXE
4,220
4,350
EURO
T
C
O
A-1
14498/001-OCLT (C01014)
Société Générale
15/10/2002
01/12/2009
14/01/2010
V
EONIA
0,410
0,860
EURO
A
C
O
A-1
388913 (C01023)
CA CIB
15/12/2005
11/12/2006
31/05/2007
C
TAUX STRUCTURES
3,970
4,080
EURO
S
X
O
B-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Solde des cautions encaissées et décaissées
0,000
0,000
N
-
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 133
89 745 074,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 134
31 174,31
0,00
72 489,31
0,00
3 824 790,95
0,00
840 000,00
0,00
360 000,00
0,00
6 066 666,64
0,00
263 130,70
0,00
8 313,33
0,00
48 760,79
0,00
4 428,11
0,00
112 462,20
0,00
28 909,65
0,00
17 392,08
0,00
1 920 000,00
0,00
168 332,77
0,00
27 222,39
0,00
631 058,50
0,00
361 146,01
0,00
360 827,52
0,00
147 636,18
0,00
2 637 238,51
0,00
1 716 220,81
0,00
1 426 230,03
0,00
318 633,47
0,00
7 885 713,75
0,00
55 334 865,70
0,00
58 025 550,29
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
4 131 814,31
1 175 030,21
0,00
311 676,00
1641 Emprunts en euros (total)
3 649 509,60
1 102 327,71
0,00
306 987,00
DD18184139 (C01044)
N
A-1
29,00
F
FIXE
1,020
230 326,29
79 555,15
0,00
0,00
0 013 03292Y (C024CCPC004)
N
A-1
19,50
F
FIXE
4,660
16 133,32
14 768,43
0,00
3 289,00
0 022 946 92 U (C01032)
N
A-1
12,00
F
FIXE
4,820
89 114,29
67 150,22
0,00
3 222,00
0 022 947 92 V (C01033)
N
A-1
22,00
F
FIXE
5,210
44 074,78
89 790,61
0,00
4 598,00
0 022 950 92 Y (C01034)
N
A-1
23,00
F
FIXE
5,210
62 907,32
138 071,89
0,00
7 079,00
00025958 (C01CCPC018)
N
A-1
6,50
F
FIXE
2,950
20 067,57
4 134,63
0,00
638,00
00778072992B (C01022)
N
A-1
2,00
V
TAG6M
0,150
177 284,16
0,00
0,00
0,00
00778072992B (C01022A)
N
A-1
2,00
V
TAG3
0,150
177 427,04
0,00
0,00
0,00
1274370 (C01035)
N
A-1
10,00
V
Livret A
2,000
49 271,44
12 621,17
0,00
10 634,00
1278526 (C018CCPC009)
N
A-1
10,00
V
LIVRET A
2,000
2 125,45
544,45
0,00
1 351,00
1278526 (C01CCPC019)
N
A-1
10,00
V
Livret A
2,000
13 143,00
3 366,66
0,00
2 836,00
1418949 (C01043)
N
A-1
24,00
F
FIXE
1,010
80 000,00
19 089,00
0,00
9 478,00
1803642 (C01CCPC001)
N
A-1
0,50
F
FIXE
5,330
17 392,08
348,39
0,00
459,00
1804712 (C018CCPC005)
N
A-1
2,00
F
FIXE
4,930
12 455,93
1 197,31
0,00
10,00
1804713 (C024CCPC001)
N
A-1
2,00
F
FIXE
4,930
48 455,81
4 657,71
0,00
254,00
1804714 (C018CCPC004)
N
A-1
2,00
F
FIXE
4,930
1 908,00
183,40
0,00
1 453,00
1804837 (C018CCPC006)
N
A-1
2,00
F
FIXE
4,850
18 801,91
2 026,37
0,00
65,00
1804838 (C022CCPC001)
N
A-1
2,50
F
FIXE
4,850
3 205,60
345,48
0,00
20,00
1807374 (C01007)
N
A-1
2,50
V
TAM
0,400
84 491,83
0,00
0,00
0,00
2529/104/101 (C01039)
N
A-1
15,00
F
FIXE
0,620
466 666,68
37 032,66
0,00
0,00
5160738 (C01037)
N
A-1
16,00
F
FIXE
0,000
22 500,00
0,00
0,00
0,00
5197239 (C01038)
N
A-1
16,00
F
FIXE
0,000
52 500,00
0,00
0,00
0,00
5955871 (C01042)
N
A-1
24,00
F
FIXE
1,090
141 893,86
41 111,54
0,00
10 000,00
70004174346 (C022CCPC002)
N
A-1
10,50
F
FIXE
4,200
5 616,25
2 956,87
0,00
351,00
70004791442 (C06002)
N
A-1
2,00
V
EURIB6M
0,210
15 587,16
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 135 0,00
0,00
0,00
0,00
1 675 684,59
0,00
840 000,00
0,00
175 000,00
0,00
2 690 684,59
0,00
0,00
0,00
215 558,26
0,00
4 942 304,38
0,00
1 985 687,85
0,00
227 859,12
0,00
160 999,87
0,00
4 874 999,99
0,00
1 725 597,45
0,00
1 521 292,89
0,00
337 074,64
0,00
656 730,21
0,00
655 921,89
0,00
2 393 345,85
0,00
3 863 407,44
0,00
397 415,16
0,00
36 135,24
0,00
228 931,24
0,00
827 832,98
0,00
52 494,32
0,00
39 183,92
0,00
117 816,27
0,00
124 858,63
0,00
81 316,48
0,00
476 798,76
0,00
112 524,85
0,00
112 524,85 112 524,85
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
70006678988 (C022CCPC003)
N
A-1
12,00
F
FIXE
4,480
6 878,93
4 926,63
0,00
1 170,00
70006679194 (C024CCPC002)
N
A-1
12,50
F
FIXE
4,480
29 148,20
20 875,44
0,00
3 287,00
8592049 (C06003)
N
A-1
5,00
F
FIXE
3,920
19 172,07
3 187,61
0,00
1 928,00
8677643 (C01CCPC011)
N
A-1
8,50
F
FIXE
3,540
12 399,44
4 256,60
0,00
663,00
8714458 (C023CCPC002)
N
A-1
14,00
F
FIXE
3,430
6 676,58
3 955,82
0,00
741,00
8714469 (C021CCPC001)
N
A-1
14,00
F
FIXE
3,430
2 220,52
1 315,64
0,00
246,00
8714475 (C022CCPC004)
N
A-1
14,00
F
FIXE
3,430
2 974,84
1 762,56
0,00
330,00
8714479 (C024CCPC003)
N
A-1
13,00
F
FIXE
3,430
46 913,01
27 795,55
0,00
5 208,00
8714507 (C018CCPC007)
N
A-1
9,00
F
FIXE
3,360
22 167,52
7 414,72
0,00
1 143,00
8714518 (C01CCPC012)
N
A-1
9,00
F
FIXE
3,360
3 499,00
1 170,36
0,00
213,00
8917388 (C01CCPC015)
N
A-1
15,00
F
FIXE
4,360
19 218,88
17 015,92
0,00
3 893,00
DD16510500 (C01041)
N
A-1
29,00
F
FIXE
1,340
110 930,57
51 213,79
0,00
11 407,00
MIN282779EUR001 (C01027)
N
A-1
6,00
F
FIXE
4,960
294 308,28
118 709,95
0,00
99 267,00
MIN282800EUR001 (C01024)
N
A-1
5,00
F
FIXE
3,980
121 053,64
25 249,15
0,00
3 548,00
MIN282800EUR002 (C01024A)
N
A-1
4,00
F
FIXE
4,000
121 153,34
25 414,52
0,00
1 785,00
MIN282800EUR003 (C01024B)
N
A-1
5,00
V
EURIB3M
0,160
59 295,34
0,00
0,00
0,00
MIN282814EUR001 (C01013)
N
B-1
21,00
C
TAUX STRUCTURES
4,450
40 566,23
67 957,88
0,00
16 656,00
MIN282817EUR001 (C01026)
N
A-1
5,00
F
FIXE
4,860
254 588,22
85 028,81
0,00
72 500,00
MIN529491EUR (C01040)
N
A-1
29,00
F
FIXE
0,980
166 666,68
47 162,50
0,00
5 200,00
MON282775EUR (C013CAN001)
N
A-1
5,00
F
FIXE
4,410
30 666,68
6 684,05
0,00
9 316,00
MON282781EUR001 (C01028)
N
A-1
4,00
F
FIXE
1,820
52 042,81
3 793,19
0,00
5 249,00
MON537503EUR (C01046)
N
A-1
29,00
F
FIXE
1,000
57 607,30
19 641,30
0,00
3 000,00
MON537504EUR (C01045)
N
A-1
19,00
F
FIXE
0,800
231 938,70
38 843,78
0,00
4 500,00
MPH282777EUR001 (C01012)
N
A-1
3,00
V
EURIB12M
0,290
84 073,05
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
482 304,71
72 702,50
0,00
4 689,00
00389253 (C01030)
N
A-1
5,00
F
FIXE
4,220
33 333,32
6 931,74
0,00
17,00
14498/001-OCLT (C01014)
N
A-1
6,00
V
EONIA
0,190
140 000,00
1 427,36
0,00
0,00
388913 (C01023)
N
B-1
5,00
C
TAUX STRUCTURES
3,970
308 971,39
64 343,40
0,00
4 672,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde des cautions encaissées et décaissées
N
-
0,00
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 136
58 025 550,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
4 131 814,31
1 175 030,21
0,00
311 676,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 137
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 196 977,48
7 000 000,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) 388913 (C01023)
CA CIB
5 000 000,00
1 675 684,59
1
20,00
3.97
EURIB6M
0,00
3,970
64 343,40
0,00
2,89
MIN282814EUR001 (C01013)
Caisse Française de Financement Local
2 000 000,00
1 521 292,89
1
40,00
4,45
EURIB3M
0,00
4,450
67 957,88
0,00
2,62
TOTAL (B)
0,00
132 301,28
0,00
5,51
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
7 000 000,00
3 196 977,48
0,00
132 301,28
0,00
5,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 138
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
50
0
0
0
0
% de l’encours
94,45
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
54 828 572,81
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
2
0
0
0
0
% de l’encours
5,51
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
3 196 977,48
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500 €
14 Décembre 2020
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets)
10
14/12/2020
L
Frais d études
5
14/12/2020
L
Frais de recherche et de développement
5
14/12/2020
L
Frais d insertion
5
14/12/2020
L
Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers)
5
14/12/2020
L
Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets)
30
14/12/2020
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...)
5
14/12/2020
L
Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition
5
14/12/2020
L
Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers)
15
14/12/2020
L
Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers)
15
14/12/2020
L
Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers)
15
14/12/2020
L
Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers)
15
14/12/2020
L
Autres constructions (Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers)
30
14/12/2020
L
Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers)
15
14/12/2020
L
Autres constructions sur sol d autrui
30
14/12/2020
L
Installations de voirie (Déchets Ménagers)
12
14/12/2020
L
Réseaux câblés
15
14/12/2020
L
Réseaux d électrification
15
14/12/2020
L
Autres réseaux
15
14/12/2020
L
Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers)
10
14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 141
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Matériel de voirie roulant
10
14/12/2020
L
Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection
3
14/12/2020
L
Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie
10
14/12/2020
L
Autre matériel technique
10
14/12/2020
L
Autres installations, matériel et outillage techniques
5
14/12/2020
L
Autres installations, matériel et outillage techniques
10
14/12/2020
L
Autres installations, matériel et outillage techniques
15
14/12/2020
L
Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes
7
14/12/2020
L
Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes
10
14/12/2020
L
Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau
3
14/12/2020
L
Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
14/12/2020
L
Matériel HI-FI et audiovisuel
5
14/12/2020
L
Matériel de bureau électronique ou électrique
10
14/12/2020
L
Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain
10
14/12/2020
L
Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire)
15
14/12/2020
L
Matériel de téléphonie
3
14/12/2020
L
Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs)
5
14/12/2020
L
Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers)
8
14/12/2020
L
Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers)
10
14/12/2020
L
Equipement général
10
14/12/2020
L
Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers)
10
14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
25 000,00
2 158 550,00
2 183 550,00
1 791 000,00
392 550,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
25 000,00
2 158 550,00
2 183 550,00
1 791 000,00
392 550,00
Dépréciation des actifs circulants
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
Risques d évolution des ressources de fiscalité et de DGF
0,00
15/12/2014
750 000,00
750 000,00
750 000,00
0,00
Commercialisation des zones d activités
0,00
27/06/2016
1 000 000,00
1 000 000,00
750 000,00
250 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest
0,00
26/06/2017
383 550,00
383 550,00
266 000,00
117 550,00
Dépréciation des actifs circulants
0,00
27/09/2021
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
1 180 000,00
1 180 000,00
0,00
1 180 000,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
1 180 000,00
1 180 000,00
0,00
1 180 000,00
Dépreciation d actifs SAEML Niort Terminal
0,00
13/12/2021
1 180 000,00
1 180 000,00
0,00
1 180 000,00
Total des provisions semi-budgétaires
25 000,00
3 338 550,00
3 363 550,00
1 791 000,00
1 572 550,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 143
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
25 000,00
3 338 550,00
3 363 550,00
1 791 000,00
1 572 550,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
1 834 842,30
686 415,30
331 946,84
816 480,16
2019
Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy
120
28/01/2019
245 665,05
73 699,53
24 566,51
147 399,01
2019
Assurance dommage ouvrage Moinot
120
28/01/2019
59 551,14
17 865,33
5 955,11
35 730,70
2020
Gestion de la crise sanitaire du Covid-19
60
14/12/2020
1 484 626,11
593 850,44
296 925,22
593 850,45
2021
Assurance dommage ouvrage Moinot - Complément
120
27/09/2021
10 000,00
1 000,00
1 000,00
8 000,00
2022
Assurance dommage ouvrage Pré Leroy - complément
120
35 000,00
0,00
3 500,00
31 500,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3
Intitulé de l'opération : opération sous mandat zones humides
Date de la délibération : 27/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
280 384,01
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
278 696,81
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
1 687,20
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
280 384,01
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
259 184,49
0,00
0,00
0,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
259 184,49
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
259 184,49
0,00
0,00
0,00
N° opération : 6
Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette
Date de la délibération : 29/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
1 415 348,57
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
1 363 069,12
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
52 279,45
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 415 348,57
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
1 241 363,76
0,00
174 000,00
174 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
1 241 363,76
0,00
174 000,00
174 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 241 363,76
0,00
174 000,00
174 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 146
N° opération : 7
Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Ribray / Gavacherie
Date de la délibération : 27/09/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
12 702,85
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
12 702,85
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
12 702,85
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS
B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
43 605 474,00
40 401 874,59
312 420,43
1 403 778,26
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01009)
2017
C
Acquisition réhabilitation LS à la boule d'or
Caisse des dépôts et consignations
51 144,00
46 464,71
36,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
139,39
1 224,18
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01014)
2018
P
VEFA Logement rue du stade Chauray
Caisse des dépôts et consignations
62 640,00
58 403,77
36,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
175,21
1 494,86
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01015)
2018
P
VEFA Logement rue du stade Chauray
Caisse des dépôts et consignations
37 091,00
35 140,78
46,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
105,42
697,32
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01016)
2018
P
VEFA Logement rue du stade Chauray
Caisse des dépôts et consignations
202 033,00
190 349,32
36,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 093,84
4 196,34
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01017)
2018
P
VEFA Logement rue du stade Chauray
Caisse des dépôts et consignations
131 032,00
125 400,87
46,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 379,41
2 051,89
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01018)
2018
P
VEFA Logement Bois Soleil Echiré
Caisse des dépôts et consignations
30 870,00
28 748,42
36,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
86,25
735,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01019)
2018
P
VEFA Logement Bois Soleil Echiré
Caisse des dépôts et consignations
18 310,00
17 327,12
46,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
51,98
343,84
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01020)
2018
P
VEFA Logement Bois Soleil Echiré
Caisse des dépôts et consignations
76 484,00
71 985,39
36,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
791,84
1 586,95
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01021)
2018
P
VEFA Logement Bois Soleil Echiré
Caisse des dépôts et consignations
42 877,00
40 993,36
46,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
450,93
670,76
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01022)
2019
P
VEFA logements Fief Joly - Niort
Caisse des dépôts et consignations
62 640,00
58 334,97
36,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
175,00
1 493,10
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01023)
2019
P
VEFA logements Fief Joly - Niort
Caisse des dépôts et consignations
37 091,00
35 099,99
46,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
105,30
696,51
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01024)
2019
P
VEFA logements Fief Joly - Niort
Caisse des dépôts et consignations
145 007,00
136 478,02
36,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 501,26
3 008,72
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01025)
2019
P
VEFA logements Fief Joly - Niort
Caisse des dépôts et consignations
108 135,00
103 384,49
46,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 137,23
1 691,65
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01071)
2019
P
Lotissement La Corciale - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
106 053,00
86 484,45
39,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
259,45
2 152,06
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01072)
2019
P
Lotissement La Corciale - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
15 368,00
14 830,77
47,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
44,49
287,73
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01073)
2019
P
Lotissement La Corciale - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
235 980,00
188 729,87
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 076,03
4 027,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01079)
2020
P
Lotissement Les Fraignes 2 - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
366 383,00
355 602,74
48,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
3 911,63
5 663,64
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01080)
2020
P
Lotissement Les Fraignes 2 - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
862 118,00
828 238,92
38,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
9 110,63
17 674,82
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01081)
2020
P
Lotissement Les Fraignes 2 - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
308 884,00
294 649,06
38,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
883,95
7 331,95
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01082)
2020
P
Lotissement Les Fraignes 2 - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
133 003,00
128 204,90
48,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
384,61
2 487,24
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01082B)
2020
P
Lotissement Les Fraignes 2 - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
465 000,00
465 000,00
38,00
A
F
FIXE
0,610
F
FIXE
0,610
A-1
EURO
2 836,50
0,00
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01092)
2020
P
La couture - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
127 416,00
121 544,02
38,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
364,63
3 024,47
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01093)
2020
P
La couture - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
48 759,00
47 000,01
48,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
141,00
911,82
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01094)
2020
P
La couture - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
317 961,00
305 465,93
38,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
3 360,13
6 518,71
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01095)
2020
P
La couture - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
112 197,00
108 895,78
48,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 197,85
1 734,37
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01097)
2020
P
Allées des Cytises - Marigny
Caisse des dépôts et consignations
230 130,00
224 706,43
39,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
674,12
5 439,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01098)
2020
P
Allées des Cytises - Marigny
Caisse des dépôts et consignations
80 172,00
78 683,42
49,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
236,05
1 493,05
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01099)
2020
P
Allées des Cytises - Marigny
Caisse des dépôts et consignations
486 210,00
476 467,76
39,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
5 241,15
9 849,40
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01100)
2020
P
Allées des Cytises - Marigny
Caisse des dépôts et consignations
157 307,00
154 930,29
49,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 704,23
2 402,86
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01101)
2020
P
Allées des Cytises - Marigny
Caisse des dépôts et consignations
180 000,00
175 017,86
29,00
A
F
FIXE
1,250
F
FIXE
1,250
A-1
EURO
2 187,72
5 044,42
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01120)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
17 500,00
17 500,00
6,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
0,000
A-1
EURO
0,00
0,00
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01121)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
324 555,00
324 555,00
39,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
800,06
7 648,93
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01122)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
124 576,00
124 576,00
49,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
307,09
2 313,05
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01123)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
789 886,00
789 886,00
39,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
7 134,47
15 827,03
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01124)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
227 540,00
227 540,00
49,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 055,20
3 437,84
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01125)
2021
P
Allées fleuries à Echiré
Caisse des dépôts et consignations
375 000,00
375 000,00
29,00
A
F
FIXE
1,020
F
FIXE
1,020
A-1
EURO
3 140,99
10 748,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01126)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
175 988,00
175 988,00
39,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
302,12
4 147,59
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01127)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
109 612,00
109 612,00
49,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
188,17
2 035,21
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01128)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
479 187,00
479 187,00
39,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
3 011,16
9 601,52
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01129)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
207 666,00
207 666,00
49,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 304,95
3 137,57
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01130)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
210 000,00
210 000,00
19,00
A
F
FIXE
0,730
F
FIXE
0,730
A-1
EURO
876,44
9 790,36
3F Immobilière atlantic aménagement (GAR01131)
2021
P
Allées ecoliers à Vanneau Irleau
Caisse des dépôts et consignations
70 000,00
70 000,00
39,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
0,000
A-1
EURO
0,00
0,00
3F Immobilière atlantic aménagements (GAR01074)
2019
P
Lotissement La Corciale - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
101 035,00
98 159,78
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 079,76
1 563,38
Habitat sud- deux-sèvres (GAR01003)
2009
C
construction LS à Saint-Symphorien
Caisse des dépôts et consignations
122 551,00
91 290,72
28,00
A
F
FIXE
0,950
F
FIXE
0,950
A-1
EURO
182,58
3 173,20
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01002)
2009
C
construction LS à Saint-Symphorien
Caisse des dépôts et consignations
733 618,00
572 460,06
28,00
A
F
FIXE
1,850
F
FIXE
1,850
A-1
EURO
6 297,06
17 569,21
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01004)
2009
C
construction LS à Saint-Symphorien
Caisse des dépôts et consignations
295 370,00
249 639,44
38,00
A
F
FIXE
1,850
F
FIXE
1,850
A-1
EURO
2 746,03
5 327,37
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01010)
2018
P
VEFA Logement rue Bauget Niort
Caisse des dépôts et consignations
340 400,00
286 130,02
36,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
858,39
13 101,39
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01011)
2018
P
VEFA Logement rue Bauget Niort
Caisse des dépôts et consignations
70 300,00
60 173,97
46,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
180,52
2 454,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01012)
2018
P
VEFA Logement rue Bauget Niort
Caisse des dépôts et consignations
882 700,00
748 252,92
36,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
8 230,78
32 668,16
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01013)
2018
P
VEFA Logement rue Bauget Niort
Caisse des dépôts et consignations
183 600,00
158 234,72
46,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 740,58
6 178,27
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01026)
2018
P
VEFA Logement Fief joly Niort
Caisse des dépôts et consignations
285 978,00
251 750,05
36,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
755,25
11 365,55
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01027)
2018
P
VEFA Logement Fief joly Niort
Caisse des dépôts et consignations
112 991,00
100 790,76
47,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
302,37
4 075,03
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01028)
2018
P
VEFA Logement Fief joly Niort
Caisse des dépôts et consignations
618 490,00
547 875,43
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
6 026,63
23 589,79
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01029)
2018
P
VEFA Logement Fief joly Niort
Caisse des dépôts et consignations
244 369,00
219 090,88
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 410,00
8 482,71
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01030)
2018
P
VEFA Logement Les jardins du moulin Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
209 503,00
184 428,14
37,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
553,28
8 326,22
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01031)
2018
P
VEFA Logement Les jardins du moulin Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
76 281,00
68 044,55
47,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
204,13
2 751,08
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01032)
2018
P
VEFA Logement Les jardins du moulin Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
400 369,00
354 657,85
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
3 901,24
15 270,44
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01033)
2018
P
VEFA Logement Les jardins du moulin Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
145 776,00
130 696,58
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 437,66
5 060,29
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01034)
2018
P
VEFA Logement Le haras Echiré
Caisse des dépôts et consignations
140 228,00
123 444,48
36,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
370,33
5 573,05
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01035)
2018
P
VEFA Logement Le haras Echiré
Caisse des dépôts et consignations
43 448,00
38 756,68
46,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
116,27
1 566,95
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01036)
2018
P
VEFA Logement Le Haras Echiré
Caisse des dépôts et consignations
178 765,00
158 354,95
36,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 741,90
6 818,27
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01037)
2018
P
VEFA Logement Le haras Echiré
Caisse des dépôts et consignations
55 387,00
49 657,63
46,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
546,23
1 922,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01041)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
745 458,00
682 935,23
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
7 512,29
21 602,14
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01042)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
265 000,00
246 291,07
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 709,20
6 517,91
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01043)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
389 488,00
353 806,40
37,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
1 061,42
12 182,69
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01044)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
134 000,00
123 589,24
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
370,77
3 585,57
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01045)
2019
P
VEFA 16 logements Bauget 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
569 000,00
514 233,61
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
5 656,57
18 489,83
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01046)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
136 000,00
124 585,56
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 370,44
3 873,17
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01047)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
205 000,00
183 870,66
37,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
551,61
7 072,80
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01048)
2019
P
18 logements "la couture" Echiré
Caisse des dépôts et consignations
50 000,00
45 503,11
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
136,51
1 514,62
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01049)
2019
P
VEFA 4 logements chant des Alouettes 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
103 000,00
93 086,23
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 023,95
3 347,02
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01050)
2019
P
VEFA 4 logements chant des Alouettes 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
56 000,00
51 299,93
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
564,30
1 594,83
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01051)
2019
P
VEFA 4 logements chant des Alouettes 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
141 000,00
126 467,14
37,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
379,40
4 864,71
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01052)
2019
P
VEFA 4 logements chant des Alouettes 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
60 000,00
54 603,72
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
163,81
1 817,54
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01053)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
140 000,00
131 617,26
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
394,85
4 442,87
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01054)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
35 000,00
33 231,21
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
99,69
950,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01055)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
358 000,00
338 459,26
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
3 723,05
10 485,30
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01056)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
86 000,00
82 068,62
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
902,75
2 140,19
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01057)
2019
P
Construction 8 logements La Clé des Champs - Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
255 000,00
239 731,43
37,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
719,19
8 092,37
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01058)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
56 000,00
53 169,92
47,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
159,51
1 520,69
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01059)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
435 000,00
411 256,37
37,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
4 523,82
12 740,52
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01060)
2019
P
Construction 6 logements Les Fraignes - Chauray
Caisse des dépôts et consignations
97 000,00
92 565,76
47,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 018,22
2 413,94
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01062)
2019
P
Réhab logements à Niort, opération square Maintenon
Caisse des dépôts et consignations
1 830 000,00
1 599 169,84
22,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
17 590,87
78 570,21
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01063)
2020
P
Fief coutant - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
194 000,00
181 930,44
38,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
545,79
6 141,24
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01064)
2020
P
Fief coutant - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
72 000,00
68 191,37
48,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
204,57
1 950,32
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01065)
2020
P
Fief coutant - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
256 000,00
241 429,73
38,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 655,73
7 479,37
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01066)
2020
P
Fief coutant - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
94 000,00
89 481,64
48,00
A
V
livret A + 0,60%
0,550
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
984,30
2 333,50
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01067)
2020
P
Construction 3 logements Moriniere 2 - St Maxire
Caisse des dépôts et consignations
74 000,00
71 772,90
39,00
A
V
livret A -0,20%
0,550
V
livret A -0,20%
0,500
A-1
EURO
215,32
2 376,75
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01068)
2020
P
Construction 3 logements Moriniere 2 - St Maxire
Caisse des dépôts et consignations
20 000,00
19 491,86
49,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
58,48
549,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01069)
2020
P
Construction 3 logements Moriniere 2 - St Maxire
Caisse des dépôts et consignations
144 000,00
140 056,90
39,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 540,63
4 252,67
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01070)
2020
P
Construction 3 logements Moriniere 2 - St Maxire
Caisse des dépôts et consignations
39 000,00
38 105,03
49,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
419,16
979,66
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01096)
2020
P
PHPB - Hors PLH
Caisse des dépôts et consignations
1 720 000,00
1 720 000,00
28,00
A
F
Tx fixe 0% pdt 20 ans Livret A +0,60% pdt 10 ans
0,000
F
Tx fixe 0% pdt 20 ans Livret A +0,60% pdt 10 ans
0,000
A-1
EURO
0,00
0,00
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01102)
2020
P
Quartier Pontreau à Niort
Caisse des dépôts et consignations
3 000 000,00
2 859 595,94
18,00
A
F
FIXE
0,690
F
FIXE
0,690
A-1
EURO
19 731,21
141 372,85
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01103)
2020
P
Quartier Pontreau à Niort
Caisse des dépôts et consignations
2 904 000,00
2 773 922,94
23,00
A
V
livret A - 0,25%
0,500
V
livret A - 0,25%
0,500
A-1
EURO
6 934,81
135 355,35
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01105)
2020
P
La Roussellerie à Aiffres
Caisse des dépôts et consignations
345 000,00
334 296,77
39,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
1 002,89
10 576,88
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01106)
2020
P
La Roussellerie à Aiffres
Caisse des dépôts et consignations
86 000,00
83 740,60
49,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
251,22
2 232,19
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01107)
2020
P
La Roussellerie à Aiffres
Caisse des dépôts et consignations
606 000,00
588 917,16
39,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
6 478,09
16 950,14
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01108)
2020
P
La Roussellerie à Aiffres
Caisse des dépôts et consignations
143 000,00
139 615,52
49,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 535,77
3 354,78
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01110)
2020
P
J Francois champollion - Niort
Caisse des dépôts et consignations
740 000,00
712 001,43
24,00
A
F
FIXE
0,460
F
FIXE
0,460
A-1
EURO
3 275,21
28 127,36
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01111)
2020
P
J Francois champollion - Niort
Caisse des dépôts et consignations
975 000,00
919 910,01
19,00
A
V
Livret A - 0,45%
0,050
V
Livret A - 0,45%
0,050
A-1
EURO
459,96
54 367,23
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01112)
2021
P
Plaine de Tartifume - Magné
Caisse des dépôts et consignations
65 300,00
65 300,00
39,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
34,31
2 025,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01113)
2021
P
Plaine de Tartifume - Magné
Caisse des dépôts et consignations
23 000,00
23 000,00
49,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
12,08
604,26
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01114)
2021
P
Plaine de Tartifume - Magné
Caisse des dépôts et consignations
189 700,00
189 700,00
39,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
364,24
5 347,55
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01115)
2021
P
Plaine de Tartifume - Magné
Caisse des dépôts et consignations
54 000,00
54 000,00
49,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
103,68
1 278,05
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01116)
2021
P
Rue des jardins du Vigneau - Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
58 000,00
58 000,00
39,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
50,48
1 799,38
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01117)
2021
P
Rue des jardins du Vigneau - Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
22 000,00
22 000,00
49,00
A
V
Livret A - 0,20%
0,300
V
Livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
11,56
577,99
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01118)
2021
P
Rue des jardins du Vigneau - Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
154 000,00
154 000,00
39,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
490,05
4 341,18
Habitat sud-deux-sèvres (GAR01119)
2021
P
Rue des jardins du Vigneau - Vouillé
Caisse des dépôts et consignations
47 000,00
47 000,00
49,00
A
V
Livret A + 0,60%
1,100
V
Livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
90,24
1 112,38
SEMIE NIORT (GAR01005)
2015
P
Construction hébergement des jeunes
Caisse des dépôts et consignations
2 200 000,00
1 980 248,69
34,00
A
F
FIXE
2,110
F
FIXE
2,110
A-1
EURO
31 882,00
44 204,94
SEMIE NIORT (GAR01006)
2015
P
Construction hébergement des jeunes
Caisse des dépôts et consignations
500 000,00
345 662,85
34,00
A
F
FIXE
1,600
F
FIXE
1,600
A-1
EURO
3 802,29
8 438,81
SEMIE NIORT (GAR01038)
2019
P
Foncier GAIA fief de la Paillée
Caisse des dépôts et consignations
890 000,00
219 152,64
2,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
2 410,68
108 976,95
SEMIE NIORT (GAR01039)
2020
P
Fief paillée 1
Caisse des dépôts et consignations
483 853,00
479 524,88
38,00
A
V
livret A + 1,11%
1,860
V
livret A + 1,11%
1,610
A-1
EURO
7 720,35
8 932,23
SEMIE NIORT (GAR01040)
2020
P
Fief paillée 1
Caisse des dépôts et consignations
190 000,00
189 213,09
49,00
A
V
livret A + 1,11%
1,860
V
livret A + 1,11%
1,610
A-1
EURO
3 046,33
2 566,01
SEMIE NIORT (GAR01061)
2019
P
Réhab logements à Niort, opération Brizeaux 2
Caisse des dépôts et consignations
548 129,00
510 149,23
23,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
5 611,64
19 613,89
SEMIE NIORT (GAR01084)
2020
P
Fief paillée 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
360 000,00
361 481,60
39,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
1 084,44
8 519,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SEMIE NIORT (GAR01085)
2020
P
Fief paillée 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
75 000,00
75 308,31
49,00
A
V
livret A - 0,20%
1,350
V
livret A - 0,20%
1,100
A-1
EURO
225,92
1 398,29
SEMIE NIORT (GAR01086)
2020
P
Fief paillée 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
565 000,00
572 965,69
39,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
6 302,62
11 480,58
SEMIE NIORT (GAR01087)
2020
P
Fief paillée 2 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
130 000,00
131 815,06
49,00
A
V
livret A + 0,60%
0,550
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
1 449,97
1 991,55
SEMIE NIORT (GAR01088)
2020
P
Fief paillée 3 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
480 000,00
482 078,00
39,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
1 446,23
11 361,34
SEMIE NIORT (GAR01089)
2020
P
Fief paillée 3 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
93 668,00
94 073,15
49,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
282,22
1 746,69
SEMIE NIORT (GAR01090)
2020
P
Fief paillée 3 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
370 000,00
375 446,01
39,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
4 129,91
7 522,85
SEMIE NIORT (GAR01091)
2020
P
Fief paillée 3 - Niort
Caisse des dépôts et consignations
75 897,00
76 998,89
49,00
A
V
livret A + 0,60%
1,350
V
livret A + 0,60%
1,100
A-1
EURO
846,99
1 163,35
SEMIE NIORT(GAR01007)
2017
C
Réhabilitation parc locatif bas sablonnier
Caisse des dépôts et consignations
610 992,00
491 097,01
16,00
A
V
Livret A - 0.45%
1,300
V
Livret A - 0.45%
0,050
A-1
EURO
245,55
30 578,62
SOLIHA (GAR01083)
2020
P
Grande rue - Echiré
Caisse des dépôts et consignations
41 095,00
40 299,84
39,00
A
V
livret A - 0,20%
0,550
V
livret A - 0,20%
0,500
A-1
EURO
120,90
975,60
SOLIHA (GAR01104)
2021
P
Villiers en plaine
Caisse des dépôts et consignations
68 980,00
68 980,00
26,00
A
V
livret A - 0,20%
0,300
V
livret A - 0,20%
0,300
A-1
EURO
206,94
2 456,57
Syndicat mixte pour la promotion et le dév. de la plate-forme multimodale (GAR01001)
2013
C
Aménagement de la plate-forme multimodale Niort-Terminale
Banque postale
4 160 950,00
4 124 414,81
24,00
T
F
FIXE
1,030
F
FIXE
1,030
A-1
EURO
41 914,58
147 083,98
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
43 605 474,00
40 401 874,59
312 420,43
1 403 778,26
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 158
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 159
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
1 289 873,82
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
237 326,31
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
5 306 844,52
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
6 834 044,65
Recettes réelles de fonctionnement
II
97 643 391,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
7,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 160
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
962,85
962,85
962,85
962,85
962,85
16 368,45
20 219,85
Terrains agricoles à des fins de mesures compensatoires environnementales
2018
POUJOULAT
300
962,85
962,85
962,85
962,85
962,85
16 368,45
20 219,85
Total
962,85
962,85
962,85
962,85
962,85
16 368,45
20 219,85
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
4,00
1,00
5,00
Directeur général des services
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur général adjoint des services
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
165,00
0,50
165,50
139,50
18,00
157,50
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
18,00
0,00
18,00
18,00
0,00
18,00
Adjoint administratif principal 2 Cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe
C
38,00
0,50
38,50
35,50
1,00
36,50
Adjoint administratif territorial
C
12,00
0,00
12,00
11,00
0,00
11,00
Administrateur territorial
A
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Attaché
A
43,00
0,00
43,00
28,00
12,00
40,00
Attaché HCl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché Principal
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché principal
A
14,00
0,00
14,00
13,00
1,00
14,00
Directeur
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur territorial
A
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Rédacteur Pal 2 Cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal 1ère classe
B
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Rédacteur principal 2ème classe
B
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
Rédacteur territorial
B
16,00
0,00
16,00
14,00
0,00
14,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
320,00
0,50
320,50
271,50
17,00
288,50
Adjoint technique principal 2 Cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique territorial
C
53,00
0,50
53,50
35,50
0,00
35,50
Agent de maitrise
C
19,00
0,00
19,00
17,00
0,00
17,00
Agent de maitrise principal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Agent technique principal 1ère classe
C
84,00
0,00
84,00
84,00
0,00
84,00
Agent technique principal 2ème classe
C
70,00
0,00
70,00
62,00
3,00
65,00
Ingénieur
A
14,00
0,00
14,00
4,00
7,00
11,00
Ingénieur HCl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Ingénieur en chef HCl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur principal
A
23,00
0,00
23,00
22,00
1,00
23,00
Technicien
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien Pal 1Cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien Pal 2Cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien principal 1ère classe
B
16,00
0,00
16,00
15,00
1,00
16,00
IV – ANNEXES
IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 2ème classe
B
11,00
0,00
11,00
10,00
1,00
11,00
Technicien territorial
B
19,00
0,00
19,00
11,00
4,00
15,00
FILIERE SOCIALE (d)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant socio educatif 1ère classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
1,00
0,60
1,60
0,00
1,00
1,00
Infirmier soins Classe normale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Infirmier soins gx CIN
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Médecin HCl
A
0,00
0,60
0,60
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
42,00
0,00
42,00
21,00
14,00
35,00
Conseiller territorial des APS
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial des APS
B
26,00
0,00
26,00
6,00
14,00
20,00
Educateur territorial principal 1ère classe des APS
B
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Educateur territorial principal 2ème classe des APS
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Opérateur territorial des APS Principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Opérateur territorial des APS Qualifié
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
85,00
29,41
114,41
98,23
7,53
105,76
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
C
4,00
2,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
C
15,00
0,00
15,00
15,00
0,00
15,00
Adjoint du patrimoine territorial
C
12,00
5,90
17,90
14,90
0,00
14,90
Assistant d enseignement artistique
B
2,00
1,65
3,65
0,00
0,00
0,00
Assistant d enseignement artistique principal 1ère classe
B
0,00
7,58
7,58
7,58
0,00
7,58
Assistant d enseignement artistique principal 1ère classe
B
15,00
0,00
15,00
15,00
0,00
15,00
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe
B
2,00
10,08
12,08
4,55
6,53
11,08
Assistant de conservation
B
5,00
0,80
5,80
5,80
0,00
5,80
Assistant de conservation principal 1ère classe
B
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Assistant de conservation principal 2ème classe
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Attaché conservateur patrimonial
A
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Attaché conservation du patrimoine
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché principal conservateur du patrimoine
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothécaire principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conservateur de bibliothèques
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Conservateur du patrimoine en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur d enseignement artistique CIN
A
3,00
0,90
3,90
3,90
0,00
3,90
Professeur d enseignement artistique HCl
A
6,00
0,50
6,50
6,50
0,00
6,50
FILIERE ANIMATION (i)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint d animation principal 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
616,00
31,01
647,01
533,23
57,53
590,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 164
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif principal 2 Cl
C
ADM
356
0,00
3-3-2°
CDD
Adjoint technique principal 2 Cl
C
TECH
362
0,00
3-2
CDD
Adjoint technique principal 2 Cl
C
TECH
359
0,00
3-3-2°
CDD
Adjoint technique principal 2 Cl
C
TECH
356
0,00
3-3-2°
CDI
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
CULT
429
0,00
3-2
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
CULT
399
0,00
3-2
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
CULT
429
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
CULT
399
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl
B
CULT
389
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
A
CDI
Attaché
A
ADM
653
0,00
A
CDI
Attaché
A
ADM
525
0,00
A
CDI
Attaché
A
ADM
732
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
693
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
567
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
525
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché Principal
A
ADM
995
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché conservation du patrimoine
A
CULT
499
0,00
3-3-2°
CDD
Directeur
A
ADM
968
0,00
A
CDI
Directeur Général des Services
OTR
1012
0,00
47
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
415
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
397
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
397
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
388
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
388
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
388
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
388
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur territorial des APS
B
SP
379
0,00
3-3-2°
CDD
Infirmier soins Classe normale
A
MS
552
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
739
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
646
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
611
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
611
0,00
3-3-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Ingénieur
A
TECH
565
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
565
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
3-3-2°
CDD
Ingénieur principal
A
TECH
665
0,00
A
CDI
Rédacteur Pal 2 Cl
B
ADM
389
0,00
3-3-2°
CDD
Rédacteur Pal 2Cl
B
ADM
399
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien
B
TECH
431
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien
B
TECH
397
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien
B
TECH
372
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien
B
TECH
372
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien Pal 1Cl
B
TECH
446
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien Pal 2Cl
B
TECH
389
0,00
3-3-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
51 881,00
Apprenti
C
OTR
11 635,00
A
CDD
Apprenti
C
OTR
9 346,00
A
CDD
Apprenti
C
OTR
7 439,00
A
CDD
Apprenti
C
OTR
5 150,00
A
CDD
Apprenti
C
OTR
10 109,00
A
CDD
Apprenti
C
OTR
8 202,00
A
CDD
Collaborateur de cabinet
A
OTR
1015
0,00
110
CDD
Collaborateur de cabinet
A
OTR
821
0,00
110
CDD
TOTAL GENERAL
51 881,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 166 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 167
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital 01/01/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
SAEML
25 000,00
29/09/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
SAEML
50 000,20
21/10/2013 - Délibération
Elan Coopératif Niortais
Elan Coopératif Niortais
SCIC
2 000,00
20/11/2017 - Délibération
SEM Niort Terminal Promotion
Société d'économie mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML
2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération
SPL UNITRI
SPL UNITRI
SPL
126 558,00
18/11/2019 - Délibération
Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
SEM
354 000,00
16/12/2019 - Délibération
LA CONCIERGERIE
LA CONCIERGERIE
Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
13/12/2021 - Délibération
Agence France Locale (AFL)
Agence France Locale (AFL)
SA à directoire
63 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt 21/07/2009 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement Public local à caractère industriel ou commercial
1 151 539,00
22/09/2014 - Délibération
Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte immobilière et économique de la ville de Niort
SEM
2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération
Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort
SEM
610 992,00
29/05/2017 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
51 144,00
11/12/2017 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement Public local à caractère industriel ou commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération
Immobilère Atlantic Aménagement
Immobilère Atlantic Aménagement
SA
432 796,00
29/01/2018 - Délibération
Immobilère Atlantic Aménagement
Immobilère Atlantic Aménagement
SA
168 541,00
09/04/2018 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement Public local à caractère industriel ou commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération
Immobilière Atlantique Aménagement
Immobilière Atlantique Aménagement
SA
352 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 168
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération
Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
SEM
890 000,00
25/06/2018 - Délibération
Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
SEM
673 853,00
05/11/2018 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération
Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
SEM
548 129,00
10/12/2018 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
458 436,00
08/04/2019 - Délibération
Soliha
Soliha
SA
41 095,00
27/05/2019 - Délibération
Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
SEM
2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération
Soliha
Soliha
SA
68 980,00
16/11/2020 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
581 305,62
01/02/2021 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération
Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort Terminal
Syndicat mixte pour la promotion et le Développement de la plate forme Niort Terminal
SMO
4 160 950,00
29/06/2021 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
1 252 453,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 169
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
15/11/2021 - Délibération
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération
Immobilière Atlantic Aménagement
Immobilière Atlantic Aménagement
SA
203 443,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres 24/09/2012 - Délibération
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
EPIC
2 000 000,00
30/05/2016 - Délibération
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
EPIC
383 550,00
08/12/2016 - Délibération
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
EPIC
3 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 170
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le developpement de la plate forme Niort Terminal
Sans fiscalité propre
0,00
Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique
Sans fiscalité propre
0,00
Syndicat Mixte BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE (GEMAPI)
Sans fiscalité propre
0,00
SYMBO 268
Sans fiscalité propre
0,00
EPCI Autres organismes de regroupement SDIS DES DEUX SEVRES
Sans fiscalité propre
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 171
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise
01/01/2010
19/10/2009
SPIC
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 172
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe / lotissements
Zones d'Activités Economiques
01/01/2000
20004131700062
SPA
oui
Régie directe
Transports urbains
01/01/2000
20004131700047
SPIC
oui
Régie directe
Assainissement
01/01/2000
20004131700054
SPIC
non
Régie à seule autonomie financière
Régie Energies renouvelables
01/01/2014
24/01/2014
20004131700179
SPIC
oui
Régie à seule autonomie financière
Service des Eaux du Vivier
01/01/2020
23/09/2019
20004131700195
SPIC
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 920 720,00 I 4 920 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 200 000,00 4 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 715 000,00 3 715 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 485 000,00 485 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 720 720,00 720 720,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 720 720,00 720 720,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 920 720,00 0,00 0,00 4 920 720,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 275 303,00 III 17 275 303,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 017 580,00 3 017 580,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 300 000,00 2 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 3 600,00
276341 Créance Communes membres du GFP 48 000,00 48 000,00
276358 Créance Autres groupements 7 000,00 7 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 658 980,00 658 980,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 257 723,00 14 257 723,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 54 630,00 54 630,00
28031 Frais d'études 517 240,00 517 240,00
28033 Frais d'insertion 6 075,00 6 075,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 000,00 6 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 200,00 40 200,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 500,00 16 500,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 900,00 138 900,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 150,00 35 150,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 594 900,00 594 900,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 175 550,00 175 550,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 400,00 8 400,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 400,00 30 400,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 900,00 21 900,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 234 500,00 234 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 355 500,00 355 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 650,00 6 650,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 484 600,00 484 600,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 68 500,00 68 500,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 11 615,00 11 615,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 550,00 1 550,00
28051 Concessions et droits similaires 826 895,00 826 895,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 3 025,00
28128 Autres aménagements de terrains 153 820,00 153 820,00
281321 Immeubles de rapport 232 870,00 232 870,00
281351 Bâtiments publics 710 475,00 710 475,00
28138 Autres constructions 20 560,00 20 560,00
28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 675,00
28152 Installations de voirie 73 050,00 73 050,00
281533 Réseaux câblés 20 645,00 20 645,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 265 725,00 265 725,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 175
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281568 Autre matériel, outillage incendie 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 520,00 6 520,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 254 225,00 254 225,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 615,00 615,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 349 360,00 349 360,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 105,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 96 010,00 96 010,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 530 430,00 530 430,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 83 585,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 650,00 650,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 050,00 27 050,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 760,00 49 760,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 000,00 9 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 600,00 31 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 65 055,00 65 055,00
281828 Autres matériels de transport 1 051 165,00 1 051 165,00
281838 Autre matériel informatique 1 148 400,00 1 148 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 172 455,00 172 455,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 627 855,00 627 855,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 297 100,00 297 100,00
4818 Charges à étaler 42 600,00 42 600,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 110,00 280 110,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 841 771,00 3 841 771,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
17 275 303,00 0,00 0,00 0,00 17 275 303,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 920 720,00
Ressources propres disponibles IV 17 275 303,00
Solde V = IV – II (8) 12 354 583,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 176
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
POLE GARE NIORT ATLANTIQUE
0,00
256 467,00
1 070 000,00
-813 533,00
ACQUISITION OEUVRES D ARTS
0,00
35 000,00
40 000,00
-5 000,00
RESTAURATION OEUVRES D ARTS
0,00
55 000,00
190 000,00
-135 000,00
REHABILITATION MEDIATHEQUE MOINOT
0,00
1 471 269,00
0,00
1 471 269,00
REHABILITATION PRE LEROY
0,00
1 416 000,00
150 000,00
1 266 000,00
TAXE DE SEJOUR
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
AMELIORATION THERMIQUE DU MUSEE BERNARD AGESCI
0,00
5 000,00
10 000,00
-5 000,00
CONSTRUCTION ET SCENOGRAPHIE SECHOIR EPONA
0,00
202 634,00
0,00
202 634,00
TRAVAUX MAISON DU BEURRE ECHIRE
0,00
175 500,00
383 168,00
-207 668,00
TRAVAUX BOULANGERIE RUE PLUVIAULT
0,00
204 700,00
244 000,00
-39 300,00
BASSIN D ORAGES EAUX PLUVIALES
0,00
649 500,00
1 120 000,00
-470 500,00
RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAUX PLUVIALES
0,00
102 480,00
440 000,00
-337 520,00
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2016-2021
0,00
291 000,00
4 358 000,00
-4 067 000,00
PSMV
0,00
75 000,00
50 000,00
25 000,00
Total
0,00
5 239 550,00
8 355 168,00
-3 115 618,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : POLE GARE NIORT ATLANTIQUE
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321 - 1322 - 13241
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat - Régions - Communes membres
256 467,00
Total
256 467,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2031 - 2317
Frais d études - Immo reçues au titre d une mise a disposition
1 070 000,00
Total
1 070 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-813 533,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ACQUISITION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1322 - 1328
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Régions - Autres
35 000,00
Total
35 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
21611 - 21621
Biens historique et culturels mobiliers
40 000,00
Total
40 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 177
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat
55 000,00
Total
55 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
21621
Biens historique et culturels mobiliers
190 000,00
Total
190 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-135 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION MEDIATHEQUE MOINOT
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1322 - 1323 - 13272
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Régions - Département - FEDER
1 471 269,00
Total
1 471 269,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
Total
0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
1 471 269,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION PRE LEROY
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321 - 1322 -13462
Subv d invest rattachées aux actifs non amortissables- Etat- Régions - Fonds communaux et intercomm
1 416 000,00
Total
1 416 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2317
Immo reçue au titre d une mise a disposition
150 000,00
Total
150 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
1 266 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
739118
Autres reversements et restitutions sur contributions directes
300 000,00
Total
300 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 178
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR 731721
Taxe de séjour
300 000,00
Total
300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMELIORATION THERMIQUE DU MUSEE BERNARD AGESCI
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1311
Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat
5 000,00
Total
5 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2031
Frais d études
10 000,00
Total
10 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-5 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : CONSTRUCTION ET SCENOGRAPHIE SECHOIR EPONA
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1312 - 13172
Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Régions - FEDER
202 634,00
Total
202 634,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
Total
0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
202 634,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRAVAUX MAISON DU BEURRE ECHIRE
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1311
Subventions d invest rattachées aux atifs amortissables - Etat
175 500,00
Total
175 500,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2313
Constructions
383 168,00
Total
383 168,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-207 668,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRAVAUX BOULANGERIE RUE PLUVIAULT
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 179
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRAVAUX BOULANGERIE RUE PLUVIAULT 1311
Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat
204 700,00
Total
204 700,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2313
Constructions
244 000,00
Total
244 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-39 300,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BASSIN D ORAGES EAUX PLUVIALES
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321 - 1323
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortisables - Etat - Départements
649 500,00
Total
649 500,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2313
Constructions
1 120 000,00
Total
1 120 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-470 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAUX PLUVIALES
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321
Suvbventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat
102 480,00
Total
102 480,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2315
Installations, matériel et outillage techniques
440 000,00
Total
440 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-337 520,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2016-2021
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1321
Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat
291 000,00
Total
291 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2031 - 204182 - 20422
Frais d études - Subventions d équipements organismes publics / personnes de droit privé
4 358 000,00
Total
4 358 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
-4 067 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 180
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PSMV
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
1311
Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat
75 000,00
Total
75 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
2031
Frais d études
50 000,00
Total
50 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
25 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 181
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises
Immobilier d Entreprises
01/01/2021
14/12/2020
SPA
Activités Assujetties à TVA
Activités Assujetties à TVA
01/01/2021
14/12/2020
SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 182
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
3 461 000,00
2031
Frais d'études
50 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
300 000,00
21351
Bâtiments publics
450 000,00
21828
Autres matériels de transport
577 000,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
20 000,00
2188
Autres
1 564 000,00
2317
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
500 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
2 771 994,00
Opération d’équipement n° 20180001
2 771 994,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
6 232 994,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
73 828,00
13912
Régions
5 000,00
139141
Communes membres du GFP
10 795,00
13916
Autres établissements publics locaux
8 883,00
13918
Autres
29 100,00
198
Neutralisation des amortissements
50,00
2313
Constructions
20 000,00
041
Opérations patrimoniales
50 000,00
2313
Constructions
50 000,00
Total des dépenses d’ordre
123 828,00
TOTAL GENERAL
6 356 822,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
800 000,00
10222
FCTVA
800 000,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 183 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Total des recettes réelles
800 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
2 744 145,00
28031
Frais d'études
7 800,00
28033
Frais d'insertion
175,00
28041411
Biens mobiliers, matériel et études
50,00
28041512
Bâtiments et installations
175 550,00
28051
Concessions et droits similaires
81 985,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
1 675,00
28128
Autres agencements et aménagements de terrains
128 540,00
281351
Bâtiments publics
694 245,00
28138
Autres constructions
19 060,00
28152
Installations de voirie
72 925,00
281533
Réseaux câblés
9 145,00
281534
Réseaux d'électrification
2 605,00
281538
Autres réseaux
40 005,00
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques
136 385,00
281728
Autres agencements et aménagements
31 225,00
2817318
Autres bâtiments publics
105,00
281735
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
94 020,00
281752
Installations de voirie
9 465,00
2817538
Autres réseaux
4 300,00
281758
Autres installations, matériel et outillage techniques
1 140,00
281828
Autres matériels de transport
947 080,00
281838
Autre matériel informatique
23 460,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
10 640,00
28188
Autres
252 565,00
041
Opérations patrimoniales
50 000,00
2031
Frais d'études
50 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
2 794 145,00
TOTAL GENERAL
3 594 145,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 184
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
9 300 564,00
60611
Eau et assainissement
6 950,00
60612
Energie - Electricité
43 600,00
60621
Combustibles
7 000,00
60622
Carburants
750 000,00
60631
Fournitures d'entretien
20 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
346 500,00
60636
Habillement et vêtements de travail
41 000,00
6068
Autres matières et fournitures
42 000,00
611
Contrats de prestations de services
6 017 600,00
61351
Matériel roulant
112 000,00
61358
Autres
83 508,00
61521
Terrains
42 000,00
615228
Autres bâtiments
30 000,00
615231
Voiries
40 000,00
615232
Réseaux
2 200,00
61551
Matériel roulant
327 000,00
61558
Autres biens mobiliers
25 500,00
6156
Maintenance
99 427,00
6161
Multirisques
39 450,00
6168
Autres
5 500,00
6182
Documentation générale et technique
5 200,00
6188
Autres frais divers
11 500,00
6231
Annonces et insertions
10 000,00
6234
Réceptions
200,00
6236
Catalogues et imprimés et publications
22 700,00
6241
Transports de biens
1 000,00
6251
Voyages, déplacements et missions
1 000,00
6281
Concours divers (cotisations)
7 250,00
6282
Frais de gardiennage
140,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
43 500,00
6284
Redevances pour services rendus
1 400,00
62872
Ch. Indirectes : Contribution au titre des services ressources
963 859,00
62872
Ch. Indirectes : Contribution au titre des Ateliers Communautaires
84 000,00
62878
A ddes tiers
3 000,00
6288
Autres
50 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 185 DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
63512
Taxes foncières
80,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
14 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
7 606 294,00
6218
Autre personnel extérieur
511 500,00
6331
Versement mobilité
41 585,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
19 801,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
35 645,00
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
11 881,00
64111
Rémunération principale
3 558 309,00
64112
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
51 044,00
64113
NBI
37 551,00
64118
Autres indemnités
955 763,00
64131
Rémunérations
398 644,00
64132
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
885,00
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
2 000,00
64138
Primes et autres indemnités
41 505,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
662 427,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 145 466,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
17 532,00
6472
Prestations familiales directes
7 586,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
53 940,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
500,00
6478
Autres charges sociales diverses
52 730,00
65
Autres charges de gestion courante
26 300,00
6541
Créances admises en non-valeur
8 000,00
6542
Créances éteintes
3 000,00
65741
Ménages
3 300,00
65748
Autres personnes de droit privé
12 000,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
2 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
2 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
16 935 158,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
2 744 145,00
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 744 145,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
2 744 145,00
TOTAL GENERAL
19 679 303,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 186
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
16 830 000,00
73133
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées
16 830 000,00
Dotations et participations reçues
1 434 000,00
74888
Autres
1 434 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
1 931 850,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 916 850,00
70612
Redevance spéciale d'enlèvement des ordures
920 000,00
70688
Autres prestations de services
478 850,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
10 000,00
70875
par les communes membres du GFP
20 000,00
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)
488 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
5 000,00
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
5 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
20 195 850,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
73 828,00
722
Immobilisations corporelles
20 000,00
7768
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
50,00
777
Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
53 778,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
73 828,00
TOTAL GENERAL
20 269 678,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 69
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 06/12/2021
Présenté par Le Président (1),
A AIFFRES, le 13/12/2021
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 13/12/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 188
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2022
Page 189
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric