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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2021 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2021 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 45
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 360 410,00 16 360 410,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 16 360 410,00 16 360 410,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
14 604 600,00 14 604 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 604 600,00 14 604 600,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 30 965 010,00 30 965 010,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 164 295,00 0,00 3 322 440,00 3 322 440,00 3 322 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 0,00 3 042 323,00 3 042 323,00 3 042 323,00
014 Atténuations de produits 275 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 0,00 170 010,00 170 010,00 170 010,00
Total des dépenses de gestion des services 6 581 123,00 0,00 6 794 773,00 6 794 773,00 6 794 773,00
66 Charges financières 1 437 000,00 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 400,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 295 523,00 0,00 8 431 773,00 8 431 773,00 8 431 773,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 526 568,00 2 219 337,00 2 219 337,00 2 219 337,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 459 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 985 868,00 7 928 637,00 7 928 637,00 7 928 637,00
TOTAL 16 281 391,00 0,00 16 360 410,00 16 360 410,00 16 360 410,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 0,00 13 529 000,00 13 529 000,00 13 529 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 87 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 0,00 441 910,00 441 910,00 441 910,00
Total des recettes de gestion des services 13 935 991,00 0,00 14 036 910,00 14 036 910,00 14 036 910,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 87 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 173 391,00 0,00 14 189 410,00 14 189 410,00 14 189 410,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
TOTAL 16 281 391,00 0,00 16 360 410,00 16 360 410,00 16 360 410,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 757 637,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 242 500,00 0,00 114 500,00 114 500,00 114 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 590 700,00 0,00 3 120 500,00 3 120 500,00 3 120 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 370 000,00 0,00 6 248 000,00 6 248 000,00 6 248 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 203 200,00 0,00 9 483 000,00 9 483 000,00 9 483 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 0,00 2 650 600,00 2 650 600,00 2 650 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 440 600,00 0,00 2 650 600,00 2 650 600,00 2 650 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 643 800,00 0,00 12 133 600,00 12 133 600,00 12 133 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 408 000,00 2 471 000,00 2 471 000,00 2 471 000,00
TOTAL 14 051 800,00 0,00 14 604 600,00 14 604 600,00 14 604 600,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 471 232,00 0,00 275 263,00 275 263,00 275 263,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 154 000,00 0,00 4 565 000,00 4 565 000,00 4 565 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 625 232,00 0,00 4 840 263,00 4 840 263,00 4 840 263,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 139 800,00 0,00 1 534 800,00 1 534 800,00 1 534 800,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 140 700,00 0,00 1 535 700,00 1 535 700,00 1 535 700,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 765 932,00 0,00 6 375 963,00 6 375 963,00 6 375 963,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 526 568,00 2 219 337,00 2 219 337,00 2 219 337,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 459 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 285 868,00 8 228 637,00 8 228 637,00 8 228 637,00
TOTAL 14 051 800,00 0,00 14 604 600,00 14 604 600,00 14 604 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 757 637,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 322 440,00 3 322 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 3 042 323,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 260 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00 170 010,00
66 Charges financières 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00 67 Charges exceptionnelles 127 000,00 0,00 127 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 150 000,00 5 709 300,00 5 859 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 219 337,00 2 219 337,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 431 773,00 7 928 637,00 16 360 410,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 321 000,00 1 321 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 650 600,00 0,00 2 650 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 114 500,00 0,00 114 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 120 500,00 850 000,00 3 970 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 248 000,00 300 000,00 6 548 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 133 600,00 2 471 000,00 14 604 600,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 500,00 6 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 529 000,00 13 529 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 850 000,00 850 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00 441 910,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 500,00 1 321 000,00 1 323 500,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 150 000,00 0,00 150 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 189 410,00 2 171 000,00 16 360 410,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 534 800,00 0,00 1 534 800,00 13 Subventions d'investissement 275 263,00 0,00 275 263,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 565 900,00 9 300,00 4 575 200,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 700 000,00 5 700 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00 2 219 337,00
Recettes d’investissement – Total 6 375 963,00 8 228 637,00 14 604 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 164 295,00 3 322 440,00 3 322 440,00
604 Achats d'études, prestations de services 630 000,00 670 000,00 670 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 884 700,00 864 700,00 864 700,00
6062 Produits de traitement 215 000,00 245 000,00 245 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 255 500,00 258 000,00 258 000,00
6066 Carburants 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 17 000,00 17 000,00
6135 Locations mobilières 10 200,00 5 200,00 5 200,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 6 730,00 6 730,00
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 35 000,00 35 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 300,00 7 500,00 7 500,00
6156 Maintenance 104 015,00 101 650,00 101 650,00
6161 Multirisques 3 710,00 4 810,00 4 810,00
618 Divers 19 160,00 22 100,00 22 100,00
6222 Commissions recouvrement redevance 100 000,00 115 000,00 115 000,00
6226 Honoraires 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 1 800,00 800,00 800,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6282 Frais de gardiennage 200,00 140,00 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 62 160,00 64 500,00 64 500,00
6287 Remboursements de frais 655 150,00 729 000,00 729 000,00
6288 Autres 500,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 700,00 810,00 810,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 3 042 323,00 3 042 323,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6331 Versement de mobilité 16 893,00 17 326,00 17 326,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 044,00 8 210,00 8 210,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 479,00 14 897,00 14 897,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 826,00 4 950,00 4 950,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 679 674,00 1 736 334,00 1 736 334,00
6413 Primes et gratifications 426 602,00 412 665,00 412 665,00
6415 Supplément familial 24 258,00 28 497,00 28 497,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 235,00 269 915,00 269 915,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 477 773,00 489 301,00 489 301,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 607,00 6 853,00 6 853,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 700,00 3 262,00 3 262,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 770,00 21 080,00 21 080,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 682,00 25 533,00 25 533,00
648 Autres charges de personnel 785,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 275 000,00 260 000,00 260 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 275 000,00 260 000,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 170 010,00 170 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6542 Créances éteintes 70 000,00 70 000,00 70 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 30 010,00 30 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 581 123,00 6 794 773,00 6 794 773,00
66 Charges financières (b) (8) 1 437 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 460 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 -20 000,00 -20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 127 400,00 127 000,00 127 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38 500,00 43 500,00 43 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 53 700,00 45 000,00 45 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 35 200,00 38 500,00 38 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150 000,00 150 000,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 295 523,00 8 431 773,00 8 431 773,00
023 Virement à la section d'investissement 2 526 568,00 2 219 337,00 2 219 337,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 459 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 450 000,00 5 700 000,00 5 700 000,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 985 868,00 7 928 637,00 7 928 637,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 985 868,00 7 928 637,00 7 928 637,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 281 391,00 16 360 410,00 16 360 410,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 379 799,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 399 799,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 500,00 6 500,00 6 500,00
64198 Autres remboursements 500,00 6 500,00 6 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 13 529 000,00 13 529 000,00
704 Travaux 452 000,00 392 000,00 392 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 760 000,00 11 920 000,00 11 920 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 275 000,00 260 000,00 260 000,00
70613 Participations assainissement collectif 223 000,00 169 000,00 169 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 125 000,00 125 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 622 491,00 602 000,00 602 000,00
7068 Autres prestations de services 30 500,00 41 000,00 41 000,00
7087 Remboursement de frais 21 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 87 500,00 59 500,00 59 500,00
748 Autres subventions d'exploitation 87 500,00 59 500,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 441 910,00 441 910,00
754 Redevances défaut branchement égoût 360 000,00 353 000,00 353 000,00
7588 Autres 4 000,00 88 910,00 88 910,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 935 991,00 14 036 910,00 14 036 910,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 87 400,00 2 500,00 2 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 84 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 173 391,00 14 189 410,00 14 189 410,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 850 000,00 850 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 258 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 281 391,00 16 360 410,00 16 360 410,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 360 410,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 242 500,00 114 500,00 114 500,00
2031 Frais d'études 230 000,00 100 000,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 12 500,00 14 500,00 14 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 590 700,00 3 120 500,00 3 120 500,00
2111 Terrains nus 12 500,00 12 500,00 12 500,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 125 000,00 125 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 000 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2155 Outillage industriel 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 10 000,00 10 000,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 305 000,00 395 000,00 395 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 370 000,00 6 248 000,00 6 248 000,00
2313 Constructions 930 000,00 3 758 000,00 3 758 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 440 000,00 2 490 000,00 2 490 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 203 200,00 9 483 000,00 9 483 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 2 650 600,00 2 650 600,00
1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 2 080 000,00 2 080 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 460 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 600,00
1678 Autres dettes condit° particulières 115 000,00 110 000,00 110 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 440 600,00 2 650 600,00 2 650 600,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 643 800,00 12 133 600,00 12 133 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 108 000,00 2 171 000,00 2 171 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 258 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 633 700,00 695 000,00 695 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 8 200,00 8 200,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 12 200,00 12 200,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 211 800,00 212 100,00 212 100,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 63 900,00 63 900,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 3 600,00 3 600,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 39 900,00 39 900,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 286 100,00 286 100,00
Charges transférées 850 000,00 850 000,00 850 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 850 000,00 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 55 000,00 55 000,00 55 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 408 000,00 2 471 000,00 2 471 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 051 800,00 14 604 600,00 14 604 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 471 232,00 275 263,00 275 263,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 406 368,00 244 800,00 244 800,00
1313 Subv. équipt Départements 64 864,00 30 463,00 30 463,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 154 000,00 4 565 000,00 4 565 000,00
1641 Emprunts en euros 2 324 000,00 4 565 000,00 4 565 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 625 232,00 4 840 263,00 4 840 263,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 139 800,00 1 534 800,00 1 534 800,00
10222 FCTVA 1 139 800,00 1 534 800,00 1 534 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 900,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 140 700,00 1 535 700,00 1 535 700,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 765 932,00 6 375 963,00 6 375 963,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 526 568,00 2 219 337,00 2 219 337,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 459 300,00 5 709 300,00 5 709 300,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 450 000,00 5 700 000,00 5 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 985 868,00 7 928 637,00 7 928 637,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 140 000,00 140 000,00 140 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 285 868,00 8 228 637,00 8 228 637,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 051 800,00 14 604 600,00 14 604 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 604 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt LT050304 (C02CAN008)
01/11/2005
1 440 000,00
0,00
64 240,00
160 000,00
1 440 000,00
LT099533 (C02CAN015)
14/12/2009
1 830 000,00
0,00
64 992,95
91 500,00
1 830 000,00
00343383 (C02CAN016)
01/04/2010
1 126 800,00
0,00
42 270,65
75 120,00
1 126 800,00
00357023 (C02CAN017)
13/09/2013
700 000,00
0,00
27 726,96
133 333,33
700 000,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
5 096 800,00
0,00
199 230,56
459 953,33
5 096 800,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 21
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
59 108 178,01
1641 Emprunts en euros (total)
48 485 178,01
0 022 949 X (C02CAN022)
Crédit Foncier de France
03/05/2013
01/02/2015
02/05/2015
3 000 000,00
F
FIXE
4,980
5,150
EURO
T
P
O
A-1
001274892Z (C02CCPC001)
Crédit Foncier de France
04/07/2011
30/05/2013
30/05/2014
2 500 000,00
F
FIXE
4,940
4,760
EURO
A
C
O
A-1
0772/102/101 (C02CAN019)
Société Générale
07/05/2012
02/01/2013
02/04/2013
2 700 000,00
F
FIXE
5,240
5,420
EURO
T
C
O
A-1
0773/103/001 (C02CAN020)
Société Générale
08/08/2012
02/01/2013
02/04/2013
900 000,00
F
FIXE
5,240
5,420
EURO
T
C
O
A-1
0837610992X (C02CAN012)
Crédit Foncier de France
17/08/2007
01/10/2007
01/10/2008
3 000 000,00
C
TAUX STRUCTURES
3,840
3,900
EURO
A
P
O
F-6
1274371 (C02CAN023)
Caisse Dépôts et Consignations
15/11/2011
30/04/2012
01/02/2013
980 000,00
F
FIXE
4,510
4,510
EURO
A
P
O
A-1
2007 07 001 (C02CAN013)
Royal Bank of Scotland
13/07/2007
01/06/2008
01/09/2008
3 000 000,00
C
TAUX STRUCTURES
2,090
4,340
EURO
A
P
O
E-3
20080414 (C02PRAH001)
Crédit Mutuel Océan
11/01/2011
31/01/2011
30/04/2011
1 400 000,00
F
FIXE
3,430
3,480
EURO
T
P
O
A-1
256/101/001 (C02CAN011)
Société Générale
31/10/2006
01/11/2006
01/11/2011
3 450 000,00
F
FIXE
3,970
4,070
EURO
S
P
O
A-1
256/101/002 (C02CAN011A)
Société Générale
31/10/2006
01/05/2007
01/11/2007
3 450 000,00
F
FIXE
2,830
2,890
EURO
S
C
O
A-1
45843564892N (C02CAN007)
Crédit Foncier de France
15/12/2003
29/12/2003
30/05/2004
1 000 000,00
V
EURIB6M
2,250
2,390
EURO
S
C
O
A-1
45847740692J (C02CAN007A)
Crédit Foncier de France
15/12/2003
05/11/2004
30/01/2005
3 000 000,00
V
EURIB3M
2,160
3,210
EURO
T
C
O
A-1
70002736061 (C02BRUL001)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
01/12/2005
01/08/2005
01/08/2006
140 000,00
F
FIXE
4,180
4,010
EURO
A
P
O
A-1
70003665362 (C02GERM001)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres
01/02/2006
15/12/2006
15/03/2007
300 000,00
F
FIXE
4,150
4,220
EURO
T
P
O
A-1
A33100MB (C02SR001)
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char.
03/01/2000
03/01/2000
01/03/2001
253 065,37
F
FIXE
3,970
4,030
EURO
T
C
O
A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014)
Caisse Française de Financement Local
01/10/2008
15/12/2009
01/02/2011
5 000 000,00
F
FIXE
4,990
4,800
EURO
A
C
O
A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009)
Caisse Française de Financement Local
29/11/2005
12/12/2005
01/07/2006
1 000 000,00
V
EURIB6M
2,550
1,600
EURO
S
X
O
A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A)
Caisse Française de Financement Local
29/11/2005
20/07/2006
01/02/2007
2 000 000,00
V
EURIB6M
3,170
1,500
EURO
S
X
O
A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003)
Caisse Française de Financement Local
26/09/2002
01/04/2003
01/07/2003
3 000 000,00
C
TAUX STRUCTURES
4,450
4,590
EURO
T
P
O
B-1
MON500866EUR (C02BEAU002)
Caisse Française de Financement Local
01/06/2005
01/07/2005
01/01/2006
400 000,00
F
FIXE
4,200
4,240
EURO
S
P
O
A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500867EUR (C02BEAU001)
Caisse Française de Financement Local
01/04/2005
01/10/2005
01/04/2006
410 000,00
F
FIXE
3,810
3,850
EURO
S
P
O
A-1
MON500868EUR (C02BEAU003)
Caisse Française de Financement Local
01/04/2007
01/05/2008
01/08/2008
104 566,02
F
FIXE
4,690
4,770
EURO
T
P
O
A-1
MON512961 (C02CAN024)
Caisse Française de Financement Local
03/02/2017
01/08/2017
01/08/2018
2 497 546,62
F
FIXE
0,380
0,380
EURO
A
X
O
A-1
MON522514 (C02CAN025)
Banque Postale
29/05/2018
06/06/2018
01/01/2019
5 000 000,00
F
FIXE
1,820
1,820
EURO
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017)
CA CIB
13/09/2011
30/03/2012
30/06/2012
2 000 000,00
F
FIXE
4,220
4,350
EURO
T
C
O
A-1
0389383 (C02CAN016)
CA CIB
13/12/2010
30/06/2011
30/06/2012
1 878 000,00
F
FIXE
3,700
5,810
EURO
A
C
O
A-1
LT059304 (C02CAN008)
CA CIB
01/12/2005
13/12/2005
15/11/2006
4 000 000,00
C
TAUX STRUCTURES
2,840
3,950
EURO
A
C
O
A-1
LT099533 (C02CAN015)
CA CIB
14/12/2009
15/12/2010
15/03/2012
2 745 000,00
F
FIXE
3,640
3,660
EURO
A
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00 0,00
F
0,000
0,000
A
C
N
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1 816 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
1 816 493,63
120122602 (C02AECAN005)
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
18/07/2012
31/12/2013
31/12/2014
252 693,63
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
C
O
A-1
160386202 (C02AECAN06)
Agence de l'eau Loire-Bretagne
07/07/2016
07/02/2017
31/03/2019
91 800,00
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
C
O
A-1
160386202 (C02AECAN07)
Agence de l'eau Loire-Bretagne
07/07/2016
07/02/2017
31/03/2019
836 000,00
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
C
O
A-1
2005-0504001 (C02AECAN01)
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
19/09/2005
25/10/2005
30/11/2006
486 000,00
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
C
O
A-1
2005-0504002 (C02AECAN02)
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
19/09/2005
25/10/2005
30/11/2006
150 000,00
F
FIXE
0,000
0,000
EURO
A
C
O
A-1
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00 marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
60 924 671,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
35 190 847,33
2 526 624,81
1 364 466,97
0,00
379 799,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
30 094 047,33
2 066 671,48
1 165 236,41
0,00
349 837,00
0 022 949 X (C02CAN022)
N
0,00
A-1
2 652 482,96
23,00
F
FIXE
4,980
62 130,69
132 760,82
0,00
21 141,00
001274892Z (C02CCPC001)
N
0,00
A-1
1 833 333,36
21,50
F
FIXE
4,940
83 333,33
91 824,54
0,00
52 000,00
0772/102/101 (C02CAN019)
N
0,00
A-1
1 125 000,00
6,00
F
FIXE
5,240
180 000,00
56 179,35
0,00
12 379,00
0773/103/001 (C02CAN020)
N
0,00
A-1
375 000,00
6,00
F
FIXE
5,240
60 000,00
18 726,46
0,00
4 126,00
0837610992X (C02CAN012)
N
0,00
A-1
1 972 719,72
16,00
F
FIXE
5,500
94 068,81
110 006,52
0,00
26 118,00
1274371 (C02CAN023)
N
0,00
A-1
606 311,09
10,00
V
LIVRET A
2,000
47 339,22
12 126,22
0,00
10 217,00
2007 07 001 (C02CAN013)
N
0,00
A-1
2 110 625,50
15,50
F
FIXE
4,500
89 065,28
94 259,92
0,00
7 581,00
20080414 (C02PRAH001)
N
0,00
A-1
766 231,32
9,00
F
FIXE
3,430
71 655,51
25 366,61
0,00
3 970,00
256/101/001 (C02CAN011)
N
0,00
A-1
2 226 140,45
15,00
F
FIXE
4,970
110 671,20
110 316,67
0,00
8 762,00
256/101/002 (C02CAN011A)
N
0,00
A-1
1 782 500,00
15,50
F
FIXE
5,180
115 000,00
91 597,15
0,00
7 198,00
45843564892N (C02CAN007)
N
0,00
A-1
399 999,88
12,00
F
FIXE
3,420
33 333,34
13 578,66
0,00
1 080,00
45847740692J (C02CAN007A)
N
0,00
A-1
1 300 000,00
13,00
F
FIXE
2,960
100 000,00
37 888,00
0,00
6 117,00
70002736061 (C02BRUL001)
N
0,00
A-1
84 637,86
13,50
F
FIXE
4,180
4 570,24
3 537,86
0,00
1 385,00
70003665362 (C02GERM001)
N
0,00
A-1
195 017,31
15,00
F
FIXE
4,150
9 584,78
7 945,34
0,00
321,00
A33100MB (C02SR001)
N
0,00
A-1
44 052,61
4,00
V
EURIB3M
0,350
11 013,20
0,00
0,00
0,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014)
N
0,00
A-1
3 066 747,18
19,00
F
FIXE
4,990
161 407,74
153 030,68
0,00
135 050,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009)
N
0,00
A-1
459 192,06
9,00
V
EURIB6M
0,100
43 089,41
0,00
0,00
0,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A)
N
0,00
A-1
942 395,16
9,50
V
EURIB6M
0,100
91 230,48
0,00
0,00
0,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003)
N
0,00
B-1
2 281 942,80
21,00
C
TAUX STRUCTURES
4,450
60 849,06
101 936,99
0,00
25 000,00
MON500866EUR (C02BEAU002)
N
0,00
A-1
247 632,64
13,50
F
FIXE
4,200
13 312,72
10 262,24
0,00
5 000,00
MON500867EUR (C02BEAU001)
N
0,00
A-1
248 315,21
14,00
F
FIXE
3,810
13 718,92
9 331,36
0,00
2 210,00
MON500868EUR (C02BEAU003)
N
0,00
A-1
27 125,78
3,00
F
FIXE
4,690
7 912,94
1 134,38
0,00
148,00
MON512961 (C02CAN024)
N
0,00
A-1
888 311,15
2,00
F
FIXE
0,380
436 717,93
3 422,47
0,00
724,00
MON522514 (C02CAN025)
N
0,00
A-1
4 458 333,29
27,00
F
FIXE
1,820
166 666,68
80 004,17
0,00
19 310,00 toriales). aux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
5 096 800,00
459 953,33
199 230,56
0,00
29 962,00
0389253 (C02CAN017)
N
0,00
A-1
700 000,00
5,00
F
FIXE
4,220
133 333,33
27 726,96
0,00
66,00
0389383 (C02CAN016)
N
0,00
A-1
1 126 800,00
14,50
F
FIXE
3,700
75 120,00
42 270,65
0,00
19 888,00
LT059304 (C02CAN008)
N
0,00
A-1
1 440 000,00
9,00
F
FIXE
4,400
160 000,00
64 240,00
0,00
7 196,00
LT099533 (C02CAN015)
N
0,00
A-1
1 830 000,00
19,00
F
FIXE
3,640
91 500,00
64 992,95
0,00
2 812,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
N
0,00
A-1
300,00
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
926 457,34
109 551,22
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
926 457,34
109 551,22
0,00
0,00
0,00
120122602 (C02AECAN005)
N
0,00
A-1
128 497,95
8,00
F
FIXE
0,000
16 062,24
0,00
0,00
0,00
160386202 (C02AECAN06)
N
0,00
A-1
70 039,39
11,00
F
FIXE
0,000
5 387,65
0,00
0,00
0,00
160386202 (C02AECAN07)
N
0,00
A-1
685 520,00
11,00
F
FIXE
0,000
45 701,33
0,00
0,00
0,00
2005-0504001 (C02AECAN01)
N
0,00
A-1
32 400,00
1,00
F
FIXE
0,000
32 400,00
0,00
0,00
0,00
2005-0504002 (C02AECAN02)
N
0,00
A-1
10 000,00
1,00
F
FIXE
0,000
10 000,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
36 117 604,67
2 636 176,03
1 364 466,97
0,00
379 799,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) MIN282806EUR/001 (C02CAN003)
Caisse Française de Financement Local
3 000 000,00
2 281 942,80
1
40,00
4,45
EURIB3M
0,00
4,450
101 936,99
0,00
6,32
TOTAL (B)
3 000 000,00
2 281 942,80
0,00
101 936,99
0,00
6,32
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
3 000 000,00
2 281 942,80
0,00
101 936,99
0,00
6,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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Page 28
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
33
0
0
0
0
% de l’encours
93,69
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
33 835 661,87
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
6,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
2 281 942,80
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et de développement 5 24/02/2014
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires)
5 24/02/2014
L Constructions et bâtiments durables 40 24/02/2014
L Bâtiments légers - abris 15 24/02/2014
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions 15 24/02/2014
L Réseaux d'assainissement 40 24/02/2014
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) 30 24/02/2014
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 24/02/2014
L Organes de régulation (électronique, capteurs,…), débimètre 8 24/02/2014
L Matériel et outillage industriel 10 24/02/2014
L Petit outillage industriel 5 24/02/2014
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants 10 24/02/2014
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 24/02/2014
L Mobilier de bureau 15 24/02/2014
L Matériel de bureau et bureautique 10 24/02/2014
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel hifi et audiovisuel
5 24/02/2014
L Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 24/02/2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 150 000,00 1 518 765,15 1 668 765,15 150 000,00 1 518 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 68 765,15 68 765,15 68 765,15 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 81 234,85 168 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 150 000,00 1 518 765,15 1 668 765,15 150 000,00 1 518 765,15
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 971 000,00 I 3 971 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 650 000,00 2 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 080 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 110 000,00 110 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 321 000,00 1 321 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 321 000,00 1 321 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 971 000,00 0,00 0,00 3 971 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 463 437,00 III 9 463 437,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 534 800,00 1 534 800,00
10222 FCTVA 1 534 800,00 1 534 800,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 928 637,00 7 928 637,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 700 000,00 5 700 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00 2 219 337,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 463 437,00 0,00 0,00 0,00 9 463 437,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 971 000,00
Ressources propres disponibles IV 9 463 437,00
Solde V = IV – II (6) 5 492 437,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 3 246 058,00
604 Achats d'études, prestations de service 665 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 864 700,00
6062 Produits de traitement 245 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 255 000,00
6066 Carburants 115 000,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00
6135 Locations mobilières 5 200,00
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 5 000,00
61521 Sur biens immobiliers 6 730,00
61523 Réseaux 35 000,00
61528 Autres entretien et réparations 2 000,00
61551 Matériel roulant 5 000,00
61558 Autres biens mobiliers 7 500,00
6156 Maintenance 101 650,00
6161 Multirisques 4 810,00
618 Divers 22 100,00
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 115 000,00
6226 Honoraires 35 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6256 Missions 800,00
6281 Concours divers (cotisations…) 1 200,00
6282 Frais de gardiennage 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00
6287 Remboursements de frais 667 618,00
6288 Autres 500,00
63512 Taxes foncières 810,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 786 071,00
6218 Autres personnels extérieurs 2 000,00
6331 Versement de transport 17 326,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8 210,00
6336 Cotisations au centre national et aux c 14 897,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 950,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 480 082,00
6413 Primes et gratifications 412 665,00
6415 Supplément familial 28 497,00
6451 Cotisations à l'urssaf 269 915,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 301,00
6454 Cotisations aux assedic 6 853,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 262,00
6474 Versements aux œuvres sociales 21 080,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 533,00
014 Atténuations de produits 260 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00
6542 Créances éteintes 70 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00
66 Charges financières 1 360 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE -20 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 000,00
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 43 500,00
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 45 000,00
6743 Subv.exc.de fonctionnement 38 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 34
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 150 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 099 139,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 709 300,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 5 700 000,00
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 219 337,00
Total des dépenses d’ordre 7 928 637,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 027 776,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 35
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 6 500,00
64198 Autres remboursements 6 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 404 000,00
704 Travaux 392 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 920 000,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 260 000,00
70613 Participation assainissement collectif 169 000,00
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 602 000,00
7068 Autres prestations de services 41 000,00
7087 Remboursement de frais 20 000,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00
748 Autres subventions d exploitation 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00
754 Red.défaut branchement à l égout 353 000,00
7588 Produits divers de gestion courante - Autres 88 910,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 150 000,00
Total des recettes réelles 14 064 410,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 171 000,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 321 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 171 000,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 235 410,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 76 382,00
6063 Fournitures de petits équipements 3 000,00
6066 Carburants 5 000,00
604 Achats d'études, prestations de service 5 000,00
61551 Matériel roulant 2 000,00
6287 Remboursements de frais 61 382,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 256 252,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 256 252,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 332 634,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 332 634,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 37
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 000,00
7062 Red.d'assainissement non collectif 125 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 125 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 125 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 114 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 120 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 248 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 133 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 171 000,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 471 000,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 14 604 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 39
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 275 263,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 565 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 534 800,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 375 963,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 709 300,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00
Total des recettes d’ordre 8 228 637,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 604 600,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 41
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
9,00
0,00
9,00
8,50
0,00
8,50
Adjt adm
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,70
0,00
1,70
Adjt adm Pal 2Cl
C
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Attaché Pal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
57,00
0,00
57,00
55,60
1,00
56,60
Adjt tech
C
13,00
0,00
13,00
13,00
0,00
13,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
14,00
0,00
14,00
14,00
0,00
14,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Agent maitrise
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Agent maitrise Pal
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Ingénieur
A
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Technicien Pal 1Cl
B
5,00
0,00
5,00
4,60
0,00
4,60
Technicien Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
66,00
0,00
66,00
64,10
1,00
65,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES
IV quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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(2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Ingénieur
A
TECH
697
0,00
3-3-2°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
7 963,80
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
356
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis
OTR
7 963,80
A APP-Contrat : Apprenti
A
TOTAL GENERAL
7 963,80
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 69
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 06/12/2021
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 13/12/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 13/12/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
IV — ANNEXES
Envoyé
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le 22/12/2021
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ET
SIGNATURES
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VILLIERS
EN
PLAINE
- MOREAU
Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
ANIORTIe
À 3
DEC.
2021
{1}
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général,
…
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
Conseil
d Agglomération
du
Niortais.
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Agglomération du Niortais
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