Déliberation - CM29092020

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Déliberation - CM29092020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Déliberation - CM29092020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

Séance du 29 Septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.

Date de la convocation : 23 Septembre 2020.

Étaient présents : ANDERSON Liz, DESPORT Johann, DUGENEST Audrey, FAURE Stéphane, MALAVERGNE Nathalie, MORTIER Priça, MOSCATELLI Alain, NADAL Gaël, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Absente excusée : CORTIER Marie Pierre

Procuration : 1

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme VERWAERDE Myriam, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : Décision modificative n°1 (Budget communal)

DELIBERATION 24/2020

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget communal de l’exercice 2020 les décisions modificatives suivantes :

- Diminution en dépenses à l’article 2315 (opération201901 aménagement du bourg phase 1) de 656,30 €

- Augmentation en dépenses à l’article 2183 (installations, matériel et outillage technique) de 656,30 €

Objet : Révision du montant des travaux d’aménagement du bourg.

DELIBERATION 25/2020

Madame la Maire présente l’étude de faisabilité de l’aménagement du bourg de Saint-Victor réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD) et par le service des routes du Conseil départemental (UA de Ribérac)

Les aménagements concernent la place Paul-Rouchaud (Place de l’Église).

Le montant prévisionnel s’élève à 203 845€ TTC, dont 186 975€ hors taxes de travaux. Les travaux sont prévus en 2021

Madame la Maire présente le budget prévisionnel de l’opération :

Montant total de l’opération : 203 845€

Subvention de l’État (DETR): 36 678,75€ (soit 25 % du montant initial des travaux : 146 715€) Subvention du Conseil Départemental : 48 638,75€ (soit 25 % du montant de l’opération) Autofinancement communal : 118 527,50€

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal :- Approuve le projet d’aménagement de la Place de l’Église,

- Valide le montant de l’opération, soit 203 845€ TTC,

- Adopte le plan de financement,

- Adopte le montant de la subvention de l’État (DETR) attribuée en 2019,

- Sollicite un complément de subvention de l’État

- Adopte une subvention du Conseil Départemental attribuée

- Autorise Madame la Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Objet : Modification d’un délégué titulaire du SMD3

DELIBERATION 26/2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la nomination de Johann DESPORT, le 24 août 2020, comme délégué Communautaire pour le secteur du Ribéracois au sein du SMD3, il convient de modifier la délibération N°15/2020 des délégués titulaires et suppléants au sein du SMD3 ::

Délégués titulaires: Johann DESPORT, Gaël NADAL

Délégués suppléants: Stéphane FAURE, Priça MORTIER

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- approuve la décision de modification

Objet : Modification du délégué du collège des agents CNAS

DELIBERATION 27/2020

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la nomination du délégué au collège des agents au sein du CNAS par délibération N°15/2020 du 22 juillet 2020, Mme FAURE Nathalie occupait le poste comme agent administratif provisoirement jusqu’au 09 août 2020. Madame la Maire dit qu’il convient de modifier la déléguée du collège des agents comme suit :

Déléguée : Myriam MAZIERE

Le conseil municipal après avoir délibéré:

- approuve la décision de modification

Objet : Subvention accordée au collège de Tocane Saint Apre

DELIBERATION 28/2020

Madame la Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention reçue : Le collège Michel Debet de Tocane Saint Apre sollicite une aide pour le voyage de 4 à 5 jours à LUCHON des élèves occitanistes en mai 2021. Une enfant de la commune de Saint-Victor est concernée.

Madame la Maire dit qu’elle ne participe pas au vote et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accorder une subvention de 50 € au collège de Tocane Saint Apre pour le voyage prévu en mai 2021.Objet : Convention de location Chantemerle

DELIBERATION 29/2020

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de réglementer le prêt du local communal Chantemerle aux associations et aux habitants de la Commune par une convention de location : un prix de location à la journée et de deux cautions doivent être fixés.

Après lecture de cette convention,

Il convient de mentionner l’interdiction de faire du feu à l’extérieur et que la location est réservée aux personnes s’acquittant de leurs impôts fonciers sur St Victor.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- approuve ladite convention de location

- décide d’un prix de location de 10 € la journée et d’une caution de 50 € pour le nettoyage et le rangement du local et une caution de 100 € pour dégradation du local.

Objet : Enquête publique SRB Dronne

DELIBERATION 30/2020

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique est ouverte depuis le 17 août jusqu’au 21 septembre 2020 relative à la demande de déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale présentée par le Syndicat des Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne) pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion (PPRG) de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents.

La Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Ceci exposé, le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale présentée par le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne) pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion (PPRG) de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents.

Questions diverses :

- Le devis de réparation du pont de Chantemerle s’élève à 1192,42€ (Entreprise LAFAYE). Après étude du budget, le devis est validé à l’unanimité.

- Octobre Rose, la maire propose d’illuminer l’église en rose et de mettre des drapeaux (demande faite à la Ligue contre le Cancer). Projet validé

- Information sur la fuite importante à la grande salle des fêtes (411m3). La réparation a été faite (robinet extérieur) et une demande de remise gracieuse va être faite. - Un rapide compte-rendu des différentes réunions impliquant la commune : SIVOS Tocane, SIVOS Riberac, SMDE24, Voirie, SDE 24 a été fait par les délégués. - L’étude sur la vitesse sur la départementale au niveau du Maine est terminée mais pas de résultat à ce jour.

- La commune ne bénéficiera plus des tarifs réglementés à EDF. La maire a demandé une étude de marché auprès d’autres opérateurs (OPERA ENERGIE).Total énergie semble le moins cher mais certains conseillers préfèreraient rester chez EDF. La question sera de nouveau débattue lors d’un prochain conseil. - PLUI, la communauté de commune a voté Lundi 28 Septembre la poursuite du projet à la majorité absolue.

- SMD3 : M. Masson, responsable SMD3 est venu rencontré la mairie le 3 Aout 2020 : o Trois points de collectes proposés : La cime du Bourg, Le Breuilh, La Poulette.

o La Poulette est un terrain privé, il a été demandé au SMD3 de négocier directement avec les propriétaires.

o Le Compte rendu réalisé par M. Masson, ne fait pas état des questions abordées sur les personnes âgées et invalides, les gites, le restaurant, l’entretien des PAV, les dépôts sauvages…

o Le SMD3 propose des PAV en aérien mais si la commune souhaite du semi- enterré, il lui en coutera 20000 €.

Mme La Maire va faire un courrier à Mr PROTANO nouveau président du SDM3 pour que le semi enterré soit pris en charge par le syndicat.

- Le miroir du Maine va être commandé.

- Demande d’un banc pour l’extérieur du cimetière a été faite : à l’étude.