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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16+MARS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jazeneuil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
16
mars
2023
Le
dix
mars
deux
mille
vingt-trois,
une
convocation
est
adressée
individuellement
à
chaque
Conseiller
Municipal
pour
une
réunion
prévue
le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
salle
de
conseil
de
la Mairie
de
Jazeneuil.
AK
AAAHE K
DÉROULEMENT
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
conseil
municipal
du
9
février
2023
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Budget
Principal
o
Vote
du
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
2022
o
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
o
Vote
du
budget
Primitif 2023
Budget
Annexe
: Chaufferie
Bois
o
Vote
du
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
2022
o
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
o
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Budget
Annexe
: Photovoltaïque
o
Vote
du
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
2022
o
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
o
Vote
du
Budget
Primitif
2023
FISCALITE
: Principe
de
vote
des
taux
2023
des
taxes
locales
PERSONNEL
: Avenant
au
CDD
d'un
adjoint
technique
SOREGIES
IDEA
: Renouvellement
de
convention
BIEN
SANS
MAITRE
: Proposition
financière
SACPA
: Adhésion
DISTRIBUTEUR
A
PIZZAS
Questions
Diverses
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Jazeneuil
sous
la présidence
de
Monsieur Bernard
CHAUVET,
Maire
de
Jazeneuil,
assisté
de
Mme
Stella
BOUTIN,
au
titre
du
secrétariat
de
mairie.
Présents
:
CHAUVET
Bernard,
AUBRY
Justine,
THOMASSE
Gabriel,
CHASSAGNE
Dominique,
BOUTIN
Yannis,
DUPUIS
Christopher,
GAULT
Janna,
QUINTARD
Guillaume,
BEAUBEAU
Claude
Absent
excusé
:
BOISGROLLIER
Frédéric
(pouvoir
à
BOUTIN
Yannis),
RANGER
Johan
(pouvoir
à AUBRY
Justine),
ROBERT
Mélanie
(pouvoir
à
CHAUVET
Bernard),
Absents
:DIAS
Muriel,
DUMONS-COUPELON
Emmanuelle,
HUANT
Danielle
M.
QUINTARD
Guillaume a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Nombre
d’Elus
: 15
Nombre
de
Présents
: 9
Nombre
de
Représentés
: 3
Le
quorum
est
atteint
: 8
Début
de
la
séance
à
20h04
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
2023
03
_16_017
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-—
Examen
et
vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Madame
Justine
AUBRY,
I"
adjointe
aux
finances,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
est
établi
par
le
comptable
public
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
Madame
Justine
AUBRY
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
12
voix
pour,
le
compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poitiers,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
2023
03
16
018
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Arrivée
de
BOUTIN
Yannis
à 20h15
Monsieur
Bernard
CHAUVET,
Maire,
quitte
la
salle
de
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
1%"
adjointe
aux
finances,
vote
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
et
arrête
ainsi
les
comptes
Investissement Dépenses
Prévu
276
024.54
€ Réalisé
207
507.55
€
Reste
à
réaliser
8
428.73
€
Recettes
Prévu
276
024.54
€
Réalisé
148
053.10
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
696
737.37
€
Réalisé
510
791.59€
Reste
à
réaliser
0.00
€
Recettes
Prévu
696
737.37
€
Réalisé
707
481.31
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
-
59
454.45
€
Fonctionnement
196
689.72
€
Résultat
global
137
235.27
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
chapitre
à
l'unanimité,
à
12
voix
pour,
le compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la commune
de
Jazeneuil.
2023
03 16 019
—- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 ce
jour
Considérant
qu'il
ÿ a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
49
889.44
€
Un
excédent
reporté
de :
146
800.28
€
Part
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
Synd
de
la
Vonne
140.02
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
196
829.74
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
-
5945445
€
Part
du
résultat
cumulé
d'investissement
Synd
de
la
Vonne
1 227.99
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
-8428.73€
Soit
un
déficit
de
financement
de :
66
655.19
€
Décide,
à
l'unanimité,
12
voix
pour,
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: excédent
196
829.74
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte1068)
66
655.19 €
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
130
174.55
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
-58
226.46
€
2023
03 16 020
— BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Vote
du
Budget
Primitif
2023 Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
1‘
adjointe
aux
finances,
vote
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
254
462.44
€
Recettes
Prévu
254
462.44
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
771
561.28
€
Recettes
Prévu
771
561.28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
par
chapitre,
la
section
Fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
à
12
voix
pour,
et
la
section
Investissement
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Jazeneuil
à
11
voix
pour
et
une
voix
contre.
M.
BOISGROLLIER
Frédéric
mentionne
qu’il
vote
uniquement
contre
la
somme
proposée
en
investissement
pour
le
stade.
2023
03
16 021
BUGET
CHAUFFERIE
BOIS
DE
LA
COMMUNE
Examen
et vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Madame
Justine
AUBRY,
1%
adjointe
aux
finances,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
de
Jazeneuil
est
établi
par
le
comptable
public
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
Madame
Justine
AUBRY
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
Commune
de
Jazeneuil
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
12
voix
pour,
le
compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
Commune
de
Jazeneuil,
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poitiers,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
2023
03
16_ 022
- BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
__
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Bernard
CHAUVET,
Maire,
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
1%
adjointe
aux
finances,
vote
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
Commune
de
Jazeneuil
et
arrête
ainsi
les
comptes
Investissement Dépenses
Prévu
17
464.02
€
Réalisé
11
221.91
€
Reste
à réaliser
0.00
€
Recettes
Prévu
17
464.02
€
Réalisé
10
903.75
€
Reste
à
réaliser
0.00
€ Fonctionnement Dépenses
Prévu
Recettes Résultat
Réalisé Reste
à
réaliser
Prévu Réalisé Reste
à
réaliser
de
clôture
de
l’exercice
Investissement Fonctionnement Résultat
global
22
741.17
€
19
001.17
€
0.00
€
22
741.17
€
20
230.38
€
0.00
€
-318.16€ 1229.21
€
911.05
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
chapitre
à
l'unanimité,
à
12
voix
pour,
le compte
administratif
2022
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la commune
de
Jazeneuil.
2023
03
16 023
—- BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
DE
LA
COMMUNE
Affectation
des
Résultats
2022
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 ce
jour
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
Un
déficit
d'investissement
de
:
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
d'investissement
de :
Décide
à
12
voix
pour
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: excédent
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte 1068)
Résultat Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
122921
€
2
354.03
€
3
583.24€ - 318.16
€
798.93
€
480.77
€
3
583.24
€
0.00
€
3
583.24
€
480.77
€
2023
03 16 024
- BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
DE
LA
COMMUNE
Vote
du
Budget
Primitif 2023
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
I
adjointe
aux
finances,
vote
le
Budget
Primitif de
l'exercice
2023
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la commune
de
Jazen
euil
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
Recettes
Prévu
Fonctionnement Dépenses
Prévu
Recettes
Prévu
16
503.46
€
16
503.46
€
26
138.51
€
26
138.51
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
de
Jazeneuil
à
12
voix
pour.
2023
03_16
025
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
COMMUNE
Examen
et vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Madame
Justine
AUBRY,
1°"
adjointe
aux
finances,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
est
établi
par
le
comptable
public
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
Madame
Justine
AUBRY
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
de
Jazeneuil
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
12
voix
pour,
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
de
Jazeneuil
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poitiers,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
2023
03_16
026
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
COMMUNE
Vote du Compte
Administratif
2022
Monsieur
Bernard
CHAUVET,
Maire,
quitte
la
salle
de
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
1%
adjointe
aux
finances,
vote
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
de
Jazeneuil
et
arrête
ainsi
les
comptes
détaillés
Investissement Dépenses
Prévu
6957.48
€
Réalisé
2
606.63
€
Reste
à réaliser
0.00
€
Recettes
Prévu
6957.48
€
Réalisé
2
530.22
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
7713.70
€
Réalisé
2
606.44
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
Recettes
Prévu
7713.70
€
Réalisé
7651.93 €
Reste
à réaliser
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
- 76.41
€
Fonctionnement
5
045.49
€
Résultat
global
4 969.08
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
chapitre
à
l’unanimité,
à
12
voix
pour,
le
compte
administratif
2022
du
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
de
Jazeneuil. 2023
03 16
027
-
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
COMMUNE
Affectation
des
Résultats
2022
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 ce
jour
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
5045.49
€
Un
excédent
reporté
de :
213.70
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
5259.19€
Un
déficit
d'investissement
de :
- 76.41
€
Déficit
reporté
-253.22€
Soit
un
déficit
de
financement
de
:
- 329.63
€
Décide
à
12
voix
pour
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: excédent
5 259.19 €
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte1068)
329.63
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
4 929.56
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
-329.63
€
2023
03 16 028
- BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
COMMUNE
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Justine
AUBRY,
I
adjointe
aux
finances,
vote
le
Budget
Primitif du
Budget
Photovoltaïque
de
la commune
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
715847€
Recettes
Prévu
7158.47 €
Fonctionnement Dépenses
Prévu
7
429.56
€
Recettes
Prévu
7 429,56
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Photovoltaïque
de
la commune
de
Jazeneuil
à
12
voix
pour.
Lauren
2023
03 16 029
- VOTE
DES TAUX
2023 DES TAXES LOCALES
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
n°1259
sur
la
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
produit
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
produits
des
contributions
directes
obtenus
avec
les
mêmes
taux
qu'en
2022.
seraient
les
suivants
: Taxes
bases
2023
taux
2022
produits
2023
e
Taxe
Habitation
62247€
14.97%
9318€
e
Taxe
Foncier
Bâti
624
000
€
36.62
%
228
509
€
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
131
500€
44.15
%
58
057€
total
295
884
€
Le
Maire
indique
que :
- les
contributions
directes
sont
avec
les
dotations
d’Etat
les
principales
ressources
financières
de
la
commune
;
- le prix
des
énergies
ne
cesse
d'augmenter
-
une
légère
diminution
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
à
prévoir,
eu
égard,
notamment,
à
la
perception
à
venir
de
l’IFER
(Imposition
Forfaitaire
des
Entreprises
de
Réseaux)
correspondant
à l’exploitation
des
éoliennes
- l'attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
professionnelle
est
maintenu
en
2022.
Monsieur
le
Maire
lit
par
ailleurs
aux
élus
présents
le
mail
que
lui
a adressé
Mélanie
ROBERT,
absente
mais
représentée
par
Bernard
CHAUVET.
Ce
courriel
mentionne
que
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
signifierait
que
la
commune
n’a
besoin
d’aucun
financement,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Elle
ajoute
également
que
l’effort
fiscal
est
une
source
de
calcul
des
prochaines
dotations
de
l’Etat
et
que
sans
effort
fiscal
en
2023,
cela
pourrait
mettre
en
péril
les
années
futures.
Janna
GAULT
valide
cette
opinion.
Pour
tenir
compte
des
différents
échanges,
le
maire
soumet
au
vote
une
augmentation
de
1%
des
taux
de
taxes
locales
en
2023.
En
effet,
aucune
augmentation
n’ayant
été
votée
en
2022,
l’effort
fiscal
de
la
commune
pourrait
être
jugé
insuffisant
et
la
DGF
encore
diminuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
sept
voix
pour,
trois
contre
(AUBRY
Justine,
RANGER
Johan,
BEAUBEAU
Claude)
et
deux
abstentions
(CHAUVET
Bernard,
DUPUIS
Christopher)
d'augmenter
pour
2023
les
taux
appliqués
par
l’Etat
sur
les
taxes
foncières
bâties,
foncières
non
bâties
et
taxe
d’habitation
de
1%
ce
qui
porte
les
taux
à :
Taxes
Taux
2023
e
Taxe
Habitation
15.12
%
e
Taxe
Foncier
Bâti
36.99
%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44.59
%
Les
contributions
ainsi
obtenues
seront
de
Taxes
bases
2023
taux
2023
produits
2023
e
Taxe
Habitation
62247€
15.12
%
9412€
e
Taxe
Foncier
Bâti
624
000
€
36.99%
230818€
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
131
500
€
44.59%
58
636€
total
298
866
€ RE
__2023
03
16
030
- PERSONNEL
: Avenant
au
CDD
d’un
agent
technique
Un
Contrat
à
Durée
Déterminée
a été
signé
le
8
décembre
2022
entre
la
commune
de
Jazeneuil
et M.
Fhibaud
Chartrin
pour
faire
face
à un
accroissement
de
travail
sur
la période
du
1“ janvier
au
30
juin
2023.
L'équipe
technique
est
composée
de
trois
agents
et
l'un
d'entre
eux
bénéficie,
depuis
le
27
février
2023,
d'un
mi-temps
thérapeutique.
De
ce
fait,
les élus
proposent
à M.
Thibaud
Chartrin
de
passer
ainsi
de
14/35S°"
à 20/35°%.
M.
Thibaud
Chartrin
est
disposé
à accepter
cette
proposition.
Ainsi,
à compter
du
[avril
2023.
un
nouveau
contrat
sera
établi
sur
les
bases
du
précédent
contrat
signé
le
8
décembre
2022,
seuls,
son
temps
de
travail
et ses jours
de
travail
devant
être
modifiés.
Les
élus
présents,
approuvent,
à
l’unanimité,
cet
avenant
au
contrat
de
travail
de
M.
Thibaud
Chartrin
et autorisent
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférents.
2023
03
16
031
SOREGIES
IDEA
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la commune
a, depuis
mars
2017,
souscrit
un
contrat
avec
Sorégies
Idéa,
résiliable
quand
on
le souhaite,
dans
le respect
des
clauses
du
contrat.
Ce
contrat
Idéa
offre
une
réduction
liée
à l'achat
de
l'énergie
moins
cher
par
Sorégies.
Ce
contrat
arrive
à son
terme
le 21
avril
2023
et
M.
le
Maire
propose
de
le reconduire.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
place
de
ce
nouveau
contrat
|
2023
03
16
032
BIEN
SANS
MAITRE
- Proposition
financière
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que.
depuis
février
2023,
la
commune
de
Jazeneuil
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZCn°17,
d’une
contenance
de
2
010
m°,
suite
à
une
procédure
d'acquisition
de
bien
sans
maître.
M.
MERCIER
Patrick,
propriétaires
des
parcelles
entourant
ce
terrain
sans
accès,
a
déjà
fait
savoir
au
Maire
qu'il
serait
d'accord
pour
l'acheter
à la Commune.
En
date
du
21
février
2023,
une
proposition
d'achat
s'élevant
à
905€
a
été
reçue
à
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
financière
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Ce
dernier,
à
l'unanimité,
l'accepte
et
autorise
M.
le
Maire
a
procéder
à
cette
cession
entre
M.
Mercier
et
la commune
par
acte
administratif
pour
la somme
de
905€.
|
C
2023
03 16 033 ADHESIONALASACPA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la gestion
des
animaux
errants
et divagants
devient
difficile.
Il
propose
donc
de
transférer
la
gestion
de
ces
animaux
à
une
société
de
service. L'entreprise
SACPA
de
Poitiers
propose
un
contrat
complet
pour
un
montant
annuel
de
842.40
€
HT,
soit
1 010.88
€
TTC
comprenant
la
capture
et
la
prise
en
charge
des
carnivores
sur
la
voie
publique —
transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal —
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
gestion
de
la fourrière — 24/24
et
7/7.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
accepte
la proposition
de
convention
de
la SACPA
pour
un
montant
de
842.400
€
FT
annuel,
soit
1 010.88
€
TIC.
2023
03 16 034 - DISTRIBUTEUR
A PIZZAS Lors
du
conseil
municpal
du
1°’
décembre
2022,
M.
NERON,
représentant
la
Société
JustQueen
est
venu
présenter
le
projet
de
distributeur
de
pizzas
qu’il
souhaitait
installer
sur
le
site
du
Pinacle. L'installation
relevant
de
l’urbanisme
nécessitant
une
Déclaration
Préalable,
le
Maire
a
fait
connaître
au
demandeur
que
le
Conseil
Municipal
se
prononcerait
seulement
lorsque
cette
déclaration
préalable
aurait
été
acceptée.
Le
service
des
Bâtiments
de
France
a rendu
un
avis
défavorable.
Sur
l’insistance
du
Maire,
le
service
instructeur
a donné
un
avis
favorable
assorti
d’une
condition
d’habillage
de
la
machine
en
vue
d’une
meilleure
intégration
au
paysage.
Au
cours
des
échanges,
les conseillers
municipaux
déclarent
que :
-
Une
machine
de
même
nature
vient
d’être
mise
en
service
à Lusignan,
que
cette
machine
est
inesthétique
et
que
le
modèle
présenté
par
M.
NERON,
encore
plus
volumineux,
dénaturera
le
paysage,
même
camouflé
par
un
bardage.
-
L'esprit
de
la
commune
est
tourné
vers
l’artisanat,
le
local
et
le
naturel.
Même
si
les
pizzas
sont
faites
à Poitiers,
un
distributeur
automatique
représente
l’industriel,
message
inacceptable
pour
de
nombreux
habitants.
-
Le
restaurant
est
en
cours
de
reprise
et
les
nouvelles
exploitantes
pourraient
être
mises
en
difficulté
par
la
machine
-
La
commune
n’a
aucune
raison
d’organiser
la
construction
du
bardage
au
profit
d’une
entreprise
privée.
Aussi
par
neuf
voix
opposées
à
la
signature
d’un
bail
contre
trois
voix
pour
(Justine
AUBRY,
Bernard
CHAUVET,
Gabriel
THOMASSE),
la
demande
de
la
Société
JusQueen
est
rejetée.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Gabriel
THOMASSE
informe
le
conseil
des
travaux
de
voirie
proposés
par
Grand
Poitiers
:
e
_Réfection
de
la route
qui
mène
à la Gaud
: 25
700€
e
_Réfection
d’une
route à
la Pétinère
: 31
500€
e
_Réfection
de
la Rue
ST
Jacques
: 35
800
€
e
Signalisation
de
la
Rue
St
Nicolas
: 1 685
€
avec
mise
en
place
de
bancs,
de jardinières
et
une
voie
à 20
km/h
e
Dominique
CHASSAGNE
informe
le
conseil
des
dossiers
à
caractère
social.
Le
Maire
lève
la
séance
à
22h40
Tableau
récapitulatif des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2023
2023
03
16
017
—
Budget
Principal
de
la
commune
—
Examen
et
vote
du
Compte
de
Gestion
2022
2023
03
16
018
—
Budget
Principal
de
la
commune
—
Vote
du
Compte
Administratif
2022 2023 03
16
019
-
Budget
Principal
de
la
commune
— Affectation
des
résultats
2022
2023
03
16 020
-
Budget
Principal
de
la
commune
—
Vote
du
Budget Primitif
2023
2023
03 16
021
-
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
—
Examen
et
vote
du
Compte
de
Gestion
2022
2023
03
16 022
—
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
— Vote
du
Compte
Administratif
2022
2023
03
16 023
—
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
—
Affectation
des
résultats
2022
2023
03
16 024
—
Budget
Chaufferie
Bois
de
la
commune
—
Vote
du
Budget
Primitif 2023
2023
03
16
025
—
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
—
Examen
et
vote
du
Compte
de
Gestion
2022
2023 03_16
026
—
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
—
Vote
du
Compte
Administratif
2022
2023
03
16 027
—
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
—
Affectation
des
résultats
2022
2023
03
16 028
—
Budget
Photovoltaïque
de
la
commune
—
Vote
du
Budget
Primitif
2023
2023
03 16 029
- VOTE
DES
TAUX
2023
DES
TAXES
LOCALES
2023
03_16
030
-
PERSONNEL
: Avenant
au
CDD
d’un
agent
technique
2023
03 16 031
SOREGIES
IDEA
2023
03 16 032
BIEN
SANS
MAITRE -
Proposition
financière
2023
03 16 033
ADHESION
A
LA
SACPA
2023
03
16 034
-
DISTRIBUTEUR
A
PIZZAS
Signature
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire,
Bernard
CHAUVET
==