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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+17+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Procès-Verbal
de la réunion du 17 mars 2022
Le onze mars deux mille vingt-deux, une convocation est adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour une réunion prévue le dix-sept mars deux mille vingt-deux, à vingt heures, salle du Conseil de la Mairie de Jazeneuil.
*********
DEROULEMENT DE LA SEANCE
• Approbation du conseil municipal du 3 février 2022
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
• • Vote du Compte de Gestion 2021
• Vote du Compte Administratif 2021
• Budget Principal
o Affectation des résultats de l’exercice 2021
o Vote du budget Primitif 2022
• Budget Annexe : Chaufferie Bois
o Affectation des résultats de l’exercice 2021
o Vote du Budget Primitif 2022
• Budget Annexe : Photovoltaïque
o Affectation des résultats de l’exercice 2021
o Vote du Budget Primitif 2022
• Principe de vote des taux des taxes
• Principe de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour réunions électorales
• Factures en investissement
• Annulation de l’adhésion au SIMER
• Régie de photocopies
• Questions diverses
**********
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.
Présents : CHAUVET Bernard, THOMASSE Gabriel, AUBRY Justine, BOUTIN Yannis, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan
Absents : BOISGROLLIER Frédéric (pouvoir à BOUTIN Yannis), ROBERT Mélanie (pouvoir à M. CHAUVET Bernard), CHASSAGNE Dominique
M Johann RANGER a été désigné secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 3 février 2022 le procès-verbal s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2022.
N° 2022_03_17 - 011 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget photovoltaïque - Trésorerie de Vivonne
Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du budget photovoltaïque est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice 2021.
Madame Justine AUBRY vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion du budget photovoltaïque est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de Gestion 2021 du budget photovoltaïque de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
N° 2022_03_17 - 012 – Vote du Compte Administratif 2021 - Budget photovoltaïque
Monsieur CHAUVET Bernard, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu 3 646.89 € Réalisé 2 709.27 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu 3 646.89 € Réalisé 2 456.05 €
Reste à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 4 533.69 € Réalisé 2 984.85 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu 4 533.69 € Réalisé 3 451.77 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 253.22 € Fonctionnement 466.92 € Résultat global 213.70 € Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.
N° 2022_03_17 - 013 – Affectation des résultats 2021 - Budget photovoltaïque
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2021 le 17 mars 2022.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le Compte Administratif du budget photovoltaïque fait apparaitre
• Un déficit de fonctionnement de 1 366.77 €
• Un excédent reporté de 1 833.69 €
• Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 466.92 €
• Un déficit d’investissement de 253.22 €
• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €
• Soit un besoin de financement de 253.22 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 466.92 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 253.22 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 213.70 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 253.22 €
N° 2022_03_17 - 014 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Photovoltaïque
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget photovoltaïque de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu 6 957.48 €
Recettes Prévu 6 957.48 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 7 713.70 €
Recettes Prévu 7 713.70 €
N° 2022_03_17 - 015 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget Chaufferie Bois - Trésorerie de Vivonne
Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du Conseil Municipal, que le Compte de Gestion du budget chaufferie est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice 2021. Madame Justine AUBRY vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion du budget chaufferie est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de Gestion 2021 du budget chaufferie de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
N° 2022_03_17 - 016 – Vote du Compte Administratif 2021- Budget Chaufferie Bois
Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget chaufferie de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu 12 653.16 € Réalisé 11 221.91 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu 12 653.16 € Réalisé 12 020.84 €
Reste à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 23 108.48 € Réalisé 17 132.80 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu 23 108.48 € Réalisé 19 486.83 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 798.93 € Fonctionnement 2 354.03 € Résultat global 3 152.96 €
Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.
N° 2022_03_17 - 017 - Affectation des résultats 2021 - Budget Chaufferie Bois
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget chaufferie de l’exercice 2021 le 17 mars 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le Compte Administratif du budget chaufferie fait apparaitre
• Un excédent de fonctionnement de 1 300.82 €
• Un déficit reporté de 1 053.21 € • Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2 354.03 €
• Un excédent d’investissement de 798.93 €
• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €
• Soit un excédent de financement de 798.93 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 2 354.03 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 2 354.03 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 798.93 €
N° 2022_03_17 - 018 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Chaufferie Bois
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget chaufferie de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 19 409.30 €
Recettes Prévu 19 409.30 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 17 464.02 €
Recettes Prévu 17 464.02 €
N° 2022_03_17 - 019 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget Commune - Trésorerie de Vivonne
Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du budget Commune est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice 2021.
Madame Justine AUBRY vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion du budget Commune est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de Gestion 2021 du budget Commune de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
N° 2022_03_17 - 020 – Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Commune
Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget Commune de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu 120 890.34 € Réalisé 100 425.25 €
Reste à réaliser 0.00 € Recettes Prévu 120 890.34 € Réalisé 65 960.57 €
Reste à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 634 544.76 € Réalisé 482 281.32 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu 634 544.76 € Réalisé 663 546.28 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 34 464.68 € Fonctionnement 181 264.96 € Résultat global 146 800.28 €
Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.
N° 2022_03_17 - 021 – Affectation des résultats 2021 - Budget Commune
Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget Commune de l’exercice 2021 le 17 mars 2021.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le Compte Administratif du budget chaufferie fait apparaitre
• Un excédent de fonctionnement de 52 650.20 €
• Un excédent reporté de 128 614.76 €
• Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 181 264.96 €
• Un excédent d’investissement de 34 464.68 €
• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €
• Soit un excédent de financement de 34 646.68 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 181 264.96 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 34 464.68 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 146 800.28 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 34 464.68 €
N° 2022_03_17 - 022 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Commune
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine AUBRY, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget chaufferie de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu 216 024.54 €
Recettes Prévu 216 024.54 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 696 737.37 €
Recettes Prévu 696 737.37 €
N° 2022_03_17 - 023 – Vote des taux des Taxes Locales 2022
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 sur la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 produit par la Direction Générale des Finances Publiques.
Les produits des contributions directes obtenus avec les mêmes taux qu’en 2021, seraient les suivants :
Taxes bases 2022 taux 2021 produits 2022
• Taxe Foncier Bâti 570 200 € 36.62 % 208 807 €
• Taxe Foncier Non Bâti 128 000 € 44.15 % 56 512 €
total 265 319 €
Le Maire indique que :
- les contributions directes sont avec les dotations d’État les principales ressources financières de la commune ;
- une légère diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement est à prévoir
- l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle est maintenu en 2022.
- aucune augmentation des taux de taxes locales n’est proposée en 2022,
- la Loi de finances a revalorisé en 2022 les valeurs locatives de 3% environ
le Conseil municipal décide de maintenir pour 2022 les taux appliqués au bénéfice de la commune sur les taxes foncières bâties et non bâties, qui restent fixés respectivement à :
Taxes Taux 2021
• Taxe Foncier Bâti 36.62 %
• Taxe Foncier Non Bâti 44.15 %
2022_03_17 - 024 Principe de gratuité de la salle des fêtes pour les réunions électorales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les réunions électorales de tous bords.
le conseil municipal accepte le principe de gratuité de l’accès à la salle des fêtes pour toutes les réunions électorales à caractère local ou assimilé : élections municipales, départementales, régionales et législatives.
N° 2022_03_17 - 025 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Rénovation passerelle en bois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 22 lames de la passerelle en bois située près de la salle du Moulin doivent être remplacées pour éviter un accident.
Un devis a été demandé à l’Entreprise Bois Du Poitou à Soudan. Ce dernier s’élève à 406.56 € TTC.
Le Conseil accepte ce devis. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2135.
N° 2022_03_17 - 026 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Remplacement d’un poteau incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poteau incendie située dans la rue St Nicolas a été endommagé.
Un devis de remplacement a été demandé à Eaux de Vienne. Ce dernier s’élève à 736.33 € TTC.
Le Conseil accepte ce devis. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2158.
N° 2022_03_17 - 027 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Panneaux et Numéros de rue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la numérotation des hameaux touche à sa fin. Les administrés concernés par une quelconque modification dans leur adresse postale ont reçu de la Poste un courrier les en informant.
Un devis de signalisation (panneaux et numéros de maison) a été demandé à l’Entreprise Mavasa. Ce dernier s’élève à 3 072.50 € TTC, alors qu’un précédent devis de la Poste s’élevait à 3 545.92 €.
Le Conseil décide de donner suite au devis Mavasa. La facture correspondant à ce devis sera passée en investissement à l’article 2188.
N° 2022_03_17 - 028 – Annulation à l’adhésion au SIMER
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Jazeneuil est membre du SIMER depuis de nombreuses années.
La commune ne fait jamais appel à leurs services car ces les travaux de voirie et le traitement des ordures ménagères sont assurés par la communauté urbaine de Grand Poitiers. Cette adhésion représente un coût annuel de 200€.
Du fait de la non-utilisation des services du SIMER, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre fin à cette collaboration à compter du 1er avril 2022.
Le conseil municipal accepte cette décision et autorise le Maire à signer tous les documents mettant fin à cette adhésion. Questions diverses
• La régie de photocopie a été intégrée à la régie mise en place au 1er janvier 2022 pour la location de la salle des fêtes. Il est convenu avec le conseil que les prix pratiqués par la mairie doivent être plus élevés que ceux de la Maison de la Presse de Lusignan afin de ne pas lui faire concurrence. Les tarifs de ce magasin vont être demandés et les tarifs de la régie seront décidés lors du prochain conseil municipal.
• La date du prochain conseil sera le JEUDI 28 AVRIL 2022
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30
Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 17 mars 2022
N° 2022_03_17 - 011 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget photovoltaïque - Trésorerie de Vivonne
N° 2022_03_17 - 012 – Vote du Compte Administratif 2021 - Budget photovoltaïque
N° 2022_03_17 - 013 – Affectation des résultats 2021 - Budget photovoltaïque
N° 2022_03_17 - 014 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Photovoltaïque
N° 2022_03_17 - 015 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget Chaufferie Bois - Trésorerie de Vivonne
N° 2022_03_17 - 016 – Vote du Compte Administratif 2021- Budget Chaufferie Bois
N° 2022_03_17 - 017 - Affectation des résultats 2021 - Budget Chaufferie Bois
N° 2022_03_17 - 018 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Chaufferie Bois
N° 2022_03_17 - 019 – Examen et vote du Compte de Gestion 2021
Budget Commune - Trésorerie de Vivonne
N° 2022_03_17 - 020 – Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Commune
N° 2022_03_17 - 021 – Affectation des résultats 2021 - Budget Commune
N° 2022_03_17 - 022 – Vote du Budget primitif 2022 - Budget Commune
N° 2022_03_17 - 023 – Vote des taux des Taxes Locales 2022
N° 2022_03_17 - 024 Principe de gratuité de la salle des fêtes pour les réunions électorales N° 2022_03_17 - 025 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Rénovation passerelle en bois
N° 2022_03_17 - 026 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Remplacement d’un poteau incendie
N° 2022_03_17 - 027 – FACTURE EN INVESTISSEMENT
Panneaux et Numéros de rue
N° 2022_03_17 - 028 – Annulation à l’adhésion au SIMER