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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 11 ENV Partenariat Contrat de developpement territorial des energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 18 février 2022,
Secrétaire de séance : Philippe SANSAMAT,
Etaient présents 47 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Frédéric PAULY suppléant de Jean SARASOLA,
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à André BERNOS, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Bernard UTHURRY, Jean-Maurice CABANNES à Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Marie Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220224-11-ENV-
PARTENARIAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES EN BEARN M. CASABONNE rappelle que les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur et récupération de chaleur fatale) permettent de répondre aux besoins en chaleur tout en garantissant un approvisionnement local ; elles présentent un intérêt indéniable pour le Haut-Béarn dont l’ambition est d’atteindre l’autonomie énergétique avant 2050.
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), qui souhaite accompagner le territoire du Béarn pour développer ces filières, s’est engagé auprès de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans un contrat de développement territorial des énergies renouvelables (EnR) thermiques.
Pour mener à bien ce dispositif, le SDEPA compte sur plusieurs partenariats : - avec la COFOR qui définira un programme prévisionnel de projets sur le secteur Béarn, - avec les 9 EPCI du Béarn, chefs d’orchestres de la transition énergétique de leur territoire, pour animer et faire émerger des projets d’EnR thermiques portés par les acteurs publics ou privés.
L’objectif visé par cette démarche est de massifier les actions à l’échelle du Béarn pour permettre à tous les projets, portés par des acteurs publics ou privés, de bénéficier de financements ADEME au titre de fonds chaleurs ; projets non éligibles s’ils sont présentés individuellement. Les financements pouvant être mobilisés concernent les :
études « avant-projet »: subvention jusqu’à 70 % quels que soient la filière et le porteur de projet,
travaux : aide variant entre 20% et 70% selon le type de projet et ses caractéristiques techniques.
Il est prévu de faire émerger 10 à 30 projets sur la durée du contrat qui est de 3 ans.
Les leviers financiers pouvant être mobilisés grâce à cette contractualisation sont une réelle opportunité pour le développement des énergies renouvelables thermiques du Haut-Béarn qui constitue une des priorités de la politique de transition énergétique de la communauté de communes traduite au niveau de notre feuille de route « TEPOS 2021-2023 ».
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques visant la mise en œuvre du contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques en Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 février 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY