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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 08 ENV Contrat de strategie terrirorial bas carbone tampon
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 08 ENV Contrat de strategie terrirorial bas carbone tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20240229-240222 08 ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 16 février 2024
Secrétaire de séance : Laurence DUPRIEZ
Etaient présents 54 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Marie-Annie FOURNIER, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET,
RAPPORT N° 240222-08-ENV
CONTRAT DE STRATEGIE TERRITORIALE BAS CARBONE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES Envoyé en oréfeciure le G1/03/2624
Reçu en préfecture le 01/03/2024 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20240229-246222 08 ENV-DE
P. CASABONNE précise que face à l’urgence climatique, le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques a souhaité être partie prenante de la transition énergétique sur son territoire.
Pour ce faire, conformément à la décision prise en Conférence départementale des territoires de septembre 2020, le département a mené avec les territoires une démarche de co- construction d’une stratégie bas carbone à l’échelle des Pyrénées Atlantiques.
Ce travail, réellement commencé début 2022, a permis de définir le Contrat d’objectifs « Pyrénées-Atlantiques : vers la neutralité carbone » dont le cadre a été approuvé en Assemblée départementale du 22 septembre 2023.
Ce contrat précise notamment les objectifs prioritaires de transition sur lesquels les signataires décident de faire converger leurs actions.
Les objectifs prioritaires du contrat sont les suivants :
▪ Résorption des passoires énergétiques
▪ Extension des programmes de lutte contre la précarité énergétique ▪ Appui renforcé à l’installation des jeunes agriculteurs ou à leur conversion agro- écologique
▪ Déploiement des projets d’Energies Non Renouvelables sur le patrimoine public ▪ Aménagement des pistes cyclables et soutien aux schémas vélo des EPCI
Pour décliner les actions répondant à ces objectifs et définir les modalités de financement partenarial du contrat (affectation de crédits spécifiques, réorientation de crédits, financements extérieurs…) et les modalités de suivi de sa réalisation, il convient que l’ensemble des EPCI du département acte le principe de leur engagement dans la mise en œuvre des actions prioritaires.
Sachant que ces objectifs sont déjà pris en compte au niveau du Plan Climat Air Energie Territorial du Haut Béarn,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (E. MIQUEU),
- VALIDE le principe de son engagement dans la mise en œuvre des actions prioritaires du Contrat d’objectifs « Pyrénées-Atlantiques : vers la neutralité carbone » ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce contrat d’objectifs ;
- APPROUVE le présent rapport. Envoyé en oréfeciure le G1/03/2624
Reçu en préfecture le 01/03/2024 .
Pubiié te
ID : G64-200067282-20240229-246222 08 ENV-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 février 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé LD Signé BU
Laurence DUPRIEZ Bernard UTHURRY