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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.07 Designation delegues du CM au CA du SYM PM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260307-DE
2026/36
:
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
|
T9
U
| »
Uge
S.
BEDSERANON
I
ESRSERL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Date
de
la convocation
: 24/03/2026
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDE,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Absents
excusés :
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
:
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
PYRENEES
MEDITERRANEE
Rapporteur
: Monsieur
le
maire
Ala
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
les deux
membres
titulaires
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Mixte
Pyrénées
Méditerranée.
Monsieur
le maire
précise
que
cette
désignation
à
lieu
à la majorité
absolue.
Se
présentent
pour
la
liste
"TOULOUGES
ENERGIES"
les
élus
suivants :
- Laurent
LOPEZ
- Stéphanie
GOMEZ
Après
un
vote
à
main
levée
accepté
à
l'unanimité,
la liste
"TOULOUGES
ENERGIES"
a obtenu
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
GAILLARD,
Madame
ANDRE).
Sont
donc
désignés
comme
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
au
conseil
d'administration
du
Syndicat
Mixte
Pyrénées
Méditerranée
Laurent
LOPEZ
et
Stéphanie
GOMEZ
02.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260307-DE
Fait et délibéré
les jour, mois
en
an que
dessus,
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
nn
Fait
à Toulouges,
le 31
mars
2026
rent
LOPEZ
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
02.04.2026
02.04.2026
02.04.2026