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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.14 Designation representants CM au CA de la SEMOP Les Halles de la Distillerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Thulouges.
pan
i
Treva
2026/43
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/03/14
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
24/03/2026 Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
29
Présents:
29
Votants:
29
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
Patrice
PASTOU
Sa
ET
DH
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDE,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance:
Laurent
LOPEZ
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
SEMOP
"LES
HALLES
DE
LA
DISTILLERIE"
Désignation
des
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
"Les
Halles
de
la
Distillerie"
pour
la
création
et
l'exploitation
d'une
halle
commerçante
Rapporteur
:
Thierry
SEGARRA
de
la
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
la
commune
de
Toulouges
pour
siéger
au
conseil
d'administration
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
(SEMOP)
pour
la
création
et
l'exploitation
d'une
halle
commerçante.
halle
Compte
tenu
du
renouvellement
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
21
mars
2026
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
sièger
en
qualité
d'administrateurs,
au
sein
de
la
SEMOР.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
225-17
du
code
de
commerce,
le
conseil
d'administration
de
la
société
se
compose
de
10
administrateurs;
Considérant
que
la
Commune
de
Toulouges,
en
tant
qu'actionnaire
majoritaire,
doit
désigner
représentants
parmi
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
SEМОР;
Thierry
SEGARRA
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
:
6
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260331-DELIB20260314-DE
02.04.2026 Laurent
LOPEZ
Eric
GARAVINI
Christine
MALET
Béatrice
BAILLEUL
Audrey
CALVET
Nicolas
BARTHE
comme
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
de
la
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
(SEMOP)
pour
la
création
et
l'exploitation
d'une
halle
commerçante.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour
et
2
voix
contre
(Monsieur
GAILLARD,
Madame
ANDRE),
DESIGNE
les
élus
nommés
ci-dessus,
pour
représenter
la
Commune
de
TOULOUGES
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
seil
d'administration
de
la
SEMOP
LES
HALLES
DE
LA
DISTILLERIE, AUTORISE
les
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
à
occuper
la
fonction
de
président
du
Conseil
d'administration
et
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
leur
être
confiée
à
ce
titre,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le
président
du
Conseil
d'administration, AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
dûment
habilité,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Pou
extrait
cenime
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du
Fait
à
Toulouges,
le
31
mars
2026
Le
Secrétaire,
Laurent
LOPEZ
IRIE
DB
TOU
66350
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieuy
'auteur
de
la
dS
CEDEA
pour
excês
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deuy
mois
suvant
la
récantios
de
cgele
lade
cs
contentieux
qui
dot
aiors
etre
reconduit
apres
ecoulement
d'
un
delal
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
Le
fribunal
admistralif
notedreje
ntervient
avant
expiration
de
cette
periode,
elle
tait
a
nouveau
courir
le
delai
de
recours.
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<<
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
................................
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260331-DELIB20260314-DE
02.04.2026
02.04.2026
02.04.2026