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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 002
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 002)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 30 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit le trente du mois de janvier à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des conseils à la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Jacky PRINCAY Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière :
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
3 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Michel PROUST, Jacques ROY, Viviane CHABAUTY
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 24 janvier 2018
FINANCES COMPTABILITE FISCALITE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2014-130 DE LA REGIE DE LA MEDIATHEQUE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° D2014-130 du 16 septembre 2014 portant modification de la délibération n°D2013-17 du 18 décembre 2017 portant création de régies de recette à compter du 1er janvier 2014 ;
Vu la demande du comptable public assignataire en date du 8 janvier 2018 de modifier la délibération pour qu’elle soit en conformité avec la mise en œuvre réelle des régies. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie ainsi qu’il suit la délibération n° D2014-130 (texte en gras = modifications apportées) et notamment le mode de recouvrement :
NOM DE LA
REGIE Type
BUDGET DE
RATTACHEMENT SERVICE LIEU
Encaisseme
nts
autorisés
Modes
de
recouvre
ments
Remise à
l’usager
Fonds
de
caisse
(€)
Encaisse
maximum
autorisé
(€)
Médiathèque Recettes Budget Principal Médiathèque Place des Jardins – Airvault
Adhésion,
photocopie,
accès
internet
Espèces,
chèques Quittances 20 300
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180130-D2018002-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2018
Publication le : 13-02-2018