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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 002
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 002)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 13/03/2018
L'an deux mille dix-huit le treize du mois de mars à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents: AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD
Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, LAVIGNE Jacques, MARSAULT
Hélène, REAU Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques.
3 pouvoirs
Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Marie-Hélène BRUNET, Joël MEUNIER, Pierrette MILLIASSEAU, Jean
VOYER
Jacques LAVIGNE a été élu secrétaire de séance.
. COMPTE DE GESTION 2017
Mme la Vice-présidente expose :
Le compte de gestion est conforme au compte administratif et propose son adoption.
D 2018-002
Après s'être fait présenté les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
aux bilans de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents où représentés, déclare que les
résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2017 sont conformes.
Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AI L
2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par | FRÈRE
réserve.
sés pour l'exercice
I FRA
Pour extrait conforme,
Airvault le 15 mars 2018