Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints tampon

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Procès Verbal - PV election Maire Adjoints tampon

Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourlizon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 88/08/2026

-1- Reçu en préfecture le 2 26

Publié le

DÉPARTEMENT ID : 029-212000668 20260820-DELO026 08 O1-DE

, Toutes les communes

FINISTERE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT GOURLIZON Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

1 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 19h15 minutes, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Gourlizon.

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

BISCH Jacques DULOUT Jean-Luc FLOCHLAY Loic

GOURRET Didier JAOUEN Gwénaëlle JOYEUX David

JUHEL jean-Etienne PELLE Charlotte PIGEYRE Carole

PLOUHINEC Marine POREE Magalie PORS Olivier

POTHIN Romane ROLLAND lwann ROUAULT Noémi

Absents 1: end

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier PORS, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Envoyé en préfecture le 88/08/2026

-2- Recu en préfecture le 29/08/2026 “

M ime. K cmane...POTHIMU deceeneeeeeneneneecerenncee a éffubhéRiinint an dise die 1D : 029-212900688-20260820-DEL2026 08 01-DE secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

seseeseeeeseosses Per conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 88/08/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/63/2026

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Publié le D : 020-21P000688-20260820-DEL2026 08 01-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Apa

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D. 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) D D essences

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................... D} b

f, Majorité absolue 4... iiunnnne a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ML ORS One nr DS a las QUIL Bonn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c-d]..............,,

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 88/08/2026

-4- Reçu en préfecture le 28/03/2026

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Publié le 1D : 029-212900688-20260820-DEL2026 08 01-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... D QUec ue RES dneeseeerenenneeeereneneee eee rennes

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints 3

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... EN derssesss adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 88/08/2026

-5- Reçu en préfecture le 25

Publié te

1D : 029-212000688-20260820-DEL2026 08 01-DE

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ................. Q neseeceseeeeessses minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. !l a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... J

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) d CE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... an

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…........... & énssserereseeereesser

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................. 45

f. Majorité absolue ner &

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

H..laic. Flochlay.…………. "Ah... QT_6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

Envoyé en préfecture le 88/08/2026

Reçu en préfecture le 23/63/2026

Publié te

1D : 029-212000688-20260820-DEL2026 08 01-DE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f, Majorité absolue 4..." ie

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les Publiée ns ( ID : 029-212900658-20260320-DEL2026 03_01-DE conduite par M... CLODC che US ee

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5, Clôture du procès-verbal

9} ( 2

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Zo.Mmans n... 9 PA Mn eeeee eee ,

à 20 de ememenenne see me heures, ........................ AT. ssreneeneneeneneneeeereneesee

minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.