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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 DA contrat de cession les petites formes artistiques LA METRO et TCH 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_18_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de cession tripartite dans le cadre de la septième édition des 10 Jours de la Culture et du dispositif "petites formes artistiques" avec Grenoble-Alpes Métropole et la SARL SCOP Tchookar.
Le Président du CCAS de VIF ( Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Grenoble-Alpes Métropole
Le forum - 3 Rue Malakoff
38000 GRENOBLE
Représentée par son Président Monsieur Christophe FERRARI
et
la SARL SCOP Tchookar,
18, avenue Aristide Briand
38600 FONTAINE
Représentée par son Gérant Monsieur Damien COLAS
Un contrat de cession tripartite afin de fixer les modalités de collaboration, dans le cadre de la 7ème édition des 10 Jours de la Culture qui sera pilotée par Grenoble-Alpes Métropole du 12 au 27 avril 2025.
Pour cela, la SARL SCOP Tchookar interviendra pour présenter la création « Au Sec’ours de la Cie la Dent Drôle » le 24 avril 2025 à 15h dans la Salle des Fêtes de Vif, Place de la Libération, 38450 Vif.
Le coût total de la prestation s’élève à 1415,13 € TTC (mille quatre-cents quinze euros et treize centimes), dont seul 30 % du coût total TTC de la prestation est à charge du CCAS de VIF soit 424,54 € TTC (quatre cent vingt- quatre euros et cinquante-quatre centimes), incluant les frais de déplacement. Le taux de TVA est de 5,5 %. Le reste à charge étant financé par Grenoble-Alpes Métropole à hauteur de 990,59 € TTC.
De signer le contrat de cession tripartite annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature# Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.