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Déliberation - 17.06.0766 concertation projet de renouvellement urbain pour cent28npnrupour cent29 loi lamy
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0766 concertation projet de renouvellement urbain pour cent28npnrupour cent29 loi lamy)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
vaulkx-velin
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice partäla du CGCT délibération
43 43 37
Objet
17.06.0766
Concertation sur le projet de
renouvellement urbain (NPNRUÜ) -
Loi Lamy
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam
MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à
Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY,
Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-
FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe
MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le renouvellement urbain de l’ancienne ZUP de Vaulx-en-Velin, largement engagé, est un des projets phares de la Politique de la ville sur l’agglomération lyonnaise. Une étape cruciale se profile avec la ZAC du MAS qui doit prochainement entrer en phase opérationnelle. La
commune tient à associer étroitement les habitants à la transformation de leur quartier. La loi Lamy du 21 février 2014 offre un cadre nouveau pour le développement d’une concertation réelle.
En application de cette loi, la Métropole de Lyon, pilote du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) à l'échelle de l’agglomération de Lyon, a l'obligation d'ouvrir
une concertation règlementaire sur le projet de renouvellement urbain de Vaulx-en-Velin. Le conseil de la Métropole de Lyon a ainsi délibéré le 22 mai 2017 pour ouvrir cette concertation
qui devra se clore au plus tard à la date de signature du NPNRU, prévue courant 2018.
Pour satisfaire aux obligations réglementaires de la loi Lamy et à l’article L 103-2 du code de
l'urbanisme, la Métropole de Lyon prévoit :
1- La mise à disposition du public d’un dossier, avec un registre pour le recueil des avis :
- A la Mairie, place de la Nation à Vaulx-en-Velin
- Au GPV, 3 avenue Maurice Thorez à Vaulx-en-Velin
- A la Métropole de Lyon - Direction de la politique de la ville, 79 rue Molière à Lyon 3°
2- Une réunion publique en septembre en présence du Vice-président de la Métropole, du Maire et du représentant de l'Etat.
Le dossier mis à disposition du public comprendra notamment :
- Un plan du périmètre de projet soumis à la concertation
- Un document de présentation générale du secteur de la Grande Ile
- Un document de synthèse des objectifs du projet de renouvellement urbain
- Un cahier destiné à recueillir les avis
Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancée des études
et des décisions des Comités de Pilotages partenariaux du NPNRU.
Les habitants seront informés par un avis administratif affiché dans les locaux de la Métropole et
à la Mairie de Vaulx-en-Velin. Cet avis sera publié dans un journal local 15 jours au moins avant
le début de la date effective d'ouverture de la concertation.
Le bilan de la concertation sera présenté, pour approbation, au Conseil de la Métropole au plus
tard début 2018.
Afin de d'assurer une information la plus large possible, et de permettre le dialogue et le débat, il est proposé d'ajouter aux éléments réglementaires Les éléments complémentaires suivants :
1- Des outils de compréhension et d’information sur le projet :
- Une version WEB du dossier de concertation
- Une réédition de la plaquette sur le Quartier du Mas (avec ajustements récents)
- Un dossier dans Vaulx-en-Velin journal Des permanences en mairie et au GPV avec des panneaux de présentation
Une exposition à ciel ouvert sur les espaces en transition du Mas du Taureau
Des outils numériques à développer avec des établissements ressources comme l’ENSAL, le Planétarium, Ebulliscience, Pixxim, Erasme.…
Des instances pour dialoguer, faciliter l'expression et le débat «critique », faire des propositions :
Une réunion publique de lancement en format table ronde
Des présentations spécifiques avec les Conseils de quartier concernés et le Conseil
citoyen
Des ateliers de dialogue avec les habitants de type « cartes sur tables » autour de plusieurs thématiques fortes du projet (ex. le logement, les déplacements, les espaces publics, les
équipements...)
Une recherche de contact direct avec les habitants, sur le site
Une restitution vivante des remarques recueillies
La concertation pourrait se dérouler avec le calendrier suivant :
Juillet : mise à disposition du dossier de concertation après information dans Vaulx-en-
Velin Journal
Septembre : dossier Vaulx-en-Velin Journal et réunion publique de présentation
Septembre-Octobre : Conseils de quartier et Conseils citoyens
Octobre à décembre : ateliers publics et permanences d’information
Décembre : restitution festive et inauguration de l’expo à ciel ouvert
Janvier : réunion publique de « clôture » de la concertation et présentation des grandes
lignes du projet de Renouvellement Urbain
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> Prend acte de cette concertation sur le projet de renouvellement urbain (NPNRU) - loi Lamy.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
__ Pierre DUSSURGEY