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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 040 du 13 juillet 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 040 du 13 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Droits de l'homme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2017-040
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-13-001 - Arrêté de suppléance lundi 17 juillet 2017 (1 page) Page 3
2 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-13-001
Arrêté de suppléance lundi 17 juillet 2017
arrêté de suppléance de délégation de signature pour le lundi 17 juillet 2017
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-13-001 - Arrêté de suppléance lundi 17 juillet 2017 3 Be © Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Secrétariat général
Mission de coordination interministérielle
Le Préfet de la Corrèze,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article
L.S11-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 15 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Paul Vicat en qualité de sous-
préfet de l’arrondissement de Brive ;
Vu le décret du 1* septembre 2016 portant nomination de M. Eric Zabouraeff, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze :
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand Gaume, préfet de la
Corrèze :
Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Art. 1.- En raison de l’absence simultanée de M. Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, et de
M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, le lundi 17 juillet 2017 à 00h01 jusqu’à
23h59, la suppléance du préfet sera exercée par M. Jean-Paul Vicat, sous-préfet de Brive-la-
Gaillarde.
Art, 2. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le
Le préfet
l
Bertrand Gaume
firue Souham kB, P. 250 -19012 Tulle Cedex æ Téléphone 0 05 55 20 55% 2
WWW.correz26.gouv.ir - courriel : préfecture.tulle@correze.gouv.fr
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-13-001 - Arrêté de suppléance lundi 17 juillet 2017 4