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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 15 du 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 15 du 15 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Droits de l'homme,
Préfecture de la Corrèze
Liberté + Liberté» Égalté + rater
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Recueil
des
actes
administratifs
n°15
Spécial
du
15
mars
2016
consultez
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
: www.correze.qouv.fr Préfecture de la Corrèze
SOMMAIRE
Préfecture MCI -__
Arrêté n°201603-01
de suppléance de M.
le préfet | “9
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
204603 -04
Préfecture
Secrétariat
général
Mission de coordination iterministérielle
Le Préfet de la Corrèze,
Vu le code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article
L.511-1;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu
le
décret n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion budgétaire
et comptable
publique ;
Vu
le
décret
du
15
mai
2015
portant nomination de
M.
Jean-Paul
Vicat en qualité
de
sous-
préfet de l’arrondissement de Brive ;
Vu
le
décret
du
25
mai
2013
portant
nomination
de
Mme
Magali
Daverton,
sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Bertrand
Gaume,
préfet
de
la
Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Art.
L.- En raison de l’absence simultanée de M. Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, et de
Mme
Magali
Daverton,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le mercredi
16
mars 2016
de
10h00
à
16h00
, la suppléance du préfet sera exercée par M. Jean-Paul Vicat, sous-préfet de Brive-
la-Gaillarde.
Art.
2. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,
le
{5
MARS
204
Le
préfet PA
Bertrand
Gaume
rue Soubam
BP. 250 -19042 Tulle Cedex
Téléphone O 05 55 20
55 26
—
Télécopie 0 05 55 26 82 02
Wanconeze.gonv.(r-
courriel
:
prefeciarctulie@ecorreze
gauv.fr