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Déliberation - 20250101 PLUI
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20250101 PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNE D’ORLEAT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 L'an deux mille vingt-cinq le vingt janvier le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025 PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT. Ont donné procuration : Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN Véronique SAUZEDDE à Elisabeth BRUSSAT Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO Absents : Héloïse FERRIER Secrétaire de séance : Christian ROBIN DELIBERATION Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes Entre Dore et Allier arrêté le 17 décembre 2024 N°2025/01/01 Objet : Urbanisme : Document d'urbanisme Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-1 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.153-1 et suivants ; Vu le projet de PLUI-H arrêté par délibération n°01du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 ; Vu la notification de PLUI-H arrêté par la Présidente de la Communauté de communes Entre Dore et Allier le 20 décembre 2024 : Considérant que la commune est consultée conformément aux dispositions de l'article L153-15 du Code de l'Urbanisme. AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250101-DE Reçu le 23/01/2025 COMMUNE D’ORLEAT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 Considérant que, selon les dispositions de l'article R.153-5 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de PLUIi- H. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Considérant, qu'à l'issue de ces consultations, le projet de PLUI-H sera soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et de l'Environnement. Rappel des modalités d'élaboration du PLUIi-H Le projet de PLUI-H a été élaboré en concertation avec l'ensemble des 14 communes membres et a fait l'objet d'une concertation publique (cf bilan de la concertation) qui s'est notamment traduite par l'organisation de 8 réunions publiques, des communications diverses sur le site internet de la communauté de communes, la presse, les réseaux sociaux, les applications de communication des communes (panneau pocket, intramuros), des publications dans les bulletins intercommunaux, des lettres d'information, des permanences proposées aux habitants. Le projet de PLUIi-H repose sur les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente pour un développement harmonieux et durable du territoire pour les douze prochaines années. Il se décline en 4 axes stratégiques et objectifs, non hiérarchisés, complémentaires et indissociables : AXE n°1 : Un territoire à forte vocation résidentielle entre métropole clermontoise et pôle urbain thiernois AXE n°2 : Un territoire structuré autour de Lezoux qui doit renforcer son identité et ses liens de proximité AXE n°3 : Un territoire qui souhaite conforter son attractivité économique et sa vocation industrielle AXE n°4 : Un territoire qui souhaite préserver les ressources naturelles et le cadre de vie Les orientations et objectifs de ce PADD sont traduits dans les règlements graphique et écrit, les orientations d'aménagement et de programmation et le programme d'orientations et d'actions. Contenu du PLUIi-H Le projet de PLUI-H arrêté comprend notamment les pièces suivantes : - Un rapport de présentation incluant les différents diagnostics, la justification du projet et l'évaluation environnementale, - Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), - Un règlement graphique (zonage), - Un règlement écrit, - Des annexes, - Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques, - Un Programme d'Orientations et d'Actions (POA). AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250101-DE Reçu le 23/01/2025 COMMUNE D’ORLEAT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 Avis de la commune sur le projet de PLUIi-H Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - __ Emettre un avis favorable au projet de PLUIi-H présenté, sans réserve et observation -_ Autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document utile à l'application de la présente décision. Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures. Fait à Orléat, le 20 janvier 2025 AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250101-DE Reçu le 23/01/2025 AR Prefecture 063-216302653-20250120-20250101-DE Reçu le 23/01/2025