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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 086 Lancement consultation missions de controle technique et verifications periodiques pour la CAMG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 086 Lancement consultation missions de controle technique et verifications periodiques pour la CAMG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
2022/086
BC du 12/09/2022
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
N° 2022/086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation :
06/09/2022
Nombre de conseillers en
exercice : 21
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Yann DUBOSC, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO
Formant la majorité des membres en exercice
POUVOIR DE :
Laurent SIMON à Jean-Paul MICHEL,
Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire gère la maintenance de bâtiments d’intérêt communautaire, ainsi que le pilotage de travaux neufs et de valorisation du patrimoine sur l’ensemble du territoire. Elle effectue l’ensemble des travaux d’amélioration, d’extension ou de rénovation de ce patrimoine.
Sont également compris tous les petits travaux d’intervention urgente consécutifs à une défaillance technique (fuite de fluide, coupure électrique …)
Afin de faciliter les études et la conduite des travaux projetés sur l’ensemble du patrimoine du territoire, des équipements et installations des bâtiments de la Communauté d’Agglomération il est nécessaire de se doter d’un accord cadre à bons de commande de de contrôle technique travaux et de vérifications périodiques réglementaires.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il est composé de 2 lots :
- Lot 1 : contrôle technique travaux, maxi 150 000 € HT par an
- Lot 2 : Vérifications périodiques, maxi 50 000 € HT par an 2022/086
BC du 12/09/2022
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
LANCE une consultation en vue de recourir à un marché en appel d’offres pour les missions de contrôle technique et vérifications périodiques pour la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
AUTORISE le Président à signer ledit marché au terme de cette consultation ainsi que tous les documents y afférents,
DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.