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Déliberation - 119 d1718807768757
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1718807768757)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-213
Gymnase de l'Inter Mutuelles Sports - Convention tripartite type
de mise à disposition avec les Clubs utilisateurs- Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-213
Direction Animation de la Cité Gymnase de l'Inter Mutuelles Sports - Convention tripartite type de mise à disposition avec les Clubs
utilisateurs- Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 14 décembre 2021, la Conseil municipal a approuvé une convention tripartite de location à la Ville de Niort du gymnase géré par l’Inter Mutuelles Sports (IMS) en vue d’une mise à disposition des associations utilisatrices.
Suite à une décision du Conseil d’Administration de l’IMS en date du 27 juin 2023, le coût horaire de l’utilisation du gymnase facturé par l’IMS est porté de 30 à 40 euros.
Dès lors, il convient d’établir un avenant à la convention portant le coût de location supporté par la Ville à 40 euros de l’heure.
Les dispositions relatives au tarif refacturé par la Ville aux associations utilisatrices ne changent pas. Celui-ci est révisé chaque année en application de la délibération « tarifs municipaux » (11,80 euros pour l’année 2024).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition du gymnase de l’Inter Mutuelles Sports avec l’Inter Mutuelles Sports et les associations utilisatrices et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°1
CONVENTION TYPE
ENTRE LA VILLE DE NIORT, INTER MUTUELLES SPORTS ET
L’ASSOCIATION …..
Objet : Convention de mise à disposition non exclusive du gymnase de l’IMS au bénéfice de l’association sportive désignée
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Inter Mutuelles Sports, représenté par Madame Virginie GENIEYS, Présidente, dûment habilitée à cet effet,
ET
L’Association ……., représentée par Monsieur, Madame ……, Président(e) dûment habilité(e) à cet effet,
ARTICLE 1: DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Dispositions financières entre l’IMS et la Ville de Niort :
Les dispositions de l’article 4 alinéa 4.1 de la convention initiale est modifiée comme suit :
L’utilisation du complexe sportif sera consentie moyennant le paiement, par la Ville de Niort, d’un coût horaire de 40 € TTC à régler auprès de l’IMS.
La somme totale sera réglée à réception d’une facture délivrée par l’IMS. Tout créneau réservé et non utilisé sera dû à l’IMS.
La présente convention est conclue pour une période de deux ans à compter du 8 janvier 2024 jusqu’à début juillet 2026, correspondant au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026.
Elle pourra être renouvelée une fois. Article 2 : MODALITES
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter de la notification de l'avenant. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Inter Mutuelles Sports
La Présidente
Virginie GENIEYS
L’Association
Le/La Président(e)
……..