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Arrêté - Arrete du Maire N°45.2024 Raccordementr BOUYGUE TELECOM rd 1113 Allee Camelias TP COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°45.2024 Raccordementr BOUYGUE TELECOM rd 1113 Allee Camelias TP COM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau,ac
*
POSE
DE
CHAMBRE
DE
RACCORDEMENT
BOUYGUES
TELECOM
ALLEE
DES
CAMELIAS
/ RD
N°
1113
AVENUE
DE
TOULOUSE
EN
AGGLOMERATION
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
=
VUles
articles
L 115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
Ja
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
13
juillet
2023
par
la
société
TP
COM
représentée
par
Monsieur
BAIRRAS
Matthieu
—
482,
Rue
du
Courdouney
33140
CADAUJAC.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
chambre
de
raccordement
BOUYGUES
TELECOM,
à
l'angle
de
l'Allée
des
Camélias
/ RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
en
agglomération
à
Cadaujac,
prévus
du
18
mars
2024
au
20
avril
2024,
sur
une
durée
de
trente
jours
maximum,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
18/03/2024
et
le
20/04/2024
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
ainsi
que
du
vendredi
29/03/2024
à
05h00
au
lundi
02/04/2024
à
05h00
{calendrier
des
jours
hors
chantiers
pour
l’année
2024
du
réseau
routier
national),
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1%
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
TP
COM.
En
cas
d'urgence
la
Société
TP
COM
sera
joignable
au
numéro
suivant
:07.49.55.58.33.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transport
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transport
Nouvelle
Aquitaine
—
BORDEAUX
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
_Faità
CADAUJAC,
le
13
mars
2024
1=1 \
Le
Maire.
N{Giron
certifie sous responsabilité le enractère exécutoire de cet acte;informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr