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Arrêté - Arrete du Maire N°62.2024 Raccordement BOUYGUE TELECOM sur le Chemin Morelle du 16.04 au 18.05.2024 TP COM
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°62.2024 Raccordement BOUYGUE TELECOM sur le Chemin Morelle du 16.04 au 18.05.2024 TP COM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
Caaauac
| A
ARRETE
DU
MAIRE
°
POSE
DE
CHAMBRE
DE
RACCORDEMENT
BOUYGUES
TELECOM
CHEMIN
DE
LA
MORELLE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
-__
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
Ia
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le 09
avril
2024
par
la société
TP
COM
représentée
par
Monsieur
BAIRRAS
Matthieu
— 482,
Rue
du
Courdouney
33140
CADAUJAC.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
chambre
de
raccordement
BOUYGUES
TELECOM,
sur
le Chemin
de
la
Morelle
à
Cadaujac,
prévus
du
16
avril
2024
au
18
mai
2024,
sur
une
durée
de
trente
jours
maximum,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
16/04/2024
et
le
18/05/2024
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier
de
type
BK
15.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
4
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
TP
COM.
En
cas
d'urgence
la Société
TP
COM
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 07.49.55.58.33.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-_
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
TP
COM
—
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le
10
avril
2024
of [7 7LT
Le
Maire,
É
{G
of
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délni de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr