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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 114 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 114 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-114
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse (68 pages) Page 3
2E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Service environnement et risques
DE L'ARIÈGE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 21441 à L. 214-6, L. 2148, L. 215-7 à
L. 21513 et R. 2171-66 à KR. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l’eau;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre
de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-vif,
la Lèze, le Salat et le Volp;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SER-2026-063 du 24 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des
usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-011 du 23 juillet 2026 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude ;
V l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements
d'eau dans le département de la Haute-Garonne ;
10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege. v.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3Considérant que les valeurs de débits moyens journaliers sur 3 jours relevés aux stations hydrométriques de
référence sous-passent le débit d'alerte renforcée (QAR) de l'Ariège à Auterive et le débit de crise (DCR) du
Touyre à Léran, du Douctouyre à Dun et du Volp à Sainte-Croix-Volvestre ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de l'Hers-
Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de modérément bas à autour de la moyenne ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE) du 23 juillet
2026 a relevé cinq stations en assec dans la zone d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, trois
stations en assec dans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, quatre stations en assec dans la zone
d'alerte 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, une station en assec dans la zone d'alerte 4.4. Le Sios, plus de 50 %
des stations en écoulement non visible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents
et 50 % des stations en écoulement visible faible dans la zone d'alerte 5.3. Le Countirou ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures
supérieures aux normales et une absence de précipitations ;
Considérant que la sécheresse des sols est à des niveaux records ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser la totalité des prélèvements pour l'irrigation agricole
dans l'Hers-Vif réalimenté et l'Ariège réalimentée à partir du 1° juillet, quel que soit le débit de l'Hers-Vif à
Calmont ;
Considérant que le préfet de l'Aude a passé, le 23 juillet 2026, le bassin versant de l'Aude amont en crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 20 juillet 2026, le bassin versant du Volp en
crise et le bassin versant du Salat en vigilance ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de
restriction pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
2/7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 4ARTICLE 2 : zones d'alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
2e Lib sorèiidierte Mesures de restrictions des usages
d'alerte de l’eau
1 L'Arize (non réalimentée)
Vigilance
21 L'Arize réalimentée amont Mincir 09/08 inclus
2
2.2 L'Arize réalimentée aval
31 La Lèze réalimentée
3
3.2 Les affluents de la Lèze
Vigilance
41 l'Ariège réalimentée en aval de Foix pour les usages
compensés
le Vigilance
4 4.2 l'Ariège amont et ses affluents D ysages hors | pour l'usage
gricole | irrigation agricole’
4.3 Les affluents de l'Ariège aval
4.4 Le Sios
Vigilance
51 L'Hers-vif réalimenté pour les usages
compensés
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
5 5.3 Le Countirou
Vigilance
5.4 Le Douctouyre pour l'usage
irrigation agricole!
5.5 Le Touyre
6 Le Salat
7 Le Volp
8 L'Aude
1 : L'irrigation agricole correspond dans ce cas aux lignes n° 1.LA, 2.I.A et 3.1.A de l'annexe 1.8.
3/7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 5Zones Libellé zone d'alerte Mesures de POREENIONS des usages
d'alerte de l'eau
Vigilance
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège es Usages hors pour l’usage
agricole irrigation agricole!
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : mesures applicables
A] Limitations des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s'appliquent à
tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Sur les secteurs en vigilance :
* les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs
nappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport - espaces
verts — jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
° les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
° [es exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Pour l'irrigation agricole :
+ dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte, d'élÉRRÉMÉMIONCES et de
(zones d'alerte 1. L'Arize (non réalimentée) et ses affluents, 21. et 2.2. L'Arize réalimentée
amont et aval à partir du 10 août, 31. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.3 Les
affluents de l'Ariège aval, 44 Le Sios, 5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 5.3. Le
Countirou, 5.5. Le Touyre, 6. Le Salat, 7. Le Volp, 8. L’Aude amont (Donezan)), les tours d'eau à
respecter sont présentés en annexe 3.B;
+ dans la zone d'alerte 5.3. Le Countirou, en niveau d'élÉRRÉMÉRIOICEE, les tours d’eau à respecter sont
présentés en annexe 3.C.
Pour l’arrosage, hors irrigation agricole :
Se référer à la répartition journalière des interdictions d'arrosage (hors irrigation agricole) présentée en
annexe 1.C.
Pour l'utilisation du réseau d'alimentation en eau potable :
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement, le calendrier présenté en annexe 1.C et les mesures afférentes détaillées dans
l'annexe 1.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le niveau le plus
restrictif s'applique.
Pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et de l'orpaillage :
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus)
sont détaillées respectivement en annexes 4.A et 4.B. Les mesures de restrictions à la pratique de
l'orpaillage sont détaillées en annexe 4.C.
Pour les autres usages (ou pour plus de détails) :
Se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
B/ Exclusions
Conformément à l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont
pas applicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du point de prélèvement :
+ les usages sanitaires de l'eau potable ;
+ |’abreuvement des animaux ;
* les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d'aspersion sur le créneau horaire 13 h-20 h en niveau alerte);
+ les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraïîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13 h-20 h en
niveau alerte) ;
+ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
° tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
* les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
+ _|a navigation de loisir sur les plans d’eau ;
* les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1° juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d'application des mesures de restriction (définie à l’article 5 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d'eau, sources) en période d'étiage où ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lundi 3 août 2026, 8 heures, et jusqu'au 31 octobre 2026
inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail: ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5° classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
6/7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8ARTICLE 9 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
«sur le site des services de l'État dans l'Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) :
+ sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
°__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 31 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation
La directrice de cabinet
Secrétaire générale par suppléance
Signé
Delphine LEMAIRE
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 909 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10ANNEXES
1- Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
nnexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole A À es tit | d terdict d' h t
2 - Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A: communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 - Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau sur les cours d'eau Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Countirou
4 - Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l'orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11z/L V'Lexouuy Ur OZ OT 0 pay 29210jU9) 2119)Y er! sl SUOIJ2U521 2P XNESAIN * À d { pau (uezouog) epnu,7 seu don 774 CESTOTETENTEN es T9 LEE] eue SÂno o7 55 BANONOQ ST 46 ReJojun) oUour noio 2 T CS vonouoi ous | Suange San je HDMI VOU jin-SIOH TT SG ouo NLOUNEN Jr-SOHT 1 osu> sus 07 pr Cr jeAB aBguy] 0 SUOnE 887 Ch avoue MVONQE 58 JO JUOLIU PÉQUYT Z' + LP] à peus “04 ap (A6 9 ogjunumes SU T L'+ 6207 LI OP QUEUE 01 LE #9210qu01 ayère SRUDLAUR ALT UT LE ouoe IAE USED DAY ZE ouou Mioiue UML EAU LE asus Coaumus dou) ozuyT| Huxsay souvz L'E TT S219zeV K: aZ97-An5-1ez97 S3713114434nS XNV1,Q S1SSYW SUOI32113$91 9P XNESAIU 39 2119[2,p SauOzSap oiydeiS0o11e2 : Y'L 2xouuY 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12IT
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eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
EAU POTABLE
Niveaux de restrictions
[M crise
[MM Alerte renforcée
[2 Alerte
Annexe 2.A 1/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18Niveaux de restriction
Code à : 7 ; à INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes
09007 Allières 000854-Allières
000862-Alzen
09009 Alzen 004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud
09019 Artigat 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
09020 Artigues 000875-Artigues
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
09038 |Bastide-de-Besplas (La)
Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(1)
09058 (La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) 000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
09042 | Bastide-de-Sérou (La) 000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
000919-Baulou(1)
noie qu 000922-Le Pinier(2) 09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix 09049 Bénac 001407-La Barguillère 000929-Bénaix Les Rousseaux Le
09057 Bénaix Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
09061 Bordes-sur-Arize (Les) | 001443-SMDEA Arize par les Bordes
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque
/Le Courtal/Four(2)
000994-Bourgail
0009965-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
09066 Brassac
Annexe 2.A 2/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
09068 Burret 002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque
ÎLe Courtal/Four(2)
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
09073 Camarade 001445-Camarade
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2
sl ao 003202-Le Earl) © 005325-La Besse(1)
. 001443-SMDEA Arize par les Bordes
0907 | Campagne-sur-Arize | oc767-SMDEA Écarind Mas d'Azil 09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
09082 Castelnau-Durban 001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
09090 Cazaux Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001014-Celles
dois Sales 001362-Soula et Hameau de Labaure 09097 Clermont 001415-Couserans Rille 001415-Couserans Rille(1)
09098 Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
09099 Cos 001407-La Barguillère
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
2184 Dalou 001389-Varilhes(2) 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
À 001443-SMDEA Arize par les Bordes
99105 | Daumazan-sur-Arize | 767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron
001440-Speha Brie(1)
09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
09118 Esplas-de-Sérou 001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
3/18 Annexe 2.A
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-
4)
005069-Pla Marty(2-3)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001065-Le Rasclat Armentières(2
TES Frepchenet 002648-Freychenet Nalzen avrherteéf 09130 Ganac 001074-Ganac
09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
09150 Lagarde 001457-Lagarde
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09154 Larbont 42-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes
001413-Couserans Las Touasses(2
hd Secure 001415-Couserans Rille(1) s 09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1
ds ereur-Garrahet 0017131-Jarnat a 004052-Croquié(2)
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste
09190 Mérigon Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
nn. 001136-Mijanes village
ét FAAnes 001137-Station de ski jianes Latrabe 09196 Montagagne 001141-Montagagne
001415-Couserans Rille(1)
09198 Montardit 001417-Couserans Alos vers Ste
Croix(2)
Annexe 2.A 4/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21000862-Alzen
09203 Montels 001149-Montels
09204 | Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09206 Montferrier
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
09207 Montgaillard
09212 Montseron 001427-Durban Montséron
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert
001173-Nescus Méras
sans jinsnes 001174-Bardios 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
09224 Pailhès 003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
005657-Péreille(1)
EE PRels 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2) 09230 Pla (Le) 001201-Le Pla 09233 Pradettes 005748-Pradettes 09234 Pradières 001224-Pradières 09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch o = 001229-Pountet de la Peyre ras Quérigut 001422-Querigut Éarcanieres Le Puch 09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes 09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes 09246 Rimont 001415-Couserans Rille 001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
k ps Crabarios(2 09247 Rivèrenert rune
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
09249 Roquefixade 001248-Roquefixade village(1)
001249-Coulzonne(2)
Annexe 2.A 5/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2209250 Roquefort-les-Cascades
—"—
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
09252 Rouze 001255-Rouze
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09262 dre Aigues 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes Vives
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
09264 | Saint-Jean-de-Verges | 001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
c0266 | aintiullen-deGres | Co sie Canton de Mirepoix Capou
; —— 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 09270 Saint-Martin-d'Oydes 001440-Speha Brie(1)
: . 001273-Saint Martin de Caralp 09269 |Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
; Sud
GE || HANPAUREE arret 001276-Antras St Paul de Jarrat 001277-Labat St Paul de Jarrat
09273 |Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère
09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix
; 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 2 à
aéché SARA DRES 003243-SMDEA Speha par Calmont(1) 09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes 09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels 001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
09293 Serres-sur-Arget 001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG
09304 Suzan 001372-Suzan
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix
à 001398-Vernajoul(1) V “1
es ssajoul 001407-La Barguillère(2) - i 000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle 0656 Yanemedolnes 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
09338 Villeneuve-du-Latou |003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
6/18 Annexe 2.A
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23Niveaux de restriction
ee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
09003 Aiguillon (L'} 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
09005 Aleu 000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las
Benes Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
09008 Alos 000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
09011 Antras 000863-Antras
09014 Argein 000866-Argein
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
sa 2e sait 004973-Arrout Colonie Haut 09025 Aucazein 000882-Aucazein 09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein 09027 Augirein 000884-Augirein 09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus 09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas 09034 Balacet 000908-Balacet Samiac 000909-Balague Agert
5 PAIRGUNERS 000910-Alas en 09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas
à 001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
és Énatide-du-Salat (ia) 001414-Couserans Alos vers Fabas(2) 09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat 09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
09047 Bélesta 000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
Annexe 2.A 7/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2409054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein
09057 Biert
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
09059 Bonac-lrazein
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
09062 . Bordes-Uchentein
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
09065 Boussenac
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
09069 Buzan 000998-Buzan
09085 Castillon-en-Couserans 001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
sure SALON 001414-Couserans Alos vers Fabas 09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas 09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas 09095 Cescau 001015-Cescau
Annexe 2.A 8 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2509100 Couflens
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
09110 Encourtiech
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
09171 Engomer
0010265-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
09113 Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
Angladure
001032-La Bouche ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
09114 Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
09119 Eycheil 001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
09120 Fabas 001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09125 Fougax-et-Barrineuf
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
09127 Gabre )67-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mon
09128 Gajan 001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09129 Galey 001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
09141 Illartein 001087-IIlartein
09148 Lacave
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09149 Lacourt 001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
09289 Lorp-Sentaraille 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
9/18 Annexe 2.A
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
0071123-Falat
001124-Boates
Mise PASS 001125-Balmayne 001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
007128-Les Pastres
002117-Caychounet
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux
09184 | Mauvezin-de-Sainte- | 5 Couserans Alos-Rille Panifous Croix
001412-Couserans Ladoux
sd PERSONNE 001414-Couserans Alos vers Fabas 001148-Montegut Plantaurel
09195 Monesple Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
09197 Montaillou 001142-Montaillou
001144-Montbel Canterate
09200 Montbel Bayeheres(l 001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
Montégut-en-
09201 001414-Couserans Alos vers Fabas Couserans
09202 | Montégut-Plantaurel |[001148-Montegut Plantaurel Monesple
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas
09209 |Montjoie-en-Couserans| 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09211 Montségur 001163-Montségur
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
09214 Moulis is 001168-La Serre(Moulis) 001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001177-Orgibet Augistrou
09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat
Annexe 2.A 10 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
09231 Port (Le)
09232 Prades 001223-Prades
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-du-
09263 , à 001258-Saint Jean du Castillonais Castillonnais
001263-St Lary
ï 001264-Autrech
GOUT SAINTS 001272-Le Matech Les Loubères 003171-Rouech nouvelle UDI
09268 Saint-Lizier 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
OST |aMe6ree voies 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
09285 Seix
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes
D'espagn
09290 Sentein 001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche
Annexe 2.A 11/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2809297 Sor 001349-Sor
09299 Soueix Rogalle
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet
Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
09301 Soulan
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
09307 Taurignan-Castet 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas
09313 Tourtouse 001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09322 Ustou
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede
Pomare
001387-Rouze d'en haut
09335
Villeneuve-en-
Couserans 001403-Villeneuve en Couserans
Annexe 2.A 12/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29res Communes concernées UDI alimentéés
_ 000839-Albies Bas
58904 AISIS 003261-Albies Village Haut 09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart 090712 Appy 000864-Appy ; 000867-Arignac dE PRES 000868-Menac (Arignac) 000869-Arnave Franque
09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège
000876-Ascou Goulours Leycherque
09023 Ascou 000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
09024 Aston 000879-Aston
. 000885-Aulos 09296 Aulos-Sinsat 001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
09030 Auzat 000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
09032 Ax-les-Thermes 000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production
UV)
09031 Axiat 000903-Axiat
09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse
001409-Besset Coutens(1
08e sise 001138-Mirepoix IeD 09053 Bestiac 000933-Bestiac
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute
09058 Bompas 001448-T arascon Bompas Quié
Annexe 2.A
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
09060 Bonnac 003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
09064 Bouan 000975-Bouan
: 001294-Saverdun
a06z Brie 005760-Saverdun Gaubert 09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech | 09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège 001440-Speha Brie
09076 Canté 001441-Speha Canté
005757-Speha Calmont
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret
09087 Caussou 001008-Caussou
001009-Caychax
LA6SS Cape 007 nm 09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi
09092 Cazenave-Serres-et- 001452-Cazenav
Allens 003044-Serre Allens
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09102 Coutens 001409-Besset Coutens
001421-Crampagna Loubières Saint
ean
ee SIAESRS EFilianreeu de Fourmiguères et Micouleau
001423-Douctouyre(1)
SIDE abus 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2) 09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute 09117 Esplas 001440-Speha Brie 09721 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières 097131 Garanou 001075-Garanou 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09132 Gaudiès 005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
09133 Génat 001077-Genat
001078-Gesties Fontaine sur Mairie
09134 Gestiès 001870-Gesties Ligounat-Pesou-
Chalion
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit
Hospitalet-près- . 09139 ; ri lors 5 001084-L'Hospitalet
09140 Ignaux 001085-Ignaux
09142 lhat 001423-Douctouyre
. 001088-IlIlier
hs Ier ai LeraielR 001436-Capoulet Junac Laramade 09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 14 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3109146 Justiniac 001440-Speha Brie
001441-Speha Canté
sais LABREEE 005757-Speha Calmont 09152 Lapège 001089-Lapege 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09153 Lapenne 005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
09155 Larcat 001095-Larcat
09156 Larnat 001096-Larnat
09159 Lassur 001097-Lassur
09162 Lercoul 001102-Lercoul
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute
001444-SMDEA Carbonne Lézat
09167 Lézat-sur-Lèze 003243-SMDEA Speha par Calmont
005755-SMDEA Speha par Esperce
09168 Lieurac 001423-Douctouyre
- 001441-Speha Canté
RES ii MSTErSbét Calmont 09171 Lordat 001108-Lordat
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute
09174 Loubières D01421-Crampagna Loubières Saint jean
09175 Ludiès 001112-Ludies
09176 Luzenac 001113-Luzenac
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09180 Manses 001459-Manses Mirepoix Nord Gascous
09185 Mazères 001410-Speha Mazères
001132-Mérens
pisitints Mérene eee ne les border: Sbillens : 001134-Arquizat Norgeat et Baychon
SE Migios 001135-Norrat et Axiat 001138-Mirepoix ville(2)
09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège
à 001160-Montoulieu 09210 Montoulieu 001161-Seignaux
à 005602-Moulin-Neuf
Sol FAORIRAIENT 005752-Cazals des Faures 09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade 09218 Orgeix 001175-Orgeix 09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges 09221 |Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains
15/18 Annexe 2.A
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3209222 Orus 001185-Orus
09225 Pamiers 001196-Pamiers
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
000904-Ax Les Bazerques Savignac
09228 Forrest 001200-Perles et ésuales .... 001225-Prayols Pech Lasalle
09236 Prayols 001226-La Citadelle Béziou 09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège 09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié à 001450-Rabat les trois seigneurs Surba
09241 Repates Trois Banat ° BNEUrS 004058-La Freyte
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute
09258 |Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Saint-Félix-de- 005673-St Félix de Tournegat -
ss Tournegat Lapenne - Ecarts de Gaudies 09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga 09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute . . 001441-Speha Canté mi nn Mahé STE alia Calmont 09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute 09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi 001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont
pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
sus runs SERRE Erat-mememorel bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils-
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre
Annexe 2.A 16/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
PRAE saveraun 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2) 005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
09283 | Savignac-les-Ormeaux | 000904-Ax Les Bazerques Savignac
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09287 Senconac
: 001345-Siguer
09295 pue 001347-Sarradeil 09298 Sorgeat 001350-Sorgeat 09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure 09303 Surba 1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ba 001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
09306 Tarascon-sur-Ariège Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-Tarascon réservoir ville Serles
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09318 Unac 001381-Unac
003187-Terrefort Zone Haute(2
se SrRens 005760-Saverdun tn 09320 Urs 001458-Urs Vebre
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
98584 Vake-Sos 001370-Suc et Sentenac 001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège
ï 001262-Saint Jean du Falga
sos Varie 001389-Varilhes 09325 Vaychis 001390-Vaychis 09326 Vèbre 001458-Urs Vebre 09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège 09328 Verdun 001397-Verdun 09330 Vernaux 001399-Vernaux ja 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2 16951 Vernet sFANSge (Le) 005763-Saverdun Télégranta 09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège 09339 | Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 17/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3409340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège 09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 18 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
MASSES D'EAUX SUPERFICIELLES
Zones Pestniitions
Aie Inca réalimenté) crise
71 Are rédhrrennté sont 127772
22 Anse réminené aval étenn
1.1_La Less rtsiméntee Den nnlorcée
32. affyéot de ls Loge ce
4 L'Age tosimentée Be ist Qu Faux sens
42 L'Ange anni el ses aMaents aurve
43 Las aficutis du l'Ariécpe avt L 12]
ds LoSos su
5.1_Lrorsit sbatments aens
524 aMisents
6.3_Le Conbrou Dern ronbor we
54 Lu Doscioiyre here
56 Le Tosge cr
6_La Sat sta nitercee
F_Le Von
6_L'euce (Danezon) LE
}
>
\
.« Niveaux de restrictions
EM Crise
M Alerte renforcée
Alerte
Lézat-sur-Lèze
2.2
3.1
2.1
4.1
Annexe 3.A
5.1
5.4
1/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de
l'Arize
Zone d'alerte 1 - L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes js de restriction 09007 ALLIERES 09009 ALZEN 09038 CADARCET
09042 CAMARADE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
09071 CARLA-BAYLE
09073 CASTELNAU-DURBAN
09075 CASTERAS
09079 CASTEX
09082 CLERMONT
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE
09097 ESPLAS-DE-SEROU
09105 FORNEX
09108 GABRE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU
09127 LARBONT
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE
09164 LESCURE
09172 LOUBAUT
09181 LE MAS-D'’'AZIL
09186 MERAS
09196 MONTAGAGNE
09203 MONTELS
09205 MONTFA
09212 MONTSERON
09216 NESCUS
09224 PAILHES
09246 RIMONT
09253 SABARAT
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
09292 SENTENAC-DE-SEROU
09294 SIEURAS
09304 SUZAN
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Niveau de Niveau de restriction pour les
Code INSEE Communes restriction usages usages compensés
non compensés | Jusqu'au 09/08 | À partir du 10/08
Zone d'alerte 2.1 — L’Arize réalimentée amont
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE
09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE
09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE
09253 SABARAT VIGILANCE
Zone d'alerte 2.2 — L'Arize réalimentée aval
09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE
09123 FORNEX VIGILANCE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE
Annexe 3.A 2/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel - Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.1 - La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes
09001 AIGUES-JUNTES
09019 ARTIGAT
09124 LE FOSSAT
09127 GABRE
09167 LEZAT-SUR-LEZE
09195 MONESPLE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
09224 PAILHES
09277 SAINT-YBARS
09342 SAINTE-SUZANNE
Annexe 3.A
Niveau de restriction
3/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel - Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.2 — Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes
09001 AIGUES-JUNTES
09019 ARTIGAT
09042 LA BASTIDE-DE-SEROU
09044 BAULOU
09071 CADARCET
09079 CARLA-BAYLE
09083 CASTERAS
09090 CAZAUX
09109 DURFORT
09117 ESPLAS
09124 LE FOSSAT
09127 GABRE
09151 LANOUX
09163 LESCOUSSE
09167 LEZAT-SUR-LEZE
09173 LOUBENS
09195 MONESPLE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
09224 PAILHES
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
09271 SAINT-MICHEL
09277 SAINT-YBARS
09294 SIEURAS
09342 SAINTE-SUZANNE
09338 VILLENEUVE-DE-LATOU
Annexe 3.A
Niveau de restriction
4/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de
l'Ariège
Zone d'alerte 4.1 - L'Ariège réalimentée en aval de Foix
Code INSEE Communes
09050 BENAGUES
09056 BEZAC
09060 BONNAC
09103 CRAMPAGNA
09104 DALOU
09122 FOIX
09174 LOUBIERES
09199 MONTAUT
09225 PAMIERS
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
09282 SAVERDUN
09324 VARILHES
09329 VERNAJOUL
09331 LE VERNET
Niveau de restriction [Niveau de restriction pour
les usages compensés
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
Annexe 3.A 5/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté
sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de l'Ariège
Zone d’alerte 4.2 - L'Ariège amont et ses affluents
Code INSEE Communes
09004 ALBIES
09006 ALLIAT
090712 APPY
09015 ARIGNAC
09016 ARNAVE
09023 ASCOU
09024 ASTON
09030 AUZAT
09031 AXIAT
09032 AX-LES-THERMES
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
09053 BESTIAC
09058 BOMPAS
09064 BOUAN
09070 LES CABANNES
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
09087 CAUSSOU
09088 CAYCHAX
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
09096 CHATEAU-VERDUN
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
09131 GARANOU
09133 GENAT
09134 GESTIES
09136 GOURBIT
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE |
09140 IGNAUX
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
09152 LAPEGE
09155 LARCAT
09156 LARNAT
09159 LASSUR
09162 LERCOUL
09171 LORDAT
09176 LUZENAC
09188 MERCUS-GARRABET
09189 MERENS-LES-VALS
09192 MIGLOS
09210 MONTOULIEU
09217 NIAUX
09218 ORGEIX
09220 ORLU
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
09222 ORUS
09226 PECH
09228 PERLES-ET-CASTELET
hors irrigation agricole
Annexe 3.A
Niveau de restriction usages | Niveau de restriction pour
l'usage irrigation agricole
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
6/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l'arrêté
sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 - L'Ariège amont et ses affluents
Niveau de restriction usages | Niveau de restriction pour
Code INSEE Communes D : “he = : hors irrigation agricole l'usage irrigation agricole
09236 PRAYOLS VIGILANCE
09240 QUIE | VIGILANCE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE
09280 SAURAT | VIGILANCE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE
09287 SENCONAC VIGILANCE
09295 SIGUER VIGILANCE
09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE
09298 SORGEAT VIGILANCE
09303 SURBA VIGILANCE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09311 TIGNAC VIGILANCE
09318 UNAC VIGILANCE
09320 URS VIGILANCE
09321 USSAT VIGILANCE
09325 VAYCHIS VIGILANCE
09326 VEBRE VIGILANCE
09328 VERDUN VIGILANCE
09330 VERNAUX VIGILANCE
Annexe 3.A 7/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel —- Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 - Les affluents de l'Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN
09013 ARABAUX
09021 ARTIX
09044 BAULOU
09049 BENAC
09050 BENAGUES
09056 BEZAC
09060 BONNAC
09063 LE BOSC
09066 BRASSAC
09067 BRIE
09068 BURRET
09071 CADARCET
09076 CANTE
09099 COS
09107 COUSSA
09103 CRAMPAGNA
09104 DALOU
09107 DUN
09109 DURFORT
09116 ESCOSSE
09117 ESPLAS
09122 FOIX
09130 GANAC
09137 GUDAS
09138 L'HERM
09146 JUSTINIAC
09147 LABATUT
09163 LESCOUSSE
09170 LISSAC
09173 LOUBENS
09174 LOUBIERES
09177 MADIERE
09179 MALLEON
09199 MONTAUT
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
09225 PAMIERS
09234 PRADIERES
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
09256 SAINT-BAUZEIL
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Annexe 3.A 8/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel - Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 - Les affluents de l'Ariège aval
Code INSEE Communes
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
09271 SAINT-MICHEL
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
09275 SAINT-QUIRC
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
09282 SAVERDUN
09284 SEGURA
09293 SERRES-SUR-ARGET
09312 LA TOUR-DU-CRIEU
09319 UNZENT
09324 VARILHES
09327 VENTENAC
09329 VERNAJOUL
09331 LE VERNET
09332 VERNIOLLE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Annexe 3.A
Niveau de restriction
9 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.4 - Le Sios
Code INSEE Communes
09093 CELLES
09126 FREYCHENET
09166 LEYCHERT
09207 MONTGAILHARD
09215 NALZEN
09249 ROQUEFIXADE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
09300 SOULA
Niveau de restriction
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de
l’Hers-vif
Zone d'alerte 5.1 - L'Hers-vif réalimenté
Code Niveau de restriction |Niveau de restriction pour Communes ;
INSEE usages non compensés les usages compensés
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT LERT | VIGILANCE 09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Annexe 3.A
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 — L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON
09022 ARVIGNA
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS
09047 BELESTA
09048 BELLOC
09051 BENAIX
09052 BESSET
09074 CAMON
09081 LE CARLARET
09089 CAZALS-DES-BAYLES
09101 COUSSA
09102 COUTENS
09106 DREUILHE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
09132 GAUDIES
09145 LES ISSARDS
09150 LAGARDE
09153 LAPENNE
09161 LERAN
09165 LESPARROU
09169 LIMBRASSAC
09171 LORDAT
09175 LUDIES
09178 MALEGOUDE
09180 MANSES
09185 MAZERES
09194 MIREPOIX
09197 MONTAILLOU
09199 MONTAUT
09200 MONTBEL
09206 MONTFERRIER
09211 MONTSEGUR
09213 MOULIN-NEUF
09225 PAMIERS
09229 LE PEYRAT
09232 PRADES
09238 LES PUJOLS
09244 RIEUCROS
Annexe 3.A 11/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel —- Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 - L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09251 ROUMENGOUX
09254 SAINT-AMADOU
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
09260 SAINTE-FOI
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
09282 SAVERDUN
09284 SEGURA
09309 TEILHET
09312 LA TOUR-DU-CRIEU
09314 TOURTROL
09315 TREMOULET
09316 TROYE D'ARIEGE
09323 VALS
09332 VERNIOLLE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
09341 VIVIES
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.3 - Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
09194 MIREPOIX
09243 REGAT
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR
09305 TABRE
09316 TROYE D'ARIEGE
Annexe 3.A 12/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Bassin versant de
l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.4 - Le Douctouyre
Communes Code INSEE
09022 ARVIGNA
09072 CALZAN
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
09107 DUN
09715 ESCLAGNE
09126 FREYCHENET
09142 ILHAT
09145 LES ISSARDS
09157 LAROQUE-D'OLMES
09166 LEYCHERT
09168 LIEURAC
09169 LIMBRASSAC
09173 MALLEON
09206 MONTFERRIER
09215 NALZEN
09227 PEREILLE
09233 PRADETTES
09242 RAISSAC
09244 RIEUCROS
09249 ROQUEFIXADE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
09281 SAUTEL
09305 TABRE
09327 VENTENAC
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
09340 VIRA
Niveau de restriction | Niveau de restriction
usages hors irrigation | pour l'usage irrigation
agricole
Annexe 3.A
agricole
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
VIGILANCE
13 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.5 - Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC
09051 BENAIX
09106 DREUILHE
097115 ESCLAGNE
09150 LAGARDE
09157 LAROQUE D'OLMES
09160 LAVELANET
09161 LERAN
09206 MONTFERRIER
09271 MONTSEGUR
09227 PEREILLE
09229 LE PEYRAT
09242 RAISSAC
09243 REGAT
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
09316 TROYE-D'ARIEGE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Annexe 3.A 14/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant du Salat
Zone d'alerte 6 - Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU
09008 ALOS
09011 ANTRAS
09014 ARGEIN
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
09018 ARROUT
09025 AUCAZEIN
09026 AUDRESSEIN
09027 AUGIREIN
09029 AULUS-LES-BAINS
09033 BAGERT
09034 BALACET
09035 BALAGUERES
09037 BARJAC
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT
09046 BEDEILLE
09054 BETCHAT
09055 BETHMALE
09057 BIERT
09059 BONAC-IRAZEIN
09062 BORDES-UCHENTEIN
09065 BOUSSENAC
09069 BUZAN
09082 CASTELNAU-DURBAN
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
09086 CAUMONT
090971 CAZAVET
09094 CERIZOLS
09095 CESCAU
09100 COUFLENS
09110 ENCOURTIECH
09111 ENGOMER
09113 ERCE
09114 ERP
09118 ESPLAS-DE-SEROU
09119 EYCHEIL
09120 FABAS
09128 GAJAN
09129 GALEY
Annexe 3.A 15 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel — Bassin versant du Salat
Zone d'alerte 6 - Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09141 ILLARTEIN
09148 LACAVE
09149 LACOURT
09158 LASSERRE
09164 LESCURE
09182 MASSAT
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
09187 MERCENAC
09207 MONTEGUT-EN-COUSERANS
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
09208 MONTGAUCH
09209 MONTIJOIE-EN-COUSERANS
09214 MOULIS
09219 ORGIBET
09223 OUST
09231 LE PORT
09235 PRAT-BONREPAUX
09246 RIMONT
09247 RIVERENERT
09261 SAINT-GIRONS
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
09267 SAINT-LARY
09268 SAINT-LIZIER
09279 SALSEIN
09285 SEIX
09289 LORP-SENTARAILLE
09290 SENTEIN
09291 SENTENAC-D'OUST
09297 SOR
09299 SOUEIX-ROGALLE
09301 SOULAN
09307 TAURIGNAN-CASTET
09308 TAURIGNAN-VIEUX
09313 TOURTOUSE
09322 USTOU
09335 VILLENEUVE
Annexe 3.A 16 /18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel —- Bassin versant du Volp
Zone d'alerte 7 - Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE
09098 CONTRAZY
09120 FABAS
09128 GAJAN
09158 LASSERRE
09164 LESCURE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
09190 MERIGON
09198 MONTARDIT
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel - Bassin versant de l'Aude amont
Zone d'alerte 8 - L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES
09078 CARCANIERES
09193 LE PLA
09230 LE PLUCH
09237 MIJANES
09239 QUERIGUT
09252 ROUZE
Annexe 3.A 17/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel - Nappe
« déconnectée » de l’Hers-Vif et de l'Ariège
Zone d'alerte 9 - Nappe alluviale déconnectée
Niveau de restriction | Niveau de restriction
Code INSEE Communes usages hors irrigation | pour l'usage irrigation
agricole agricole
09022 ARVIGNA RTE VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA | VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Annexe 3.A 18/18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53g'EaxouuY
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55OL/€
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58Ausp3539:dneaige] neJo1pjauos‘EUS'OEa1nal1odNns»2ejnsaun
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 61OL/6 g'E 2xouuy UM ST S'£ 0 2297-1N5-2131EqeT& aSUaNHUOD | € oZ97-1n5-221dinsuies 8p : ÿ 1091225 [EE 2297-ns-quounesg 2p #8eduod 3p uorejs + (a]lIA-211U22 (EAC) 9297-1N5-J2297 2P : € 1N91235 C2 (ellA-21u82 np juouur) 2297-1n5-28287 & SJEQAUIES8P : Z1N8138$ CA auuezns-aquies ap juoiue :| 1n2328$ [| SIMSJSSS E SYRIE SU07 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 62OL/OL
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IMPORTANT
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute
autre évènement technique.
HORAIRES :
Pour faciliter ta gestion de l'irrigation et les changements de pasitions, les horaires de début et de fin de
chaque tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée dassique :
les jours indiqués dans ce tablezu démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à Sh le matin le jour suivant.
ex: - 1° tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 23 juin à 8h, fin dimanche 28juin à 8h
-2*"* tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 28 juin à 8h, fin le vendredi 3 juillet à 8h
- 3°"% tour d'eau = 4 ours = 96 h : démarrage le vendredi 3 juillet à 8h, fin le mardi 7 juillet à &h
- 4*"* tour d'eau =4 jours = 96 h : démarrage le mardi 7 juillet à 8h, fin le samedi 11 juillet à 8h
‘arboricuiture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain
agriculteur-trice Hervé Audrey Thibaut Marcel
irrigant-e TISSEYRE PAUTOU André LABATUT LAZERGES AUTHIER
point se oréléverent LA PASTIDE DE
AISUES-VVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIÉGE RCUSIGHAC
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durée du tour d'eau pour chaque agriculteur {))
CALENDRIER PREVISIONNEL DEBITS MAX PRELEVES Cumul débits nan
PHASES Jour {en m */h sur choque paint de prélèvement} mn L vs marañ 23 juin 2026 50 so uv 32,56 rmaiciedi 24 jui 2025 50 50 110 3056 Jeusi 25 Juin 2026 Li 6 467 vendredi 26 juin 2026 69 60 15,67 samedi 27 jun 2026 LU 60 15,67 dimanche 24 juin 2026 25 2 ss hndi 29 juin 2026 25 25 6,34 mad! 30 juin 2026 2$ sa 75 20,33 2 mercredi 1 juillet 2025 25 50 75 20,33 jeusi 2 juillet 2026 3 25 6.4 vengreai 3 juilet 2026 so 50 13,835 samedi 4 juillet 2020 50 50 13,89 dimanche S juillet 2025 so so 13,88 una 6 juitlet 2075 so s0 13,59 rad! 7 juitet 2076 50 50 ue 30,55 mercredi # juillet 2028 LL 50 uo 3056 Jeud! 9 juiliet 2026 60 LU 1657 vendredi 10 juillet 2025 0 50 1667 samedi 11 juillet 2026 25 25 Er simanche 12 jullet 2024 25 25 634 Ivndi 13 juñtet 2025 25 2ä 5,34 mani 16 Juibet 2025 25 50 75 20,83 mercredi 15 juillet 2028 25 50 75 20,83 lead 16 juitet 2926 30 50 33,89 3 vendreci 17 juillet 2025 s0 50 13,89 sainédi 18 juillet 2026 5 50 13,89 demarche 19 jailiet 2025 so so 13,89 luméi 29 jailiet 2025 50 50 16,57 marai 21 juület 2026 50 50 110 32,56 mercredi 22 luiéet 7036 50 50 110 30,56 jeudi 23 Juillet 2025 60 50 16,67 vendredi 24 juillet 2026 25 3 5,54 sarredi 25 juillet 7226 25 4 64 dimantie 25 juillet 2026 25 25 5,34 lundi 27 juiset 2026 25 25 6,34 mardi 28 juillet 2026 F1 E12 L1 20,83 mercredi 29 jusiet 2026 so 50 100 27,78 n jeudi 30 juillet 2026 50 50 13,29 verdredi 31 jullet 2026 50 50 1225 sarredi 1 août 2026 50 50 1385 dimanche 2 août 2026 60 LL2 16,67 und! 3 août 2026 co 60 16,57 mardi À soût 2026 60 50 110 30,55 mercredi S août 2926 #0 50 1,0 32055 Jeudi 6 août 2026 25 LE 6,54 verdredi ? août 202% 25 25 654 samed! 8 aoït 2026 25 3 6,54 cimanche ? août 2025 25 as 6,34 lundi 10 août 2026 25 2 5.34 margi 11 août 2025 so 50 106 22,78 3 mercredi 12 soût 2936 50 50 100 27,78 jesl 13 août 2026 50 so 13,89 vendredi 14 août 2075 50 so 13,89 samedi 15 août 2075 50 se 16,57 dimanche 16 août 2026 60 so 16,57 lundi 47 août 2025 50 60 16,57 mardi 18 anût 2026 60 50 410 30,56 mercredi 19 août 2026 LI 50 uo 32,56 Jeud' 20 août 2926 Li ‘0 1687 vendredi 21 aoït 2026 Lo 50 16.67 sarned? 22 août 2076 50 se 36,67 dimanche 23 août 2026 60 so 16,67 lundi 24 soût 2076 25 2 6,94 mardi 25 soût 7026 25 50 75 20,83 mercredi 26 août 2016 25 so 75 20,83 ‘ jeudi 27 soût 2026 25 25 6% vendredi 24 201 2016 25 25 654 samedi 29 2oût 2026 50 50 1289 dirranche 40 soût 1026 so 50 12.89 lundi 31 açût 2926 50 so 4389 mard! 1 septembre 2926 50 50 400 27,78 marcregi 2 septembre 2026 so so uo 3056 Jeudi 3 septembre 2026 60 50 16,67 wenated'4 septembre 2926 so 01 16,67 samedl5 septembre 2026 52 60 1657
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-067 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 66g'+ xXEUuUY DA LS SOSS2P2IA 27 uo3sy,1JSOG-2p-j2A SaUUPGET Sal » -UD2S EE] 214n01 "f. æf ”/
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Dans les zones ÉRISIEREMENONSE
ORPAILLAGE DE LOISIR
SECTEUR AUTORISE SLI
— Secteur autorisé j,! \E 4 " N Cou , e Dsr GIRONS
RC niale de 27: ; } < La t 1 LEsteln SE \ | d ‘ M2, torts CIGN eq . Etiamtot ODTOS/SEN > r CYy en Ma 2024 RE
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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