Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 064 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 081 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 146 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 126 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 129 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 129 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-129
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse (69 pages) Page 4
09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01
autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos)
sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages
aux troupeaux (5 pages) Page 73
09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02
autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos)
sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour
prévenir les dommages aux troupeaux (5 pages) Page 78
09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03
autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos)
sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les
dommages aux troupeaux (5 pages) Page 83
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-08-18-00005 - Récépissé déclaration OSP CAMARA
MOUMINY (2 pages) Page 88
09-2026-08-18-00006 - Récépissé déclaration OSP CASSAGNET
Olivier (2 pages) Page 90
09-2026-08-18-00001 - Récépissé déclaration OSP JARDIKO (2
pages) Page 92
09-2026-08-18-00007 - Récépissé déclaration OSP KARNBEH
Services à la personne (2 pages) Page 94
09-2026-08-18-00008 - Récépissé déclaration OSP Magali et
Compagnie (2 pages) Page 96
09-2026-08-18-00002 - Récépissé déclaration OSP PLANTAUREL
PAYSAGES (2 pages) Page 98
09-2026-08-18-00009 - Récépissé déclaration OSP RESLING Adeline
(2 pages) Page 100
09-2026-08-18-00010 - Récépissé déclaration OSP Sony LEANG
Nettoyage (2 pages) Page 102
209-2026-08-18-00003 - Récépissé déclaration OSP VANESSA EST LA
(2 pages) Page 104
09-2026-08-18-00004 - Récépissé déclaration OSP Yoan ANTRAS (2
pages) Page 106
09-2026-08-18-00011 - SCIC ARL PLANTAUREL Arrêté agrément ESUS
2026 (1 page) Page 108
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-08-17-00003 - Décision N° 74-2026 portant désignation de
Monsieur Christophe LOPPART en qualité de Conseiller en
Radioprotection selon le code du travail (2 pages) Page 109
3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l’Ariège ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 du 10 juillet 2026 définissant les zones d’alerte et le cadre
de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portée interdépartementale de l’Ariège, l’Arize, l’Aude amont (Donezan), l’Hers-vif,
la Lèze, le Salat et le Volp ;
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SER-2026-073 du 14 août 2026 portant mesures de gestion temporaires des
usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-014 du 13 août 2026 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements
d’eau dans le département de la Haute-Garonne ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 4Considérant que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin ;
Considérant que le département de l’Ariège est concerné, depuis le mois de mai 2026, par un épisode
climatique exceptionnel caractérisé notamment par un déficit important de précipitations ;
Considérant que les valeurs de débits moyens journaliers sur 3 jours relevés aux stations hydrométriques
de référence sous-passent le débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Ariège à Auterive et le débit de crise (DCR)
du du Douctouyre à Dun et du Volp à Sainte-Croix-Volvestre ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de
l’Hers-Vif, dites « déconnectées », sont au niveau bas à modérément bas ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau de l’observatoire national des étiages (ONDE) du 11 août
2026 a relevé cinq stations en assec dans la zone d’alerte « 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents »,
quatre stations en assec dans la zone d’alerte « 3.2. Les affluents de la Lèze », trois stations en assec dans la
zone d’alerte « 4.3. Les affluents de l’Ariège aval », deux stations en assec dans la zone d’alerte « 4.4. Le Sios »,
plus de 50 % des stations en écoulement non visible dans la zone d’alerte « 5.2. L’Hers-Vif non réalimenté et
autres affluents » et la totalité des stations en écoulement visible faible dans la zone d’alerte « 5.3. Le
Countirou » ;
Considérant que la retenue de Montbel présente un niveau de remplissage correspondant à un risque de
défaillance de 1/5 ;
Considérant que les consignes d’exploitation de la retenue de Montbel prévoient, à partir du 1er juillet, une
compensation de la totalité des prélèvements liés à l’irrigation agricole dans l'Hers-Vif, quel que soit le débit
de l'Hers-vif, et une compensation partielle des prélèvements liés à l’irrigation agricole dans l’Ariège ;
Considérant que la retenue de Montbel contribue également à assurer le soutien des débits de l’Hers-vif et
de l’Ariège ;
Considérant que le quota disponible dans la retenue de Montbel pour les besoins de l’Institution inter-
départemental pour l’aménagement du barrage de Montbel jusqu’au 31 octobre 2026 est estimée, au 24
août 2026, à un volume de 15,55 Mm³ ;
Considérant qu’il est nécessaire, compte-tenu des conditions hydrologiques, d’optimiser, d’ici le 31 octobre
2026, la gestion de ce volume utilisé pour compenser les prélèvements agricoles et pour garantir le soutien
d’étiage de l’Hers-vif et de l’Ariège ;
Considérant que le niveau de remplissage du lac de Mondély est inférieur à 50 % ;
Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 30 juillet 2026, le bassin versant de l’Aude amont en crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne, le 14 août 2026, a maintenu le bassin versant du Volp en
crise et a passé le bassin versant du Salat en crise;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de
restriction pour garantir les usages prioritaires d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
ARRÊTE
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 5ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 août 2026
L’arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 L’Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 L’Arize réalimentée amont
Alerte
2.2 L’Arize réalimentée aval
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Alerte renforcée
3.2 Les affluents de la Lèze Crise
Bassin de l’Ariège et de l’Hers-Vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Alerte
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Alerte
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Crise
4.4 Le Sios Crise
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Alerte
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Alerte renforcée
5.3 Le Countirou Alerte renforcée
5.4 Le Douctouyre Crise
5.5 Le Touyre Crise
Bassin du Salat
6 Le Salat Crise
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Crise
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
Alerte
pour les usages hors
irrigation agricole
Vigilance
pour l’usage
irrigation agricole*
* :: L’irrigation agricole correspond dans ce cas aux lignes n° 1.I.A, 2.I.A et 3.I.A de l’annexe 1.B. 3 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : mesures applicables
A/ Limitations des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte, d’alerte renforcée et de
crise (zones d’alerte 1. L’Arize (non réalimentée) et ses affluents, 2.1 l’Arize réalimentée amont, 2.2
l’Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège amont et
ses affluents, 4.3 Les affluents de l’Ariège aval, 4.4 Le Sios, 5.2. L’Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, 5.3. Le Countirou, 5.4. Le Douctouyre, 5.5. Le Touyre, 6. Le Salat, 7. Le Volp, 8. L’Aude
amont (Donezan)), les tours d’eau à respecter sont présentés en annexe 3.B ;
• dans la zone d’alerte 5.3. Le Countirou, en niveau d’alerte renforcée, les tours d’eau à respecter sont
présentés en annexe 3.C.
Pour l’arrosage, hors irrigation agricole :
Se référer à la répartition journalière des interdictions d’arrosage (hors irrigation agricole) présentée en
annexe 1.C.
Pour l’utilisation du réseau d’alimentation en eau potable :
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement, le calendrier présenté en annexe 1.C et les mesures afférentes détaillées dans
l’annexe 1.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le niveau le plus
restrictif s’applique.
Pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et de l’orpaillage :
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus)
sont détaillées respectivement en annexes 4.A et 4.B. Les mesures de restrictions à la pratique de
l’orpaillage sont détaillées en annexe 4.C.
Pour les autres usages (ou pour plus de détails) :
4 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7Se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
B/ Exclusions
Conformément à l’article 4 de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont
pas applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du point de prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13 h-20 h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13 h-20 h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau ;
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 5 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d’étiage et de compensations des prélèvements agricoles
par la retenue de Montbel
Par dérogation aux consignes d’exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des
volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel
susvisées, les objectifs de débits à satisfaire dans le cadre de la mise en œuvre des compensations par le
barrage de Montbel sont abaissés à 2,8 m³/s pour l’Hers-Vif à la station de Calmont.
ARTICLE 5 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
5 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8ARTICLE 6 : période de validité
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lundi 24 août 2026, 8 heures, et jusqu’au 31 octobre 2026
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 8 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 9 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5 classe d’un montant maximum de 1 ᵉ 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 10 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 11 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
6 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9ARTICLE 12 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires par intérim, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 21 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
7 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau sur les cours d’eau Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le Countirou
4 – Usages de l’eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l’orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11Annexe 1.A : cartographie des zones d’alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12Annexe 1.A 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 14Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 15Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 16Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 17Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18Code
INSEE
Communes
concernées UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE 09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE RENFORCEE
09004 Albiès 000839-Albies Bas 003261-Albies Village Haut ALERTE
09005 Aleu
000840-Aleu Village Espoets
Hout Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere,
Coumanie,Las Benes Est
CRISE
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE
09007 Allières 000854-Allières CRISE
09008 Alos
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet
Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
CRISE
09009 Alzen
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
CRISE
09011 Antras 000863-Antras CRISE 09012 Appy 000864-Appy ALERTE
09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09014 Argein 000866-Argein CRISE
09015 Arignac 000867-Arignac 000868-Menac (Arignac) ALERTE
09016 Arnave 000869-Arnave Franque ALERTE
Annexe 2.A 2 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19000870-Serou et Fond Arnave
Beutes
003128-Maisons de Franque
09017 Arrien-en-Bethmale
000871-Arrien En Bethmale,
Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-
Bouche
003946-Ecarts Aret
CRISE
09018 Arrout 000874-Arrout 004973-Arrout Colonie Haut CRISE
09019 Artigat
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
CRISE
09020 Artigues 000875-Artigues CRISE 09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE 09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09023 Ascou
000876-Ascou Goulours
Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de
Pailhères
ALERTE
09024 Aston 000879-Aston ALERTE 09025 Aucazein 000882-Aucazein CRISE 09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein CRISE 09027 Augirein 000884-Augirein CRISE
09296 Aulos-Sinsat 000885-Aulos 001348-Sinsat ALERTE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus CRISE
09030 Auzat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes
Rouzaudis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere
Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du
Montcalm
005585-Toutous-La Ture-
Villeneuve-Navaille
ALERTE
09032 Ax-les-Thermes
000904-Ax Les Bazerques
Savignac
000905-Bonascre
ALERTE
Annexe 2.A 3 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque
(Production UV)
09031 Axiat 000903-Axiat ALERTE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac CRISE
09035 Balaguères 000909-Balague Agert 000910-Alas (Balagueres) CRISE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09038 Bastide-de-Besplas (La)
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex
Ecarts Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
CRISE
09039 Bastide-de- Bousignac (La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de
Mirepoix(2)
CRISE
09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09042 Bastide-de-Sérou (La)
000913-La bastide de Sérou
Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les
Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
CRISE
09041 Bastide-du-Salat (La)
001405-Sie Arbas Bas Salat la
Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers
Fabas(2)
CRISE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE RENFORCEE
09044 Baulou 000919-Baulou(1) 000922-Le Pinier(2) CRISE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat ALERTE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09047 Bélesta
000925-Belesta Lesparrou
L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le
ALERTE
RENFORCEE
Annexe 2.A 4 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21Prince
005504-Couquet Rieufourcant
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix CRISE
09049 Bénac 001407-La Barguillère CRISE 09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE
09051 Bénaix
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
CRISE
09052 Besset 001409-Besset Coutens(1) 001138-Mirepoix ville(2) ALERTE
09053 Bestiac 000933-Bestiac ALERTE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein CRISE 09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09057 Biert
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les
Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
CRISE
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE
09059 Bonac-Irazein
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle
Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts
du bas
000951-Pause de Saut Mais. De
Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
CRISE
09060 Bonnac
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(1)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
ALERTE
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09062 Bordes-Uchentein
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
CRISE
Annexe 2.A 5 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22000964-Bordes partie sud route
de Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps
Las Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de
la Lau
09063 Bosc (Le)
000966-Falquet La Cabirole
Castillou Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madr
anque/Le Courtal/Four(2)
CRISE
09064 Bouan 000975-Bouan ALERTE
09065 Boussenac
000976-Boussenac village et
Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des
Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
CRISE
09066 Brassac
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
CRISE
09067 Brie 001294-Saverdun 005760-Saverdun Gaubert ALERTE
09068 Burret
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc
Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madr
anque/Le Courtal/Four(2)
CRISE
09069 Buzan 000998-Buzan CRISE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH- Verdun Pech ALERTE
Annexe 2.A 6 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2309071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09073 Camarade 001445-Camarade CRISE
09074 Camon
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de
Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
CRISE
09075 Campagne-sur- Arize
001443-SMDEA Arize par les
Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas
d'Azil
CRISE
09076 Canté
001440-Speha Brie
001441-Speha Canté
005757-Speha Calmont
ALERTE
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre CRISE 09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret ALERTE
09082 Castelnau-Durban
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
CRISE
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09085 Castillon-en- Couserans 001006-Castillon en Couseran 001007-Hameau de Lafitte CRISE
09086 Caumont
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09087 Caussou 001008-Caussou ALERTE
09088 Caychax 001009-Caychax 001311-Senconac ALERTE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste- Foi ALERTE
09090 Cazaux
001011-Azam Coudere Clot
Cazaux Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
CRISE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
Annexe 2.A 7 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2409092 Cazenave-Serres-et- Allens 001452-Cazenav 003044-Serre Allens ALERTE
09093 Celles
001014-Celles
001362-Soula et Hameau de
Labaure
CRISE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09095 Cescau 001015-Cescau CRISE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH- Verdun Pech ALERTE
09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE
09098 Contrazy
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille
Panifous(1-2)
CRISE
09099 Cos 001407-La Barguillère CRISE
09100 Couflens
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille
Capsades
CRISE
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09102 Coutens 001409-Besset Coutens ALERTE
09103 Crampagna
001421-Crampagna Loubières
Saint jean
005781-Hameaux de
Fourmiguères et Micouleau
ALERTE
09104 Dalou
001082-L'Herm Arabaux
Villeneuve Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(2)
CRISE
09105 Daumazan-sur- Arize
001443-SMDEA Arize par les
Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas
d'Azil
CRISE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE
09107 Dun
001423-Douctouyre(1)
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(2)
CRISE
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron CRISE
09109 Durfort
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
CRISE
09110 Encourtiech
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
CRISE
Annexe 2.A 8 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2509111 Engomer
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
CRISE
09113 Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
CRISE
09114 Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le
Vignau
001041-Araux
CRISE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE 09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE 09117 Esplas 001440-Speha Brie ALERTE
09118 Esplas-de-Sérou
001042-Genat Eglise Mirouze
Brachy Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou
Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
CRISE
09119 Eycheil 001412-Couserans Ladoux 001413-Couserans Las Touasses CRISE
09120 Fabas
001414-Couserans Alos vers
Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix
CRISE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières ALERTE
09122 Foix
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa
Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
CRISE
09123 Fornex
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex
Ecarts Bastide B.(1-2)
CRISE
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09125 Fougax-et-Barrineuf 001056-Hameau de Pelail(2) ALERTE
Annexe 2.A 9 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
RENFORCEE
09126 Freychenet
001065-Le Rasclat
Armentières(2)
002648-Freychenet Nalzen
Leychert(1)
CRISE
09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely ALERTE RENFORCEE
09128 Gajan
001414-Couserans Alos vers
Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix
CRISE
09129 Galey
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la
Hourque
CRISE
09130 Ganac 001074-Ganac CRISE 09131 Garanou 001075-Garanou ALERTE
09132 Gaudiès
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
ALERTE
09133 Génat 001077-Genat ALERTE
09134 Gestiès
001078-Gesties Fontaine sur
Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-
Chalion
ALERTE
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09138 Herm (L')
001082-L'Herm Arabaux
Villeneuve Gudas
001426-Les Monges Le Carol
Garrigues Jacquet
003274-La Calmette
CRISE
09139 Hospitalet-près- l'Andorre (L') 001084-L'Hospitalet ALERTE
09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE 09142 Ilhat 001423-Douctouyre CRISE 09141 Illartein 001087-Illartein CRISE
09143 Illier-et-Laramade
001088-Illier
001436-Capoulet Junac
Laramade
ALERTE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09146 Justiniac 001440-Speha Brie ALERTE
Annexe 2.A 10 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2709147 Labatut 001441-Speha Canté 005757-Speha Calmont ALERTE
09148 Lacave
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09149 Lacourt 001413-Couserans Las Touasses 002070-Hameau d'Espou CRISE
09150 Lagarde 001457-Lagarde CRISE
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09152 Lapège 001089-Lapege ALERTE
09153 Lapenne
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
ALERTE
09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE
09155 Larcat 001095-Larcat ALERTE 09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE 09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE
09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE 09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes CRISE 09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE 09162 Lercoul 001102-Lercoul ALERTE 09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09164 Lescure
001413-Couserans Las
Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
CRISE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE RENFORCEE
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09167 Lézat-sur-Lèze
001444-SMDEA Carbonne Lézat
003243-SMDEA Speha par
Calmont
005755-SMDEA Speha par
Esperce
ALERTE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre CRISE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix CRISE
09170 Lissac 001441-Speha Canté 005757-Speha Calmont ALERTE
09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE
09289 Lorp-Sentaraille
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
Annexe 2.A 11 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 2809172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean ALERTE
09175 Ludiès 001112-Ludies ALERTE 09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE 09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste- Foi ALERTE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09180 Manses 001459-Manses Mirepoix Nord Gascous ALERTE
09181 Mas-d'Azil (Le)
001443-SMDEA Arize par les
Bordes
001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas
d'Azil
CRISE
09182 Massat
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade
Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
CRISE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux CRISE
09184 Mauvezin-de- Sainte-Croix 001418-Couserans Alos-Rille Panifous CRISE
09185 Mazères 001410-Speha Mazères ALERTE
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09187 Mercenac
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09188 Mercus-Garrabet
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
CRISE
09189 Mérens-les-Vals
001132-Mérens
002088-Camping - Les Bordes -
Saillens
ALERTE
09190 Mérigon 001415-Couserans Rille(1) 001417-Couserans Alos vers Ste CRISE
Annexe 2.A 12 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille
Panifous(1-2)
09192 Miglos
001134-Arquizat Norgeat et
Baychon
001135-Norrat et Axiat
ALERTE
09193 Mijanès
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes
Latrabe
CRISE
09194 Mirepoix
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
ALERTE
09195 Monesple
001148-Montegut Plantaurel
Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
ALERTE
RENFORCEE
09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE
09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE RENFORCEE
09198 Montardit
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix(2)
CRISE
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09200 Montbel
001144-Montbel Canterate
Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
ALERTE
RENFORCEE
09201 Montégut-en- Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09202 Montégut- Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple ALERTE RENFORCEE
09203 Montels 000862-Alzen 001149-Montels CRISE
09204 Montesquieu- Avantès 001415-Couserans Rille CRISE
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE
09206 Montferrier
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de
Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
CRISE
Annexe 2.A 13 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays
d'Olmes(2)
09207 Montgaillard
001275-St Paul de Jarrat
Montgailhard Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
CRISE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09209 Montjoie-en- Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE
09210 Montoulieu 001160-Montoulieu 001161-Seignaux ALERTE
09211 Montségur 001163-Montségur ALERTE RENFORCEE
09212 Montseron 001427-Durban Montséron CRISE
09213 Moulin-Neuf 005602-Moulin-Neuf 005752-Cazals des Faures ALERTE
09214 Moulis
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse
Juan d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09216 Nescus 001173-Nescus Méras 001174-Bardios CRISE
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE
09218 Orgeix 001175-Orgeix ALERTE
09219 Orgibet
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
CRISE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges ALERTE
09221 Ornolac-Ussat-les- Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE
09222 Orus 001185-Orus ALERTE
09223 Oust
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech
CRISE
Annexe 2.A 14 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
09224 Pailhès
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
CRISE
09225 Pamiers 001196-Pamiers ALERTE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH- Verdun Pech ALERTE
09227 Péreille
005657-Péreille(1)
005747-Lavelanet - Pays
d'Olmes(2)
CRISE
09228 Perles-et-Castelet
000904-Ax Les Bazerques
Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
ALERTE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE RENFORCEE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla CRISE
09231 Port (Le)
001202-Goutte de Bourillou Le
Port village
001203-Carol Trabieyt Sartrou
Salbis Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
CRISE
09232 Prades 001223-Prades ALERTE RENFORCEE
09233 Pradettes 005748-Pradettes CRISE 09234 Pradières 001224-Pradières CRISE 09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux CRISE
09236 Prayols 001225-Prayols Pech Lasalle 001226-La Citadelle Béziou ALERTE
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09239 Quérigut
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le
Puch
CRISE
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE
09241 Rabat-les-Trois- Seigneurs
001450-Rabat les trois seigneurs
Surba Banat
004058-La Freyte
ALERTE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes CRISE
Annexe 2.A 15 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3209243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE 09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE 09246 Rimont 001415-Couserans Rille CRISE
09247 Rivèrenert
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles
Las Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las
Touasses(2)
CRISE
09249 Roquefixade 001248-Roquefixade village(1) 001249-Coulzonne(2) CRISE
09250 Roquefort-les- Cascades
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol
Garrigues Jacquet(1)
CRISE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux ALERTE 09252 Rouze 001255-Rouze CRISE
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09258 Saint-Félix-de- Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09259 Saint-Félix-de- Tournegat 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne - Ecarts de Gaudies ALERTE
09261 Saint-Girons
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers
Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix
CRISE
09262 Saint-Jean-d'Aigues- Vives 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes CRISE
09264 Saint-Jean-de- Verges
001082-L'Herm Arabaux
Villeneuve Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières
Saint jean(1)
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(1)
CRISE
09263 Saint-Jean-du- Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais CRISE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga ALERTE
09266 Saint-Julien-de- Gras-Capou 001453-Haut Canton de Mirepoix CRISE
09267 Saint-Lary 001263-St Lary CRISE
Annexe 2.A 16 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
09268 Saint-Lizier
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09270 Saint-Martin- d'Oydes
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
CRISE
09269 Saint-Martin-de- Caralp 001273-Saint Martin de Caralp 001274-Tresbens CRISE
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09272 Saint-Paul-de-Jarrat
001275-St Paul de Jarrat
Montgailhard Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
CRISE
09273 Saint-Pierre-de- Rivière 001407-La Barguillère CRISE
09274 Saint-Quentin-la- Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix CRISE
09275 Saint-Quirc 001441-Speha Canté 005757-Speha Calmont ALERTE
09276 Saint-Victor- Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09277 Saint-Ybars
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par
Calmont(1)
CRISE
09257 Sainte-Croix- Volvestre
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix
001418-Couserans Alos-Rille
Panifous
CRISE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste- Foi ALERTE
09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein CRISE
09280 Saurat
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut
amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval
ALERTE
Annexe 2.A 17 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre CRISE
09282 Saverdun
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
ALERTE
09283 Savignac-les- Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac ALERTE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09285 Seix
001192-Paloubard Bincarech
Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude
Camp-Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin
Bouche
CRISE
09287 Senconac ALERTE
09290 Sentein
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes
D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
CRISE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche CRISE
Annexe 2.A 18 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3509292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE
09293 Serres-sur-Arget
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
CRISE
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE
09295 Siguer 001345-Siguer 001347-Sarradeil ALERTE
09297 Sor 001349-Sor CRISE 09298 Sorgeat 001350-Sorgeat ALERTE
09299 Soueix Rogalle
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin
Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet
Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
CRISE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure ALERTE
09301 Soulan
001367-Segalas Boussan Saint-
Pierre Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
CRISE
09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Banat ALERTE
09304 Suzan 001372-Suzan CRISE 09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes CRISE
09306 Tarascon-sur-Ariège
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs
Surba Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon
Sabart
004054-Tarascon réservoir ville
Serles
ALERTE
09307 Taurignan-Castet
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers
Fabas
CRISE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac ALERTE
Annexe 2.A 19 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3609312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09313 Tourtouse
001414-Couserans Alos vers
Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix
CRISE
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix CRISE
09318 Unac 001381-Unac ALERTE
09319 Unzent 003187-Terrefort Zone Haute(2) 005760-Saverdun Gaubert(1) ALERTE
09320 Urs 001458-Urs Vebre ALERTE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE
09322 Ustou
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese
Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede
Pomare
001387-Rouze d'en haut
CRISE
09334 Val-de-Sos
000896-Auzat Cimetiere
Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
ALERTE
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09324 Varilhes 001262-Saint Jean du Falga 001389-Varilhes ALERTE
09325 Vaychis 001390-Vaychis ALERTE 09326 Vèbre 001458-Urs Vebre ALERTE 09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE 09328 Verdun 001397-Verdun ALERTE
09329 Vernajoul 001398-Vernajoul(1) 001407-La Barguillère(2) CRISE
09330 Vernaux 001399-Vernaux ALERTE
09331 Vernet d'Ariège (Le)
001454-Basse Vallée de
l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
ALERTE
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09336 Villeneuve-d'Olmes
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
Bayle
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
CRISE
Annexe 2.A 20 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3709338 Villeneuve-du- Latou
001443-SMDEA Arize par les
Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par
Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
CRISE
09339 Villeneuve-du- Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09335 Villeneuve-en- Couserans 001403-Villeneuve en Couserans CRISE
Annexe 2.A 21 / 21
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Communes
09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE
09038 CADARCET CRISE
09042 CAMARADE CRISE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE
09071 CARLA-BAYLE CRISE
09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09075 CASTERAS CRISE
09079 CASTEX CRISE
09082 CLERMONT CRISE
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE
09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09105 FORNEX CRISE
09108 GABRE CRISE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09127 LARBONT CRISE
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09172 LOUBAUT CRISE
09181 LE MAS-D’AZIL CRISE
09186 MERAS CRISE
09196 MONTAGAGNE CRISE
09203 MONTELS CRISE
09205 MONTFA CRISE
09212 MONTSERON CRISE
09216 NESCUS CRISE
09224 PAILHES CRISE
09246 RIMONT CRISE
09253 SABARAT CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09304 SUZAN CRISE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Communes
Zone d’alerte 2.1 – L’Arize réalimentée amont
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE ALERTE
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE ALERTE
09181 LE MAS-D’AZIL ALERTE
09061 LES BORDES-SUR-ARIZE ALERTE
09253 SABARAT ALERTE
Zone d’alerte 2.2 – L’Arize réalimentée aval
09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS ALERTE
09123 FORNEX ALERTE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize
Code
INSEE
Niveau de
restriction
Code
INSEE
Niveau de
restriction
Annexe 3.A 2 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40Zone d’alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE 09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE 09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE 09127 GABRE ALERTE RENFORCEE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE 09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE 09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE 09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
Annexe 3.A 3 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41Annexe 3.A 4 / 18
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09044 BAULOU CRISE 09071 CADARCET CRISE 09079 CARLA-BAYLE CRISE 09083 CASTERAS CRISE 09090 CAZAUX CRISE 09109 DURFORT CRISE 09117 ESPLAS CRISE 09124 LE FOSSAT CRISE 09127 GABRE CRISE 09151 LANOUX CRISE 09163 LESCOUSSE CRISE 09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE 09173 LOUBENS CRISE 09195 MONESPLE CRISE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE 09224 PAILHES CRISE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES CRISE 09271 SAINT-MICHEL CRISE 09277 SAINT-YBARS CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09342 SAINTE-SUZANNE CRISE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42Code INSEE Communes
09050 BENAGUES ALERTE VIGILANCE
09056 BEZAC ALERTE VIGILANCE
09060 BONNAC ALERTE VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA ALERTE VIGILANCE
09104 DALOU ALERTE VIGILANCE
09122 FOIX ALERTE VIGILANCE
09174 LOUBIERES ALERTE VIGILANCE
09199 MONTAUT ALERTE VIGILANCE
09225 PAMIERS ALERTE VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE VIGILANCE
09282 SAVERDUN ALERTE VIGILANCE
09324 VARILHES ALERTE VIGILANCE
09329 VERNAJOUL ALERTE VIGILANCE
09331 LE VERNET ALERTE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de
l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix
Niveau de restriction
usages non compensés
Niveau de restriction pour
les usages compensés
Annexe 3.A 5 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES ALERTE
09006 ALLIAT ALERTE
09012 APPY ALERTE
09015 ARIGNAC ALERTE
09016 ARNAVE ALERTE
09023 ASCOU ALERTE
09024 ASTON ALERTE
09030 AUZAT ALERTE
09031 AXIAT ALERTE
09032 AX-LES-THERMES ALERTE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE
09053 BESTIAC ALERTE
09058 BOMPAS ALERTE
09064 BOUAN ALERTE
09070 LES CABANNES ALERTE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE
09087 CAUSSOU ALERTE
09088 CAYCHAX ALERTE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE
09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE
09131 GARANOU ALERTE
09133 GENAT ALERTE
09134 GESTIES ALERTE
09136 GOURBIT ALERTE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE
09140 IGNAUX ALERTE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE
09152 LAPEGE ALERTE
09155 LARCAT ALERTE
09156 LARNAT ALERTE
09159 LASSUR ALERTE
09162 LERCOUL ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09176 LUZENAC ALERTE
09188 MERCUS-GARRABET ALERTE
09189 MERENS-LES-VALS ALERTE
09192 MIGLOS ALERTE
09210 MONTOULIEU ALERTE
09217 NIAUX ALERTE
09218 ORGEIX ALERTE
09220 ORLU ALERTE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE
09222 ORUS ALERTE
09226 PECH ALERTE
09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
Annexe 3.A 6 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44Code INSEE Communes Niveau de restriction 09236 PRAYOLS ALERTE
09240 QUIE ALERTE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE
09280 SAURAT ALERTE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE
09287 SENCONAC ALERTE
09295 SIGUER ALERTE
09296 AULOS-SINSAT ALERTE
09298 SORGEAT ALERTE
09303 SURBA ALERTE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE
09311 TIGNAC ALERTE
09318 UNAC ALERTE
09320 URS ALERTE
09321 USSAT ALERTE
09325 VAYCHIS ALERTE
09326 VEBRE ALERTE
09328 VERDUN ALERTE
09330 VERNAUX ALERTE
09334 VAL-DE-SOS ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
Annexe 3.A 7 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45Code INSEE Communes Niveau de restriction 09009 ALZEN CRISE
09013 ARABAUX CRISE
09021 ARTIX CRISE
09044 BAULOU CRISE
09049 BENAC CRISE
09050 BENAGUES CRISE
09056 BEZAC CRISE
09060 BONNAC CRISE
09063 LE BOSC CRISE
09066 BRASSAC CRISE
09067 BRIE CRISE
09068 BURRET CRISE
09071 CADARCET CRISE
09076 CANTE CRISE
09099 COS CRISE
09101 COUSSA CRISE
09103 CRAMPAGNA CRISE
09104 DALOU CRISE
09107 DUN CRISE
09109 DURFORT CRISE
09116 ESCOSSE CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09122 FOIX CRISE
09130 GANAC CRISE
09137 GUDAS CRISE
09138 L'HERM CRISE
09146 JUSTINIAC CRISE
09147 LABATUT CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09170 LISSAC CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09174 LOUBIERES CRISE
09177 MADIERE CRISE
09179 MALLEON CRISE
09199 MONTAUT CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09225 PAMIERS CRISE
09234 PRADIERES CRISE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT CRISE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES CRISE
09256 SAINT-BAUZEIL CRISE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD CRISE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES CRISE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE
09275 SAINT-QUIRC CRISE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Annexe 3.A 8 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46Code INSEE Communes Niveau de restriction 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE
09275 SAINT-QUIRC CRISE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD CRISE
09282 SAVERDUN CRISE
09284 SEGURA CRISE
09293 SERRES-SUR-ARGET CRISE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU CRISE
09319 UNZENT CRISE
09324 VARILHES CRISE
09327 VENTENAC CRISE
09329 VERNAJOUL CRISE
09331 LE VERNET CRISE
09332 VERNIOLLE CRISE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Annexe 3.A 9 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47Code INSEE Communes Niveau de restriction 09093 CELLES CRISE
09126 FREYCHENET CRISE
09166 LEYCHERT CRISE
09207 MONTGAILHARD CRISE
09215 NALZEN CRISE
09249 ROQUEFIXADE CRISE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT CRISE
09300 SOULA CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Communes
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE VIGILANCE
09052 BESSET ALERTE VIGILANCE
09074 CAMON ALERTE VIGILANCE
09081 LE CARLARET ALERTE VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE VIGILANCE
09102 COUTENS ALERTE VIGILANCE
09132 GAUDIES ALERTE VIGILANCE
09150 LAGARDE ALERTE VIGILANCE
09153 LAPENNE ALERTE VIGILANCE
09180 MANSES ALERTE VIGILANCE
09185 MAZERES ALERTE VIGILANCE
09194 MIREPOIX ALERTE VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE VIGILANCE
09238 LES PUJOLS ALERTE VIGILANCE
09244 RIEUCROS ALERTE VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX ALERTE VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE VIGILANCE
09309 TEILHET ALERTE VIGILANCE
09314 TOURTROL ALERTE VIGILANCE
09315 TREMOULET ALERTE VIGILANCE
09323 VALS ALERTE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de
l’Hers-vif
Code
INSEE
Niveau de restriction
usages non compensés
Niveau de restriction pour
les usages compensés
Annexe 3.A 10 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48Code INSEE Communes Niveau de restriction 09003 L’AIGUILLON ALERTE RENFORCEE
09022 ARVIGNA ALERTE RENFORCEE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE RENFORCEE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE RENFORCEE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS ALERTE RENFORCEE
09047 BELESTA ALERTE RENFORCEE
09048 BELLOC ALERTE RENFORCEE
09051 BENAIX ALERTE RENFORCEE
09052 BESSET ALERTE RENFORCEE
09074 CAMON ALERTE RENFORCEE
09081 LE CARLARET ALERTE RENFORCEE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09102 COUTENS ALERTE RENFORCEE
09106 DREUILHE ALERTE RENFORCEE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE RENFORCEE
09132 GAUDIES ALERTE RENFORCEE
09145 LES ISSARDS ALERTE RENFORCEE
09150 LAGARDE ALERTE RENFORCEE
09153 LAPENNE ALERTE RENFORCEE
09161 LERAN ALERTE RENFORCEE
09165 LESPARROU ALERTE RENFORCEE
09169 LIMBRASSAC ALERTE RENFORCEE
09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE
09175 LUDIES ALERTE RENFORCEE
09178 MALEGOUDE ALERTE RENFORCEE
09180 MANSES ALERTE RENFORCEE
09185 MAZERES ALERTE RENFORCEE
09194 MIREPOIX ALERTE RENFORCEE
09197 MONTAILLOU ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09200 MONTBEL ALERTE RENFORCEE
09206 MONTFERRIER ALERTE RENFORCEE
09211 MONTSEGUR ALERTE RENFORCEE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09229 LE PEYRAT ALERTE RENFORCEE
09232 PRADES ALERTE RENFORCEE
09238 LES PUJOLS ALERTE RENFORCEE
09244 RIEUCROS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Annexe 3.A 11 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49Code INSEE Communes Niveau de restriction
09251 ROUMENGOUX ALERTE RENFORCEE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE RENFORCEE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE RENFORCEE
09260 SAINTE-FOI ALERTE RENFORCEE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES ALERTE RENFORCEE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE RENFORCEE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09309 TEILHET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09314 TOURTROL ALERTE RENFORCEE
09315 TREMOULET ALERTE RENFORCEE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09323 VALS ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
09341 VIVIES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09002 AIGUES-VIVES ALERTE RENFORCEE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE RENFORCEE
09194 MIREPOIX ALERTE RENFORCEE
09243 REGAT ALERTE RENFORCEE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE RENFORCEE
09305 TABRE ALERTE RENFORCEE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Annexe 3.A 12 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA CRISE
09072 CALZAN CRISE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT CRISE 09107 DUN CRISE 09115 ESCLAGNE CRISE 09126 FREYCHENET CRISE 09142 ILHAT CRISE 09145 LES ISSARDS CRISE 09157 LAROQUE-D’OLMES CRISE 09166 LEYCHERT CRISE 09168 LIEURAC CRISE 09169 LIMBRASSAC CRISE 09179 MALLEON CRISE 09206 MONTFERRIER CRISE 09215 NALZEN CRISE 09227 PEREILLE CRISE 09233 PRADETTES CRISE 09242 RAISSAC CRISE 09244 RIEUCROS CRISE 09249 ROQUEFIXADE CRISE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES CRISE 09281 SAUTEL CRISE 09305 TABRE CRISE 09327 VENTENAC CRISE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES CRISE
09340 VIRA CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Annexe 3.A 13 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC CRISE
09051 BENAIX CRISE 09106 DREUILHE CRISE 09115 ESCLAGNE CRISE 09150 LAGARDE CRISE 09157 LAROQUE D’OLMES CRISE 09160 LAVELANET CRISE 09161 LERAN CRISE 09206 MONTFERRIER CRISE 09211 MONTSEGUR CRISE 09227 PEREILLE CRISE 09229 LE PEYRAT CRISE 09242 RAISSAC CRISE 09243 REGAT CRISE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR CRISE 09316 TROYE-D’ARIEGE CRISE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Annexe 3.A 14 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09005 ALEU CRISE
09008 ALOS CRISE
09011 ANTRAS CRISE
09014 ARGEIN CRISE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE CRISE
09018 ARROUT CRISE
09025 AUCAZEIN CRISE
09026 AUDRESSEIN CRISE
09027 AUGIREIN CRISE
09029 AULUS-LES-BAINS CRISE
09033 BAGERT CRISE
09034 BALACET CRISE
09035 BALAGUERES CRISE
09037 BARJAC CRISE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT CRISE
09046 BEDEILLE CRISE
09054 BETCHAT CRISE
09055 BETHMALE CRISE
09057 BIERT CRISE
09059 BONAC-IRAZEIN CRISE
09062 BORDES-UCHENTEIN CRISE
09065 BOUSSENAC CRISE
09069 BUZAN CRISE
09082 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS CRISE
09086 CAUMONT CRISE
09091 CAZAVET CRISE
09094 CERIZOLS CRISE
09095 CESCAU CRISE
09100 COUFLENS CRISE
09110 ENCOURTIECH CRISE
09111 ENGOMER CRISE
09113 ERCE CRISE
09114 ERP CRISE
09118 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09119 EYCHEIL CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09129 GALEY CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
Annexe 3.A 15 / 18
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53Annexe 3.A 16 / 18
09141 ILLARTEIN CRISE
09148 LACAVE CRISE
09149 LACOURT CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09182 MASSAT CRISE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT CRISE
09187 MERCENAC CRISE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09208 MONTGAUCH CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09214 MOULIS CRISE
09219 ORGIBET CRISE
09223 OUST CRISE
09231 LE PORT CRISE
09235 PRAT-BONREPAUX CRISE
09246 RIMONT CRISE
09247 RIVERENERT CRISE
09261 SAINT-GIRONS CRISE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS CRISE
09267 SAINT-LARY CRISE
09268 SAINT-LIZIER CRISE
09279 SALSEIN CRISE
09285 SEIX CRISE
09289 LORP-SENTARAILLE CRISE
09290 SENTEIN CRISE
09291 SENTENAC-D'OUST CRISE
09297 SOR CRISE
09299 SOUEIX-ROGALLE CRISE
09301 SOULAN CRISE
09307 TAURIGNAN-CASTET CRISE
09308 TAURIGNAN-VIEUX CRISE
09313 TOURTOUSE CRISE
09322 USTOU CRISE
09335 VILLENEUVE CRISE
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Volp
Annexe 3.A 17 / 18
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Aude amont
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55Annexe 3.A 18 / 18
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes
09022 ARVIGNA ALERTE VIGILANCE
09040 BESSET ALERTE VIGILANCE
09052 BEZAC ALERTE VIGILANCE
09056 BONNAC ALERTE VIGILANCE
09060 CANTE ALERTE VIGILANCE
09076 COUSSA ALERTE VIGILANCE
09081 COUTENS ALERTE VIGILANCE
09101 DALOU ALERTE VIGILANCE
09102 GAUDIES ALERTE VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE VIGILANCE
09145 LABATUT ALERTE VIGILANCE
09147 LE CARLARET ALERTE VIGILANCE
09170 LE VERNET ALERTE VIGILANCE
09175 LES ISSARDS ALERTE VIGILANCE
09185 LES PUJOLS ALERTE VIGILANCE
09194 LISSAC ALERTE VIGILANCE
09199 LUDIES ALERTE VIGILANCE
09225 MAZERES ALERTE VIGILANCE
09238 MIREPOIX ALERTE VIGILANCE
09244 MONTAUT ALERTE VIGILANCE
09254 PAMIERS ALERTE VIGILANCE
09258 RIEUCROS ALERTE VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU ALERTE VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC ALERTE VIGILANCE
09312 SAVERDUN ALERTE VIGILANCE
09314 TEILHET ALERTE VIGILANCE
09315 TOURTROL ALERTE VIGILANCE
09324 TREMOULET ALERTE VIGILANCE
09331 VARILHES ALERTE VIGILANCE
09332 VERNIOLLE ALERTE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE VIGILANCE
09341 VIVIES ALERTE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe
« déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
Niveau de restriction
usages hors irrigation
agricole
Niveau de restriction
pour l’usage irrigation
agricole
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau sur les cours d’eau
Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.B 1 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57Annexe 3.B 2 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58Annexe 3.B 3 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 59Annexe 3.B 4 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 60Annexe 3.B 5 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 61Annexe 3.B 6 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 62Pour les zones d’alerte en Crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 7 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 63Sectorisation des tours d’eau sur l’Arize réalimentée (zones d’alertes 2.1 et 2.2)
Annexe 3.B 8 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 64Sectorisation des tours d’eau sur le bassin versant de la Lèze (zones d’alertes 3.1 et 3.2)
Annexe 3.B 9 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 65SMAHVL : syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze
Annexe 3.B 10 / 10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 66rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2026
Calendrier des tours d'eau
Hervé
TISSEYRE
Audrey
PAUTOU André LABATUT
Thibaut
LAZERGES
Marcel
AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso
chanvre
(jusqu'à fin juillet)
colza
(à partir de mi-août)
maïs conso
soja, sorgho,
luzerne,
arboriculture*
10 11,3 13 11,2 26
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
mardi 23 juin 2026 60 50 110 30,56
mercredi 24 juin 2026 60 50 110 30,56
jeudi 25 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 26 juin 2026 60 60 16,67
samedi 27 juin 2026 60 60 16,67
dimanche 28 juin 2026 25 25 6,94
lundi 29 juin 2026 25 25 6,94
mardi 30 juin 2026 25 50 75 20,83 mercredi 1 juillet 2026 25 50 75 20,83
jeudi 2 juillet 2026 25 25 6,94
vendredi 3 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 4 juillet 2026 50 50 13,89
dimanche 5 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 6 juillet 2026 50 50 13,89
mardi 7 juillet 2026 60 50 110 30,56
mercredi 8 juillet 2026 60 50 110 30,56
jeudi 9 juillet 2026 60 60 16,67 vendredi 10 juillet 2026 60 60 16,67
samedi 11 juillet 2026 25 25 6,94
dimanche 12 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 13 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 14 juillet 2026 25 50 75 20,83
mercredi 15 juillet 2026 25 50 75 20,83
jeudi 16 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 17 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 18 juillet 2026 50 50 13,89
dimanche 19 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 20 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 21 juillet 2026 60 50 110 30,56
mercredi 22 juillet 2026 60 50 110 30,56 jeudi 23 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 24 juillet 2026 25 25 6,94
samedi 25 juillet 2026 25 25 6,94
dimanche 26 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 27 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 28 juillet 2026 25 50 75 20,83
mercredi 29 juillet 2026 50 50 100 27,78
jeudi 30 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 31 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 1 août 2026 50 50 13,89
dimanche 2 août 2026 60 60 16,67
lundi 3 août 2026 60 60 16,67
mardi 4 août 2026 60 50 110 30,56
mercredi 5 août 2026 60 50 110 30,56
jeudi 6 août 2026 25 25 6,94
vendredi 7 août 2026 25 25 6,94
samedi 8 août 2026 25 25 6,94
dimanche 9 août 2026 25 25 6,94
lundi 10 août 2026 25 25 6,94
mardi 11 août 2026 50 50 100 27,78
mercredi 12 août 2026 50 50 100 27,78
jeudi 13 août 2026 50 50 13,89
vendredi 14 août 2026 50 50 13,89
samedi 15 août 2026 60 60 16,67
dimanche 16 août 2026 60 60 16,67
lundi 17 août 2026 60 60 16,67
mardi 18 août 2026 60 50 110 30,56
mercredi 19 août 2026 60 50 110 30,56
jeudi 20 août 2026 60 60 16,67
vendredi 21 août 2026 60 60 16,67
samedi 22 août 2026 60 60 16,67
dimanche 23 août 2026 60 60 16,67
lundi 24 août 2026 25 25 6,94
mardi 25 août 2026 25 50 75 20,83
mercredi 26 août 2026 25 50 75 20,83
jeudi 27 août 2026 25 25 6,94
vendredi 28 août 2026 25 25 6,94
samedi 29 août 2026 50 50 13,89
dimanche 30 août 2026 50 50 13,89
lundi 31 août 2026 50 50 13,89
mardi 1 septembre 2026 50 50 100 27,78
mercredi 2 septembre 2026 60 50 110 30,56
jeudi 3 septembre 2026 60 60 16,67
vendredi 4 septembre 2026 60 60 16,67
samedi 5 septembre 2026 60 60 16,67
3
4
5
6
IMPORTANT
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute autre évènement technique.
HORAIRES :
Pour faciliter la gestion de l'irrigation et les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée classique : les jours indiqués dans ce tableau démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 23 juin à 8h, fin dimanche 28 juin à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 28 juin à 8h, fin le vendredi 3 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le vendredi 3 juillet à 8h, fin le mardi 7 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mardi 7 juillet à 8h, fin le samedi 11 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain 2
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS MAX PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul débits max
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit max installation (L/s)
débit max installation (m 3 /h)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 67Annexe 4.A – Mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Localisation des canyons d’intérêt majeurs pour la pratique de l’activité professionnelle lors de la période estivale
Annexe 4.A 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 68Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées
Annexe 4.A 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 69Annexe 4.B – Mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
Localisation des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
Annexe 4.B 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 70Liste des tronçons de cours d’eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité
Annexe 4.B 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 71Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
1 / 1
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-074 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 72DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l’effarouchement
par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) sur l’estive du
groupement pastoral d’Arreau pour prévenir les dommages aux
troupeaux
Le préfet de l’Ariège
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant
des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement
rural et du Fonds européen agricole de garantie en 2021 et 2022 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 114-11 ;
Vu le décret numéro 2004–374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Hervé BRABANT, préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
BRESSOLLES, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l’environnement dans les
espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux ;
Vu le rapport du Réseau Ours brun de 2025 ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux 73Vu le rapport de l’Office français de la biodiversité « Identification des ours lors des constats de dommages dans les Pyrénées Françaises 2019-2025 » de 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l’ours pour l’année 2026 et classant l’estive du GP d’Arreau en cercle 0 pour l’année 2026 ;
Vu la dérogation délivrée le 13 juin 2026 autorisant la mise en œuvre de mesures d’effarouchement simple de l’ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 sur l’estive du groupement pastoral (GP) d’Arreau ;
Vu le bilan des opérations d’effarouchement simple réalisées en date du 3 juillet 2026 ;
Vu la demande de dérogation pour la mise en œuvre de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours
brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 présentée par le président du
GP d’Arreau en date du 30 juillet 2026 ;
Considérant que les dispositions du code de l’environnement et des arrêtés susvisés permettent le
recours à une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée, à
condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes, et que la dérogation ne nuise pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur
aire de répartition naturelle; que l’ours brun fait ainsi partie des espèces pour lesquelles la perturbation
intentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent à l’autorité administrative compétente
d’autoriser la mise en place de mesures d’effarouchement simple et par tirs non létaux de l’ours ; que
ces mesures constituent une dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns
afin de protéger les troupeaux domestiques des dommages importants à l’élevage résultant de la
prédation de l’ours ; une attaque est définie comme toute attaque pour laquelle la responsabilité de
l'ours n'a pas pu être exclue et donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la
déprédation de l'ours ; il résulte également des dites dispositions que la mise en œuvre des mesures
d'effarouchement revêt un caractère subsidiaire, et est subordonnée à l'existence de mesures
effectives et proportionnées de protection du troupeau, prévues par l'arrêté du 28 novembre 2019
relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection
des troupeaux contre la prédation ou de mesures effectives et reconnues équivalentes par la direction
départementale des territoires ;
Considérant que l’estive est fondamentale du fait de la rareté des terres cultivables réservées à une
agriculture de subsistance, que forêts et alpages sont la ressource des troupeaux ovins bovins et
équidés, que l’agriculture d’estives fait vivre des populations et protège de certains risques naturels
notamment les feux de forêts, et permet le maintien d’activités de montagne touristiques ou de loisirs ;
Considérant que la prévention des dommages importants, notamment à l’élevage, fait partie des
motifs justifiant les dérogations ;
Considérant, d’une part, que l’effarouchement dit simple vise à l’utilisation de moyens sonores,
olfactifs et lumineux pour faire fuir l’animal ; pour qu’il puisse être mis en œuvre, il convient qu’au
moins une attaque sur l’estive soit survenue au cours de l’année précédant la demande ou quatre
attaques cumulées au cours des deux années précédant la demande ; un compte-rendu des opérations
d'effarouchement simple réalisées, où figurent le lieu, la période et la fréquence d'utilisation, les
moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, est envoyé au préfet par le bénéficiaire avant le 30
novembre de chaque année ou lors de la demande de dérogation pour la mise en œuvre de
l'effarouchement renforcé ;
Considérant d’autre part que si cette première réponse est inefficace, un effarouchement dit renforcé
peut alors être mis en œuvre par tirs à effet sonore à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de
cartouches à double détonation si le groupement pastoral remplit l’une des conditions suivantes :
– dès la deuxième attaque intervenue dans un délai inférieur à un mois malgré la mise en œuvre
effective d'opérations d'effarouchement simple au cours de cette période ; ou
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux 74– pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années
précédentes, dès la première attaque survenue malgré la mise en œuvre effective d'opérations
d'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou
– pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons
d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
les douze derniers mois, et ayant déjà subi une attaque après cette mise en œuvre effective.
Pour ces estives, la demande d'effarouchement renforcée vaut également demande
d'effarouchement simple ;
Considérant que ces mesures sont mises en place dans les Pyrénées depuis 2019 ; que dans le rapport
annuel du réseau ours brun publié par l’office français de la biodiversité le 26 mars 2026 la méthode
CMR (Capture-marquage-recapture) évalue la taille de la population entre 109 et 143 individus ; que le
taux d’accroissement moyen annuel de la population ursine est supérieur à 11 % pour l’ensemble des
Pyrénées entre 2006 et 2024 ; qu’en outre les tirs d’effarouchement renforcé réalisés depuis 2019 n’ont
entraîné aucune séparation des oursons de leur mère ;
Considérant que sur la zone spécifique du Couserans l’effectif minimal d’ours détecté a augmenté dans
les mêmes proportions que sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, et que en fonction des années, le
nombre minimal d’ours détecté au moins une fois dans l’année sur ce territoire représente entre 48 %
et 59 % de l’effectif total de l’ensemble des Pyrénées ;
Considérant qu’enfin cette dérogation est délivrée pour une période maximale de 8 mois, limitée à la
saison d’estive et les conditions de leur réalisation sont définies à l’article 3 du présent arrêté ; un
compte-rendu de réalisation est transmis au préfet ;
Considérant que moins de 10 estives sur les 1270 des Pyrénées ont mobilisé l’effarouchement renforcé
en 2024 et 2025 ;
Considérant qu’au cours des six dernières années, la mise en œuvre d’opérations d’effarouchement renforcé n’a pas empêché la détection de portées et de femelles suitées sur l’estive du GP d’Arreau ;
Considérant qu’ainsi, la dérogation ne porte pas atteinte au maintien de l'espèce dans son aire de répartition naturelle et ne compromet pas l'amélioration de l'état de l'espèce ;
Considérant que le GP d’Arreau accueille un troupeau d’ovins, conduit par 3 bergers et regroupé tous les soirs ; que 10 chiens de protection protègent le troupeau et qu’un gardien de nuit surveille le troupeau tous les jours ;
Considérant que le GP d’Arreau a subi en moyenne 29 attaques par an au cours des estives 2023, 2024
et 2025 ;
Considérant que la mise en place de mesures d’effarouchement simple par le groupement pastoral est
effective depuis le 13 juin 2026 ; une attaque est cependant survenue le 12 août 2026 ;
Considérant par conséquent qu’il convient dans ces conditions telles que prévues à l’alinéa 4 de
l’article 4 I de l’arrêté interministériel susvisé du 4 mai 2023 d’autoriser le GP d’Arreau à mettre en
œuvre des mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun pour prévenir des dommages aux
troupeaux ;
Sur proposition du Secrétaire général,
A R R Ê T E
Article 1 :
À la demande du groupement pastoral (GP) d’Arreau, il est autorisé la mise en œuvre des tirs
d’effarouchement non létaux de l’ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux selon les
modalités fixées dans le présent arrêté. Le président du GP d’Arreau s’engage à continuer à mettre en
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux 75œuvre les mesures de protection suivantes : gardiennage, chiens de protection et regroupement du
troupeau.
Article 2 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont effectuées uniquement par des agents de l’Office
français de la biodiversité (OFB) aux dates suivantes :
• entre le mardi 25 août 2026 20 h et le mercredi 26 août 2026 à 8h00 ;
• entre le mercredi 26 août 2026 20 h et le jeudi 27 août 2026 à 8h00.
Les agents réalisant les opérations ne détiennent aucune munition létale du calibre des armes utilisées.
Article 3 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont mises en œuvre autour d’un troupeau regroupé par les
bergers, lorsqu’il est exposé à la prédation de l’ours brun et qu’un ours est repéré à sa proximité
immédiate.
Elles sont réalisées en binôme, une personne éclairant l’ours et validant la possibilité de tir et une autre
manipulant l’arme.
Elles sont mises en œuvre depuis un poste fixe ; si un seul binôme est présent, plusieurs postes
pourront être identifiés autour du troupeau, et le binôme pourra changer de poste fixe durant la nuit ;
en cas de présence de plusieurs binômes autour d’un troupeau, tout changement de poste fixe
pendant l’opération est strictement interdite pour des raisons de sécurité.
Les tirs de munitions à double détonation sont effectués en veillant à ce que celles-ci restent entre le
troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l’ours ; ils ne sont pas effectués en dessous
d’un angle de 45° par rapport au sol.
Les tirs de munitions à double détonation sont réalisés tant que le prédateur persiste dans un
comportement intentionnel de prédation.
Les tirs de munition à double détonation prennent en compte le risque incendie sur la végétation ou
les constructions.
Les opérations d’effarouchement par tirs à effet sonore sont mises en œuvre par des agents de l’Office
français de la biodiversité, titulaires du permis de chasser valable pour l’année en cours et ayant reçu
une formation aux aspects techniques et réglementaires desdites opérations.
Lorsqu’un ours est repéré, les agents de l’Office français de la biodiversité doivent être
particulièrement attentifs à l’éventuelle présence d’oursons, susceptible d’indiquer que l’ours en cause
est une femelle suitée. Si tel est le cas, le tir à effet sonore ne peut intervenir que lorsque les
conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du
prédateur apparaissent certaines.
Face au comportement menaçant d’un ours lors des opérations d’effarouchement renforcé, les agents
de l’Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l’opération,
recourir à des tirs non létaux, à l’aide d’un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en
caoutchouc.
Article 4 :
Chaque opération d’effarouchement renforcé doit faire l’objet d’un compte-rendu de réalisation
détaillant le lieu, la date, le nombre d’ours observé, les moyens mis en œuvre (munitions, effectifs), le
comportement du troupeau et des ours. Celui-ci est établi par les agents ayant mis en œuvre
l’opération et transmis au président du GP d’Arreau et à la directrice départementale des Territoires de
l’Ariège.
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux 76Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite.
Article 6 :
La directrice départementale des Territoires de l’Ariège par intérim et la directrice grands prédateurs
terrestres de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs et qui entrera en vigueur immédiatement dès
sa publication.
Fait à Foix, le 21 août 2026
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Signé
Pierre BRESSOLLES
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-01 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux 77DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l’effarouchement
par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) sur l’estive du
groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les
dommages aux troupeaux
Le préfet de l’Ariège
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant
des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement
rural et du Fonds européen agricole de garantie en 2021 et 2022 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 114-11 ;
Vu le décret numéro 2004–374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Hervé BRABANT, préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
BRESSOLLES, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l’environnement dans les
espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux ;
Vu le rapport du Réseau Ours brun de 2025 ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les dommages aux troupeaux 78Vu le rapport de l’Office français de la biodiversité « Identification des ours lors des constats de dommages dans les Pyrénées Françaises 2019-2025 » de 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l’ours pour l’année 2026 et classant l’estive du groupement pastoral (GP) de Coumebière Garbet en cercle 0 pour l’année 2026 ;
Vu la dérogation délivrée le 29 juin 2026 autorisant la mise en œuvre de mesures d’effarouchement simple de l’ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 sur l’estive du GP de Coumebière Garbet ;
Vu le bilan des opérations d’effarouchement simple réalisées en date du 20 août 2026 ;
Vu la demande de dérogation pour la mise en œuvre de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours
brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 présentée par le président du
GP de Coumebière Garbet en date du 20 août 2026 ;
Considérant que les dispositions du code de l’environnement et des arrêtés susvisés permettent le
recours à une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée, à
condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes, et que la dérogation ne nuise pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur
aire de répartition naturelle; que l’ours brun fait ainsi partie des espèces pour lesquelles la perturbation
intentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent à l’autorité administrative compétente
d’autoriser la mise en place de mesures d’effarouchement simple et par tirs non létaux de l’ours ; que
ces mesures constituent une dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns
afin de protéger les troupeaux domestiques des dommages importants à l’élevage résultant de la
prédation de l’ours ; une attaque est définie comme toute attaque pour laquelle la responsabilité de
l'ours n'a pas pu être exclue et donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la
déprédation de l'ours ; il résulte également des dites dispositions que la mise en œuvre des mesures
d'effarouchement revêt un caractère subsidiaire, et est subordonnée à l'existence de mesures
effectives et proportionnées de protection du troupeau, prévues par l'arrêté du 28 novembre 2019
relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection
des troupeaux contre la prédation ou de mesures effectives et reconnues équivalentes par la direction
départementale des territoires ;
Considérant que l’estive est fondamentale du fait de la rareté des terres cultivables réservées à une
agriculture de subsistance, que forêts et alpages sont la ressource des troupeaux ovins bovins et
équidés, que l’agriculture d’estives fait vivre des populations et protège de certains risques naturels
notamment les feux de forêts, et permet le maintien d’activités de montagne touristiques ou de loisirs ;
Considérant que la prévention des dommages importants, notamment à l’élevage, fait partie des
motifs justifiant les dérogations ;
Considérant, d’une part, que l’effarouchement dit simple vise à l’utilisation de moyens sonores,
olfactifs et lumineux pour faire fuir l’animal ; pour qu’il puisse être mis en œuvre, il convient qu’au
moins une attaque sur l’estive soit survenue au cours de l’année précédant la demande ou quatre
attaques cumulées au cours des deux années précédant la demande ; un compte-rendu des opérations
d'effarouchement simple réalisées, où figurent le lieu, la période et la fréquence d'utilisation, les
moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, est envoyé au préfet par le bénéficiaire avant le 30
novembre de chaque année ou lors de la demande de dérogation pour la mise en œuvre de
l'effarouchement renforcé ;
Considérant d’autre part que si cette première réponse est inefficace, un effarouchement dit renforcé
peut alors être mis en œuvre par tirs à effet sonore à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de
cartouches à double détonation si le groupement pastoral remplit l’une des conditions suivantes :
– dès la deuxième attaque intervenue dans un délai inférieur à un mois malgré la mise en œuvre
effective d'opérations d'effarouchement simple au cours de cette période ; ou
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les dommages aux troupeaux 79– pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années
précédentes, dès la première attaque survenue malgré la mise en œuvre effective d'opérations
d'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou
– pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons
d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
les douze derniers mois, et ayant déjà subi une attaque après cette mise en œuvre effective.
Pour ces estives, la demande d'effarouchement renforcée vaut également demande
d'effarouchement simple ;
Considérant que ces mesures sont mises en place dans les Pyrénées depuis 2019 ; que dans le rapport
annuel du réseau ours brun publié par l’office français de la biodiversité le 26 mars 2026 la méthode
CMR (Capture-marquage-recapture) évalue la taille de la population entre 109 et 143 individus ; que le
taux d’accroissement moyen annuel de la population ursine est supérieur à 11 % pour l’ensemble des
Pyrénées entre 2006 et 2024 ; qu’en outre les tirs d’effarouchement renforcé réalisés depuis 2019 n’ont
entraîné aucune séparation des oursons de leur mère ;
Considérant que sur la zone spécifique du Couserans l’effectif minimal d’ours détecté a augmenté dans
les mêmes proportions que sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, et que en fonction des années, le
nombre minimal d’ours détecté au moins une fois dans l’année sur ce territoire représente entre 48 %
et 59 % de l’effectif total de l’ensemble des Pyrénées ;
Considérant qu’enfin cette dérogation est délivrée pour une période maximale de 8 mois, limitée à la
saison d’estive et les conditions de leur réalisation sont définies à l’article 3 du présent arrêté ; un
compte-rendu de réalisation est transmis au préfet ;
Considérant que moins de 10 estives sur les 1270 des Pyrénées ont mobilisé l’effarouchement renforcé
en 2024 et 2025 ;
Considérant qu’ainsi, la dérogation ne porte pas atteinte au maintien de l'espèce dans son aire de répartition naturelle et ne compromet pas l'amélioration de l'état de l'espèce ;
Considérant que le GP de Coumebière Garbet accueille un troupeau d’ovins, conduit par 2 bergers et regroupé tous les soirs ; que 3 chiens de protection protègent le troupeau ;
Considérant que le GP de Coumebière Garbet a subi 11 attaques au cours des deux années
précédentes ;
Considérant que malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple, effective depuis le 29
juin 2026, le GP de Coumebière Garbet a subi une attaque le 18 août 2026 ;
Considérant par conséquent qu’il convient dans ces conditions telles que prévues à l’alinéa 2 de
l’article 4 I de l’arrêté interministériel susvisé du 4 mai 2023 d’autoriser le GP de Coumebière Garbet à
mettre en œuvre des mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun pour prévenir des dommages
aux troupeaux ;
Sur proposition du Secrétaire général,
A R R Ê T E
Article 1 :
À la demande du groupement pastoral (GP) de Coumebière Garbet , il est autorisé la mise en œuvre
des tirs d’effarouchement non létaux de l’ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux selon
les modalités fixées dans le présent arrêté. Le président du GP de Coumebière Garbet s’engage à
continuer à mettre en œuvre les mesures de protection suivantes : gardiennage, chiens de protection
et regroupement du troupeau.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les dommages aux troupeaux 80Article 2 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont effectuées uniquement par des agents de l’Office
français de la biodiversité (OFB) aux dates suivantes :
• entre le mardi 25 août 2026 20 h et le mercredi 26 août 2026 à 8h00 ;
• entre le mercredi 26 août 2026 20 h et le jeudi 27 août 2026 à 8h00.
Les agents réalisant les opérations ne détiennent aucune munition létale du calibre des armes utilisées.
Article 3 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont mises en œuvre autour d’un troupeau regroupé par les
bergers, lorsqu’il est exposé à la prédation de l’ours brun et qu’un ours est repéré à sa proximité
immédiate.
Elles sont réalisées en binôme, une personne éclairant l’ours et validant la possibilité de tir et une autre
manipulant l’arme.
Elles sont mises en œuvre depuis un poste fixe ; si un seul binôme est présent, plusieurs postes
pourront être identifiés autour du troupeau, et le binôme pourra changer de poste fixe durant la nuit ;
en cas de présence de plusieurs binômes autour d’un troupeau, tout changement de poste fixe
pendant l’opération est strictement interdite pour des raisons de sécurité.
Les tirs de munitions à double détonation sont effectués en veillant à ce que celles-ci restent entre le
troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l’ours ; ils ne sont pas effectués en dessous
d’un angle de 45° par rapport au sol.
Les tirs de munitions à double détonation sont réalisés tant que le prédateur persiste dans un
comportement intentionnel de prédation.
Les tirs de munition à double détonation prennent en compte le risque incendie sur la végétation ou
les constructions.
Les opérations d’effarouchement par tirs à effet sonore sont mises en œuvre par des agents de l’Office
français de la biodiversité, titulaires du permis de chasser valable pour l’année en cours et ayant reçu
une formation aux aspects techniques et réglementaires desdites opérations.
Lorsqu’un ours est repéré, les agents de l’Office français de la biodiversité doivent être
particulièrement attentifs à l’éventuelle présence d’oursons, susceptible d’indiquer que l’ours en cause
est une femelle suitée. Si tel est le cas, le tir à effet sonore ne peut intervenir que lorsque les
conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du
prédateur apparaissent certaines.
Face au comportement menaçant d’un ours lors des opérations d’effarouchement renforcé, les agents
de l’Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l’opération,
recourir à des tirs non létaux, à l’aide d’un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en
caoutchouc.
Article 4 :
Chaque opération d’effarouchement renforcé doit faire l’objet d’un compte-rendu de réalisation
détaillant le lieu, la date, le nombre d’ours observé, les moyens mis en œuvre (munitions, effectifs), le
comportement du troupeau et des ours. Celui-ci est établi par les agents ayant mis en œuvre
l’opération et transmis au président du GP de Coumebière Garbet et à la directrice départementale
des Territoires de l’Ariège.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les dommages aux troupeaux 81• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite.
Article 6 :
La directrice départementale des Territoires de l’Ariège par intérim et la directrice grands prédateurs
terrestres de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs et qui entrera en vigueur immédiatement dès
sa publication.
Fait à Foix, le 21 août 2026
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Signé
Pierre BRESSOLLES
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-02 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral de Coumebière Garbet pour prévenir les dommages aux troupeaux 82DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l’effarouchement
par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) sur l’estive du
groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux
troupeaux
Le préfet de l’Ariège
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant
des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement
rural et du Fonds européen agricole de garantie en 2021 et 2022 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 114-11 ;
Vu le décret numéro 2004–374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Hervé BRABANT, préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
BRESSOLLES, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté modifié du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l’environnement dans les
espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux ;
Vu le rapport du Réseau Ours brun de 2025 ;
Vu le rapport de l’Office français de la biodiversité « Identification des ours lors des constats de dommages dans les Pyrénées Françaises 2019-2025 » de 2025 ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux troupeaux 83Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l’ours pour l’année 2026 et classant l’estive du GP du Trapech en cercle 0 pour l’année 2026 ;
Vu la dérogation délivrée le 22 mai 2026 autorisant la mise en œuvre de mesures d’effarouchement simple de l’ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 sur l’estive du groupement pastoral (GP) du Trapech ;
Vu le bilan des opérations d'effarouchement simple réalisées en date du 11 juin 2026 ;
Vu la demande de dérogation pour la mise en œuvre de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours
brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 présentée par le président du
GP du Trapech en date du 11 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du code de l’environnement et des arrêtés susvisés permettent le
recours à une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée, à
condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes, et que la dérogation ne nuise pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur
aire de répartition naturelle; que l’ours brun fait ainsi partie des espèces pour lesquelles la perturbation
intentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent à l’autorité administrative compétente
d’autoriser la mise en place de mesures d’effarouchement simple et par tirs non létaux de l’ours ; que
ces mesures constituent une dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns
afin de protéger les troupeaux domestiques des dommages importants à l’élevage résultant de la
prédation de l’ours ; une attaque est définie comme toute attaque pour laquelle la responsabilité de
l'ours n'a pas pu être exclue et donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la
déprédation de l'ours ; il résulte également des dites dispositions que la mise en œuvre des mesures
d'effarouchement revêt un caractère subsidiaire, et est subordonnée à l'existence de mesures
effectives et proportionnées de protection du troupeau, prévues par l'arrêté du 28 novembre 2019
relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection
des troupeaux contre la prédation ou de mesures effectives et reconnues équivalentes par la direction
départementale des territoires ;
Considérant que l’estive est fondamentale du fait de la rareté des terres cultivables réservées à une
agriculture de subsistance, que forêts et alpages sont la ressource des troupeaux ovins bovins et
équidés, que l’agriculture d’estives fait vivre des populations et protège de certains risques naturels
notamment les feux de forêts, et permet le maintien d’activités de montagne touristiques ou de loisirs ;
Considérant que la prévention des dommages importants, notamment à l’élevage, fait partie des
motifs justifiant les dérogations ;
Considérant, d’une part, que l’effarouchement dit simple vise à l’utilisation de moyens sonores,
olfactifs et lumineux pour faire fuir l’animal ; pour qu’il puisse être mis en œuvre, il convient qu’au
moins une attaque sur l’estive soit survenue au cours de l’année précédant la demande ou quatre
attaques cumulées au cours des deux années précédant la demande ; un compte-rendu des opérations
d'effarouchement simple réalisées, où figurent le lieu, la période et la fréquence d'utilisation, les
moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, est envoyé au préfet par le bénéficiaire avant le 30
novembre de chaque année ou lors de la demande de dérogation pour la mise en œuvre de
l'effarouchement renforcé ;
Considérant d’autre part que si cette première réponse est inefficace, un effarouchement dit renforcé
peut alors être mis en œuvre par tirs à effet sonore à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de
cartouches à double détonation si le groupement pastoral remplit l’une des conditions suivantes :
– dès la deuxième attaque intervenue dans un délai inférieur à un mois malgré la mise en œuvre
effective d'opérations d'effarouchement simple au cours de cette période ; ou
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux troupeaux 84– pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années
précédentes, dès la première attaque survenue malgré la mise en œuvre effective d'opérations
d'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou
– pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons
d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
les douze derniers mois, et ayant déjà subi une attaque après cette mise en œuvre effective.
Pour ces estives, la demande d'effarouchement renforcée vaut également demande
d'effarouchement simple ;
Considérant que ces mesures sont mises en place dans les Pyrénées depuis 2019 ; que dans le rapport
annuel du réseau ours brun publié par l’office français de la biodiversité le 26 mars 2026 la méthode
CMR (Capture-marquage-recapture) évalue la taille de la population entre 109 et 143 individus ; que le
taux d’accroissement moyen annuel de la population ursine est supérieur à 11 % pour l’ensemble des
Pyrénées entre 2006 et 2024 ; qu’en outre les tirs d’effarouchement renforcé réalisés depuis 2019 n’ont
entraîné aucune séparation des oursons de leur mère ;
Considérant que sur la zone spécifique du Couserans l’effectif minimal d’ours détecté a augmenté dans
les mêmes proportions que sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, et que en fonction des années, le
nombre minimal d’ours détecté au moins une fois dans l’année sur ce territoire représente entre 48 %
et 59 % de l’effectif total de l’ensemble des Pyrénées ;
Considérant qu’enfin cette dérogation est délivrée pour une période maximale de 8 mois, limitée à la
saison d’estive et les conditions de leur réalisation sont définies à l’article 3 du présent arrêté ; un
compte-rendu de réalisation est transmis au préfet ;
Considérant que moins de 10 estives sur les 1270 des Pyrénées ont mobilisé l’effarouchement renforcé
en 2024 et 2025 ;
Considérant qu’au cours des 6 dernières années, la mise en œuvre d’opérations d’effarouchement renforcé n’a pas empêché la détection de portées et de femelles suitées sur l’estive du GP du Trapech ;
Considérant qu’ainsi, la dérogation ne porte pas atteinte au maintien de l'espèce dans son aire de répartition naturelle et ne compromet pas l'amélioration de l'état de l'espèce ;
Considérant que le GP du Trapech accueille un troupeau d’ovins, conduit par 2 bergers et regroupé tous les soirs ; que 9 chiens de protection protègent le troupeau ;
Considérant que le GP du Trapech a subi en moyenne 12 attaques par an au cours des estives 2023,
2024 et 2025 ;
Considérant que la mise en place de mesures d’effarouchement simple par le groupement pastoral est
effective depuis le 22 mai 2026 ; une attaque est cependant survenue le 4 août 2026 ;
Considérant par conséquent qu’il convient dans ces conditions telles que prévues à l’alinéa 4 de l’article 4 I de l’arrêté interministériel susvisé du 4 mai 2023 d’autoriser le GP du Trapech à mettre en œuvre des mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux ;
Sur proposition du Secrétaire général,
A R R Ê T E
Article 1 :
À la demande du groupement pastoral (GP) du Trapech, il est autorisé la mise en œuvre des tirs
d’effarouchement non létaux de l’ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux selon les
modalités fixées dans le présent arrêté. Le président du GP du Trapech s’engage à continuer à mettre
en œuvre a minima les mesures de protection suivantes : gardiennage et chiens de protection.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux troupeaux 85Article 2 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont effectuées uniquement par des agents de l’Office
français de la biodiversité (OFB) aux dates suivantes :
• entre le mardi 25 août 2026 20 h et le mercredi 26 août 2026 à 8h00 ;
• entre le mercredi 26 août t 2026 20 h et le jeudi 27 août 2026 à 8h00.
Les agents réalisant les opérations ne détiennent aucune munition létale du calibre des armes utilisées.
Article 3 :
Les opérations d’effarouchement renforcé sont mises en œuvre autour d’un troupeau regroupé pour la
nuit, lorsqu’il est exposé à la prédation de l’ours brun et qu’un ours est repéré à sa proximité
immédiate. Elles sont réalisées de nuit, avec une extension possible aux périodes crépusculaires ou
matinales.
Elles sont réalisées en binôme, une personne éclairant l’ours et validant la possibilité de tir et une autre
manipulant l’arme.
Elles sont mises en œuvre depuis un poste fixe ; si un seul binôme est présent, plusieurs postes
pourront être identifiés autour du troupeau, et le binôme pourra changer de poste fixe durant la nuit ;
en cas de présence de plusieurs binômes autour d’un troupeau, tout changement de poste fixe
pendant l’opération est strictement interdite pour des raisons de sécurité.
Les tirs de munitions à double détonation sont effectués en veillant à ce que celles-ci restent entre le
troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l’ours ; ils ne sont pas effectués en dessous
d’un angle de 45° par rapport au sol.
Les tirs de munitions à double détonation sont réalisés tant que le prédateur persiste dans un
comportement intentionnel de prédation.
Les tirs de munition à double détonation prennent en compte le risque incendie sur la végétation ou
les constructions.
Les opérations d’effarouchement par tirs à effet sonore sont mises en œuvre par des agents de l’Office
français de la biodiversité, titulaires du permis de chasser valable pour l’année en cours et ayant reçu
une formation aux aspects techniques et réglementaires desdites opérations.
Lorsqu’un ours est repéré, les agents de l’Office français de la biodiversité doivent être
particulièrement attentifs à l’éventuelle présence d’oursons, susceptible d’indiquer que l’ours en cause
est une femelle suitée. Si tel est le cas, le tir à effet sonore ne peut intervenir que lorsque les
conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du
prédateur apparaissent certaines.
Face au comportement menaçant d’un ours lors des opérations d’effarouchement renforcé, les agents
de l’Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l’opération,
recourir à des tirs non létaux, à l’aide d’un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en
caoutchouc.
Article 4 :
Chaque opération d’effarouchement renforcé doit faire l’objet d’un compte-rendu de réalisation
détaillant le lieu, la date, le nombre d’ours observé, les moyens mis en œuvre (munitions, effectifs), le
comportement du troupeau et des ours. Celui-ci est établi par les agents ayant mis en œuvre
l’opération et transmis au président du GP du Trapech et à la directrice départementale des Territoires
de l’Ariège.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux troupeaux 86• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite.
Article 6 :
La directrice départementale des Territoires de l’Ariège par intérim et la directrice grands prédateurs
terrestres de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs et qui entrera en vigueur immédiatement dès
sa publication.
Fait à Foix, le 21 août 2026
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Signé
Pierre BRESSOLLES
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° ER-2026-09-35-03 autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les dommages aux troupeaux 87DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108481540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par CAMARA MOUMINY, 30 RUE DE LA CORNE - 09700 SAVERDUN, le 10/08/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ariège, le 10/08/26 par M CAMARA MOUMINY en qualité de dirigeant, pour l'organisme CAMARA MOUMINY dont l'établissement principal est situé 30 RUE DE LA CORNE - 09700 SAVERDUN et enregistré sous le N° SIRET 108481540 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00005 - Récépissé déclaration OSP CAMARA MOUMINY 88Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00005 - Récépissé déclaration OSP CAMARA MOUMINY 89DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810339291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Cassagnet olivier, 1 Place Du barriot - 09600 LA BASTIDE SUR L'HERS, le 29/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 29/07/26 par M Cassagnet Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cas- sagnet olivier dont l'établissement principal est situé 1 Place Du barriot - 09600 LA BASTIDE SUR L'HERS et enregistré sous le N° SIRET 810339291 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00006 - Récépissé déclaration OSP CASSAGNET Olivier 90Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00006 - Récépissé déclaration OSP CASSAGNET Olivier 91DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddtespp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105727127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JARDIKO, 3 rue du Mont Vallier - 09700 LA- BATUT, le 30/06/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 30/06/26 par M BONADEI Gianni en qualité de dirigeant, pour l'organisme JARDI- KO dont l'établissement principal est situé 3 rue du Mont Vallier - 09700 LABATUT et enregistré sous le N° SIRET 105727127 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-
tive préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-
ment(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi -
tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-
ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00001 - Récépissé déclaration OSP JARDIKO 92Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00001 - Récépissé déclaration OSP JARDIKO 93DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532877008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Karnbeh Services à la Personnes, 31 CHEMIN Isabelle Sandy - 09100 PAMIERS, le 24/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 24/07/26 par Mme ABBE Erwan en qualité de dirigeante, pour l'organisme Karn - beh Services à la Personnes dont l'établissement principal est situé 31 CHEMIN Isabelle Sandy - 09100 PAMIERS et enregistré sous le N° SIRET 532877008 00021 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00007 - Récépissé déclaration OSP KARNBEH Services à la personne 94Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00007 - Récépissé déclaration OSP KARNBEH Services à la personne 95DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103947792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Magali et Compagnie, 6 lieu dit LE GRAVIER - 09250 LUZENAC, le 20/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ariège, le 20/07/26 par Mme MORCRETTE MAGALI en qualité de dirigeante, pour l'organisme Magali et Compagnie dont l'établissement principal est situé 6 lieu dit LE GRAVIER - 09250 LUZENAC et enregistré sous le N° SIRET 103947792 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00008 - Récépissé déclaration OSP Magali et Compagnie 96De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00008 - Récépissé déclaration OSP Magali et Compagnie 97DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddtespp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105605786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PLANTAUREL PAYSAGES, 5 route principale - 09000 PRADIERES, le 24/06/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 24/06/26 par M DOS ANJOS-MARTINS QUENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Plantaurel Paysages dont l'établissement principal est situé 5 ROUTE PRINCIPALE - 09000 PRADIERES et enregistré sous le N° SIRET 105605786 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-
tive préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-
ment(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi -
tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-
ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00002 - Récépissé déclaration OSP PLANTAUREL PAYSAGES 98L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00002 - Récépissé déclaration OSP PLANTAUREL PAYSAGES 99DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942829821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RESLING Adeline, 3 3 Place De Verdun 3 Place De Verdun - 09210 LEZAT-SUR-LEZE, le 06/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 06/07/26 par Mme resling adeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme re- sling adeline dont l'établissement principal est situé 3 3 Place De Verdun 3 Place De Verdun - 09210 LEZAT-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SIRET 942829821 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-
tive préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-
ment(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi -
tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-
ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00009 - Récépissé déclaration OSP RESLING Adeline 100L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00009 - Récépissé déclaration OSP RESLING Adeline 101DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910930700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sony LEANG Nettoyage, 19 LIEU DIT LA BERNIERE - 09100 LESCOUSSE, le 01/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de l’Ariège, le 01/07/26 par Mme LEANG SONY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sony LEANG Nettoyage dont l'établissement principal est situé 19 LIEU DIT LA BERNIERE - 09100 LES- COUSSE et enregistré sous le N° SIRET 910930700 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-
tive préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-
ment(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi -
tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-
ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00010 - Récépissé déclaration OSP Sony LEANG Nettoyage 102L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00010 - Récépissé déclaration OSP Sony LEANG Nettoyage 103DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107057218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Vanessa est la, 29 Avenue Aristides berges - 09190 LORP-SENTARAILLE, le 08/07/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ariège, le 08/07/26 par Mme Da costa Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vanessa est la dont l'établissement principal est situé 29 Avenue Aristides berges - 09190 LORP-SENTARAILLE et enregistré sous le N° SIRET 107057218 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00003 - Récépissé déclaration OSP VANESSA EST LA 104De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00003 - Récépissé déclaration OSP VANESSA EST LA 105DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108727728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Yoan Antras, 4bis chemin de las roques - 09200 SAINT- GIRONS, le 13/08/26 ;
Le préfet de l’ Ariège
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ariège, le 13/08/26 par M Antras Yoan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Yoan Antras dont l'établissement principal est situé 4bis chemin de las roques - 09200 SAINT- GIRONS et enregistré sous le N° SIRET 108727728 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00004 - Récépissé déclaration OSP Yoan ANTRAS 106Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068
TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/08/2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP
de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et
Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00004 - Récépissé déclaration OSP Yoan ANTRAS 107DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp-sare@ariege.gouv.fr
Arrêté portant agrément
d'une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
enregistré sous le n°UD09 ESUS 2026 001 N 477 738 512
Le préfet de l’Ariège et par subdélégation du directeur de la DDETSPP de l’Ariège, la cheffe du Service Accès et Retour à l’Emploi,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire,
Vu les articles L3332-17-1 et R3332-21-1 à 5 du code du travail,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu la délégation de signature du préfèt de l’Ariège à l’attention du directeur de la DDETSPP de l’Ariège, ainsi que la subdélégation du Directeur de la DDETSPP de l’Ariège, à l’attention de la cheffe du Service Accès et Retour à l’Emploi de la DDETSPP de l’Ariège,
Vu la demande d’agrément en tant qu’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, présentée le 10/08/2026 par SCICARL DU PLANTAUREL, sise à LIEU-DIT PELISSOU 09120 VARILHES,
Arrête :
Article 1 : SCIC ARL DU PLANTAUREL, sise à LIEU-DIT PELISSOU 09120 VARILHES, N° SIRET :
477 738 512 00011 est agréée en tant qu’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article
L.332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 18/08/2026
Pour le Préfet de l’Ariège,
et par subdélégation du Directeur de la DDETSPP,
La cheffe du service Accès et Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
9 rue du Lieutenant Paul Belpech - 09000 Foix – Tél : 05 61 02 46 40 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-08-18-00011 - SCIC ARL PLANTAUREL Arrêté agrément ESUS 2026 108CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-08-17-00003 - Décision N° 74-2026 portant désignation de Monsieur Christophe LOPPART en qualité de Conseiller en Radioprotection selon le code du travail 109CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-08-17-00003 - Décision N° 74-2026 portant désignation de Monsieur Christophe LOPPART en qualité de Conseiller en Radioprotection selon le code du travail 110