Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 031 du 4 Juillet 2016 Special delegation suppleance SGAD

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 031 du 4 Jui

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 061 du 4 Oct

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 061 du 4 Oct

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 067 du 24 Oc

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 042 du 22 ao

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 25 du 4 Mars 2016

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 045 du 31 ao

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 25 du 4 Mars 2016

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 047 du 5 sep

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 057 du 30 Se

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 031 du 4 Juillet 2016 Special delegation suppleance SGAD Document publié le Lundi 4 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 031 du 4 Juillet 2016 Special delegation suppleance SGAD)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2016-031

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2016Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-07-01-003 - AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la suppléance du

chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016 (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-07-01-003

AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la

suppléance du chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-07-01-003 - AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la suppléance du chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016 3= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Secrétariat Général de

l'Administration Départementale

Mission Animation Interministérielle

Arrêté préfectoral n°

chargeant Mme Nathalie BROYART, d’assurer la suppléance de M. Robert BALLOCH chef du secrétariat général de l’administration départementale,

jusqu’au 30 septembre 2016

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97.463 du 9 mai 1997 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;

VU le décret NOR INTA1513237D du 8 juillet 2015 nommant M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° SGAD/MAI/2015273-0002 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Robert BALLOCH, chef du secrétariat général de l’administration départementale ;

VU la note de service du 7 octobre 2009, portant nomination de M. Robert BALLOCH, en qualité de chef du secrétariat général de l’administration départementale à compter du 1er janvier 2010 ;

VU la note de service du 13 juin 2016, portant nomination de Mme Nathalie BROYART, attachée principale, en qualité de chef du secrétariat général de l’administration départementale, par suppléance, jusqu’au 30 septembre 2016 ;

VU la note de service du 13 juin 2016, portant nomination de Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, attachée, en qualité de chef de la mission pilotage des politiques publiques et développement territorial, à compter du 1er juillet 2016 ;

Considérant l’absence du chef du secrétariat général de l’administration départementale jusqu’au 30 septembre 2016 ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-07-01-003 - AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la suppléance du chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : l‘arrêté préfectoral n° SGAD/MAI/2015273-0002 du 30 septembre 2015 est modifié comme suit.

Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROYART, chef du secrétariat général de l’administration départementale, par suppléance, à l'effet de signer :

- les décisions ou certificats de mandatement des subventions de l’Etat ;

- pour les domaines relevant des attributions du SGAD, toutes les pièces de comptabilité afférentes au budget de l'Etat dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;

- les copies conformes ;

- les bordereaux de transmission et les transmissions ne comportant pas d'instruction particulière ;

- toutes correspondances avec les maires, chefs de services et particuliers ne comportant ni décisions, ni instructions ;

- les ordres de mission et autorisations de congé.

Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART, la délégation qui lui est consentie sera exercée dans les limites des attributions de chaque mission par :

- Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, attachée, chef de la mission pilotage des politiques publiques et développement territorial (M3PDT),

- Mme Nathalie MONTALAND, attachée, chef de la mission animation interministérielle,

- M. Mathieu BENOIT, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la mission veille économique et emploi.

Article 4 : en cas d'absence simultanée du chef de service et du chef de la mission directement responsable, délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières, aux autres chefs de mission ci-dessus désignés.

Article 5 : le préfet de l’Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, s'il le juge nécessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature.

Article 6 : le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-07-01-003 - AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la suppléance du chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016 5Article 7: le secrétaire général de la préfecture, la chef du secrétariat général de l’administration départementale, par suppléance, et les chefs de mission désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques, aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 01/07/2016

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-07-01-003 - AP chargeant Mme Nathalie BROYART d'assurer la suppléance du chef du SGAD jusqu'au 30 septembre 2016 6