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Arrêté - AR2026 921 Circulation rue Couleru et rond point du Ludwigsburg Travaux Delta tp Services
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 921 Circulation rue Couleru et rond point du Ludwigsburg Travaux Delta tp Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Xnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-921/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DELTA TP SERVICES - 320
route d'Apremont - 73490 LA RAVOIRE, en date du lundi 08
juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement d'un panneau - Rue Nicolas Abraham Couleru,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Nicolas Abraham Couleru et rond-point du Ludwigsburg — Travaux DELTA TP SERVICES
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation rue Nicolas Abraham Couleru, à hauteur du rond-point du Ludwigsburg et la voie de droite rond-point du Ludwigsburg, à hauteur de la rue
Nicolas Abraham Couleru, seront réduites, le mercredi 05 août 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les parties de voies restantes et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DELTA TP SERVICES -— 320 route d'Apremont — 73490 LA RAVOIRE chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 7 Juillet 2026 PourleMairqemare le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 07/07/2026
Notifié le :
Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-304 fax 03 81 99 2264
www.montbeliard.com