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Arrêté - AR2026 831 Circulation RD472 Travaux CLIMENT TP
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 831 Circulation RD472 Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-831/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 13119 - 25420 VOUJEAUCOURT,
en date du mardi 02 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'une piste cyclable RD472, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation RD472 — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée sur la RD472, dans sa partie comprise
entre la rue de la Combe du Bois et le giratoire de l'aérodrome, du lundi 15 juin
au vendredi 17 juillet 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite RD472 à hauteur des travaux, du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise CLIMENT TP — 9 route d'Audincourt —
BP 13119 — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-254 N° 2026-831/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 11/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-254