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Déliberation - 122 d1404388958086 257
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 122 d1404388958086 257)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-257
Convention d'utilisation non exclusive des équipements sportifs
municipaux - Université de Poitiers
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-257
Direction Animation de la Cité Convention d'utilisation non exclusive des équipements sportifs municipaux - Université de
Poitiers
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour l'entraînement physique et sportif des étudiants, l'Université de Poitiers utilise les équipements sportifs municipaux (salles et stades) selon un calendrier préalablement défini.
Ces utilisations se font moyennant le tarif horaire voté par le Conseil municipal.
La convention fixant les conditions d'utilisation arrivant à échéance au 30 juin prochain, il convient d’établir une nouvelle convention pour l’utilisation non exclusive de ces équipements pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d'utilisation non exclusive des équipements municipaux entre la Ville de Niort et l'Université de Poitiers pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2017 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN