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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02 02a budget eau compte administratif 2012
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02 02a budget eau compte administratif 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
C
Q MMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET. Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre de consei
lers
5
avril
2013
5
avril
2013
,
CIE
42
résents
“7!
31
L
Votants
37
Lervice
Courrier
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-02-A
— Budget
Eau
—
Compte
administratif
2012
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L
2122-21,
et L2343-I
et2;
Vu
la
délibération
2012-03-02-D
du
12
avril
2012
adoptant
le
budget
primitif 2012
ainsi
que
ses
3
décisions
modificatives
du
21 juin,
25
octobre
et du
12
décembre
2012
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2013
;
Vu
l'approbation
du
Bureau
en
date
du
4 avril
2013
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
du
Budget
annexe
Eau
pour
l'exercice
2012.
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d'adopter
le compte
administratif
du
Budget
annexe
Eau
pour
l'exercice
2012.
PJ
: Vue
d'ensemble
C.A.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturele
24
AR
Lt
Et
publication
ou
notification
le
4 AVR. 201
Le
Président, i
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
|
CA
2012
1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
À
1718
273,09
|G
1
958
431,81
240
158,72
DE L'EXERCICE
&2
(mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
B
368
510,14[H
944
266,84
575
756,70
y compris les comptes 1064 et 1068)
H-B
REPORTS
DE
Report en
section
C
Ë
570
855,47
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si déficit
{si excédent}
2011
_Report en section
D
254 915,25
d'investissement
(001)
(si déficit}
{si excédent)
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1}
TOTAL
{réalisations
+
reports)
2
341
698,48
3 473
554,12
1131
855,64
P= A+B+C+D
Q= GtHet+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section d'investissement
|F
598 846,49
|L
45 284,00
REPORTER
EN
2013
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
598
846,49
45
284,00
à
reporter
en
2013
D E4F
= KL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation
1718 273,09
2 529 287,28
811
014,19
=
A+C+E
a
G+i+K
RESULTAT
.
:
:
Section
d'investissement
1
222
271,88
989
550,84
-232
721,04
CUMULE
= B+D+E
= H+J+L
TOTAL
CUMULE
2
940
544,97
3
518
838,12
578
293,15
=
A+B+CHEO4+E+F
=
G+H+H+J+K4L
{1}
Indiquer
le
signe
- si ies
dépenses
sont
su
{2}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploi
des
engagements
et en
recelies,
aux
recelies
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émis:
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investis.
la comptabilité
des
engagements
et
aux
rec
C4-1-2-A0t
périeures
aux
recettes,
et
+ si
les
recelles
sont
supérieures
aux
dépenses
tation
correspondent
en
dépenses,
aux
dé
penses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressorteni
de
1a
comptabilité
sion
d’un
titre
et
non
raltachées
{R.2311-11
du
CGCT).
sement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressonent
de
eltes
centaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT). Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-00-
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
|
CA
2012!
ll:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libeilé
Dépenses
engagées
non]
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,001K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
598
846,49
|
L
45
284,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
45
284,00
24
Immobilisations
corporelles
595
089,85
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3
756,64
0,00
C4-1-2-A01