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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02 04a spanc compte administratif 2012
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02 04a spanc compte administratif 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
+
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET. Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
avril
2013
5
avril
2013
En
exercice
42
Présents
31
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
MeRÈrE
titut
désignée.
+
2013-02-04-A
- SPANC
—
Compte
administratif
20
Rapporteur
: Jean-
Claude
TOURNIER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et
2 ;
Vu
l'approbation
du
Bureau
en
date
du
4 avril
2013
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2012.
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2012.
PJ
: Vue
d'ensemble
CA.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 &
ANNui3
ar
ul
Et
publication
ou
notification
le
LE
ANR
eu
Le
Président, |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400)
|
GA
2012
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
15
720,67
1G
15
887,67
167,00
DE
L'EXERCICE
A
(mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
|8
0,00
H
0,00
0,00
{y
compris
les
comptes
1064
el
1068)
H-8
Report
en
section
€
46,74
REPORTS
DE
:
nes
’
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
2011
Report
en
section
D
1
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(sLexcédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(4)
TOTAL
{réalisations
+ reports)
15
737,41
15
887,67
150,26
P=
A+B+C+D
Qs
G+H4i+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
|F
0,002
0,00
REPORTER
EN
2013
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
0,00
0,00
à
reporter
en
2013
2 E+F
KL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
16
737,41
15
887,67
150,26
AFC+HE
=
G+i+K
RESULTAT
Section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
CUMULE
= B+D4+F
= H#J#L
TOTAL
CUMULE
15
737,41
15
887,67
150,26
Fe
A+B+C+D+E+F
=
G+HH+J4+K4HL
{1}
Indiquer
le
signe
-
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
el
+ si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses
{2} Les restes
à réaliser de 1a section
d'exploitation corres
des
engagements
el
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n:
Les
restes
à réaliser de
ta section
d'investissement
corres:
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaine:
C4-1-2-A01
pondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
pondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
s
n'ayant
pas
donné
fieu
à
l'émission
d'un
fitre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT). l
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 80
-
SPANC
(60400)
|
CA
2012
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
EN
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
6,60
!K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6,00
!E
0,09
C4-1-2-A01