Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 32
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 32)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Sport,
,,2 ŸÆ
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
annexe
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
avril
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
28
2
2
3
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:PERIGAUD
Chantal
FINANCES Délibération
n°32-2019
:Vote
du
Budget
primitif
2019
—
Budget
annexe
SPANC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre.
Le
Budget
primitif
2019
du
Budget
annexe
SPANC
s'établit
à
hauteur
d’un
montant
de
95
138,30
€
en
dépenses
et
à
139
927,02
€
en
recettes
et
se
décompose
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62
500,72
€ |
RECETTES
62
500,72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
32
637,58
€ |
RECETTES
77
426,30
€ |
TOTAL
DEPENSES
95
138,30
€
TOTAL
RECETTES
139
927,02
€
p. 1/2 L'article
L1612-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« À
compter
de
l'exercice
1997,
pour
l'application
de
l'article
L.
1612-5,
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées
».
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
" _
D'ADOPTER
le
Budget
primitif
2019
du
Budget
annexe
SPANC
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents
Pour
extrait
conforme.
| 6
AE
ers.
le
16 avril
2019
2e Communes,
ymoutiers,
le 16
avri
ï
ce
Vasciière
|
i
:."
elfCoïégiale
7
+
EXMOUTIERS
mer
Le
Président,
Le
Président
Jean
Pierre
FAYE
De
ER
g
es
MAI
2019
PRE
g-
MAI
2019
p.2/2