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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 32
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 32)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Communaut:
des
Portes
de
V:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
|
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
|
Pierre FAVE, Président,
|
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
22
5
2
3
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
DEVAUX
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie-
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
GRANDAUD
Gilbert
suppléant
de
POURCHET
Pierre.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
GLANGEAUD
Delphine,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
VERNGE
Didier
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
PERIGAUD
Chantal.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
MUZETTE
Thierry.
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine.
FINANCES Délibération
n°
32
— 2017
: Autorisation
de
lancer
une
consultation
pour
une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
ligne
de
trésorerie
contractée
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
arrive
à échéance
en
avril
2017.
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
peut
contractualiser
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
établissement
bancaire.
p.1/2 Monsieur
le
Président
précise
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximal
de
100
000
€
auprès
d'établissements
bancaires.
Il précise
que
les
résultats
de
la
consultation
seront
soumis
au
vote
des
membres
du
Conseil
Communautaire.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée,
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
établissement
bancaire
pour
une
durée
de
12
mois
et
pour
un
montant
maximal
de
100
000
€.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
3
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
REÇU
£
À LA PRÉFECT
1
DE
LA HAUTE-VIENNE
:
= 7
AVR.
207
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/2